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 Cps : Paiement au fur et à mesure de la prise des congés. Comment ça marche ?

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Quena

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MessageSujet: Cps : Paiement au fur et à mesure de la prise des congés. Comment ça marche ?   Sam 2 Fév 2013 - 13:05

Rappel du premier message :

hello
J'ai signé un contrat le 1er décembre 2012 et les PE et moi avons décidé d'opter pour la formule: Paiement des cps au fur et à mesure de la prise des congés.
Le hic c'est que je n'y connais rien à cette méthode.

Voilà les éléments du contrats :

Adaptation : Sur 1 semaine du 3 au 9 décembre 2012 .
Paiement au réel sur décembre 2012
début mensu : Janvier 2013

Mensu : (3 euros x 9 h) + (3.20 euros x 24h) x 45 sem / 12 mois = 389.25 euros

Dates de mes cps :
4 au 10 mars 2013
29 avril au 5 ami 2013
8 juillet au 28 juillet 2013

Vacances des PE : 2 semaines vacances de Noel.

Alors si j'ai bien compris que peux mes faire payer mes cps de suite, pas besoin d'attendre que l'année de référence soit écoulée. Donc dès mes cps du 4 mars 2013?

:bisou:





Très bonne journée à toi Invité :bisou:




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Quena

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MessageSujet: Re: Cps : Paiement au fur et à mesure de la prise des congés. Comment ça marche ?   Lun 24 Juin 2013 - 21:44

Je viens de trouver ça sur le site de pajemploi.

Lors de la rupture du contrat de travail votre salariée a droit, sauf en cas de faute lourde, à une indemnité compensatrice de congés payés correspondant à la rémunération des congés dus mais non pris au titre de l’année de référence et de l’année en cours.

 Mais ça n explique pas bien.




Très bonne journée à toi Invité :bisou:




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Sourcelinette

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MessageSujet: Re: Cps : Paiement au fur et à mesure de la prise des congés. Comment ça marche ?   Lun 24 Juin 2013 - 23:15

Je t'ai mis les textes de lois ci dessus.



Article 18 sur la rupture de contrat :

Citation :
d) Régularisation


Si l'accueil s'effectue sur une année incomplète, compte tenu de la mensualisation du salaire, il sera nécessaire de comparer les heures d'accueil réellement effectuées, sans remettre en cause les conditions définies à la signature du contrat, avec celles rémunérées, tel que prévu à l'article 7 "Rémunération" à l'alinéa 2 b.
S'il y a lieu, l'employeur procède à une régularisation. Le montant versé à ce titre est un élément du salaire, il est soumis à cotisations.

Et aussi :

Citation :
e) Indemnité compensatrice de congés payés
Lors de la rupture du contrat de travail, qu'elle soit à l'initiative du salarié ou de l'employeur, le salarié a droit, sauf en cas de faute lourde, à une indemnité compensatrice correspondant à la rémunération des congés dus.

Article 12 sur les congés payés :

Citation :
c) Calcul du nombre de jours de congés payés
Le salarié a droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois d'accueil effectué au cours de la période de référence (du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours).
Pour la détermination du nombre de jours de congés payés, sont assimilés à de l'accueil effectué :
- les périodes de congés payés de l'année précédente ; ...

Là, on te dit que les Cps se calculent tous les 31 mai et que les CPs acquis fin mai comptent comme du salaire (accueil effectif) pour l'année de référence suivante.

Il faut être ferme Quéna. Je crois que tu es trop gentille. Les parents pensent qu'ils peuvent gagner, alors ils t'en font baver. Impose les choses, c'est ça et c'est pas autrement.
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Quena

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MessageSujet: Re: Cps : Paiement au fur et à mesure de la prise des congés. Comment ça marche ?   Mar 25 Juin 2013 - 7:55

:bonjour:
Merci Assmatine.
Je viens de lui réexpliquer et elle a tout compris.
J enregistre de suite les textes de lois dans un fichier pour les avoir sous la main la prochaine fois.
La prochaine fois je marque els textes de loi avec les explications comme ça ils iront pas chercher la petite bête.




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MessageSujet: Re: Cps : Paiement au fur et à mesure de la prise des congés. Comment ça marche ?   

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