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 contrat pour 10 mois

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MessageSujet: contrat pour 10 mois   Mar 8 Oct 2013 - 11:51

Bonjour à toutes et à tous, je commence un contrat octobre 2013 pour 10 mois est-ce que la mensualisation, je la fais quand même sur 52 semaines ou 43 semaines car le contrat s'arrêtera le 31/07/2014 puis déduire aussi semaines congés et RTT? merci de vos réponses.
cdlt delphine
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Sourcelinette



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MessageSujet: Re: contrat pour 10 mois   Mer 9 Oct 2013 - 9:10

Bonjour et bienvenue sur le forum.

Tu peux faire de deux façons différentes, mais il faut que les deux parties les acceptent bien :

 - soit faire un CDD de 10 mois. Dans ce cas, il y aura une prime de précarité à la fin du contrat, et il y a interdiction de rompre le contrat sauf faute grave avérée de l'une ou l'autre partie (et là, les parents ont vite fait de trouver la faute et de la dénoncer à la PMI pour se débarrasser de l'assmat). Il faut indiquer sur le contrat une date de début de contrat et impérativement une date de fin.

Mensu = (tarif horaire x nbre d'heures par semaine x nbre de semaines travaillées sur les 10 mois) / 12 mois.

Les Cps se calculeront fin mai pour la période "maintenant" à fin mai et fin juillet pour la période juin à la fin du contrat. Les parents devront respecter une procédure de licenciement à la fin avec courrier en RAR et remise des papiers habituels.

 - Soit faire un CDI. Dans ce cas, on fait la mensu sur 12 mois : (tarif horaire x nbre d'heures par semaine x 52sem) / 12 mois. Comme on est en année complète, il n'y aura pas de régularisation en fin de contrat. 
Si malgré tout vous vous mettez en année incomplète, il y aura peut-être une régularisation de mensu à la fin du contrat.
Les Cps se calculeront pareil, fin mai et en fin de contrat comme pour le CDD. Là, en CDI, les parents pourront vous licencier quand ils le voudront.

P.S. : sachez toutefois que les CDDs ne se signent qu'en cas de remplacement d'un salarié dans notre profession. Donc si vous signez un CDD, l'employeur se met en faute. Et étant donné qu'il s'agit d'un accord entre l'employeur et le salarié, chacun doit honorer sa tâche jusqu'au bout. Les soucis arriveraient si on mettait un terme au contrat de part ou d'autre avant la date de fin de contrat. Dans ce cas là, la partie adverse lésée pourrait attaquer l'autre partie aux prud’hommes pour réclamer les mois de salaire non versés en dédommagements.
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