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 Aide pour calcul de fin contrat

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ophelili



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MessageSujet: Aide pour calcul de fin contrat   Lun 17 Fév 2014 - 13:33

Bonjour,

Je vous demande de l'aide afin d'obtenir une confirmation sur le calcul à appliquer dans ma situation. Mon ancienne salariée conteste ce mois ci le solde tout compte suite à une fin de contrat de septembre dernier.

Le contrat a été établi le 24/12/2012 :

Pour l'adaptation, 17h effectuées du 24/12/2012 au 31/12 2012 payées au réel.
Puis mensualisation sur 43 semaines de 48 heures à partir du 1er janvier 2013.

Depuis le 1 er janvier, 30 semaines ont été travaillées ainsi que le lundi 23 septembre qui est le dernier jour du contrat.

Récapitulatif

Au mois de juin 2013, j'ai réglé 15 ( 13 + 2 pour enfant - 15 ans) jours de congés de payés pour lesquels je n'étais pas d'accord mais par manque de temps pour pouvoir confirmer avec un professionnel, j'ai appliqué le calcul demandé par la salariée. Je n'ai pas fait de calcul d'absence pour les cp sans solde du mois du juin.

J'y ai ajouté 10% du salaire d'adaptation. Total du 1/01/2013 au 31/05/2013, 19 semaines ont été travaillées comme prévu au contrat.


Ensuite, 11 semaines ont été travaillées comme prévu au contrat du 01/06/2013 au 23/09/2013.

La régularisation est favorable à la salariée puisqu'elle fait ressortir un trop perçu de 91 heures payées que je ne prends pas en compte. (du 1 er janvier au 31 aout 2013)
Je rémunère tous les jours travaillés sur le dernier mois de septembre 2013. Par contre je régularise le nombre de jours de congés restant à payer.


Pour le salaire du dernier mois travaillé, la semaine de cp prévue et prise au mois de septembre est déjà comprise dans le calcul de la mensualisation, elle n'a pas à être transformée en semaine travaillée, pourtant la salariée me demande de lui rémunérer cette période non travaillée en appliquant le calcul de la cours de cassation sur le modèle d'une absence lors d'un contrat toujours en cours où il n' y a donc pas à déduire les semaines de congés posées.

J'ai pris contact avec plusieurs RAM qui m'ont confirmés de régler le dernier le mois au réel effectué soit 2 semaines et 1 jour prévus au contrat + frais d entretien et 3 jours de cp restants.

Voilà je voudrais savoir si je me trompe dans mes calculs pour cette fameuse semaine de congé et sur le nombre de cp de 16 + 2 ouvrés.

J'espère avoir été assez simple et claire et vous remercie pour le temps que consacrez à ce forum !!!

Très bonne journée à toutes et à tous

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Sourcelinette



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MessageSujet: Re: Aide pour calcul de fin contrat   Lun 17 Fév 2014 - 17:56

Bonjour et bienvenue sur le forum.

Est-ce que vous avez des soucis avec la justice ? Car depuis le 23 septembre, ça commence à faire loin ...

Il me manque quelques infos pour vraiment affirmer ce que vous dites ou pas. jours et horaires d'accueil, tarif horaire, tarif majoré pour les heures sups, date des vacances prises par chacun pendant tout ce temps ...

Mensu : 3.50€ x 48h x 43sem / 12 mois = 602€ (je ne trouve pas 602.43€, mais pas grave).

Calcul des Cps fin mai 2013 :

Vacances de chacun jusque là : 1 en mars + 2 en mai, soit 23sem au total - 4 sem non travaillées = 20 semaines travaillées
20sem / 4 sem x 2.5j = 13j acquis. 

13j de CPs, c'est 2 sem + 1j de congés, soit (2sem x 48h +  10h du lundi) x 3.50€ = 371€ en maintien de salaire au niveau des congés.

OU 10% (salaires versé entre décembre et fin mai) = en principe 10% (602€ de mensu x 5 mois + 17h d'adaptation x 3.50€) = 306.95€ en méthode 10%.

