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 Question heures complémentaires

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Mel73



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Parent ou Assistante Maternelle ? : Assistante maternelle
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MessageSujet: Question heures complémentaires   Sam 21 Déc 2013 - 21:13

Bonjour bonsoir,

J'ai une question au sujet des heures complémentaires, dans mon contrat nous avons écrit qu'elles seront payées chaque mois.
Déjà pour janvier, je m'attends à 17 heures de plus vu le planning donné cette semaine par la maman. (Elle pensait que 56 heure suffiraient, 14 par semaine pour rappel, et je vais faire 73 heures de garde)
Comment comptabilise-t-on ces heures pour les CP le 31 mai? C'est la somme qu'il faut convertir en jour, ou bien?

Sinon et pour info suite à mon post précédent, nous sommes tombées d'accord sur le paiement de novembre et décembre au réel avec les 10% de CP, et on commence la mensualisation normale à partir du lundi 30 décembre.
Histoire de partir sur de bonnes bases, enfin presque!
J'ai repris tes calculs, ce qui me donne 20 semaines travaillées, donc 13 jours de CP? C'est pour cela que les heures complémentaires vont me faire un peu plus de CP j'espère.

Je vais aussi proposer un avenant, pour remettre mon contrat d'équerre au sujet des CP, j'espère qu'elle sera d'accord, sinon je ne sais pas trop comment m'y prendre. Tu avais bien raison Assmatine, mon contrat est non seulement flou sur certains points, mais il est clairement incohérent sur les CP.
J'en suis bien honteuse, cela va me servir de leçon!

Merci de tes précisions sur les complémentaires, et à toutes passez de bonne vacances car nous partons demain jusqu’à dimanche prochain, le Gers est un grand pré plein de bonheur!!
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Sourcelinette



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MessageSujet: Re: Question heures complémentaires   Dim 22 Déc 2013 - 14:26

Mel73 a écrit:
Bonjour bonsoir,

J'ai une question au sujet des heures complémentaires, dans mon contrat nous avons écrit qu'elles seront payées chaque mois.
Déjà pour janvier, je m'attends à 17 heures de plus vu le planning donné cette semaine par la maman. (Elle pensait que 56 heure suffiraient, 14 par semaine pour rappel, et je vais faire 73 heures de garde)
Comment comptabilise-t-on ces heures pour les CP le 31 mai? C'est la somme qu'il faut convertir en jour, ou bien?

 bonhomme 

C'est là qu'intervient la différence entre les deux méthodes de calcul des CPs. Les 10% prennent en compte ce que tu auras réellement perçu pendant l'année, donc avec tes heures en plus chaque mois (mais aussi parfois avec ses absences, donc ses déductions). Le maintien de salaire, c'est se faire payer en fonction de ce qui est prévu au contrat, donc sur la base de 14h, point. Si tu fais souvent des heures en plus, peut-être que les 10% seront plus intéressants. Faudra calculer avec les deux méthodes pour se rendre mieux compte.


Citation :
Sinon et pour info suite à mon post précédent, nous sommes tombées d'accord sur le paiement de novembre et décembre au réel avec les 10% de CP, et on commence la mensualisation normale à partir du lundi 30 décembre.

Y'a pas à prendre 10% sur novembre et décembre. ça, ça se calculera fin mai ! 


Citation :
Histoire de partir sur de bonnes bases, enfin presque!
J'ai repris tes calculs, ce qui me donne 20 semaines travaillées, donc 13 jours de CP? C'est pour cela que les heures complémentaires vont me faire un peu plus de CP j'espère.

20sem depuis novembre ou depuis janvier ?


Citation :
Je vais aussi proposer un avenant, pour remettre mon contrat d'équerre au sujet des CP, j'espère qu'elle sera d'accord, sinon je ne sais pas trop comment m'y prendre. Tu avais bien raison Assmatine, mon contrat est non seulement flou sur certains points, mais il est clairement incohérent sur les CP.
J'en suis bien honteuse, cela va me servir de leçon!

Flou ou pas, les Cps se calculent pour tout le monde pareil, même pour ceux qui exercent en entreprise. C'est les mêmes lois pour tout le monde, même pour nous (pour une fois qu'on est d'accord d'ailleurs !!). Donc même si c'est mal marqué sur le contrat, ça s'appliquera correctement.

