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 Jours fériés récupérables

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catlice

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MessageSujet: Jours fériés récupérables   Dim 2 Juin 2013 - 13:13

Coucou Assmatine, :bonjour:


j'aurais besoin que tu m'ôtes un doute ! Lorsque les jours fériés (payés et chômés dès le début) tombent durant une semaine de congé : ils ne sont récupérables que si ils tombent durant une période de congés payés acquis. Si ils tombent durant une semaine de congés payés non acquis ou durant une semaine de congé sans solde ils ne sont pas récupérables mais juste chômés et payés (selon la clause).

Par exemple pour un contrat année incomplète débutant en septembre 2013. Jusqu'à fin mai 2014 tous les congés pris sont normalement sans solde jusque fin mai. Donc si je prends des vacances à Noel et nouvel an, les jours fériés de cette période, je ne peux légalement pas les récupérer. C'est bien ça ?










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MessageSujet: Re: Jours fériés récupérables   Dim 2 Juin 2013 - 19:31

Coucou

Si ils sont récupérables tout le temps. Après la récupération n'est pas forcément toujours payée, mais ils sont toujours récupérés.

Que tu prennes une semaine de vacances payée ou sans solde, dans une semaine de vacances avec férié, il y aura toujours 5 jours ouvrables de congés + 1 jour férié.

Les jours fériés ne sont jamais des jours de congés. Ils se récupèrent toujours.

Ainsi, si tu commences ton contrat en septembre 2013, en décembre 2013, tu auras 3 mois d'ancienneté, tes fériés seront acquis. Si tu poses une semaine de vacances à noel, la semaine sera sans solde, mais ton férié acquis quand même.

Donc si tu travailles 5j par semaine en année complète, que noel tombe le mercredi, tu devras déduire lundi, mardi, jeudi et vendredi sans solde de ta mensu, mais ton jour férié sera payé !! On ne le déduira pas de la mensu.

Tu rattraperas ce jour férié avant fin mai 2014, donc il sera forcément encore sans solde, mais tu peux le rattraper.

Par contre, en année incomplète, il faudra bien faire la distinction entre les semaines de vacances et les semaines d'absence de l'enfant prévues au contrat. Pendant ta semaine de vacances à Noël, toute la semaine aura déjà été déduite de ta mensu, mais tu pourras te faire payer Noël en plus de ta mensu, il est acquis. Et le jour de congé que tu récupèreras avant fin mai 2014, il devra être décompté de ta mensu, car pas acquis encore.

Par contre, si ton férié tombe une semaine déduite des parents, là, le férié est un jour de travail normal, il n'est plus férié. Il ne sera pas à rattraper. D'où l'importance de se mettre en année complète d'ailleurs, ça évite ce cas de figure. Mais bon ...

Après, plein de cas de figure peuvent être possibles. Selon que tu es en sans solde, en jour de travail ou pas, que tu rattrapes un jour de travail ou pas ... en sans solde ou payé ... La liste est longue ...

Là, j'ai fait les calculs il n'y a pas longtemps pour une gamine. J'ai posé 5semaines de vacances comme suit :

- Lundi 15 juillet 2013
- Du lundi 5 août au dimanche 25 août 2013
- du lundi 23/12/2013 au dimanche 5/1/2014
- le vendredi saint 18 avril 2014
- les vendredi 2, 9 et 30 mai 2014

Compte bien, il y a 1 + 17 + 10 + 1 + 1 = 30j ouvrables de base de congés posés.
+ 2 jours supplémentaires pour fractionnement qui tomberont les 9 et 30 mai.

Avec ce contrat là, j'aurais acquis 20 jours de congés payés. ça veut dire que mes 20j sont :
- Lundi 15 juillet 2013
- Du lundi 5 août au dimanche 25 août 2013
- lundi 23 et mardi 24 décembre.

Le reste sera sans solde, encore à déduire.