Le maintien de salaire est plus intéressant, c'est cette somme que vous devez payer à votre assmat.
Citation :
J'y ai ajouté 10% du salaire d'adaptation. Total du 1/01/2013 au 31/05/2013, 19 semaines ont été travaillées comme prévu au contrat.
Vous constatez que je prends la semaine de décembre dans les deux calculs d'entrée de jeu, je ne sépare pas le calcul des congés entre l'adaptation et la période mensualisée.

Calcul des congés sups pour enfants de moins de 15 ans : 371€ / 13j de base x 2j sups = 57.08€

Ensuite
Citation :
Je n'ai pas fait de calcul d'absence pour les cp sans solde du mois du juin.
Vous êtes en année incomplète, y'a pas de congés sans solde à déduire, ils ont déjà été déduits dans la mensu. Je vous rappelle que vous avez fait la mensu sur 43 sem TRAVAILLEES. Les vacances ne sont pas incluses dedans. En juin, vous ne payez à l'assmat que les congés acquis. Les sans solde ne valent rien, et ne s'ajoutent donc pas. Il n'y a rien à déduire entre temps ... C'est déjà fait au départ. Comprenez-vous cela ?

Ensuite, régularisation de mensu.

Du 31/12 2012 au dimanche 1/9/2013 (on raisonne en mois pleins), votre assmat aura réellement travaillé 19sem + 11sem (je suppose entre juin et septembre) - 3sem en septembre = 27 sem.
AU REEL, elle aurait dû percevoir 27sem x 48h x 3.50€ = 4536€
EN MENSU, elle aura perçu 8 mois x 602€ = 4816€
Elle a perçu plus en mensu, donc il n'y a pas de régularisation de mensu

Calcul du mois de septembre : 3sem x 48h x Tarif de base = 504 €. J'ai pratiqué le calcul au réel. Peut-être utilise-t-elle le calcul de la cour de cassation ? Oui, en plus, vous me le confirmez en fin de post. Il faudra me donner les jours et heures d'accueil pour faire le calcul dans ce cas. 

En Cassation (d'ailleurs c'est idiot, car elle veut utiliser cette méthode pour la fin de contrat, mais pour l'adaptation, elle avait utilisé cette méthode là aussi ? Il y a fort à parier qu'elle avait fait au réel à ce moment là, non ?), ça ferait :
602€ de mensu / 21j de travail dans le mois = 28.66€ par jour de travail
Elle aura travaillé 16j, donc 5 jours ne sont pas travaillés et salaire de septembre = 602€ - (5j x 28.66€) = 458.67€. Et effectivement le réel est plus intéressant ...

Calcul des Cps de fin de contrat :
Entre juin et septembre, l'assmat aura travaillé 11sem + 3sem acquises fin mai 2013 (ben oui, c'est considéré comme du travail par le code du travail, ou la convention, c'est pareil) = 14sem.
Et l'assmat aura encore acquis 14sem / 4sem x 2.5j = 9j de Cps. Soit une semaine de 6j + 3j.

Méthode de maintien de salaire : (48h + 31h pour les 3 jours) x 3.50€ = 276.50€

Méthode des 10% : 10% (3 mois de mensu x 602€ + 458.67€ de septembre (ou 504€ je ne sais pas ce que vous prenez du coup) + 371€ de Cps de juin + 57.08€ de Cps sups) = 269.28€

Le plus avantageux l'emporte, donc le maintien de salaire.

Citation :
Pour le salaire du dernier mois travaillé, la semaine de cp prévue et prise au mois de septembre est déjà comprise dans le calcul de la mensualisation
Encore une fois, en année incomplète, on déduit les semaines de l'assmat et les semaines des parents de la mensu. Y'a rien à déduire entre deux. OU bien l'assmat a inclus ses 5 semaines de congés dans la mensu ? Auquel cas, il faudra que je revois mes calculs et il me faudra impérativement des dates de vacances pour revoir tout ça.

Pour les RAMs, attention ils ne sont absolument pas compétents en matière de calcul !! Ils ne reçoivent aucune formation juridique ou mathématique pour s'occuper de nos contrats.

Répondez aux questions en bleu au début, elles sont très importantes pour que je peaufine les calculs.


