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 contrat sur 36 semaines

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viollette62

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MessageSujet: contrat sur 36 semaines    Jeu 27 Sep 2012 - 18:39

Bonjour,
Je vais démarrer un nouveau contrat en mars 2013 et les parents passe demain pour signer un engagement récipropre .
Le papa travaille dans un lycée mais n' est pas enseignant , il travaille sur 36 semaines .
Donc nous allons faire une mensualisation sur 36 s , une période d' adaptation va se faire la derniére semaine de mars payée au réel .
La mensualisation va se faire au 2 avril 2013 qui sera de 2€50 x 20hrs sur 36s : 12 = 187€50 .
Quand en sera t' il pour mes congés que j' aurais acquis de mars à mai 2013 aurais je le droit de me les faire payés et comment calculer .
Merci .
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Sourcelinette

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MessageSujet: Re: contrat sur 36 semaines    Jeu 27 Sep 2012 - 19:51

Bonjour. J'ai déplacé ton post dans le forum administratif, tu feras attention la prochaine fois à poster au bon endroit.

Alors il faut savoir une chose avant tout calcul. En mars, quand tu signeras le contrat, tu indiqueras sur ton contrat les dates de tes 5sem de vacances dessus, ainsi que tes jours de récup dans l'année. Si tu me donnes tes dates de vacances, je pourrais t'expliquer mieux.

Ce n'est pas parce que c'est un contrat prof où tu ne travailleras aucune semaines de vacances scolaires qu'il ne faut pas indiquer tes dates de vacances, bien au contraire !

Entre mars et fin mai, tu auras travaillé 10sem - 2sem de vacances scolaires = 8sem et tu auras acquis 8sem / 4sem x 2.5j = 5j de Cps, soit une semaine.

Entre juin 2013 et mai 2014, tu te feras payer ces 5j de CPs acquis. Soit en une seule fois sur ta paie de juin, soit en une seule fois sur ta paie des vacances d'été (d'où la nécessité de savoir quand tu prends tes vacances), soit au fur et à mesure des vacances prises (ce qui reviendra à dire pendant tes vacances d'été, puisqu'il n'y aura qu'une semaine d'acquise), soit par 12e et dans ce cas on divise le montant des Cps par 12 mois et on répartit chaque 12e de juin 2013 à mai 2014. Faudra indiquer sur le contrat quelle façon de se faire payer sera choisie.

Pour ce qui est des calculs de Cps, tu auras le choix entre 2 méthodes, les 10% et le maintien de salaire. Des deux méthodes, tu prendras celle qui te rapporte le plus.

Méthode des 10% : 10% (période d'adaptation + 187.50€ x 2 mois) =~40€

Méthode de maintien de salaire : 5j de vacances = 5j de travail = 20h x 2.50€ = 50€

Tu devras donc te faire payer 50€ en plus de ta mensu entre juin 2013 et mai 2014 selon l'un des modes de paiement désigné ci-dessus.

ET ce n'est pas parce que tu n'as acquis que 5j que tu n'as pas besoin d'indiquer les dates de tes 5 sem de vacances dans l'année !!!

As-tu des enfants de moins de 15 ans ? Si oui, combien ? Et encore une fois, donne-moi tes dates de vacances à venir.
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viollette62

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MessageSujet: Re: contrat sur 36 semaines    Jeu 27 Sep 2012 - 20:42

Bonsoir ,
Pour mes congés j' envisage de les prendres
(1 semaine en avril 2013 du 15 au 20 avril2013 )
( 3 semaines en aout 2013 du 12 aout au 2 septembre 2013)
(1 semaine en décembre du 24 au 31 décembre 2013 )
oui j' ai un enfant de moin de 15 ans .
Mes congés d' une année à une autre peuve changer je vois aussi d' aprés les congés de mon mari pour les prendres en meme temp .
Je comprend pas jrs de récup .
merci .
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MessageSujet: Re: contrat sur 36 semaines    Dim 30 Sep 2012 - 12:41

Coucou. Me revoilà.

Alors je m'en vais t'expliquer les vacances.

On doit poser 5 semaines de vacances tous les ans. Là, tu as bien posé tes dates. Ces 5 semaines de vacances correspondent à 30 jours OUVRABLES de congés à poser. Donc tu auras compris que toutes les semaines, il y a 6j de vacances. Et que les jours ouvrables de la semaine vont du lundi au samedi.

Autrement dit, pendant tes semaines de travail, il y aura ... ah ben je ne sais pas, je n'ai pas pensé à te demander ... 2 jours de travail ? (pour 20h, c'est 10h par jour ? ou bien c'est 4j x 5h, dans ce cas, c'est 4 jours de travail...), donc 2 jours ouvrés et pendant tes vacances, il y aura 6 jours ouvrables de toute façon.
En période de travail on raisonne en jours ouvrés, en période de vacances en jours ouvrables.

Tous les ans, il faut donc que tu poses 30j ouvrables de vacances.

MAIS, quand un férié tombe pendant tes vacances, il y a donc un jour de congé en moins. Et ce jour de congé, il faut le récupérer dans l'année.

Ce sera le cas de ta semaine du 15/8. Alors je fais le décompte pour te montrer. Prends un calendrier :
- 1sem de vacances en avril = 6j ouvrables
- 3sem de vacances en août = 17j ouvrables (au lieu de 18 à cause du 15/8)
- 1sem + 1j de vacances en décembre = 6j ouvrables
_______________________________________________________________
Au total, ça te fait 6j + 17j + 6j = 29j de posés ! Il te manque 1j de vacances pour faire 30 qui correspondra au jour de récupération du 15/8.

