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 contrat Périscolaire

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MessageSujet: contrat Périscolaire   Jeu 30 Mai 2013 - 9:28

Bonjour à tous!

Je suis une Maman.

Maxence va a la rentrée aller à l'école et donc passage en contrat périscolaire. Et là je suis perdue, on trouve de tout comme informations.

Notre contrat est actuellement de 30 h en année complète depuis octobre 2011.

J'aimerais savoir comment se passe le changement de contrat et comment le calculer, il sera aussi en année complète.

Question subsidiaire : Et quand Nounou part à la retraite ?

Merci d'avance pour votre aide.

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Sourcelinette

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MessageSujet: Re: contrat Périscolaire   Jeu 30 Mai 2013 - 13:02

Bonjour et bienvenue sur le forum.

Quand on passe en contrat périscolaire, il faut définir les jours et horaires à travailler pendant les semaines d'écoles et pareil pendant les semaines de vacances scolaires.

En principe, en année complète, une mensu périscolaire fait : ((TH x ...h x 36sem d'école) + (TH x 30h x 16sem de vacances scolaires)) / 12 mois

Pour la nounou qui part en retraite, vous voulez savoir quoi ? Ce que vous avez à faire comme démarches ?

Ben écoutez, il est rare qu'on me pose la question, je vais aller me renseigner, je reviens ... :drunken:
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MessageSujet: Re: contrat Périscolaire   Jeu 30 Mai 2013 - 13:11

Ben écoutez, je suppose que c'est l'assmat qui veut partir à la retraite, donc elle doit vous signifiez par recommandé avec accusé de réception sont désir de mettre fin au contrat (démission) pour cause de retraite. Faut que ce soit indiqué sur ses papiers.

Si elle veut percevoir les assedics en attendant (je ne sais pas si ça se fait), vous pouvez aussi la licencier. Mais bon ... ce serait un arrangement entre vous dans ce cas. Voyez pour l'indemnité de rupture dans ce cas.

Il y aura un préavis d'un mois à respecter et le paiement des indemnités de fin de contrat comme lors d'une rupture classique. Vous devrez envoyer à l'URSSAF (ou à la PAJE? je ne sais pas trop du coup ...), un courrier pour leur dire que l'assmat arrête :


  • Remise au salarié :

    • dernier bulletin de paie ;
    • certificat de travail ;
    • attestation Pôle-Emploi ;
    • reçu pour solde de tout compte ;

  • Déclaration à l'URSSAF si mise à la
    retraite (formulaire ou DADS en ligne).
Bon, voilà pour ce que j'ai trouvé. Faudrait aller voir sur le site de la PAJE s'ils en parlent ...
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MessageSujet: Re: contrat Périscolaire   Jeu 30 Mai 2013 - 22:10

Bonsoir,

Merci pour vos réponses claires.

Je vais faire le calcul alors.

Et pour la retraite c'est bien ça, les démarches à faire. Et savoir comment je devrais calculer les indemnités de fin de contrat, d'ailleurs c'est uniquement si on s'arrange pour un licenciement ou même si elle démissionne?

La retraite est prevu pour avril mais elle a le droit de continuer d'exercer à conditions de ne pas dépasser un plafond. Elle même ne sais pas encore ce qu'elle compte faire. ;-)
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MessageSujet: Re: contrat Périscolaire   Ven 31 Mai 2013 - 18:10

Bonjour

En principe, c'est à elle de démissionner, mais vous pouvez aussi la licencier, là, vous verrez bien le moment venu. Je suppose que vous préféreriez qu'elle termine l'année scolaire avec votre enfant. Donc laissez-la faire les démarches.

En entreprise, le salarié qui demande à partir en retraite en a le droit. L'employeur ne peut pas l'en empêcher. Dans ce cas, il démissionne.
Mais il arrive parfois que c'est l'employeur qui propose au salarié la retraite. Au salarié dans ce cas de savoir si oui ou non, ça l'intéresse. S'il ne veut pas, l'employeur ne peut pas l'y contraindre. Mais s'il veut, dans ce cas, c'est l'employeur qui licencie le salarié.

Dans notre boulot, c'est la même chose.

Alors vu qu'on a plusieurs employeurs, je suppose que seule la démission s'opèrera, car si elle attend que tout le monde la licencie, elle pourra attendre longtemps, c'est bien rare que tous les employeurs tombent d'accords. En démissionnant, ils n'ont pas le choix.

Il y aura un préavis de 15j ou 1 mois à respecter selon l'ancienneté de la personne, puis les papiers de fin de contrat habituels, avec le solde des CPs, régularisation de mensu. Et puis l'employeur devra avertir l'URSSAF (ou la PAJE) que l'assmat arrête.
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MessageSujet: Re: contrat Périscolaire   Mar 25 Juin 2013 - 19:12

Bonjour assmatine,
j'ai entendu dire que les contrats en périscolaire, ne ce fait pas sur une année complète?
qu il faut déduire les 5 semaines de congés payés, et déduire aussi les congés des parents.
Mais si les 5 semaines ont les prend ensemble.

merci
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MessageSujet: Re: contrat Périscolaire   Mar 25 Juin 2013 - 22:21

Bonjour

Tu peux très bien faire un contrat en année complète même en périscolaire. Dans ce cas, tu fais la mensu sur 36sem d'école + 16sem de vacances scolaires = 52sem en tout. ET tes vacances sont incluses dans la mensu sur la base horaire des semaines de vacances scolaires. Tu comprends ou je détaille le calcul ?

Bon allez, je le fais de suite : ((Th x nbre d'heures pendant l'école x 36sem) + (Th x nbre d'heures pendant les vacances x 16sem)) / 12 mois

Et voilà !
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MessageSujet: Re: contrat Périscolaire   Mar 25 Juin 2013 - 23:28

ok, moi j 'ai fais comme toi, sauf que le ram me dit que les périscolaires ce fais pas sur un année complète.
du coup j'ai des souci avec parents!!
et pour les congés payés idem , le relai leurs dit qu il doit me payer 153 euro pour 16 jours de congés payés.
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MessageSujet: Re: contrat Périscolaire   Mar 25 Juin 2013 - 23:41

Ben là, tes calculs, je ne peux pas savoir, il n'y a aucun détail. Mais je t'assure que c'est ça. Donne moi plus de détails, que je vois. Date de début, mensu, date de tes vacances, jours et horaires d'accueil par période, et puis ensuite, ça devrait aller ...
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MessageSujet: Re: contrat Périscolaire   Mer 26 Juin 2013 - 9:54

Tu me l avais déjà calculer pour la friterie
Avec l avenant qui daté de septembre 2012
Avec mes semaines prise
Mais le relais me dit que je peux pas calculer mes CPqui me reste sur la base de 38h, qu il faut faire une moyenne !
Et sur le contrat c est bien marqué vacances été.
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MessageSujet: Re: contrat Périscolaire   Mer 26 Juin 2013 - 11:02

Rien à faire, pas de moyenne, je suis catégorique !!! Le magazine juridique L'Assmat ne fait pas de moyenne, et il y a un post sur le forum d'une personne qui est passée aux prud'hommes pour le même souci et ils n'ont pas fait de moyenne non plus ! Le RAM se plante complètement !!

http://assmat.jeun.fr/t20359-le-maintien-de-salaire-et-contrat-periscolaire-affaire-gagnee-aux-prud-hommes Si tu as le courage de lire.
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