Avec ce contrat là, je suis sensée travailler les mercredi, jeudi et vendredi. Tous les fériés qui tomberont dans l'année pendant ces jours là me seront payés. Si des fériés tombent un lundi ou un mardi, ce sera tant pis pour moi.

Après, je sais que tous mes congés avant le 25/12 seront payés et après sans solde.

Je ne m'occupe pas des payés, pas payés, de quand je récupère, ce que je récupère ... Je dois poser 30j de congés en tout, qui n'incluent pas les fériés et puis je vois en fonction de ce que j'ai acquis ce qui est congé payé ou congé sans solde. Tous mes fériés s'ils tombent un jour de travail sont à payer.
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MessageSujet: Re: Jours fériés récupérables   Dim 2 Juin 2013 - 21:36

Merci Assmatine pour ta réponse, mais j'ai quand même pas tout compris malgré tes explications. :no: Je suis désolée, ça m'a toujours embrouillé ces histoires de cps acquis ou non et fériés acquis ou non :drunken:

Prenons un exemple concret pour moi :

Je commence le contrat au 02/09/2013 en année incomplète. Il y a 7 semaines de congés (7 semaines que je choisis moi car je me cale sur les congés de mon mari pour qu'il ne soit pas embêté durant ces vacances). Les parents sont ok et on fixe les dates comme ceci :

- 1 semaine à la toussaint (incluant le 1er novembre) - congés non encore acquis
- 1 semaine au Nouvel an (incluant le 1er janvier) - congés non encore acquis
- 1 semaine à Pâques (incluant le lundi de Pâques) - congés non encore acquis
- 4 semaines en août (incluant le 15 août) - congés acquis

Mes fériés sont payés et chômés depuis le début puisqu'on a fixé une clause plus intéressante pour moi au contrat.

Qu'en est-il exactement dans ce cas-là des jours fériés à récupérer ? Le sont-ils dans ce cas là ou non ?

Merci par avance de bien vouloir m'éclairer car je nage...... je me noie même :snif:










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MessageSujet: Re: Jours fériés récupérables   Lun 3 Juin 2013 - 9:08

Alors tes dates de vacances sont un peu mal posées. Forcément, avec tes
2sem sups sans solde, ça ne sera pas trop grave, mais bon.

Tu
dois poser 5 sem de vacances qui correspondent à 30 jours de congés.
S'il y a un férié dans tes vacances, ça décale forcément tes jours de
congés. Je décompose :

Là, tes jours de vacances avant mai, tous sans solde, se répartiront comme suit :
L28/10 M M J V1/11 S (5j posés) + L30/12 M M1/1 J V S (5j posés) + L21/4 M M J V S (5j posés) = 15j au total posés.

Tu as 3 jours fériés à récupérer, tu peux les poser les vendredi 2, 9 et 30 mai 2014, comme ça, tranquille le mois de mai.

Tu es en année incomplète, ces semaines là ont été déduites de ta mensu. Mais tes fériés sont pourtant acquis. Donc en novembre, en janvier et en avril, tu percevras Mensu + ton jour férié acquis, même si ça tombe dans une semaine de vacances sans solde. Mais en mai, les 3 vendredis pris, qui sont des jours de congés, pas des jours fériés, seront à déduire de ta mensu, car sans solde.
Il faut faire la différence entre les fériés et les jours de congés. En novembre, janvier et avril, tu te fais payer tes fériés. En mai, les vendredis correspondent aux jours de congés qui restent à prendre sur l'année. et en mai, ils seront sans solde.

Je continue pour l'année suivante, en considérant que tu prends les mêmes vacances. On sait qu'entre septembre 2013 et mai 2014, tu auras acquis 39sem - 3sem de vacances sans solde = 36 sem et tu auras acquis 36sem / 4sem x 2.5j = 23j de CPs. ça veut dire que sur les 30j à poser entre juin 2014 et mai 2015, 23j seront payés, 7 seront encore sans solde.

