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 que déclarer a la paje pour les cp stp ??

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tatiro
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MessageSujet: que déclarer a la paje pour les cp stp ??   Mar 28 Mai 2013 - 18:22

:bonjour: assmatine

j'ai fait le calcul des cp pour ma fratrie

pour le grand je trouve 5 semaines cp acquis donc

5 semaines x 31h x 3,95 th = 612,25 brut



pour le petit je trouve 4 semaines cp acquies donc

4 semaines x 36h x 5,95 th = 568,80 brut

peut tu me dire combien de jours et d'heures les pe doivent ils déclarer a la paje stp je ne sais pas comment le calculer help love


:hello:  les copines
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tatiro
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MessageSujet: Re: que déclarer a la paje pour les cp stp ??   Mar 28 Mai 2013 - 21:24

haaaaaaaaaaaa je crois que j'ai trouvé :lol!:

alors pour le grand il faut déclarer en + des heures normales et des jours normaux
155h en + et 19 jours de cp

et pour le petit il faut déclarer en + des heures normales et jours normaux
144h en + et 18 jours de cp

c'est ça ??? !!


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MessageSujet: Re: que déclarer a la paje pour les cp stp ??   Mer 29 Mai 2013 - 10:58

Ah non, si tu as 5sem de vacances acquises avec le grand, avec le petit aussi !! On acquiert les CPs par employeur, pas par enfant. Donc si avec cette maman, tu as travaillé assez de semaines pour acquérir 5 sem, tu as tes 5 sem d'acquises aussi pour le petit.

Tu auras travaillé toute l'année, que ce soit avec un ou deux enfants, avec cet employeur. Tu comprends ?

Du coup, ça fait 5sem x (36h + 31h) x ... Arggggh !! Pourquoi tu as deux tarifs horaires ??? ça, ça ne va pas.

Bon du coup, ça fait 5sem x 36h x 5.95€ + 5sem x 31h x 3.95€ = 1683.25€ de Cps pour l'ensemble.
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MessageSujet: Re: que déclarer a la paje pour les cp stp ??   Mer 29 Mai 2013 - 13:02

Assmatine a écrit:
Ah non, si tu as 5sem de vacances acquises avec le grand, avec le petit aussi !! On acquiert les CPs par employeur, pas par enfant. Donc si avec cette maman, tu as travaillé assez de semaines pour acquérir 5 sem, tu as tes 5 sem d'acquises aussi pour le petit.

Tu auras travaillé toute l'année, que ce soit avec un ou deux enfants, avec cet employeur. Tu comprends ?

heu en faite c'est parce que j'ai commencé avec le petit en septembre 2012 et le grand ben en septembre 2011. donc je n'ai pas acquis 5 semaines avec le petit...

y a t il un texte de loi que je puisse faire passer aux pe pour leur expliquer ça ? stp merci
et pour les calculs je ne prends alors qu'en référence les semaines travaillées du grand ???


Du coup, ça fait 5sem x (36h + 31h) x ... Arggggh !! Pourquoi tu as deux tarifs horaires ??? ça, ça ne va pas.

oups désolée c'est une erreur de frappe j'ai bien le meme tarif pour les 2 (avec tes conseils d'ailleurs ont avait fait une moyenne !!)

Bon du coup, ça fait 5sem x 36h x 5.95€ + 5sem x 31h x 3.95€ = 1683.25€ de Cps pour l'ensemble.

c'est donc 3,95 pour les 2



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MessageSujet: Re: que déclarer a la paje pour les cp stp ??   Mer 29 Mai 2013 - 18:27

[quote="tatiro"]
Assmatine a écrit:
Ah non, si tu as 5sem de vacances acquises avec le grand, avec le petit aussi !! On acquiert les CPs par employeur, pas par enfant. Donc si avec cette maman, tu as travaillé assez de semaines pour acquérir 5 sem, tu as tes 5 sem d'acquises aussi pour le petit.

Tu auras travaillé toute l'année, que ce soit avec un ou deux enfants, avec cet employeur. Tu comprends ?

heu en faite c'est parce que j'ai commencé avec le petit en septembre 2012 et le grand ben en septembre 2011. donc je n'ai pas acquis 5 semaines avec le petit...

y a t il un texte de loi que je puisse faire passer aux pe pour leur expliquer ça ? stp merci
et pour les calculs je ne prends alors qu'en référence les semaines travaillées du grand ???

