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 Congés payés et fin de contrat

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Quena

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MessageSujet: Congés payés et fin de contrat   Ven 4 Jan 2013 - 9:50

:hello:

Je vais avoir une fin de contrat en septembre et j'aimerais faire le point dès à présent au niveau des Cps et de la rupture de contrat car il y a des petites choses qui ne sont pas très claires pour moi.

-Début contrat : 18 juillet 2011
-Début mensu : 1er aout 2011
Mensu : 2.80 euros x 30h x 43 sem / 12 mois = 301 euros

Une régularisation à été faite à la dâte anniversaire.

Nous avons donc déduit 9 semaines de la mensu : Soit mes 5 semaines de cp et 4 semaines de cp des parents.

Voici les dates de cps :
Pour moi : 4 au 10 mars 2013
29 avril au 5 mai 2013
8 juillet au 4 aout 2013
Alors je sais qu il y a 1 semaine en plus du 29 juillet au 4 aout . C était mes 4 jours prévus par la convention collective pour mon mariage. Les cps avaient dejà été posés et acceptés par tous mes employeurs et de plus mon voyage de noce était dejà payé et reservé alors du coup je prend cette semaine en congés sans solde.

Pour les PE :
22 octobre au 4 novembre 2012
24 décdembre 2012 au 6 janvier 2013

Alors au niveau des 9 semaines déduites de la mensu on est ok.

Les PE ne peuvent pas me licencier pendant mes vacances du coup ils doivent attendre le 5 aout pour me faire parvenir ma lettre de licenciement en recommandé.
Si je recois la lettre le 5 aout le mois de préavis prendra donc fin le 5 septembre inclus. C est bien ça? C est ça qui me pose problème :dequoi:

2ième problème :
Sur le contrat signé au niveau des indemnités de rupture du contrat il est noté que je peux appliquer soit la convention collective (1/120 ième) , soit l indemnité légale de licenciement (1/12ième de la remunération brut des 12 derniers mois ; soit 1/3 de la remunération brute des 3 derniers mois)
Alors là je suis perdue car niveau loi ça a changé l année dernière alors que faire?

:bisou:


Très bonne journée à toi Invité :bisou:




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Sourcelinette

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MessageSujet: Re: Congés payés et fin de contrat   Sam 5 Jan 2013 - 21:04

Coucou Quena. J'ai vu ton post, mais je viens de répondre à deux étudiants par mail, j'ai cru que ça n'allait jamais finir. J'ai les neurones en pelote là. Je ne t'oublie pas hein ? Je verrai ça demain.
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Quena

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MessageSujet: Re: Congés payés et fin de contrat   Sam 5 Jan 2013 - 21:06

:hello:

Bonne année Assmatine :youpi: :coeur:

T inquiètes ce n est pas urgent ;)




Très bonne journée à toi Invité :bisou:




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Sourcelinette

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MessageSujet: Re: Congés payés et fin de contrat   Lun 7 Jan 2013 - 9:05

Quena a écrit:


Je vais avoir une fin de contrat en septembre et j'aimerais faire le point dès à présent au niveau des Cps et de la rupture de contrat car il y a des petites choses qui ne sont pas très claires pour moi.

-Début contrat : 18 juillet 2011
-Début mensu : 1er aout 2011
Mensu : 2.80 euros x 30h x 43 sem / 12 mois = 301 euros

Une régularisation à été faite à la dâte anniversaire.

Nous avons donc déduit 9 semaines de la mensu : Soit mes 5 semaines de cp et 4 semaines de cp des parents.

Voici les dates de cps :
Pour moi : 4 au 10 mars 2013
29 avril au 5 mai 2013
8 juillet au 4 aout 2013
Alors je sais qu il y a 1 semaine en plus du 29 juillet au 4 aout . C était mes 4 jours prévus par la convention collective pour mon mariage. Les cps avaient dejà été posés et acceptés par tous mes employeurs et de plus mon voyage de noce était dejà payé et reservé alors du coup je prend cette semaine en congés sans solde.

Pour les PE :
22 octobre au 4 novembre 2012
24 décdembre 2012 au 6 janvier 2013

Alors au niveau des 9 semaines déduites de la mensu on est ok.

Les PE ne peuvent pas me licencier pendant mes vacances du coup ils doivent attendre le 5 aout pour me faire parvenir ma lettre de licenciement en recommandé.
Si je recois la lettre le 5 aout le mois de préavis prendra donc fin le 5 septembre inclus. C est bien ça? C est ça qui me pose problème

Coucou.

Les parents peuvent t'envoyer le courrier quand ils veulent, mais le préavis ne se fera pas en même temps que les vacances. C'est tout, ce sera reporté d'autant. Donc tu es en vacances du 8/7 au 4/8, si tu reçois ta lettre de licenciement le 22/7, ben ton préavis ne démarrera de toute façon qu'à partir du 5 août, jusqu'au 5 septembre. Si les parents te licencient le 15 juin, ben le préavis devrait durer jusqu'au 15 juillet, mais il y aura 7j de vacances là dedans et là, le préavis se terminera le 11 août. Tu comprends ?

Citation :
2ième problème :
Sur le contrat signé au niveau des indemnités de rupture du contrat il est noté que je peux appliquer soit la convention collective (1/120 ième) , soit l indemnité légale de licenciement (1/12ième de la remunération brut des 12 derniers mois ; soit 1/3 de la remunération brute des 3 derniers mois)
Alors là je suis perdue car niveau loi ça a changé l année dernière alors que faire?

Alors en principe, on a le choix quand la loi permet de le prendre. Là, en l'occurrence, ça n'est plus le cas, c'est 1/120e et puis c'est tout. Il aurait fallu faire un avenant indiquant une clause contractuelle, avec seulement l'indemnité de rupture légale.

Maintenant, rien n'empêche de jouer au c... et faire comme si tu ne savais pas. L'indemnité de rupture du contrat la plus favorable est la légale, si les parents te disent que "oui, mais on nous a dit que ça ne s'appliquait plus" alors tu t'inclineras, si ça passe, alors tant mieux ! Perso, c'est ce que je ferais.
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MessageSujet: Re: Congés payés et fin de contrat   Lun 7 Jan 2013 - 9:19

Ah ok j ai tout compris.
Merci :coeur:

Par contre il a une chose sur laquelle je bute.
Comment on calcul1/120e ? Tu n aurais pas un post avec un exemple de calcul car là j ai du mal à comprendre.


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Quena

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MessageSujet: Re: Congés payés et fin de contrat   Lun 7 Jan 2013 - 10:02

C est bon, En cherchant un peu j'ai trouvé un post sur le fofo :sunny:


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MessageSujet: Re: Congés payés et fin de contrat   

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