Dernière édition par Assmatine le Jeu 20 Fév 2014 - 18:16, édité 2 fois
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ophelili



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MessageSujet: Re: Aide pour calcul de fin contrat   Lun 17 Fév 2014 - 23:23

Bonsoir, je vous remercie de m'apporter ces infos aussi rapidement.
C'est un peu chargé pour moi, mais globalement, je vous suis !
Alors pour l'accueil on avait un planning de 8h30 à 18h30 le lundi puis 8h- 18h30 du mardi au vendredi.

Le tarif horaire est 3.50 euros net. La salariée n'a pas voulu appliquer de majoration. Mensualisation de 602.43 euros pour 43 semaines.
Les jours de congés imposés par la salariée concernés le mois de juin complet et la semaine du 02/09/13 au 06/09/2013.
Nous avons conclus un contrat de 43s en comprenant les 5s de la salariée + 1 semaine en mars puis 2 en mai et il nous avions prévu une semaine pour décembre 2013 mais le contrat a été interrompu.
Lorsque vous parlez des 5s de cp comptées dans la mensu, je ne saisie pas trop, je vous laisse me préciser si c'est le cas. (J'ai payé au total 610.80 euros de cp.)

Il y a 30 semaines et un jour ( = 1 semaine ?) au total de travaillées comme prévu. au 1 er septembre pour la régul, 30 semaines ont été payées pour 28 travaillées. C'est qui est payé est payé donc je continue de régler les jours travaillés en septembre.

En ce qui concerne le calcul de la cours de cassation, le calcul effectué n'est pas avantageux pour la salariée car il applique une retenue qui fait baisser le taux horaire. c'est pour ça que je ne l'ai pas appliqué.Mon problème c'est surtout de savoir comment je décompte ce dernier mois. Une personne du spamaf m'a affimé qu'il fallait le régler au heures réellement effectuées. Lorsque vous me dites qu'il n'y a rien à déduire en année incomplète je ne sais pas dans quel sens le comprendre !!!

Toute fois vous me répondez que je dois régler trois semaines alors que 2 semaines et un jour ont été travaillés. Il a un truc à éclaircir de ce côté !

Si j'applique le calcul de la cours cassation je dois retirer 2*48h + 9.6 heures ?

" A chaque problèmes ont trouve toujours une solution"

Encore merci pour votre lumière

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ophelili



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MessageSujet: Re: Aide pour calcul de fin contrat   Mar 18 Fév 2014 - 12:03

Je n'ai pas précisé aussi pour le délai. En fait j'ai reçu il y a 10 jours un courrier de la salariée qui conteste son solde tout compte perçu en septembre dernier. Elle n'avait pas signé les documents.

C'est d'ailleurs pour ça que j'ai cherché depuis une aide autre que celle que j'avais trouvé en septembre
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Sourcelinette



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MessageSujet: Re: Aide pour calcul de fin contrat   Mar 18 Fév 2014 - 18:49

Ok, donc j'ai réédité les calculs ci-dessus avec les chiffres donnés. Vous me direz ce que vous en pensez.

Comme elle prend 4 semaines en juin, j'ai enlevé les cps sups pour fractionnement (ça n'est donné que si on prend moins de 4 semaines par an).

Citation :
Lorsque vous parlez des 5s de cp comptées dans la mensu, je ne saisie pas trop, je vous laisse me préciser si c'est le cas. (J'ai payé au total 610.80 euros de cp.)
Là, c'est bon, l'assmat a bien calculé la mensu. Pas de souci de ce côté là, j'avais un doute, mais tout est bon.

Citation :
Il y a 30 semaines et un jour ( = 1 semaine ?) au total de travaillées comme prévu. au 1 er septembre pour la régul, 30 semaines ont été payées pour 28 travaillées. C'est qui est payé est payé donc je continue de régler les jours travaillés en septembre.

On acquiert 2.5j de Cps toutes les 4 semaines travaillées. Et une semaine travaillée, ça peut être 1h de travail ou 6j, c'est pareil. On ne fait pas de différence.

Par contre entre juin et septembre, on prend en compte les semaines de congés acquises fin mai, car elles sont payées entre juin et septembre justement et que c'est considéré comme du salaire par le code du travail (donc comme du travail payé).
La convention collective reprend les choses à l'article 12 sur les CPs (Sont considérées comme périodes de travail effectif pour la détermination de la durée du congé :

1° Les périodes de congé payé ; ...)