Ah si, tu as acquis 5sem avec le petit aussi. Encore une fois, on acquiert les Cps par employeur.

Alors des textes de loi sur la question ... pfiou, ça va être dur, car il n'y a que dans notre boulot qu'on signe 2 contrats de travail pour un seul employeur. Attends, je vais te trouver ça quand même ...

Citation :
Article L3141-3
Le salarié qui justifie avoir
travaillé chez le même employeur pendant un temps équivalent à un
minimum de dix jours de travail effectif a droit à un congé de deux
jours et demi ouvrables par mois de travail.

La durée totale du congé exigible ne peut excéder trente jours ouvrables.

Article L3141-4
Sont
assimilées à un mois de travail effectif pour la détermination de la
durée du congé les périodes équivalentes à quatre semaines ou
vingt-quatre jours de travail.

Tu vois, si tu as travaillé pour 1 même employeur, tu as droit à 2.5j de Cps toutes les 4sem travaillées. D'ailleurs, faut que je fasse du neuf pour mes articles de loi, car là, la loi sur les 10j n'est plus valable. Je l'ai prise sur le forum. Je vais changer ça après ton post.

Citation :
Du coup, ça fait 5sem x (36h + 31h) x ... Arggggh !! Pourquoi tu as deux tarifs horaires ??? ça, ça ne va pas.

oups désolée c'est une erreur de frappe j'ai bien le meme tarif pour les 2 (avec tes conseils d'ailleurs ont avait fait une moyenne !!)

Bon du coup, ça fait 5sem x 36h x 5.95€ + 5sem x 31h x 3.95€ = 1683.25€ de Cps pour l'ensemble.

c'est donc 3,95 pour les 2

Ok, donc 5sem x (36+31) x 3.95€ alors ... Cool.

Bon m'en vais relire le code du travail et modifier ce qu'il faut, je reviens avec des textes tout neufs.
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MessageSujet: Re: que déclarer a la paje pour les cp stp ??   Mer 29 Mai 2013 - 18:32

Oui, voilà, l'article 3 est devenu :

"Article L3141-3

Le salarié a droit à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur.
La durée totale du congé exigible ne peut excéder trente jours ouvrables."
Donc c'est bien chez le même employeur.
En fait, pendant toute l'année, tu auras travaillé pour ton employeur. Que tu aies eu un contrat ou deux, on s'en fiche. Tu as acquis 5sem de congés par cet employeur. Après, le montant de tes Cps se calculera en fonction de 1 ou 2 contrats.


En 10%, on prendra les salaires des périodes à 1 contrat et des périodes à 2 contrats.
Alors qu'en maintien de salaire, on prendra le salaire à percevoir au moment de tes vacances et au moment de tes vacances, tu seras avec 2 contrats. Ok ? Le maintien de salaire est plus intéressant, forcément.
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MessageSujet: Re: que déclarer a la paje pour les cp stp ??   Mer 29 Mai 2013 - 18:34

En tout cas, merci d'avoir demandé un texte, ça m'a permise de me remettre à jour dans mes bases de données.

Tu me dis si ce n'est toujours pas assez clair pour toi.
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MessageSujet: Re: que déclarer a la paje pour les cp stp ??   Mer 29 Mai 2013 - 20:38

Assmatine a écrit:
En tout cas, merci d'avoir demandé un texte, ça m'a permise de me remettre à jour dans mes bases de données.

pas de problème si je peux t'aider :lol!:

Tu me dis si ce n'est toujours pas assez clair pour toi

ok c'est clair pour moi j'espère que ça le sera pour les pe !!

mais j'en reviens a ma 1ère question :hihihi: que dois déclarer les pe en heures et jours en plus pour les cp ??? !!!
.

Merci :coeur:


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MessageSujet: Re: que déclarer a la paje pour les cp stp ??   Jeu 30 Mai 2013 - 12:46

Ah oui. Ben ...

ça fait donc 1323.25€ de CPs. Du coup, les parents devront déclarer :

(155+144)h de base pour (nbre de jours mensualisés habituels de base + 30j de CPS), avec en plus 1323.25€ / 3.95€ = 335h déclarées en plus. Et ça devrait aller.
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MessageSujet: Re: que déclarer a la paje pour les cp stp ??   Ven 31 Mai 2013 - 7:06

merci assmatine

j'ai donné les bs et les calculs des cp hier soir

:coeur: :coeur:


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