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 Quelques petites questions contrat

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MessageSujet: Quelques petites questions contrat   Lun 10 Juin 2013 - 20:12

Bonjour à toutes
Je me permets, j'aurais quelques questions, niveau contrat année complète et incomplète.

Voilà j'ai signé un contrat en année complète mi novembre 2012 (novembre 2012 à été payé au réel car adaptation) et donc la mensu a commencé en décembre 2012 ...
J'ai "pris" 1 semaine de congé (sans soldes) à Noël 2012 ( du 24 au 29) (je travaille du lundi au vendredi) et j'ai rajouté mon 31 en plus. Tout ceci déduit avec le calcul de cour de cassation.
J'ai également pris une semaine du 21 au 28 avril 2013 idem en enlevant ceci de ma mensu avec le calcul de CC.

Mon contrat va se terminer le 4 août 2013 et j'aurais donc acquis des cp que je n'aurais pas pris en l'occurance:
=> du 1° decembre 2012 au 31 mai 2013 => 6 mois X 2.5 = 15 j
=> Du 1° juin au 4 août 2013 => 2 mois X 2.5 = 5 j
=> Congés pour charge de famille => 6 j

Pour me les faire payer à la fin du préavis je dois calculer ces cp selon le mode maintien de salaire , n'est-ce pas ?? il n'y a pas d'autres solutions??

Sinon, je voulais vous demander, j'ai retiré aussi de mon salaire (avec le calcul de CC) le 24 dec et le 31 dec car jours fériés, est-ce bon??? comment cela se passe ???




Pour le reste j'ai signé un contrat en année incomplète qui commence début septembre 29h / ssemaine sur 41 semaine.

Je vais donc calculer de sept. 2013 au 31 mai 2014 => tarif horaire X 39h X 41 /12, et à partir de juin 2014, comment cela se passe pour calculer mes cp ?!
Je fais 10% des salaires net de sept. à mai??? et / où maintien de salaire ?? mais si les jours ne sont pas fixes ?? comment je procède??

Merci d'avance :bisous:
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Sourcelinette

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MessageSujet: Re: Quelques petites questions contrat   Mar 11 Juin 2013 - 11:13

Bonjour. Ce sera la dernière question "gratuite" à poser sur le forum, ton mois d'essai s'étant terminé hier, ok ? Alors je répondrai à toutes les questions concernant ce post sans souci. Mais à l'avenir, pour d'autres contrats, je vous demanderai d'adhérer. Ok ?

Bon alors, vous racontez quoi ? ...

Ah, alors Contrat en année complète :

Congés payés acquis fin mai 2013 :
Alors ne comptez pas 2.5j par mois travaillé. Comptez plutôt 2.5j toutes les 4sem travaillées. Prenez l'habitude ainsi. Que ce soit en année complète ou incomplète. ça vous fait grappiller parfois 1 ou 2j de Cps en plus ...

Ici, je vérifie, ...

Alors attention, votre contrat a démarré en novembre !! Donc on compte les semaines travaillées depuis novembre normalement. A l'avenir, ne prenez plus 10%, vous perdez de l'argent pendant ce temps. Si j'étais vous, je me ferais payer la différence. Combien avez vous perçu pour la période d'adaptation en congés payés du coup ?. Vous ne m'avez pas donné de date de début de contrat précise, donc j'estime que vous avez commencé la période d'adaptation pendant la semaine du 19 novembre 2012. Du coup, de novembre à mai, vous aurez travaillé 28 semaines - 2sem sans solde = 26sem et vous aurez acquis 26sem / 4sem x 2.5j = 17j de CPs.

Et 17j, c'est 3sem de congés. Il existe 2 méthodes pour se faire payer les Cps, les 10% ou le maintien de salaire.

Méthode des 10% : 10% de tout ce que vous avez perçu entre l'adaptation et la fin mai, ce qui se monterait à à peu près 10% (369.42€ x 6 mois de mensu - les déductions + ~100€ d'adaptation) = 220€ à peu près

Méthode de maintien de salaire : 17j acquis, c'est 3sem de congés payés, et en maintien de salaire, ça vaut 3sem x 27.5h x 3.10€ = 255.75€

Vous voyez, c'est le maintien de salaire qui l'emporte.

Si vous gardez vos 10% d'adaptation, vous ne pourrez vous faire payer que 15j en maintien de salaire, ce qui représentera 2sem + 3j de Cps et ça vaudra (2sem x 27.5h + 18h) x 3.10€ = 226.30€. Avec vos 10€ des 10% d'adaptation, ça ne se montera qu'à 236€, pas 255€. Vous comprenez ? Donc là, il va falloir rembourser les 10% perçus en fin de contrat de votre adaptation et percevoir vos 255€ de Cps en maintien de salaire.

Congés supplémentaires pour enfant de moins de 15 ans :
Vous avez droit à 6j de congés sups qui vaudront 255.75e / 17j de base x 6j sups = 90.26€

Salaire de juillet : 369.42€ de mensu. Ce salaire englobera les jours du mois d'août dedans.

