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 problème avec l'employeur

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MessageSujet: problème avec l'employeur   Sam 1 Juin 2013 - 14:08

Je souhaiterais que vous m'aider à resolu cette problème.
j'ai signée le contrat avec la maman pour garder la petite le 4 mars 2012 c'est la maman qui a fait les calcules de salaire elle a noter dans le contrat quelle va me payer 501,12 € net par moi en sachant que je travaille 8h/jour de lundi au vendredi et un samedi par mois mes taux d'horaire c'est 3;24/h ,et j'ai vérifiée les calcules et j'ai pas compris comment elle fait j'ai lui expliquée elle se met enc colère et elle à décidée toute seule qu'on va changer le contrat mensualise à un contrat à l'heurs et elle a venu pour m'inposer ce contrat et moi je ne savais pas qu'il est hors la loi car la mensualisation aujourd'hui est obligatoire selon la convention et j'ai signér.
je suis désolé pour tous ses casse tête mais j'ai besoin que quelqu'un m'aide à trouver la solution et jr veut savoir combien elle devrais me payer tous les mois en sachant quelle m'a pas payer mes cp portantant ellea marquer dans le contrat quelle va me payer les cp tous les mois + mon salaire et n'est pas d'accord de me paye mon conje au mois de auout elle à dit que j'ai le droit que
2 semaine car c'est une Anne incomplète j'ai besoins que quelqu'un m'explique çà et merci au fond du coeur
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MessageSujet: Re: problème avec l'employeur   Sam 1 Juin 2013 - 19:24

La mensualisation est obligatoire.

si vous travaillez 8h par jour sur 5j par semaine, ça fait un contrat mensualisé à 40h par semaine.

Vous dites que vous êtes en année incomplète, combien de semaines ?

En tout cas, refusez catégoriquement de travailler à l'heure, vous pouvez l'attaquer aux prudhommes pour ça.

Pour les vacances, vous paie-t-elle 10% en plus tous les mois ? Si oui, vous perdez de l'argent en route, c'est illégal, ça a été condamné par la cour européenne. Et elle ne peut pas oublier vos CPs, ce serait encore pire.

Vous devez prendre 5 semaines de vacances tous les ans, qu'elles soient entièrement payées ou pas. C'est une base obligatoire.

Là, elle vous g... dessus car vous commencez à ouvrir les yeux et qu'elle croit qu'en vous criant dessus, vous continuerez à vous taire et accepter tout et n'importe quoi.

Donc récapitulons. Vous travaillez pour elle depuis le 4 mars, date de début de mensu à 40h par semaine. Combien de semaines par an ? Et depuis quand exactement est-elle passée à vous payer à l'heure.

Si vous voulez qu'on rectifie tout ça, on va rectifier. Mais attendez-vous à perdre le contrat, car ce genre de parents n'apprécient généralement pas la démarche et vous descendra plus bas que terre. Etes vous prête à affronter la tempête ?

Je vais voir en fonction de vos données ce qu'elle vous doit et on lui rédigera un joli courrier avec textes de loi pour lui rappeler ses droits et devoirs.
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MessageSujet: Re: problème avec l'employeur   Sam 1 Juin 2013 - 19:42

Merci assmatine et je désolé de mettre ce sujet ici j'était entrain de le recopier sur le forum calcules et contrat tellement contente de trouver ce contrat j'ai pas lu les conditions de forum
c'est prévu 44 semaines elle marquer dans le contrat elle me paye soit par12è chaque mois + salaire mensuel mais elle ma rien donner et je precice j'ai signér le premier contrat en mars 2013 cette année et le contrat al'heure depuis un mois
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MessageSujet: Re: problème avec l'employeur   Sam 1 Juin 2013 - 19:56

Je me. Suis trompé je voulais dire je suis tellement contente de trouver ce forum pas le contat. Et je suis prête à affronter cette tempête car je me sent pas bien elle ma bien eu et je ne supporte pas çà j'ai contactee le ram il m'on confirmé que le contrat est faux même les calcules je voulais renseigner pour la formation car elle a refusée me payer pendant la formtion et il m'on bien expliqué que la rémunération de lassmat enformation
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MessageSujet: Re: problème avec l'employeur   Sam 1 Juin 2013 - 19:56

2013 ou 2012, ce n'est pas très clair votre histoire ... ?

