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 FIN D'ACCUEIL DANS UNE FRATRIE

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OPHEVA

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Parent ou Assistante Maternelle ? : Ass. Mat.
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MessageSujet: FIN D'ACCUEIL DANS UNE FRATRIE   Dim 24 Fév 2013 - 20:34

:hello: Bonsoir !

:scratch: Voilà, fin mars, je vais cesser d'accueillir mon "tout premier contrat" que j'avais débuté il y a presque 6 ans avec ma petite Val ...(contrat en année incomplète)

:balade2: Cependant je continue d'accueillir son petit frère qui a 18 mois ...

:dequoi: Quelles sont les démarches des parents ? Ils ne peuvent pas me licencier, vu que je continue de travailler pour eux ?

:scratch: Le solde de tout compte , ainsi que l'indemnité de rupture et la lettre de licenciement ne se feront qu'à la fin de l'accueil du petit frère , si j'ai bien tout compris ?

:jecoule: Les congés payés pour Val m'étaient payés tous les mois. Devront-ils me payer le solde maintenant ?

Doivent-ils me faire une lettre pour me stipuler que le contrat avec Val, s'achève ?

:hein: Que de questions !

:salut: Bonne soirée à toutes !





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Sourcelinette

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MessageSujet: Re: FIN D'ACCUEIL DANS UNE FRATRIE   Mar 26 Fév 2013 - 9:46



Alors la maman ne te licencie pas, puisqu'elle te garde pour le 2e enfant. Tu conserves une relation de travail avec elle. Par contre, il y aura quand même rupture d'un contrat de travail sur les deux.

Donc elle ne doit pas te licencier, mais mettre fin au premier contrat. Alors ce sont les mêmes démarches pour les assedics. Elle devra t'envoyer une Lettre de Rupture (sans indiquer le mot licenciement).

Les congés payés, tu te les feras payer fin mai 2013, OU avec les 10% pour la fratrie jusque maintenant et ensuite avec seulement le petit. OU seulement sur la base du petit en maintien de salaire. Donc attention, car dans ton cas, les 10% risquent d'être plus intéressants.
Je peux t'aider à les calculer si tu veux. Il me faut les calculs de mensu, dates de vacances de chacun, calcul des Cps pour fin mai 2012, planning d'accueil hebdomadaire de chaque enfant et puis ça devrait aller.

Pas d'indemnité de rupture, elle sera calculée à la fin du contrat du petit, sur l'ensemble de tes 2 contrats. Enfin ... depuis le début du premier contrat je veux dire. Là, ce sera un licenciement.

Par contre, il y aura peut-être une régularisation de mensu à calculer et à percevoir avec cette fin de contrat.

Donc il y aura quand même un certificat de travail, un solde de tout compte (du dernier salaire et de l'éventuelle régularisation de mensu), l'attestation assedic (car tu pourras percevoir des assedics quand même).
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OPHEVA

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MessageSujet: Re: FIN D'ACCUEIL DANS UNE FRATRIE   Mar 26 Fév 2013 - 10:15

:coeur: Merci beaucoup Assmatine, pour tous ces renseignements !


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MessageSujet: Re: FIN D'ACCUEIL DANS UNE FRATRIE   

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