Tu poseras tes 7 semaines comme suit :
- 4 semaines en août 2014
- 1 semaine en novembre avec le 1er dedans
- 1 semaine à nouvel an
- 1 semaines avec le lundi de Pâques.

Soit pour tes 30j : L4/8 M M J V S + L M M J V15/8 S + L M M J V S + L M M J V S = 23j posés. Tout juste pour août.
L27/10 M M J V S1/11 = 5j posés

Au total, ça fera 28j de congés posés au lieu de 30, parce qu'il y a eu 2 fériés dans tes vacances. En fait, ce n'est pas les fériés que tu rattrapes, mais les 2j de congés qui manquent.

Ces 2j de congés à récupérer, on va les mettre le vendredi saint 3 avril + le vendredi 15 mai 2015.

La semaine de pâques est entière à déduire.

Alors voyons pour le salaire maintenant.

Août 2014 : mensu + les 23j de CPs acquis fin mai 2014

Novembre 2014 : Mensu + le samedi 1/11 si ça correspond à un jour de travail. Mais vu que c'est un samedi, il y a fort à parier que tu n'auras rien à ajouter à ta mensu. Mais t'as quand même ce jour à récupérer. ça, ça ne change pas.

Janvier 2015 : Mensu + le vendredi 1/1 si ça correspond à un jour de travail

Avril 2015 : Mensu - le vendredi saint qui est un jour de congé sans solde.

Mai 2015 : Mensu - le vendredi de pont avec l'ascension qui est un jour de congé sans solde.
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MessageSujet: Re: Jours fériés récupérables   Lun 3 Juin 2013 - 9:43

Assmatine a écrit:
Alors tes dates de vacances sont un peu mal posées. Forcément, avec tes
2sem sups sans solde, ça ne sera pas trop grave, mais bon.

Tu
dois poser 5 sem de vacances qui correspondent à 30 jours de congés.
S'il y a un férié dans tes vacances, ça décale forcément tes jours de
congés. Je décompose :

Là, tes jours de vacances avant mai, tous sans solde, se répartiront comme suit :
L28/10 M M J V1/11 S (5j posés) + L30/12 M M1/1 J V S (5j posés) + L21/4 M M J V S (5j posés) = 15j au total posés.

Tu as 3 jours fériés à récupérer, tu peux les poser les vendredi 2, 9 et 30 mai 2014, comme ça, tranquille le mois de mai.

Tu es en année incomplète, ces semaines là ont été déduites de ta mensu. Mais tes fériés sont pourtant acquis. Donc en novembre, en janvier et en avril, tu percevras Mensu + ton jour férié acquis, même si ça tombe dans une semaine de vacances sans solde. Mais en mai, les 3 vendredis pris, qui sont des jours de congés, pas des jours fériés, seront à déduire de ta mensu, car sans solde.
Il faut faire la différence entre les fériés et les jours de congés. En novembre, janvier et avril, tu te fais payer tes fériés. En mai, les vendredis correspondent aux jours de congés qui restent à prendre sur l'année. et en mai, ils seront sans solde.

C'est là que je ne comprends plus rien en fait ! Puisque je suis en année incomplète et que ces jours fériés ont déjà été déduits au départ de ma mensu puisque j'ai retiré des semaines entières, pourquoi au moment de les récupérer il faut que ce soit encore du sans solde ?

Alors attend, je crois comprendre. Plus haut tu me dis qu'en janvier et en avril je percevrais Mensu + mes jours fériés acquis mais que plus tard quand je les prendrais en récupération il faudra que je les déduise de mon salaire. Mais plutôt que de me le faire payer en + de ma mensu, je laisse mon salaire sans rajouter en + le jour férié et je le récupère tout simplement. Et comme ça, j'ai pas à faire de balance d'un mois à l'autre. C'est pas plus simple comme ça ?