Je pars depuis mars 2013.

Mensu = (3.24€ x 40h x 44sem) / 12 mois = 475.20€ par mois. Alors c'est quoi déjà ces 501.12€ ???

Ajoute-t-elle les CPs là dessus ? attendez ... 475.20 + 47.52 = 522.72€. Non, même pas ... va falloir m'expliquer là.

Y'a-t-il eu des semaines de vacances depuis mars 2013 ?
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MessageSujet: Re: problème avec l'employeur   Sam 1 Juin 2013 - 20:01

Est obligatoire dans tous les et il faut la ramener au ram pour refaire le contrat je lui envoyer un sms car elle en vacances jusqu'au 24 juin mais elle ma ignorée j'ai décidée de rédiger une lettre mais je sais pas par quoi commencer
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MessageSujet: Re: problème avec l'employeur   Sam 1 Juin 2013 - 20:12

C'est 2013
tas oublié de compter les samedis je travaille un samedi par mois
pour les vacances j'ai pas pris c'est au mois d'oaut et elle a pris déjà les 5 semaines
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MessageSujet: Re: problème avec l'employeur   Sam 1 Juin 2013 - 21:07

Depuis mars 2013, elle a pris les 5 semaines déjà ?

Bon détaillez moi les semaines d'absence de l'enfant, et vos dates de vacances.

Ensuite, oui, j'avais zappé les samedis, donc ça fait des semaines à 40h et des semaines à 50h. Donc à heures majorées. J'espère que vous lui en prenez une de majoration ?

Donc avec les samedis, ça fait ((3.24€ x 40h x 32sem) + (3.24€ x 50h x 12sem)) / 12 mois = 507.60€ et elle, elle est à 501.12€. Mouais, admettons.

Par contre, vous devez prendre des heures sups majorées au delà de 45h. Au moins 10% en plus, bien que la majeure partie des assmats est 25% plus cher :

Donc je vois, ça fait Mensu = ((3.24€ x 40h x 32sem) + (3.24€ x 45h x 12sem) + (4.05€ x 5h sups x 12sem)) / 12 mois = 511.65€
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MessageSujet: Re: problème avec l'employeur   Sam 1 Juin 2013 - 21:59

Bonsoire assmatine je ne sais pas comment te remercie pour tous ses efforts pour moi.
Heureusement ya pas beaucoup d'absence 2 jours mais elle perd pas de temps elle remplce les jours d'absences un samedi en plus ou des heures sup non payés .
assmatine je travaille un samedi par moi une semaine de 48h.
mes conje de 31juillet au 4 septembre 2013.
Vraiment je suis perdu l'éducatrice de ram quand elle a fait les calcules elle a trouvée 570€ net sans les indemnités il faut que je contact encore pour être sûr pour éviter que je fasse des bêtises merci bonne soirées
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MessageSujet: Re: problème avec l'employeur   Dim 2 Juin 2013 - 11:33

Le RAM n'a aucune compétence dans nos contrats. La preuve. Nous sommes assmats indépendantes, on doit apprendre à faire les choses toutes seules, comme une infirmière libérale qui ouvrirait son propre cabinet ...

Donc mensu = ((3.24€ x 40h x 32sem) + (3.24€ x 48h x 12sem)) / 12 mois = 501.12€

Enfin, j'ai le bon résultat.

