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 Contrat Fratrie

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Lety74



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MessageSujet: Contrat Fratrie   Jeu 12 Sep 2013 - 14:34

Bonjour, help 

Pouvez-vous m'éclairer sur mes contrats?

Je viens de faire 2 contrats en année incomplète pour 2 frères. Nous avons fait 2 contrats car l'un est un péri-scolaire et l'autre un temps plein. Pas possible de les regrouper?
Mon taux horaire est de 4,13€ brut.
          1/Contrat péri-scolaire établi sur 44 semaines : 28 semaines à 7h30/semaine (sur 3 jours),  8 semaines à 10h/semaine (sur 4 jours) et pendant les vacances scolaires (soit 8 semaines) à 8h30/semaine (1 jour).
Calcul : (4,13 x 7,5 x 28) + (4,13 x 10 x 8)+ (4,13 x 8,5 x 8)/12 = 123,22€/mois.
Les frais d'entretien sont à 2,65 € même si l'enfant ne vient que quelques heures par jour?
           2/Contrat temps plein établi sur 44 semaines : 28 semaines à 30h/semaines (sur 3 jours), 8 semaines à 40h/semaines (sur 4 jours) et vacances scolaires soit 8 semaines à 8h30/semaine (1 jour).
Calcul : (4,13 x 30 x 28) + (4,13 x 40 x 8)+ (4,13 x 8,5 x 8)/12 = 422,63€/mois;
Les frais d'entretien sont de 3,30 €/jour sauf pendant les vacances scolaires 2,65€.

Les contrats ont démarrés début septembre, le calcul des congés payés en juin 2014 sur 8 mois travaillés donc sur 20 jours acquis. Il est convenu que ils seront payés sur 1/12 ème chaque mois à partir de juin. Est-ce possible?
Merci pour votre aide,
Lety 74
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Sourcelinette



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MessageSujet: Re: Contrat Fratrie   Jeu 12 Sep 2013 - 17:12

Bonjour

Alors vous devez faire deux contrats, un contrat par enfant. Vous pourrez peut-être demander les assedics si jamais il n'y en a qu'un qui part en cours de route. C'est un des rares avantages qu'on peut avoir dans ce métier.

Par contre, il faut bien expliquer à votre employeur que légalement parlant il n'y aura qu'une relation de travail. Genre si le 1er s'en va, vous conserverez votre ancienneté pour le 2e, l'indemnité de rupture, les congés payés se calculeront sur l'ensemble des deux contrats, pas au départ de l'un ou de l'autre. Ok ?

Le mieux pour le faire comprendre par écrit aux parents, c'est d'ajouter une feuille d'annexe aux deux contrats qui regroupent l'essentiel :
 - mensu globale = mensu 1 + mensu 2
 - date de début de travail : le 1er jour de travail avec cet employeur. Peut importe le nombre d'enfants en contrat à ce moment-là.
 - date du dernier jour de travail : le dernier jour de travail avec cet employeur. Peu importe le nombre d'enfants en contrats à ce moment là.
 - les Congés payés se calculent une fois par an : toutes les fin mai et le dernier jour de travail avec l'employeur (ce n'est pas en fonction des enfants en accueil).
 - l'ancienneté se calculera depuis le tout premier jour de travail.

Sinon, un souci. c'est pas plutôt 2.65€ pendant l'école et 3.30€ pendant les vacances scolaires pour les frais d'entretien ? Indiquez plutôt au contrat le minimum conventionnel et légal en vigueur. Ainsi, si les frais augmentent au fil des ans, il n'y aura pas besoin de changer sur le contrat, ça se fera automatiquement.

Pour les congés payés, il faudrait que vous me disiez quand seront posés les 8sem de vacances dans l'année car on acquiert pas 2.5j par mois en année incomplète, mais 2.5j toutes les 4 sem travaillées. Ensuite, par 12e chaque mois, oui, bien entendu. Dites moi aussi comment seront réparties les heures de travail dans la semaine (école et vacances). 

Et puis je vous ferai une simulation avec tout ça.

Vous pouvez regrouper les calculs, bien entendu. Perso, en cas de fratrie, je fais toujours 2 fiches de présence, mais une seule fiche de salaire regroupant les deux.
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Lety74



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MessageSujet: Re: Contrat Fratrie   Jeu 12 Sep 2013 - 21:27

Ok pour les contrats, je suis rassurée d'être dans les clous.
Merci pour l'astuce des frais d'entretien.

