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 question sur calcul cp

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ka30



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MessageSujet: question sur calcul cp   Mar 21 Mai 2013 - 11:20

Bonjour,

Je voulais savoir le calcul en argent des cp pour une année incomplète (fratrie)

entre mai et juin : 43 semaines travaillées et 5 semaines de cp pris dans cette périodes

acquis 30 jours car petite sœur en année complete et acquis 30 jours


43 sem + 5 sem cp = 48 sem x 2.5 / 4 sem = 30 jours

merci
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ka30



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MessageSujet: Re: question sur calcul cp   Mar 21 Mai 2013 - 11:54

Voici mon calcul d indemnités cp (calcul en moyenne pondérée = je sais pas mais pas eu le choix)

moyenne de jours par semaines

4 + 4 +5 / 3 = 5 jours


nombre d'heure / jour

((8h + 40h + 50h ) / 3) / 5jours = 6.5333 => 7h /jour


nombre de jours ouvrés

30/6 x 5 = 25 jours

calcul indemnités

25 x 7 x 2.80 € net = 490 € net soient au 12ème 40.8333 € / mois


merci de me dire si calcul ok
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Sourcelinette



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MessageSujet: Re: question sur calcul cp   Mar 21 Mai 2013 - 13:04

Coucou Ka30

C'est quoi 4 + 4 + 5 ??

Et pareil pour 8 + 40 + 50h ?

Tu peux me rappeler comment vous avez fait la mensu ? Et quand tu prends tes vacances entre juin 2013 et mai 2014 ?

Merci
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ka30



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MessageSujet: Re: question sur calcul cp   Mar 21 Mai 2013 - 14:41

Assmatine a écrit:
Coucou Ka30

C'est quoi 4 + 4 + 5 ??

Et pareil pour 8 + 40 + 50h ?

Tu peux me rappeler comment vous avez fait la mensu ? Et quand tu prends tes vacances entre juin 2013 et mai 2014 ?

Merci


Semaine A = 4 jours de garde - Semaine B = 4 jours de garde - Semaine C = 5 jours de garde

Semaine A = 8 h de garde/semaine (36 semaines) - Semaine B = 40 h de garde / semaine - Semaine C = 50h de garde / semaine

Mensu = (8 x 36 x 2.80) + (40 x 4 x 2.80) + (45 x 3 x 2.80) + (5 x 3 x 3.50) = 144.10

Voila les infos
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Sourcelinette



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MessageSujet: Re: question sur calcul cp   Mar 21 Mai 2013 - 17:40

Ok, donc en moyenne pondérée, je ferais dans ce cas ...

((8 x 36) + (4 x 40) + (3 x 50)) / 46 sem = 13h par semaine réparties sur :

((4 x 36) + (5 x 4) + (3 x 5)) / 46sem = 3.89 jours en moyenne par semaine de travail

Donc 3.89j = 13h de travail donc 1j = 13/3.89 = 3.34h par jour

Tu as acquis 30j x 3.34h x 2.80€ = 280.56€ en maintien de salaire.

Maintenant, calcule-t-on vraiment comme ça pour la moyenne pondérée ? Je m'en vais voir sur mes magazines ce qu'ils racontent.

Mouais, ben je suis loin d'être d'accord avec tes calculs.

En période de vacances, tu travailles soit 40h, soit 50h. Donc les 8h x 36sem, on s'en tape. Il faut baser tes calculs en fonction des vacances.

Je te recopie l'article venant du magazine L'Assmat concernant ce point, en bleu, mes calculs en fonction de ton cas :

Citation :
"Année incomplète, accueil irrégulier :

Lorsque l'accueil s'effectue sur une année incomplète avec des horaires irréguliers, il sera difficile de connaitre l'horaire de travail qu'aurait pratiquer l'assmat si elle travaillait pendant la période de congés.

Toutefois, certaines mentions du contrat de travail peuvent permettre de clarifier ce point. Ce peut être le cas, par exemple, si le contrat précise un horaire particulier pendant les temps scolaires et un autre pendant les temps de vacances des enfants.

Ex : Depuis le 1er septembre 2011, Mme Lopez accueille Léa, 44 semaines par an, à raison de :
- 36sem x 20h pendant l'école
- 8 sem x 40h pendant les vacances scolaires.

Son salaire horaire est de 3€. Son salaire mensuel est de ((20h x 36sem) + (40h x 8sem)) x 3€ / 12 mois = 260€

Au 31 mai 2012, elle avait acquis 21 jours ouvrables , soit 3sem et dmie de congés payés qui lui ont été rémunérées en juin 2012.
Au 31 mai 2013, elle a acquis (44sem + 4sem de Cps de l'année précédente) x 2.5j / 4sem = 30j ouvrables de congés payés.

==> Selon la règle du dixième, son indemnité de congés payés, calculée sur l'année de référence juin 2012 - mai 2013 est de 342.30€ (10% des salaires, y compris l'indemnité de congés payés de l'année précédente).

