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 Fin de contrat

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eloaly

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MessageSujet: Fin de contrat    Lun 29 Avr 2013 - 10:56

:j aurai besoin d aide pour une fin de contrat !alors le contrat a débuter le 2 avril 2012 et prend fin le 30 juin 2013.une mensu sur 52 semaines ,pour 25 heures pas semaines ,taux horaire net a 3,50€. Voila je donne plus de précision si il en faut lol ha oui les congés que j ai pris sont :06.08.2012 au 26.08.2012,puis du 23.12.2012 au 06.01.2013 et la je devais prendre du 04.08.2013 au 25.08.2013 voila dsl tout est en un bloc mais je post depuis mon téléphone plus de Pc :( merci pour vos réponses
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Sourcelinette

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MessageSujet: Re: Fin de contrat    Mar 30 Avr 2013 - 13:27

Calcul des Cps fin mai 2013 :
Alors entre avril et mai 2012, tu as dû acquérir 5j de CPs. Donc tu as eu 1sem de congés payés entière cette année. Et tu as dû travaillé entre juin 2012 et mai 2013 47sem + 1sem de Cps = 48sem et tu as tes 5sem de vacances acquises pour cette année.

Méthode des 10% : 10% (379.17€ de mensu x 12 mois - 4sem non acquises x 3.50€ x 25h) = 420€ à peu près (il faudrait prendre tes vrais salaires en fait)

Méthode de maintien de salaire : 5sem x 25h x 3.50€ = 437.50€

ça a l'air d'être le maintien de salaire le plus favorable.

Ces 437.50€ sont à te payer en fin de contrat.

Congés sups : tu ne peux pas te faire payer les CPs pour enfant de moins de 15 ans cette année, par contre, tu as toujours droit aux 2j pour fractionnement de ton congé d'été 2012 et ils vaudront 437.50€ / 30j * 2j sups = 29.17€ à te faire payer en fin de contrat aussi.

Dernier salaire de juin : mensu = 379.17€

Cps acquis pour le mois de juin 2013 :

Tu auras encore travaillé 4sem + 5sem acquises fin mai = 9 sem et auras acquis 9sem / 4sem x 2.5j = 6j de Cps.

Méthode des 10% : 10% (379.17€ + 437.50€ + 29.17€) = 84.58€

Méthode de maintien de salaire : 6j = 1sem = 25h x 3.50€ = 87.50€ et c'est encore le maintien de salaire qui l'emporte.

Indemnité de rupture : total des salaires perçus en net / 120
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MessageSujet: Re: Fin de contrat    Mar 30 Avr 2013 - 15:07

Merci bcp assmatine pour tout .j ai toujours peur de faire mal les choses !et la je doit être le plus clair possible pour bien expliquer parce que la maman a était se renseigner a la caf (je ne savais pas que la caf si connaissait et elle voit que par se qu ils lui on dit )merci
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Sourcelinette

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MessageSujet: Re: Fin de contrat    Mar 30 Avr 2013 - 18:43

La Caf n'y connait rien, ils ne vont pas s'amuser à calculer le salaire des assmats ... Elle te raconte des cracs pour que tu la boucles et puis c'est tout.
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MessageSujet: Re: Fin de contrat    Lun 6 Mai 2013 - 8:42

Oui c est ce que je me suis dit aussi !!!enfin vivement que sa soit fini !merci assmatine
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eloaly

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MessageSujet: Re: Fin de contrat    Mar 28 Mai 2013 - 10:40

Coucou,pour les calculs et se qui y'a a payer la maman est ok ,seul truc elle déclare sa comment a la paje ?
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MessageSujet: Re: Fin de contrat    Mar 28 Mai 2013 - 23:15

Assmatine a écrit:
Calcul des Cps fin mai 2013 :
Alors entre avril et mai 2012, tu as dû acquérir 5j de CPs. Donc tu as eu 1sem de congés payés entière cette année. Et tu as dû travaillé entre juin 2012 et mai 2013 47sem + 1sem de Cps = 48sem et tu as tes 5sem de vacances acquises pour cette année.

Méthode des 10% : 10% (379.17€ de mensu x 12 mois - 4sem non acquises x 3.50€ x 25h) = 420€ à peu près (il faudrait prendre tes vrais salaires en fait)

Méthode de maintien de salaire : 5sem x 25h x 3.50€ = 437.50€

ça a l'air d'être le maintien de salaire le plus favorable.

Ces 437.50€ sont à te payer en fin de contrat.

Congés sups : tu ne peux pas te faire payer les CPs pour enfant de moins de 15 ans cette année, par contre, tu as toujours droit aux 2j pour fractionnement de ton congé d'été 2012 et ils vaudront 437.50€ / 30j * 2j sups = 29.17€ à te faire payer en fin de contrat aussi.

Dernier salaire de juin : mensu = 379.17€

Cps acquis pour le mois de juin 2013 :

Tu auras encore travaillé 4sem + 5sem acquises fin mai = 9 sem et auras acquis 9sem / 4sem x 2.5j = 6j de Cps.

Méthode des 10% : 10% (379.17€ + 437.50€ + 29.17€) = 84.58€

Méthode de maintien de salaire : 6j = 1sem = 25h x 3.50€ = 87.50€ et c'est encore le maintien de salaire qui l'emporte.

Indemnité de rupture : total des salaires perçus en net / 120

Ok, alors, l'indemnité de rupture ne se déclare pas à la paje. Alors peut-être qu'il y a une ligne maintenant pour en indiquer le montant, mais ça n'est pas imposable. Donc ça ne doit pas être indiqué avec le salaire à déclarer, mais à part, comme les frais d'entretien.

Donc au total, il y a 87.50 + 379.17€ + 29.17 + 437.50€ = 933.34€

Il y a déjà 25h x 52sem / 12 mois = 108.33h que tu déclares chaque mois pour combien de jours mensualisés par mois ? 22 ?

Il faudra rajouter 87.50 + 29.17 + 437.50 = 554.17€ de salaire, pour 554.17€ / 3.50€ = 158.33h en plus et 38j de congés payés.

Je récapitule donc. la maman devra déclarer 933.34€ net de salaire pour 267h travaillées, 22j mensualisés de base (correspondant à ta mensu) + 38j de Cps dans la case correspondante.
S'il y a une ligne spéciale pour l'indemnité de rupture, qu'elle y note le montant, sinon, elle ne la déclare pas. Elle la notera juste que le solde de tout compte et basta. ça va ?
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MessageSujet: Re: Fin de contrat    Mer 29 Mai 2013 - 12:41

Super assmatine ta était super clair merci beaucoup :)
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