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 régule fin de contrat

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MessageSujet: régule fin de contrat   Ven 5 Juil 2013 - 23:23

bonjour nouvelle sur le forum et completement perdu sur les regules de contrats comment faire comprendre aux parent que le cite dit vrai en dehors des lois de la convention la maman qui m, emploie en contrat trente sept semaine enseignant casse le contrat le seize juillet d apres le ram juste le salaire du premier au seize juillet et voila qui peu m aider a metre des mots sur sa car la maman me demande les lois sur la regule que j ai fait en suivant point par point de tous se que j ai trouver sur votre cite merci de m aider cordialement sylvie
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MessageSujet: Re: régule fin de contrat   Ven 5 Juil 2013 - 23:42

Bonjour

Je vois le souci.

Alors la convention dit que :
Citation :
d) Régularisation

Si l'accueil s'effectue sur une année incomplète, compte tenu de la mensualisation du salaire, il sera nécessaire de comparer les heures d'accueil réellement effectuées, sans remettre en cause les conditions définies à la signature du contrat, avec celles rémunérées, tel que prévu à l'article 7 "Rémunération" à l'alinéa 2 b.

S'il y a lieu, l'employeur procède à une régularisation. Le montant versé à ce titre est un élément du salaire, il est soumis à cotisations.

Autrement dit, il faut comparer ce que tu as perçu en mensu avec ce que tu as réellement travaillé.

Lorsque tu as calculé ta mensu, tu as fait (Th x nbre d'heures par semaine x 37sem) / 12 mois

Donc le salaire total à travailler sur 10 mois, tu l'as réparti sur 12.

Donc en fin de contrat, l'employeur te doit les deux dernières mensus !!

Autrement dit EN MENSU, tu auras perçu 10 mois x MENSU
AU REEL, tu aurais dû percevoir 37sem x TH x nre d'heures, puisque les 37sem, tu les auras travaillées, n'est-ce pas ?

Et forcément tu auras travaillé plus que ce que tu n'auras perçu en mensu et l'employeur te dervra LE REEL - LES 10 MOIS DE MENSU.

Tu comprends ? Le RAM se plante complètement. Il ne sait pas ce que c'est qu'une régularisation de mensu.

En plus de ça, on te devra les congés payés aussi. Mais j'attends que tu me dises ce que tu as compris et ensuite, on verra ce point. Dis moi juste si tu t'en aies fait payer depuis le début du contrat.
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MessageSujet: Re: régule fin de contrat   Lun 8 Juil 2013 - 22:26

Bonsoir merci de mavoir lu je ne signerais aucun papier j' ai bien comprie comment faire la regul sur la mensu mes cp nom jamais ete calculer et pas noter au contrat donc je pensse que c perdu car aucune trace j ai gagnier une victoire pour mon deuxiemecontrat grace a vos fiche et la maman a tres bien comprie je voudrais savoir si je peut payer la cotisation a l'annee et comment faire pour s'inscrire et si c'est possible c'est tres tres dur de trouver votre cite et dis acceder notre ram chez nous s occupe de tous et de rien et nous mes une tres grosse pression sauf qu'a force et grasse a vous la ramette ma dit d aller voir ailleur apres avoir prouver qu'il n'yavais pas que la convention sa faitdeuxansque je galere avec mes contrats alors vraiment un grant merci merci je pensse faire une demande au tribunal pour mon contrat enseignant a la rentrer septembre cordialement et je pensse que nous faisont un metier formidable et que nous avons vraiment besoin d'etre un peu reconnu dans l'attente sylvie
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MessageSujet: Re: régule fin de contrat   Mar 9 Juil 2013 - 14:25

Bonjour mon contrat ce termlne fin juillet debut du contat 1septembre 2012 fin de preavie le 31 juillet st ceque je peut pretandre a la prime de licenciment cp poser pour le mois d'aout mensu diviser par 12 mois cordialement sylvie
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MessageSujet: Re: régule fin de contrat   Mar 9 Juil 2013 - 17:45

Bonsoir.

Vous avez un mois d'essai gratuit avant d'adhérer, à partir de votre première question, donc là le 5/7. Et le 5/8, je serai en vacances pour 3 semaines, sans internet. Donc si vous voulez adhérer, attendez septembre. De toutes façons, même si vous envoyez l'adhésion courant août, je n'aurai pas accès à ma boîte aux lettres, alors ça ne sera traité qu'à partir de mon retour.

Mais si vous êtes intéressée, le bulletin d'adhésion se trouve ici :

http://assmat.jeun.fr/t18886-le-bulletin-d-adhesion

Il y a actuellement une cinquantaine d'adhérentes au Forum Administratif qui me font confiance. Et depuis 7 ans que je m'occupe de ce forum, je n'ai jamais (en tout cas je n'ai jamais eu aucun mauvais retour) mis personne dans la mouise, bien au contraire.

Pour la prime de licenciement, non, vous aurez moins d'un an d'ancienneté. C'est à oublier.
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MessageSujet: Re: régule fin de contrat   Mer 10 Juil 2013 - 7:29

Bonjour merci pour votre reponse' et je prent l adhesion des le mois de septembre bonne-vacanse
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MessageSujet: Re: régule fin de contrat   Mer 10 Juil 2013 - 7:33

Encore moi deux assmat veul egalement l' adhesion est ce possible ou pas cordialement sylvie
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MessageSujet: Re: régule fin de contrat   Mer 10 Juil 2013 - 9:31

Ah ben oui, qu'elles s'inscrivent sur le forum et elles pourront télécharger le bulletin d'adhésion. Merci pour la pub, c'est gentil.
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MessageSujet: Re: régule fin de contrat   Mer 10 Juil 2013 - 11:38

Merci nous serons 3 ou 4 en septembre et je vais vous faife une bonne pube nous somme 108 dans notre departement que votre cite continue vous avez un belle avenir et bravo pour votre courage que toute les assmat profite bien du soleil et bonne vacanse a toutes cordialement sylvie rendez vous en septembre sans faute super heureuse de vous avoir connue
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