Citation :
Merci de tes précisions sur les complémentaires, et à toutes passez de bonne vacances car nous partons demain jusqu’à dimanche prochain, le Gers est un grand pré plein de bonheur!!
Bonnes vacances à toi aussi.
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MessageSujet: Re: Question heures complémentaires   Lun 23 Déc 2013 - 13:10

Et puis j'ai pensé à un truc dans la nuit : légalement, on n'a pas le droit de faire plus de 10% d'heures en plus par rapport à ce qui est indiqué dans le contrat. Autrement dit, 10% de 14h de base, ça fait 1h en plus, allez 2 maximum par semaine si on arrondit. Au delà, tu peux refuser de les faire sans avoir peur de te faire licencier.

Si tu es amenée à faire trop souvent plus d'heures, il faut recalculer la mensu à la hausse pour respecter cette règle.
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MessageSujet: Re: Question heures complémentaires   Lun 23 Déc 2013 - 15:52

c'est tout à fait vrai et la conséquence si l'employeur persiste à ne pas vouloir changer la mensualisation :
la caf lui envoie un courrier qui lui notifie que si la situation persiste il devrait régler l'URSAFF depuis le début du contrat.

J'ai eu un employeur qui a reçu ce courrier.
une première pour prévenir, mon employeur n'a pas voulu modifier ces déclarations, ni modifier notre mensualisation.
Il a reçu la deuxième lettre avec le TIP (titre individuel de paiement).

Et là, cet employeur a dû faire un courrier en recommandé pour se justifier.
nous avons fait une nouvelle mensualisation et tout bon.


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Mel73



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MessageSujet: Re: Question heures complémentaires   Mar 24 Déc 2013 - 14:25

J'ai trouvé un portable dispo!!!
Merci pour les infos Assmatine, il me semblait aussi que faire trop d'heures complémentaires ce n'était pas normal, on verra peut-être le mois suivant si cela se reproduit encore.
Je pense que les parents font des contrats "minimum", pour être certains de ne payer que ce dont ils ont vraiment besoin.
Et dans le contrat, les heures complémentaires commencent après 56 mensuelles, on ne s'est pas basé sur les 14 heures hebdomadaires.

J'ai compté 20 semaines à partir du 30 décembre, comme "novembre et décembre on en parle plus!"
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Mel73



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MessageSujet: Re: Question heures complémentaires   Ven 3 Jan 2014 - 16:56

Coucou me revoilà, puis-je oser remettre une couche sur les heures complémentaires?
J'ai bien trouvé le texte dans le code du travail, donc pour moi 10% de 56 heures mensuelles, ben ça fait 5.6, donc "cinq heures trente" autorisées ou six heures?
Est-ce que je dois refuser de faire les 17 autres heures, ou majorées (je précise que mon contrat est vide à ce sujet, pas taper...)
Ca sent l'avenant tout ça.

Au tél. la maman m'a dit qu'elle ne pouvait pas faire changer son planning, ça restera comme ça pour janvier. Elle va se faire allumer par la CAF donc? Bon.

Et donc jusqu'à fin mai, cela fait 20 semaines travaillées (2 semaines sans soldes en mars et en mai) donc 13 jours de CP pour l'année suivante. heu... c'est bien ça?....
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Sourcelinette



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MessageSujet: Re: Question heures complémentaires   Ven 3 Jan 2014 - 19:59

Ben arrondis à 6h, on n'est pas à 30 minutes près. Bon après, si tu veux chipoter ... Normalement il ne faut pas dépasser. Donc logiquement, c'est 5.6h, pas plus. 

Pour la CAF, je n'ai jamais eu un parent qui a eu des soucis avec ça.

Tu peux refuser de faire les 17 autres heures si ça ne t'arrange pas, sans que tu ne sois licenciable. Bon après, les parents peuvent toujours rompre le contrat quand même, puisqu'il n'y a pas besoin de motif particulier pour se faire "jeter" dans ce métier. Mais bon ... Voilà les faits.

Jusque fin mai, ça fait bien 13j ouvrables acquis, oui.
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Mel73



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MessageSujet: Re: Question heures complémentaires   Ven 3 Jan 2014 - 22:39

Merci beaucoup pour ces précisions.
Je vais essayer de tenir le mois de janvier, la semaine prochaine je dois garder la petite 4 matinées de suite. Sachant qu'elle a encore refusé le biberon ce matin, quand elle ne dort pas elle hurle, déteste le transat et ne se calme que dans les bras... mercredi ça va être chaud bouillant, j'avoue que je suis au max sur mon échelle de stress-galère. Allez...
Bon we!
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