Je continue pour l'année suivante, en considérant que tu prends les mêmes vacances. On sait qu'entre septembre 2013 et mai 2014, tu auras acquis 39sem - 3sem de vacances sans solde = 36 sem et tu auras acquis 36sem / 4sem x 2.5j = 23j de CPs. ça veut dire que sur les 30j à poser entre juin 2014 et mai 2015, 23j seront payés, 7 seront encore sans solde.

Tu poseras tes 7 semaines comme suit :
- 4 semaines en août 2014
- 1 semaine en novembre avec le 1er dedans
- 1 semaine à nouvel an
- 1 semaines avec le lundi de Pâques.

Soit pour tes 30j : L4/8 M M J V S + L M M J V15/8 S + L M M J V S + L M M J V S = 23j posés. Tout juste pour août.
L27/10 M M J V S1/11 = 5j posés

Au total, ça fera 28j de congés posés au lieu de 30, parce qu'il y a eu 2 fériés dans tes vacances. En fait, ce n'est pas les fériés que tu rattrapes, mais les 2j de congés qui manquent.

Ces 2j de congés à récupérer, on va les mettre le vendredi saint 3 avril + le vendredi 15 mai 2015.

La semaine de pâques est entière à déduire.

Alors voyons pour le salaire maintenant.

Août 2014 : mensu + les 23j de CPs acquis fin mai 2014

Novembre 2014 : Mensu + le samedi 1/11 si ça correspond à un jour de travail. Mais vu que c'est un samedi, il y a fort à parier que tu n'auras rien à ajouter à ta mensu. Mais t'as quand même ce jour à récupérer. ça, ça ne change pas.

Janvier 2015 : Mensu + le vendredi 1/1 si ça correspond à un jour de travail

Avril 2015 : Mensu - le vendredi saint qui est un jour de congé sans solde.

Mai 2015 : Mensu - le vendredi de pont avec l'ascension qui est un jour de congé sans solde.

Et là j'en reviens à ma première question plus haut. Je ne comprends toujours pas pourquoi je dois déduire certains congés et certains jours fériés de ma mensu puisque je suis en année incomplète et que ces journées là ont déjà été déduites au départ de ma mensu puisque j'ai retiré des semaines entières sur le contrat. Alors pourquoi au moment de les récupérer il faut que je les retire encore de mon salaire ? Le plus simple n'est-il donc pas de faire : je ne touche pas à la mensu telle qu'elle a été prévue au contrat et quand un jour férié tombe durant les semaines de vacances qui ont déjà été déduites de la mensu et bien je ne me les fais pas payer en plus, mais par contre je les récupère sans les déduire à nouveau. Tu vois où est mon raisonnement ?



Attends encore, je pense avoir compris d'où vient mon erreur. En fait c'est parce que certains jours fériés tombent sur des semaines de congés non acquis. Donc quand ils tombent sur des semaines de cps acquis, là je me les fais payer et je les récupère sans contrepartie. En revanche, lorsqu'ils tombent sur des semaines de cps non acquis, je les récupère tout de même car ils n'entrent pas en considération dans le décompte des cps, mais en revanche au moment où je les récupère (puisqu'ils se sont transformés en cps), je dois les rendre ! Globalement ça doit être ça si j'ai bien tout compris le schmilblick qui bouillonne dans ma pauvre petite tête :drunken:


Par contre je ne comprends toujours pas ton système de me faire payer en plus d'un côté pour redonner de l'autre plus tard. Pour moi si je pose des jours acquis alors je récupère le ferié en posant un jour de plus sur un jour habituel de travail ou soit je me le fais payer en plus de la mensu. C'est soit l'un soit l'autre, mais jongler avec les 2 me paraît compliqué :oops:










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MessageSujet: Re: Jours fériés récupérables   Lun 3 Juin 2013 - 13:17

catlice a écrit:
Et là j'en reviens à ma première question plus haut. Je ne comprends toujours pas pourquoi je dois déduire certains congés et certains jours fériés de ma mensu puisque je suis en année incomplète et que ces journées là ont déjà été déduites au départ de ma mensu puisque j'ai retiré des semaines entières sur le contrat. Alors pourquoi au moment de les récupérer il faut que je les retire encore de mon salaire ? Le plus simple n'est-il donc pas de faire : je ne touche pas à la mensu telle qu'elle a été prévue au contrat et quand un jour férié tombe durant les semaines de vacances qui ont déjà été déduites de la mensu et bien je ne me les fais pas payer en plus, mais par contre je les récupère sans les déduire à nouveau. Tu vois où est mon raisonnement ?

Oui, dans ton cas de figure, c'est possible, mais malheureusement ça ne tombe pas toujours bien comme ça.

Imagine que tu as un contrat avec des heures différentes tous les jours, ou des jours dans la semaine non travaillés. Tu pourrais très bien récupérer un férié qui tombe un mercredi à 8h d'accueil un lundi qui n'est travaillé que 4h habituellement. Dans ce cas, tu te ferais payer 8h en plus de ta mensu pour ton férié, mais tu ne retirerais que 4h de ta mensu en mai pour ton jour de congé sans solde ... Faut faire attention.

Imagine un employeur qui te fait travailler du lundi au mercredi. Le jeudi de l'ascension est récupérable, mais pas payé, puisqu'il tombe un jour non travaillé, donc rien à ajouter à la mensu. Pourtant, tu le récupèreras un jour sans solde le lundi par exemple en mai, et là, ce jour de mai, faudra le déduire ...

ça dépend comment ça tombe.


Citation :

Attends encore, je pense avoir compris d'où vient mon erreur. En fait c'est parce que certains jours fériés tombent sur des semaines de congés non acquis. Donc quand ils tombent sur des semaines de cps acquis, là je me les fais payer et je les récupère sans contrepartie. En revanche, lorsqu'ils tombent sur des semaines de cps non acquis, je les récupère tout de même car ils n'entrent pas en considération dans le décompte des cps, mais en revanche au moment où je les récupère (puisqu'ils se sont transformés en cps), je dois les rendre ! Globalement ça doit être ça si j'ai bien tout compris le schmilblick qui bouillonne dans ma pauvre petite tête

Non. Le férié est payé s'il tombe un jour de travail, sinon, il n'est pas payé. Mais tu as dans les deux cas un jour de congé à rattraper. Ce jour de congé est payé s'il tombe dans une période de congés payés, ou pas s'il tombe dans une période de congé sans solde.

Fais la distinction entre les fériés et les congés, c'est 2 choses complètement différentes. ça dépend comment les jours fériés tombent, quand tu les récupères, le transfert n'a aucun lien ... On échange pas un jour contre un autre. On voit le mois venu, le jour venu si c'est acquis ou pas.


Citation :
Par contre je ne comprends toujours pas ton système de me faire payer en plus d'un côté pour redonner de l'autre plus tard. Pour moi si je pose des jours acquis alors je récupère le ferié en posant un jour de plus sur un jour habituel de travail ou soit je me le fais payer en plus de la mensu. C'est soit l'un soit l'autre, mais jongler avec les 2 me paraît compliqué :oops:
Parce que tu veux absolument relier les deux. Il n'y a aucun lien entre le férié et le jour de congé.

Tu poses 30 jours de congés, il y a une partie payée, et une partie sans solde. Et tes fériés sont payés s'ils tombent un jour de travail, point. Il n'y a aucun échange dans tout ça.
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MessageSujet: Re: Jours fériés récupérables   Lun 3 Juin 2013 - 14:52

Oulala, il va falloir que je lise tout ça à tête bien reposée parce que ça a beaucoup de mal à rentrer dans ma caboche. :oops:

En tout cas merci pour tes explications Assmatine et le temps que tu y a passé love










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