Citation :
En ce qui concerne le calcul de la cours de cassation, le calcul effectué n'est pas avantageux pour la salariée car il applique une retenue qui fait baisser le taux horaire. c'est pour ça que je ne l'ai pas appliqué.Mon problème c'est surtout de savoir comment je décompte ce dernier mois. Une personne du spamaf m'a affimé qu'il fallait le régler au heures réellement effectuées.

Ben logiquement, le contrat de travail doit prévoir la méthode utilisée pour le calcul des absences. Soit au réel, soit en méthode de cassation.



Il faut donc voir comment elle a calculé la période d'adaptation. Si elle l'a compté au réel, on a toutes les raisons de penser qu'il faut utiliser la même méthode pour le dernier mois.


Si elle avait utilisé la méthode de la cour de cassation, faut qu'elle se tienne à la même méthode. On ne combine pas les méthodes comme ça entre elles comme ça nous arrange (en plus, là, ça ne l'arrange pas pour le coup, alors on se demande un peu quoi ...).


Si vous alliez devant les prud'hommes, les prud'hommes regarderaient déjà ce qu'il y a de marqué dans le contrat. Si rien n'est indiqué, soit ils prendraient en référence le calcul du premier mois de boulot, soit ils ne s'enquiquineraient pas et opteraient directement pour le calcul de cassation (là, ça dépend sur qui vous tombez, s'il a le courage ou pas de vérifier en détail le dossier et donc les calculs effectués).


Donc il va falloir trancher.


Elle vous demande combien au total en fait ? Comparez avec ce que j'ai calculé et voyez s'il y a une grande différence. J'ai utilisé les méthodes de calcul officielles pour ce genre de situation. Donc à voir. D'ailleurs le spamaf doit utiliser les mêmes méthodes en principe ...


S'il n'y a pas grande différence, envoyez lui son chèque et basta ... Après, si elle exagère, bon là, faudra voir. 


Par contre, un truc en passant, vous n'avez pas appliqué la majoration pour les heures sups, soit, c'était le choix de l'assmat, pourquoi pas. Mais c'est la loi. Elle pourrait très bien vous les réclamer maintenant (pour se venger ?) et elle aurait le soutien des prud'hommes. Je sais que c'est tendancieux comme situation, car cela vient d'elle et non de vous. Mais si vous avez une autre assmat maintenant, je préfère vous le dire au cas où, histoire de vous protéger aussi.


Bon voilà, si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas. ou si vous voulez parler de vos déboires avec cette assmat, n'hésitez pas non plus. Les relations se sont dégradées, on dirait, avec votre ancienne assmat, d'où la rupture, peut-être voulez-vous en discuter ?


Bon courage pour la suite en tout cas. Je défends souvent les assmats, mais c'est difficile aussi quand on est parent dans ces cas-là.
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ophelili



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MessageSujet: Re: Aide pour calcul de fin contrat   Mer 19 Fév 2014 - 22:49

Je pense quand même que je vais contacter la responsable de son RAM pour qu'elle puisse lui ré-expliquer ce qu'elle a perçu.

Elle réclame un peu plus de 200 euros parce qu'elle croit que les cp sont payés double : méthode maintien de salaire + 10 % de tous ses salaires perçus sur la durée total du contrat.Elle ne comprend pas qu'il faut ensuite garder un seul calcul.
Elle demande en plus à être rémunérée 48h travaillées du 2 au 6 septembre qui est un semaine de congé alors que ce dernier mois et à régler aux heures d'accueil réelles. Elle applique le calcul de la cours de cassation comme si le contrat continuait toujours et qu'il fallait fallait juste déduire des absences non prévues au contrat.

Si ça ne vous embête pas j'aimerais revenir sur deux points où je ne suis pas tout :

vous dites :"Par contre entre juin et septembre, on prend en compte les semaines de congés acquises fin mai, car elles sont payées entre juin et septembre justement et que c'est considéré comme du salaire par le code du travail (donc comme du travail payé).
La convention collective reprend les choses à l'article 12 sur les CPs (Sont considérées comme périodes de travail effectif pour la détermination de la durée du congé :

1° Les périodes de congé payé ; ...)"[/i]


J'ai relu la convention qui précise que les semaines de cp de l'année précédente (de référence, civile ou de départ du contrat je ne sais pas) sont à prendre en compte pour calculer les jours acquis. Et ca n'est pas le cas ici. Les 1 er cp sont pris en juin.
Les semaines non travaillées de ces périodes qui correspondent aux cp pris, sont à prendre en compte pour le calcul des périodes qui donnent droit aux cp de la prochaine année de référence. Je me trompe ?