Pour le calcul des congés payés, voilà les infos :
les 8 semaines de vacances sont les semaines 52 et 1 (Noël et jour de l'An), 10 (vacances d'Hiver), 31, 32, 33, 34, 35 (Juillet/Août).
Pour la répartition des heures de travail : je travaille 28 semaines à raison de 3jours/semaine, puis 8 semaines à raison de 4jours/semaine et pendant les congés scolaires je travaille 1 journée/semaine.
J'espère que c'est suffisant pour la simulation!
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Sourcelinette



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MessageSujet: Re: Contrat Fratrie   Jeu 12 Sep 2013 - 22:33

Mais les jours ne sont pas fixés chaque semaine ? C'est important de savoir pour les congés.
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Lety74



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MessageSujet: Re: Contrat Fratrie   Ven 13 Sep 2013 - 11:13

Si, Si...
La Maman étant institutrice j'ai planning défini sur l'année hormis pour la journée pendant les congés scolaires (le délai de prévenance étant 1 mois avant).
Pour les 8 semaines à 4 jours, c'est lundi, mardi, jeudi et vendredi
Pour les 28 semaines à 3 jours, ça se complique :
de la semaine 37 à 42 et de la semaine 45 à 46, je travaille Mardi, jeudi vendredi
de la semaine 47 à51 + semaine 2: je travaille Lundi, jeudi, vendredi
de la semaine 3 à 8, je travaille Lundi, mardi, vendredi
la semaine 9 et de la semaine 12 à 15 + semaine 20, je travaille Lundi, mardi, jeudi
semaine 17 : exceptionnelle mardi, mercredi, jeudi.
Pour les semaines congés scolaires par exemples : Toussaint, je travaille le mardi 22 et le mercredi 30 Octobre.
Pas facile, les contrat "assmat" au cas par cas, avec les plannings de nos parents...
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Sourcelinette



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MessageSujet: Re: Contrat Fratrie   Ven 13 Sep 2013 - 18:20

Bon ok, mais au moins c'est bien défini au contrat, donc là, c'est une très bonne chose que tu as fait. Bravo. 

Donc c'est parti  ... Mensu globale = 123.22€ par mois pour le premier + 422.63€ pour le deuxième = 545.85€ 

Par contre, j'ai pas pensé à vous demander quelles étaient VOS semaines de vacances dans tout ça. Mais pas grave, ça ne va pas être gênant pour le début des calculs.

Mois de septembre, octobre, novembre, décembre 2013 : 545.85€ x 4 mois

Mois de janvier, février, mars, avril, mai 2014 : 545.85€ x 5 mois

Pose des vacances le 1er mars 2014 : Il faudra bien définir quand vous mettez vos 5sem de vacances pendant les 8sem d'absence de l'enfant. Je vais dire que vous les mettez sem 31 32 33 et 52 et 1 de l'année. Les 3sem restantes seront les semaines des parents. Si ce n'est pas ça, vous adapterez dans ce post.

Il y aura des jours de récupération (je détaille tout ça dans le calcul des congés ci dessous) : les 31/10/14 + 10/11 + 15/5/15 (pour récupérer les jours fériés qui tombent pendant vos vacances) et des jours de congés sups pour fractionnement du congé d'été 2014 qu'on pose les 22 et 26/5/15

Calcul des congés payés fin mai 2014 :
De septembre 2013 à mai 2014, vous aurez travaillé 39sem au total - 3sem d'absence (noel, nouvel an et février) = 36sem. 

Comme on acquiert 2.5j de CP toutes les 4sem travaillées, vous aurez donc acquis 36sem / 4sem x 2.5j = 23j de congés payés.

Ces 23j se répartiront les 28/7/14, 29, 30, 31, 1/8, 2 + 4/8, 5, 6, 7, 8, 9 + 11/8, 12, 13, 14, 16 (17j, car le 15/8 est un jour férié, pas un jour de congé. Vous aurez donc un jour de congé à rattraper dans l'année, on le met le :) Vend 31/10 + Lun 10/11 + 22/12, 23, 24, 26 (pareil pour Noël)

Les 7j restants à poser dans l'année seront sans solde et on les place les 27/12 + 29/12,30, 31, 2/1/15, 3 + Vend 15/5

Tu vois, j'ai bien posé 30j de congés.

En plus, tu as le droit à 2j de congés payés supplémentaires parce que tu n'auras pris que 3sem de vacances en été au lieu de 4 (d'où l'intérêt de poser ses dates, même si ça tombe pendant les vacances des parents). On va les mettre les vend22 et lun26 mai.