Congés payés de fin de contrat :
Ensuite, de juin 2013 au 4 août, vous aurez encore travaillé 9sem + 3sem acquis de fin mai (ben oui, parce que ces CPs là, vous allez vous les faire payer en fin de contrat, donc on les compte avec le salaire perçu de l'année en cours !! Art. 12 sur les CPs de la CCN) = 12sem et vous aurez encore acquis 12sem / 4sem x 2.5j = 8j de Cps, et là, ça fera 1sem + 2j à vous faire payer en plus en fin de contrat. Ces Cps se placeront derrière les 17j acquis de fin mai et payés en fin de contrat et tomberont donc les S24/8 + L M M J V S + L et toujours 2 méthodes possibles pour se les faire payer :

Les 10% : 10% (369.42€ x 2 mois + 90.26€ de Cps sups + 255.75€ de Cps de mai) = 108.49€

Le maintien de salaire : les 8j tombent les S24/8 + L M M J V S + L et si vous aviez travaillé ces jours là, vous auriez été payé (27.5h + 9h) x 3.10€ = 113.15€

Et c'est encore le maintien de salaire qui l'emporte à peu de chose près.

Résumé :
En fin de contrat, vous devrez percevoir 369.42€ de mensu + 255.75€ de Cps acquis en mai 2013 + 90.26€ de Cps sups pour enfants de moins de 15 ans + 113.15€ de CPs de fin de contrat - les 10% d'adaptation perçu à tord au début.

Le contrat en année incomplète :

Alors deux façons de pouvoir calculer la mensu. Soit vous prenez une base de 39h par semaine et Mensu = (3.10€ aussi ? x 39h x 41sem) / 12 mois = 413.08€ par mois, tous les mois pendant 12 mois. Et quand vous travaillerez plus que 39h certaines semaines, vous ajouterez les heures complémentaires ou supplémentaires à votre mensu. Attention, au delà de 45h, il y a des heures majorées et on prend souvent 25% de plus. Pas de cadeau là dessus. Car il y a de fortes chances que maman vous fasse travailler moins que prévu en entretien pour ne pas rajouter de trop à la mensu.

OU ALORS, vous arrivez à savoir combien de semaines à 55h, à 39h et à 44h il y a dans l'année et vous faites la mensu là dessus. Là, vous m'avez déjà dit qu'il y aurait 1 semaine par mois à 55h. Donc ça fait 12sem dans l'année à 55h. Donc sur les 41sem, il resterait 29sem de travail qu'on peut partager en 15 semaines à 44h + 14 semaines à 39h.
Et ainsi, la Mensu se monterait à ((3.10€ x 39h x 14sem) + (3.10€ x 44h x 15sem) + (3.10€ x 45h de base x 12sem) + (3.88€ x 10h sups x 12sem)) / 12 mois = 489.85€
Tu vois, ainsi, la mensu est plus importante et si jamais la maman te fait travailler moins, ben t'es payée quand même le max. Par contre, attention, il faudra bien recenser le nombre de semaines à 39, 44 et 55h dans l'année, histoire de pouvoir comparer au bout d'un an si tu n'as pas travaillé plus que prévu. Il y aurait dans ce cas régularisation de mensu. Donc tiens bien ton calendrier.

Les congés payés fin mai 2014 :

Attention, ça va être un peu dur à suivre. Mais difficile de faire plus simple vu la complexité du contrat.

Alors je suppose que vous ferez une adaptation fin août, ne comptez pas 10% cette fois-ci. Puis la mensu s'appliquera dès la semaine 36 du calendrier. Indiquez le comme ça sur le contrat : date anniversaire du contrat = semaine 36 du calendrier.

Entre fin août et fin mai, vous aurez travaillé 40sem - 8sem de vacances scolaires = 32sem et vous aurez acquis 32sem / 4sem x 2.5j = 20j de congés payés.

2 méthodes pour les calculer : les 10% ou le maintien de salaire.

Méthode des 10% : 10% (30€ d'adaptation à peu près + 9 mois de salaires réellement perçus "autrement dit, si vous faites des heures en plus, il faudra aussi prendre 10% de ces heures en plus, mais pareil si vous avez déduits des heures") = 374.77€ ou 443.87€ (la base calculée sans aucune hausse de salaire, juste les mensus, mais encore une fois, ça risque d'être plus si vous avez des heures en plus.

Méthode de maintien de salaire : 20j de Cps, c'est 3sem + 2j de vacances. Donc dans la première mensu, seule la base de 39h sera retenue pour le calcul des Cps.
Donc là, puisqu'il n'y a pas d'horaires de travail fixes, il faudra prendre une moyenne d'heures. 39h par semaine, ça fera 39h / 6j ouvrables de congés par semaine = 6.5h par jour.
Ainsi, 20j de vacances = 20j x 6.5h x 3.10€ = 403€. Vous voyez, il n'y a qu'une trentaine d'euros de différence avec les 374.77e des 10%. Si jamais vous faites beaucoup d'heures sups, les 10% risquent d'être plus avantageux.