Bon vous me dites que la maman a déjà pris ses 5 sem, et là qu'il n'y a eu que des journées d'absence par ci par là. Faudrait savoir ? Il est impératif que vous soyez TRES claire dans vos données, je n'ai pas votre contrat sous les yeux !

Je vous fais un courrier, tout ce qui est dedans est IMPORTANT et respecte les lois en vigueur. Mais attendez vous à être licenciée, forcément ...

"Madame,

Je sollicite l'attention sur plusieurs choses qui ne vont pas dans notre relation de travail. En effet, après m'être renseignée auprès de personnes compétentes sur les lois en vigueur qui régissent notre travail, il s'avère que :

1) La Mensualisation est obligatoire (article 7 de la convention collective). Il est donc impossible que je puisse être payée à l'heure.

2) Au delà de 45h, des heures majorées sont à percevoir (article 7 de la convention collective). L'article L3121-22 du Code du travail prévoit que les 8 premières heures supplémentaires sont à majorées de 25%.

3) Ainsi, la Mensualisation devient : ((3.24€ x 40h x 32sem) + (3.24€ x 45h x 12sem) + (4.05€ x 3h sups x 12sem)) / 12 mois = 503.55€ net par mois. Cela signifie que depuis mars 2013, j'aurais dû percevoir un minimum de 503.55€ x 3 mois = 1510.65€, la formation n'étant pas à déduire de mon salaire. Or à ce jour, je n'ai perçu que ... Vous me devez donc la différence qui s'élève à 1510.65€ - ...€ = ...€

4) Ensuite, je vous informe que notre profession n'accepte pas la compensation d'heures ou de jours de travail. En effet, l'article 6 de la convention collective sur la durée de travail prévoit que "les conditions d'accueil sont prévues au contrat", donc pour nous, 1samedi par mois travaillé + 40h par semaine toutes les semaines, pendant 44sem. Et l'article 7 dit que "Toutes les heures d'accueil sont rémunérées." Autrement dit, toutes les heures prévues au contrat sont rémunérées. Si des heures sont travaillées en dehors de ces heures, on parle alors d'heures complémentaires ou supplémentaires selon que la semaine fasse +/- 45h et si des absences (et un retard est une absence) ont lieues, l'article 14 précise que "les temps d'absence non prévus au contrat sont rémunérés".

Aucune mention parlant de compenser les heures n'existe nulle part. Je suis payée les heures prévues dans la mensualisation. Si je travaille en dehors de ces heures, c'est payé en plus, si l'enfant est absent sans justificatif, je suis payée. Aucune déduction de salaire ne doit s'opérer.

Dorénavant, je refuserai de travailler plus de jours que ne le prévoit mon contrat de travail pour compenser vos absences.

5) Nous sommes le 31 mai et le point sur les congés payés doit être effectué (article 12 de la convention). Depuis le mois de mars, 13sem ont été travaillées. Comme on acquiert 2.5j de congés payés toutes les 4 semaines, j'aurais donc acquis 13sem / 4sem x 2.5j = 9j ouvrables de congés payés.

Il existe 2 méthodes pour calculer leur montant.
- les 10% : 10% (503.55€ x 3 mois) = 151.07€

- le maintien de salaire : Pour cela, on reconstitue mon salaire si j'avais été en année complète.
((3.24€ x 40h x 40sem) + (3.24€ x 45h x 12sem) + (4.05€ x 3h sups x 12sem)) / 12 mois = 589.95€
Montant des CPs = 589.95€ / 26 jours ouvrables de CPs moyen par mois x 9j de CPs acquis = 204.21€
Cette méthode est utilisée par tous les tribunaux devant tranchés sur les salaires.

Le maintien de salaire étant le plus avantageux, c'est la méthode qui sera retenue. Nous avons opté pour le paiement par 12e, par conséquent, à partir du mois de juin 204.21€ / 12 mois = 17.02€ par mois seront ajoutés à la mensualisation de base.