Il existe 2 méthodes de calculs des congés payés :

 - les 10% : 10% ( 545.85€ x 9 mois) = 491.27€

 - le maintien de salaire : les 23j représentent combien d'heures au total (difficile pour moi de savoir quoi). En maintien de salaire, les congés payés vaudront Nbre d'heures totales x 4.13€. Il y a fort à parier que c'est cette méthode qui vous rapportera le mieux.

23j = 4sem de vacances = 8.5h de travail pendant les vacances scolaires x 4 sem x 4.13€ x 2 enfants = 280.84€ Ce qui est moins avantageux, logique, puisque pendant les vacances scolaires, tu ne travailles pratiquement pas.

Donc c'est les 10% qui l'emportent.

Calculs des congés supplémentaires :

491.27€ / 23j de base x 4j acquis = 85.44€

Donc si le contrat ne change pas entre juin 2014 et mai 2015, vous devrez vous faire payer (491.27€ + 85.44€) / 12 mois = 48.06€ de CPs en plus de la mensu de base par mois entre juin 2014 et mai 2015.


Dernière édition par Assmatine le Ven 27 Sep 2013 - 17:17, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Contrat Fratrie   Mer 25 Sep 2013 - 9:48

Re-bonjour,

Des petits soucis familiaux m'ont empêché de poursuivre notre discussion.
J'avoue que pour le calcul des congés payés, j'ai un peu décroché. Vous me demandez le nombre d'heures que représentent les 23 jours acquis mais je travaille différemment sur les 2 contrats et sur des bases différentes (scolaires et vacances). Comment fait-on alors? Sur quel base se fixe -t-on?
Pour le péri-scolaire, je travaille 28 semaines à 7h30/semaine (sur 3 jours), 8 semaines à 10h/semaine (sur 4 jours) et pendant les vacances scolaires (soit 8 semaines) à 8h30/semaine (1 jour), donc entre 2h30/jour (semaines scolaires) et 8h30/jour (semaines vacances).
Pour le temps plein, je travaille 28 semaines à 30h/semaines (sur 3 jours), 8 semaines à 40h/semaines (sur 4 jours) et vacances scolaires soit 8 semaines à 8h30/semaine (1 jour), donc entre 10h/jour (semaines scolaires) et 8h30 (semaines vacances).

Pas simple, rassures-moi?
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MessageSujet: Re: Contrat Fratrie   Jeu 26 Sep 2013 - 18:32

Bonjour

Difficile de se replonger dans un post qui date comme ça. ça m'oblige à tout relire et il est difficile de trouver du temps ...

Bon, je n'ai pas compris ton planning d'accueil.

Périscolaire : combien d'heures de travail les semaines d'école + combien d'heures de travail les semaines de vacances scolaires ?

Pour le temps plein, si c'est un temps plein, pourquoi y'a-t-il autant de semaines différentes ?

J'avoue que de là où je suis c'est incompréhensible. J'attends plus d'explications ...
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MessageSujet: Re: Contrat Fratrie   Jeu 26 Sep 2013 - 22:11

Oui pour moi aussi c'est difficile....
Je m'explique
Rappel taux horaire 4,13€
Le contrat péri-scolaire est basé sur 3 types de semaines de travail :
- 28 semaines d'école A : 7h30 par semaine
- 8 semaines d'école B : 10h par semaine
- 8 semaines de vacances scolaires : 8h30 par semaine
Le second contrat (que j'appelle temps plein) est basé sur le même type que le périscolaire (puisque fratrie):
- 28 semaines A : 30h par semaine
- 8 semaines B : 40h par semaine
- 8 semaines de vacances scolaires : 8h30 par semaine
Il a été convenu que les CP seront payés en 1/12 et j'ai effectivement 2 enfants de moins de 15 ans.
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Sourcelinette



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MessageSujet: Re: Contrat Fratrie   Ven 27 Sep 2013 - 16:50

Il y a un roulement particulier pour les semaines A et B ? Genre 3sem de A + 1 sem de B ?

Bon, de toutes façons, je pense que ça ne servira à rien de le savoir ...

Alors c'était quoi la question de base déjà ? Oui, ok. Donc je vais rééditer ton post.
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MessageSujet: Re: Contrat Fratrie   Ven 27 Sep 2013 - 17:18

Bon voilà, j'ai fini les calculs. Vois le post de calcul édité ci-dessus. Tu me diras quoi.
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MessageSujet: Re: Contrat Fratrie   Lun 30 Sep 2013 - 21:36

Génial, c'est beaucoup plus clair. Je me note les calculs pour pouvoir les expliquer à mes parents.
super 
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MessageSujet: Re: Contrat Fratrie   Aujourd'hui à 13:42

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