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 Rupture de contrat

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sd26



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Parent ou Assistante Maternelle ? : Assistante maternelle
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MessageSujet: Rupture de contrat    Mer 26 Juin 2013 - 11:21

Bonjour

Voila j'ai un trou .
J'ai une rupture de contrat en année complète
Qui a débuté avril 2012
mensu de 42.25 h par semaine et 5 jours

Donc pour le préavis c'est ok fait pour le 1er juillet 2013 qui prendra fin le 30
Indemnité de rupture du contrat ca c'est ok aussi 1/120 des salaires nets perçus
Ensuite les cp et la j'ai un souci
En sachant que nous avons prit en commun 3 semaines en aout 12 + moi 1 semaine que j'ai pris sans solde.
Et a noël 1 semaines en commun et j'ai enlevé 3 jours sans soldes .
Comment je calcul
Merci d'avance
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Sourcelinette

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MessageSujet: Re: Rupture de contrat    Mer 26 Juin 2013 - 17:57

Bonjour

Entre avril 2012 et mai 2012, vous avez dû acquérir 5j de congés. Soit une semaine. ça veut dire qu'entre juin 2012 et mai 2013, une seule semaine de vacances était acquise, donc mensu maintenue, le reste devait être sans solde, donc à déduire de votre mensu, ça a été fait ?

Entre juin 2012 et mai 2013, vous aurez travaillé 1 an, et donc vos 5sem sont acquises. Mais comme le contrat se termine avant de les prendre, normalement, il faudrait vous les faire payer en fin de contrat.

De plus, vous aurez travaillé encore de juin à fin juillet et ça vous fera encore 5j de congés acquis, soit une semaine.

Donc tout dépend de ce que vous avez fait pour vos vacances la première année ...

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sd26



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MessageSujet: Re: Rupture de contrat    Mer 26 Juin 2013 - 19:29

Bonsoir et merci de me répondre
Pour les vacances de la première année 3 semaines en commun et 1 semaine sans solde que j'ai déduit.
Donc comment cela se passe et comment on calcul :no:
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Sourcelinette

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MessageSujet: Re: Rupture de contrat    Jeu 27 Juin 2013 - 17:48

Bonjour. Donc la première année, il vous manque une semaine de vacances. Quoi que vous avez dû la travailler du coup. Vous deviez bien déduire 4 semaines, puisque vous en aviez acquis 1, mais celle-ci a été travaillée. Donc en principe, on vous la doit en fin de contrat. Donc en fin de contrat, on vous doit cette semaine acquise mais non prise en temps + les 5 semaines acquises entre juin 2012 et mai 2013 + la semaine acquise entre juin et la fin du contrat. Soit 7sem de CPs x 42.25h x Th.

Comprenez-vous ?

résultat des courses, on vous doit : Mensu de juin et de juillet + 7sem de Cps + indemnité de rupture (attention, elle n'est pas imposable, donc on ne la déclare pas sur le salaire, seulement sur le solde de tout compte)

45 ans ? vous avez des enfants de moins de 15 ans ? Vous avez droit à des jours en plus ...
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MessageSujet: Re: Rupture de contrat    Jeu 27 Juin 2013 - 19:15

Bonsoir
Mes enfants ont plus de 15 ans la dernière a eu 16 ans .
Je pense avoir compris je reviendrais si j'ai un doute
Merci et bonne soirée

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MessageSujet: Re: Rupture de contrat    

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