Je vous rappelle que le fait de n'avoir acquis que 9j de congés ne m'empêche pas de prendre mes 5 semaines de vacances dans l'année. Sachez juste que sur 5 semaines prises (30j au total), seuls 9j seront payés.

Compte tenu des éléments en notre possession, je vous demanderai de régulariser la situation sur le salaire de juin.

Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes sentiments distingués,

Signé : Mme benthayermonia"

J'espère que tu ne proratises pas les frais d'entretien, si c'est le cas, dis le moi, je rajouterai une ligne sur le courrier, car c'est interdit également.

Attends toi à recevoir des coups de téléphone injurieux, qui te feront sentir que tu es pire que rien. Mais surtout, garde ton calme. Si ça crie au téléphone, ou que ça t'insulte, raccroche, on n'est pas sur un ring de boxe, on communique entre adultes, posément. Tu n'es pas une gamine, ni un chien, on te parle correctement. Elle ne sait pas communiquer, ben au revoir ... Ne te laisse pas impressionner. C'est le genre de personne à faire beaucoup beaucoup de bruit pour avoir le dessus. Le Mâle dominant, mais avec une paire de n...ons. Donc toi, domines la, en n'acceptant pas d'être rabaissée plus bas que terre.

Tu es dans ton droit, elle pourra t'insulter de tout ce qu'elle veut, tu t'en fiches. Si tu as un téléphone qui affiche le numéro, filtre les appels. Si elle a quelque chose à dire, ce sera en face ou par courrier. Si elle t'envoie des mails, des SMS, te laisse des messages sur ton répondeur. Garde les, ce sera des preuves de harcèlement face à un éventuel juge. Ne laisse rien au hasard.

Envoies ce courrier en recommandé avec accusé de réception. Sur la lettre, avant de la mettre dans l'enveloppe, pense à mettre le numéro du recommandé. Tu seras parée avec ça.

Et puis qu'advienne que pourra ...
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MessageSujet: Re: problème avec l'employeur   Dim 2 Juin 2013 - 17:01

Merci infiniment.
j'était naïf elle a bien profitée car j'exprime pas bien et je n'était pas claire avec elle et maintenant il faut assumer je vais envoyer cette lettre et j'en suis sûre qu'elle va rester bouche bée et çà met égale d'être licencier ,elle ma fait perdre ma tranquillité
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MessageSujet: Re: problème avec l'employeur   Dim 2 Juin 2013 - 17:38

Pour les frai d'entretien je prends le minimum 2.65
et le repas:2.35€
elle prend son biberon à 6h du matin chez elle et elle vient à 6h ,15 et je suis obligés de lui donner quelque choses à manger quand elle se réveil ,la maman ne me ramène rien pour sa fille franchement j'en peut plus elle me ramène sa fille souvent moullier le matin elle ne change pas la couche les premiers jours je me suis dis ce n'est pas grave elle est pressée mais au moins elle me ramène des vêtements de rechange et j'ai lui expliquée gentiment mais au contraire elle a fait la tête c'est agaçant .
merci pour tous les conseils assmatine vraiment je suis soulagé je vais vous tenir au courant de tous qui ça va se passer l
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MessageSujet: vous pourrez m'expliquer assmatine   Mar 4 Juin 2013 - 9:52


- ((''le maintien de salaire : Pour cela, on reconstitue mon salaire si j'avais été en année complète.
((3.24€ x 40h x 40sem) + (3.24€ x 45h x 12sem) + (4.05€ x 3h sups x 12sem)) / 12 mois = 589.95€
Montant des CPs = 589.95€ / 26 jours ouvrables de CPs moyen par mois x 9j de CPs acquis = 204.21€
Cette méthode est utilisée par tous les tribunaux devant tranchés sur les salaires.

Le maintien de salaire étant le plus avantageux, c'est la méthode qui sera retenue. Nous avons opté pour le paiement par 12e, par conséquent, à partir du mois de juin 204.21€ / 12 mois = 17.02€ par mois seront ajoutés à la mensualisation de base."")

