fin de contrat et oui encore!!!!

Bonjour,

Je suis toute nouvelle dans ce forum! je suis une maman et je viens de m'inscrire sur les conseils de Cécile amie et ( témoin de mariage quand même!)
J'ai actuellement une assistante maternelle avec qui j'ai eu des soucis liés à des congés bref je viensde trouver une autre assistante mat
Pour la rupture de contrat j'ai besoin de savoir + sieurs choses. Peut-on envoyer le courrier en recommandé avec AR en précisant dans ce même courrier la date à laquelle débuterait le préavis ou le préavis ne peut que commencer au lendemain de la réception de ce courrier?
J'ai un contrat avec elle qui a débuté au 1er déc 2011 année complète pour 11h/jour 8h-19h du lundi au vendredi semaine paire puis du mardi au vendredi semaine impaire. salaire horaire net 3.10 €indemnités de repas 3.5€ et et d'entretien 3€.
Pour les congés elle a pris 2 j le 24 et 26déc puis, 5j du 21 au 25 mai et des congés sans soldes entre le 24 avril au 10 mai inclus.
Elle a posé des congés à la base du 5 ou 28 août
Compte tenu de cette rupture de contrat à quelle date doit-on envoyer le courrier?
Quelle indemnité a-t-elle droit? montant? est ce obligatoire?
Comme elle ne fait finalement pas une année complète que lui doit-on réellement en congés payés?
merci d'avance pour vos lumières

coucou la Belle,

Tu as oublié de dire "et marraine d'Apolline" !!! hi hi hi !!! Contente de te voir ici. Assmatine va éclairer tes lumières !!!

Bisous bisous et à plus tard dans les papotages.

Bonjour et bienvenue sur le forum. Me voilà enfin. Avec la fête des papas à préparer, j'ai moins de temps à consacrer aux calculs.

Alors qu'est ce que vous racontez ?

Quand vous rompez un contrat, et surtout si l'ambiance est plutôt houleuse, il faut le faire dans les formes. Donc licenciement par recommandé avec accusé de réception et c'est la date de première présentation du courrier au domicile de l'assmat qui fera le point de départ du préavis. Inutile d'indiquer sur le courrier que le préavis démarrera à telle date ou que le contrat prendra fin à telle date, ce n'est pas vos mots qui pèsent dans la balance, mais bien le cachet de la poste. N'oubliez pas d'indiquer le numéro du recommandé sur la lettre avant de la mettre dans l'enveloppe.

Je vois qu'il y a des semaines à 55h et des semaines à 44h dans votre mensu. Avez vous pensé à intégrer les heures sups majorées dans la mensu ? Au delà de 45h, elles sont obligatoires. Si oui, dites moi à combien elles sont. Si non, il va falloir connaitre le montant de son tarif majoré pour faire les régularisations. Elle y a droit.

Pour les congés, tout ce qu'elle aura pris avant le 31 mai 2012 était du sans solde. Tout devait être déduit de sa mensu en cours de mois. ça a été fait ou pas ? Après, c'est fonction de ce qu'elle aura acquis en mai 2012. Ou autrement dit, pourquoi il y a des soucis au niveau des congés ? C'est quoi le différend exactement entre vous ?

Envoyez le courrier quand vous le voulez, il y aura un mois de préavis. Tout en sachant que la période de congé ne peut pas se confondre à la période de préavis. Si le préavis doit tomber dans les congés, il sera reporté d'autant. donc calculez bien. Vous voulez que ça se termine quand en fait ?

En fin de contrat, vous lui devrez sa dernière mensu + les Cps acquis de fin mai 2013 (si le contrat se termine avant ses vacances. Si ça se termine après, il faudra voir combien de congés elle a acquis et ce qu'elle aura consommé pendant ses vacances et lui payer éventuellement le solde restant) + les Cps acquis entre juin et la fin du contrat + indemnité de rupture

Là, je ne peux rien calculer tant que je n'ai pas les réponses à mes questions, ni la date de fin de contrat exacte.

Et oui, les indemnités sont obligatoires, heureusement !!

Il me faudrait en plus les dates des vacances prises depuis le début du contrat par cette assistante maternelle.

au départ on avait acté une sorte de forfait tout compris(je sais ça ne respecte par les règles) car l'assistante mat fonctionnait comme ça, donc rien n'est mentionné à ce sujet sue notre contrat. Pour les congés elle en avait pris dès 2011 du 26 au 30 déc puis en mars 2012 5j puis 5j en mai 2012 puis du 14 au 31 août puis autres dates mentionnées ds mon 1er mail mais on  les a tous décomptés en congés payés. Pour le différend c'était une façon de parler disons que je lui ai mis des congés sans solde à la base cette année car elle nous a prévenu 10j avant qu'elle partait pour des raisons perso. Pour la fin du contrat je voudrais que le préavis commence au  4 juillet car elle est en congés le 5  août.Pour l'indemnité de rupture si j'ai bien compris c'est bien 1/120 de la somme des salaires nets perçus pendant la durée du contrat. Je me suis mal exprimée sur la notion d'obligatoire car c'était un peu confus pour moi les différentes indemnités ( de rupture, de congés payés...). Voilà
merci pour vos éclaircissements  Christinemamam