==> Selon la règle du maintien de salaire, le montant de l'indemnité de congés payés ne peut être inférieur au montant de la rémunération qui aurait été perçue pendant la période de congés qui, si l'on s'en tient aux termes du contrat de travail, est obligatoirement située hors période scolaire. Si Mme Lopez avait travaillé pendant cette période, elle aurait alors accueilli Léa à raison de 40h hebdomadaires. Sa rémunération ayant été lissée sur l'année en raison de la mensualisation établie sur une année incomplète, il convient de reconstituer le salaire qui aurait été perçu pour le mois en l'absence de lissage de salaire.

3€ x 40h x 52sem / 12 mois = 520€

Si l'assmat avait accueilli l'enfant pendant les 30j ouvrables de congés acquis, elle aurait perçu : 520€ x 30j ouvrables de Cps / 26j ouvrables moyens par mois = 600€

L'indemnité calculée selon la règle du maintien de salaire étant plus favorable, c'est de dernier montant qui est retenu."

Référence : L'Assmat n°118 de Mai 2013
Maintenant, je transpose ceci à ton cas.

"Année incomplète, accueil irrégulier :

Lorsque l'accueil s'effectue
sur une année incomplète avec des horaires irréguliers, il sera
difficile de connaitre l'horaire de travail qu'aurait pratiquer l'assmat
si elle travaillait pendant la période de congés.

Toutefois,
certaines mentions du contrat de travail peuvent permettre de clarifier
ce point. Ce peut être le cas, par exemple, si le contrat précise un
horaire particulier pendant les temps scolaires et un autre pendant les temps de vacances des enfants.

Ex : Depuis XXX, Ka30 accueille YYY, 46 semaines par an, à raison de :
- 36sem x 8h pendant l'école
- 4 sem x 40h + 3sem x 50h pendant les vacances scolaires.

Son salaire horaire est de 2.80€. Son salaire mensuel est de ((8 x 36 x 2.80) + (40 x 4 x 2.80) + (45 x 3 x 2.80) + (5 x 3 x 3.50)) / 12 mois = 144.10€

Au
31 mai 2012, elle avait acquis 30 jours ouvrables , soit 5sem
de congés payés qui lui ont été rémunérées en juin 2012.
Au 31 mai 2013, elle a acquis (46sem + 5sem de Cps de l'année précédente) x 2.5j / 4sem = 30j ouvrables de congés payés.

==>
Selon la règle du dixième, son indemnité de congés payés, calculée sur
l'année de référence juin 2012 - mai 2013 est de 190€ à peu près (10% des
salaires de 144.10€ x 12 mois + ??? d'indemnités de Cps de l'année d'avant, ).

==>
Selon la règle du maintien de salaire, le montant de l'indemnité de
congés payés ne peut être inférieur au montant de la rémunération qui
aurait été perçue pendant la période de congés qui, si l'on s'en tient
aux termes du contrat de travail, est obligatoirement située hors
période scolaire. Si Mme Ka30 avait travaillé pendant cette période,
elle aurait alors accueilli Léa à raison de (40h + 50h) / 2sem = 45h hebdomadaires. Sa
rémunération ayant été lissée sur l'année en raison de la mensualisation
établie sur une année incomplète, il convient de reconstituer le
salaire qui aurait été perçu pour le mois en l'absence de lissage de
salaire.

2.80€ x 45h x 52sem / 12 mois = 546€

Si l'assmat
avait accueilli l'enfant pendant les 30j ouvrables de congés acquis,
elle aurait perçu : 546€ x 30j ouvrables de Cps / 26j ouvrables moyens
par mois = 630€

L'indemnité calculée selon la règle du maintien de salaire étant plus favorable, c'est de dernier montant qui est retenu."

Tu vois bien qu'il n'y a pas de semaines d'école prises en compte dans le calcul pour calculer tes CPs.

Il me semble que j'avais calculé les Cps en fonction des heures de vacances scolaires. Le résultat devait s'approcher de ces 630€.

Tu dois t'y tenir.

Recopie l'exemple, avec la référence du magazine juridique (travaille avec les syndicats ce magazine là, ça ne s'invente pas) et hop, tu lui mets le calcul sous le nez. Pas contente, elle n'a pas le choix, c'est comme ça.
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MessageSujet: Re: question sur calcul cp   Mar 21 Mai 2013 - 20:51

merci. bonne soirée
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Sourcelinette



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MessageSujet: Re: question sur calcul cp   Mer 22 Mai 2013 - 9:15

ça, c'est un merci qui veut dire "oui, mais je m'étais arrangée avec la maman, je n'ai pas le choix."

Dis toi qu'elle non plus ne l'a pas. Elle n'a pas à outrepasser ses droits. Il y a des lois, faut s'en servir !
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MessageSujet: Re: question sur calcul cp   Jeu 23 Mai 2013 - 9:52

Après avoir lu ton message, je suis allée acheter le magazine,

c'est bien expliquer donc je vais le garder précieusement .

Bonne journée à toi.


ka30
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