Assmatine jen'ai pas bien compris les calculés de maintien de salaire
2,5 ça fait plus que 17.02 par moi si j'ai bien compris et pourquoi en devise sur 12 mois vous pouvez m'expliquer avant d'envoyer le courrier il faut que je le metrise bien et merci
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MessageSujet: Re: problème avec l'employeur   Mar 4 Juin 2013 - 18:54

Bonjour

En année complète, les congés sont inclus dans la mensu. Si tu as un contrat de 45h par semaine, quand tu as acquis 5sem de vacances, tu acquiers 45h x 5sem de vacances.

Il y a légalement parlant (c'est une base utilisée par n'importe quel administration fiscale ou juridique) 26j ouvrables de congés par mois, donc en divisant cette mensu par 26j, on obtient le prix d'un jour de congé. Et hop, tu as le montant de tes 9j de congés.

Dans ton cas, tu as un calcul de mensu un peu compliqué, du coup, il faut calculer la mensu comme si tu étais en année complète. En année complète, tu travaillerais toujours 12semaines avec samedi à 48h + le reste sur 40h. Donc on calcule la mensu en fonction et hop, on divise par 26j et on multiplie par 9j d'accueil.

Donc ton montant de Cps s'élèvent à 204.21€ de Cps. Tu veux être payée par 12e. ça veut dire que tu vas partager ces 204€ en 12 mensualités à te faire payer entre juin 2013 et mai 2014. Donc chaque mois, les parents te rajouteront 17.02€ de Cps. ça ne représentera pas 2.5j, mais 9j / 12 mois = 0.75j de Cps par mois à déclarer par les parents. Qu'ils mettent 1, dans ce cas ...

Comprends-tu ?
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MessageSujet: Re: problème avec l'employeur   Mar 4 Juin 2013 - 19:08

Oui j'ai compris merci infiniment
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MessageSujet: Re: problème avec l'employeur   Mar 4 Juin 2013 - 19:58

Assmatine, excuse moi d'intervenir dans ce post mais du coup moi je ne comprends plus le calcul de mes cp.

Parce que là tu divises le salaire mensuel par 26 (jours ouvrés et non cp :hahaha: ) et qu'habituellement tu calcules le maintien de salaire en prenant les jours de cp prévus et leur valeur en argent !

Est-ce quand on ne connait pas les dates de congés ? ou est-ce nouveau ?

Merci et désolée de mon intervention







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MessageSujet: Re: problème avec l'employeur   Mar 4 Juin 2013 - 20:47

sourceline a écrit:
Assmatine, excuse moi d'intervenir dans ce post mais du coup moi je ne comprends plus le calcul de mes cp.

Parce que là tu divises le salaire mensuel par 26 (jours ouvrés et non cp ) et qu'habituellement tu calcules le maintien de salaire en prenant les jours de cp prévus et leur valeur en argent !

Est-ce quand on ne connait pas les dates de congés ? ou est-ce nouveau ?

Merci et désolée de mon intervention

Non, ce n'est pas nouveau, Dans un contrat normal, à horaires fixes, on calcule comme je fais d'habitude.

Là, c'est une fin de contrat houleuse, qui plus est faite sur un planning variable. On ne peut pas savoir si ses congés tomberaient une semaine à 40h ou une semaine à 48h. Donc il faut faire une moyenne. Les choses sont trop floues pour faire comme on fait d'habitude. Et vu que ça ne se passe pas bien, je préfère utiliser une méthode utilisée par les tribunaux, comme ça, elle se couvre encore plus.

Qu'on s'entende bien, ma méthode est bonne et quand le contrat est bien détaillé, y'a pas de souci de compréhension par les tribunaux et ils l'attestent. Mais là, y'a pas moyen de savoir quoi exactement, je n'ai pas le choix.
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