Le deuxième point c'est les cp supplémentaires pour enfant de - de 15 ans : pourquoi en comptez-vous 4 ?

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Sourcelinette



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MessageSujet: Re: Aide pour calcul de fin contrat   Jeu 20 Fév 2014 - 18:13

ophelili a écrit:
Je pense quand même que je vais contacter la responsable de son RAM pour qu'elle puisse lui ré-expliquer ce qu'elle a perçu.

Elle réclame un peu plus de 200 euros parce qu'elle croit que les cp sont payés double : méthode maintien de salaire + 10 % de tous ses salaires perçus sur la durée total du contrat.Elle ne comprend pas qu'il faut ensuite garder un seul calcul.

Oui, là, c'est dans l'article 12 sur les congés payés de la convention collective, c'est clairement indiqué de prendre l'une ou l'autre méthode, pas les deux (ce serait trop beau de percevoir plus en vacances que quand on travaille ... lol)

Citation :
Elle demande en plus à être rémunérée 48h travaillées du 2 au 6 septembre qui est un semaine de congé alors que ce dernier mois et à régler aux heures d'accueil réelles. Elle applique le calcul de la cours de cassation comme si le contrat continuait toujours et qu'il fallait fallait juste déduire des absences non prévues au contrat.

Alors là, faut voir le contrat de travail. Avez-vous détaillé la période d'adaptation avec les jours et dates, nbre d'heures sur le contrat ? Indiquer que la mensu commencerait en octobre avec salaire payé au réel en septembre par exemple ?
Si non, on peut considérer que la mensu démarre effectivement début septembre, l'enfant là à plein ou pas.

Mais généralement, on règle ça le premier mois, pas quand le contrat est terminé, ça n'est pas très fair play je trouve ... Mais malheureusement, si rien n'est précisé au contrat, elle est dans son droit ...

Citation :
Si ça ne vous embête pas j'aimerais revenir sur deux points où je ne suis pas tout :

vous dites :"Par contre entre juin et septembre, on prend en compte les semaines de congés acquises fin mai, car elles sont payées entre juin et septembre justement et que c'est considéré comme du salaire par le code du travail (donc comme du travail payé).
La convention collective reprend les choses à l'article 12 sur les CPs (Sont considérées comme périodes de travail effectif pour la détermination de la durée du congé :

1° Les périodes de congé payé ; ...)"[/i]


J'ai relu la convention qui précise que les semaines de cp de l'année précédente (de référence, civile ou de départ du contrat je ne sais pas) sont à prendre en compte pour calculer les jours acquis. Et ca n'est pas le cas ici. Les 1 er cp sont pris en juin.
Les semaines non travaillées de ces périodes qui correspondent aux cp pris, sont à prendre en compte pour le calcul des périodes qui donnent droit aux cp de la prochaine année de référence. Je me trompe ?

Oui, ben c'est ça. Les Cps calculés fin mai sont payés en juin. Donc sur l'année de référence suivante (je vous rappelle que l'année de référence va de juin à mai, c'est pour ça qu'on calcule les Cps toutes les fin mai). Du coup, entre juin et la fin du contrat, elle se fait payer ses salaires + les Cps payés en juin qui sont aussi considérés comme du salaire. Et ces cps sont pris en compte dans le calcul des CPs de fin de contrat.


Citation :
Le deuxième point c'est les cp supplémentaires pour enfant de - de 15 ans : pourquoi en comptez-vous 4 ?

Ah oui, là, un point pour vous, j'avais lu 2 enfants de moins de 15 ans, pas 2j pour un enfant de moins de 15 ans, je rectifie, c'est bien 2 qu'il faut prendre.
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MessageSujet: Re: Aide pour calcul de fin contrat   Aujourd'hui à 16:35

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