Dans la 2e mensu, on prendra aussi une moyenne. La mensu sur 41 sem se montent à 489.85€ par mois. ça veut dire qu'une semaine fait 489.85€ x 12 mois / 41sem / 3.10€ = 46.25h en moyenne. Soit 46.25h / 6j ouvrables = 7.71 heures par jour de vacances.
Ainsi, 20j acquis ferait 20j x 7.71h x 3.10€ = 478.02€. Et là, encore une trentaine d'euros de différence. Il faudra comparer en mai prochain entre les deux méthodes. Là, il est un peu difficile de pouvoir faire le calcul précis. C'est un contrat variable, alors les résultats le seront aussi en cours de route ...

Vous calculerez vos congés sups en fonction de l'indemnité de congés payés obtenue. Et vous vous ferez payer ces Cps en plus de votre mensu, selon l'une des méthodes préconisées par la convention collective.


Dernière édition par Assmatine le Mer 12 Juin 2013 - 18:07, édité 2 fois
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MessageSujet: Re: Quelques petites questions contrat   Mar 11 Juin 2013 - 20:16

Bonjour assmatine ... justement, j'ai mis un petit mot pour pouvoir adhérer au forum ^^ je suis toute nouvelle et donc, je ne suis pas encore à la page ^^

Je compte bien m'inscrire :tropfort:

Alore reprenons ,
Effectivement , je compte 2.5 par tranche de 4 semaines ... le ram me disait de compter au mois ... mais j'avais bien raison , merci de le souligner ^^ pis ça je peux grappiller super

Mon contrat a démarré en novembre 2012, mais vu que c'était QUE quelques heures, on a compté au réel (avec 10%)... de ce faite nous avons commencé véritablement la mensualisation, dès décembre 2012 .

J'ai donc travaillé 26 - 2 semaines de congé sans soldes du 1° décembre 2012 au 31 mai 2013 = 24 sem
Je ne compte pas ce que j'ai acquis en période d'adaptation en novembre car j'ai ajouté 10%!!
Donc 24/4X2.5 =15j

Pour juin à août j'aurais acquis 9 semaines, ça c'ets ok , par contre les 4 semaines ???? ca sort d'où?? lol ce qui donne 13 semaines .. mais vraiment je sèche sur les 4 semaines ...



Alors pour ma mensu , la voici = 27.50 (car 27.30h) X 3.10 X 52 / 12 = mensu
Mes horaires de travail = Lundi => 9/18h, Mardi => 9/18h, Jeudi => 13h/18h, Vendredi 13h/17.30h

Pour les jours fériés,(pardon je me suis trompée, mais je pensais ce que vous avez écrit, dans ma tête), du coup quand j'ai calculer ce que je devais enlever de ma mensu, je les enlevé aussi ... donc ça c'est bon ?! OUF lo

Ca aussi par contre, je ne comprends pas trop Pour les congés pour enfants de moins de 15 ans, il faudra les calculer sur les Cps acquis fin mai, et ils vaudront Montant des CPs de mai / 17j de base acquis x 6j sups.


Contrat année incomplète:

Je n'ai pas encore mon planning, mais ca varira avec des journées de 11h X 5 (Donc 55h semaines) car un mercredi / mois, des semaine à 4 jours (à 11h / jour) et des semaines à 4.5j donc 39h semaine, bref un peu caotique!! j'aurais des planning au mois!!

Pour les vacances enfaite la maman prendra la plupart des vacances sco voir même toutes, mais prèfère se laisser une marge car étant dans un métier avec des départs de dernière minutes, elle préfère prévoir de ssemaines en plus, même si elle ne me met pas l'enfant !!!
Bref du coup moi je prends 5 sem =>1 Noel, 1 Pâques , 3 août!! et cela tombe dans les semaines qu'on enlève!!

Merci bcp assmatine.. je suis désolée d'avance si je ne suis pas claire
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MessageSujet: Re: Quelques petites questions contrat   Mer 12 Juin 2013 - 18:05

Bon, j'ai avancé dans mon post ci dessus. J'ai quand même ajouté une question en bleu. Je pourrai peaufiner les calculs si vous y répondez.
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MessageSujet: Re: Quelques petites questions contrat   Mer 12 Juin 2013 - 19:12

Bonjour Assmatine ..

Alors grand merci , j'ai tout compris :) .. 1° fois pour moi pour un contrat en année incomp. et j'avoues que même si je connais bcp de choses, votre aide m'est précieuse!!

La mensu, avec les différente heure, je ne connaissais pas ... (mensu sur 55h, 44h ...), c'ets bon à réfléchir, faut cependant que les parents sachent leur planning à l'avance, ce qui n'est pas le cas puisqu'ils l'auront un mois à l'avance seulement ... Mais pour le coup, c'est plus simple!!
Par contre à l'avenir faudra me montrer le calcul de régul, car je n'y connais rien, je n'ai eu que des années complètes pour le moment .. eh oui j'ai eu de la chance, les parents et moi même prenions nos vacances en ême temps 8)

Alors pour la période d'adaptation , je reviens vers vous après, car je n'ai plus le chiffre en tête, j'ai juste le total, sur mon bulletin de salaire!!
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