Ce jour-là, pose-le quand tu veux dans l'année.

Après, pour tes semaines pleines, payées ou pas, ça ne changera rien à ta mensu. Tu sais que tes Cps valent 50€ et ils te seront payés en plus de ta mensu selon l'une des formules de paiement choisie.
Par contre pour tes jours de récups, qui tomberont sans doute pendant l'école, tu devras déduire ce jour de ta mensu. S'il est acquis, de toute façon, ce sera compensé avec le prix des Cps calculé la fin mai.

Ensuite, je vois que tu as un enfant de moins de 15 ans. ça te donne le droit à 2j de congés payés supplémentaires dans l'année compris dans tes 30j de base. ça signifie qu'au lieu de te faire payer 5j, tu t'en feras payer 5j + 2j sups.

Le mode de calcul diffère, il faudra prendre ton montant de Cps de base, le diviser par le nombre de jours de congés de base pour savoir combien coûte un jour de CP et le multiplier par 2 jours sups de congés. Dans ton cas, tes Cps pour enfant de moins de 15 ans vaudront 50€ / 5j de base x 2j sups = 20€

Il existe d'autres CPs sups aussi, ce sont les Cps sups pour fractionnement du congé d'été. En effet, la loi te demande de poser 4sem en été et 1 sem en hiver. Si tu poses moins de jours en été, tu as le droit à 2j de congés sups dans l'année. Donc au lieu de te faire payer 30j, tu peux te faire payer 32j. Bon là, dans ton cas, tu te feras payer 7j sur tes 30j de base + 2j sups.
Profite d'avoir le calendrier sous les yeux pour poser les dates de ces 2j sups, après les vacances d'été, forcément ! ça peut être intéressant pour les week-ends de mai ...

Le mode de calcul de ces 2j est le même que pour les jours sups pour enfant de moins de 15 ans. Mais là, il faudra attendre le 31/5/2014 pour les calculer, même si tu les poses avant fin mai 2014. Ce n'est pas grave.

Tu vois, c'est assez complexe les CPs, il y a plein de choses à ingurgiter entre deux, c'est la folie.

Je te laisse digérer tout ça et puis on verra ensuite si tu as des questions à me poser.
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MessageSujet: Re: contrat sur 36 semaines    Dim 30 Sep 2012 - 21:03

Bonsoir,
Si j' ai bien compris en prenant que 3 semaines de congés en été j' ai le droit d' avoir 2 jrs en plus et me les faire payer .
Pour me les faire payer c' est un calcul à faire donc comment se fait le calcul en année compléte . Merci
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MessageSujet: Re: contrat sur 36 semaines    Lun 1 Oct 2012 - 16:53

Bonjour

C'est le même que le calcul des enfants de moins de 15 ans. Il faudra prendre le montant des Cps acquis fin mai 2014, le diviser par le nombre de jours de CPs que tu auras acquis, donc 30 et le multiplier par 2j sups. Si tu poses ces jours dans le calendrier, le mois venu, il faudra déduire la journée de travail et ajouter le montant du jour de congé à la place. Si tu ne les poses pas, ça se payera en plus de la mensu, car de toute façon, tu y as droit.
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MessageSujet: Re: contrat sur 36 semaines    Lun 1 Oct 2012 - 17:15

Tant que j'y suis, j'ai bien reçu à ce jour ton adhésion. Comme ta période d'essai va jusqu'au 11/10, je t'en fais profiter jusque là. Alors je te mets dans les adhérentes dès maintenant, mais au lieu d'être adhérente jusque fin décembre, je t'y mets jusqu'au 31 janvier 2013. Ok ? Bon, note ça dans un coin de tes affaires.

La prochaine fois que tu posteras, tu verras à la place de ta signature un mot pour dire jusque quand va ta période d'essai. N'y touche pas. Je l'enlèverai le moment venu.
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MessageSujet: Re: contrat sur 36 semaines    Lun 1 Oct 2012 - 19:04

Bonsoir , J' ai démmarrer un contrat le2 novembre 2011 et un autre le 7 mai 2012 et en juin sur la fiche de salaire j' ai inclus mes 2 jrs de congés supp pour enfant moin de 15 ans .Est ce que je peux prendre mes 5 jrs pour le contrat début mai en décembre 2012 et rajouté les 2 jrs supplémentaire à la mensualisation , pareil pour l' autre contrat . Merci
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MessageSujet: Re: contrat sur 36 semaines    Mar 2 Oct 2012 - 8:55

Bonjour.

Oui mais attention, tu auras acquis 5j avec le contrat de mars 2013, mais pas avec les autres ... Faut pas confondre.

Celui de mai 2012, c'est un contrat de combien de semaine par an ? Et celui de novembre ?
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MessageSujet: Re: contrat sur 36 semaines    Mar 2 Oct 2012 - 15:27

Bonjour pour le contrat qui à débuter en novembre 2011 en année compléte 52s
Pour celui démarrer en mai 2012 en année compléte 52s .
Oui j' avais compris pour le contrat en mars 2013 que j' avais acquis 5 jrs . pas pour les autres soit moins de congés ou plus .
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MessageSujet: Re: contrat sur 36 semaines    Mer 3 Oct 2012 - 12:58

Ah ben super, en année complète tout le temps, ça c'est bien !!

Alors celui de novembre 2011, tu auras acquis 20j de Cps au 31 mai 2012, donc avec tes 2j pour enfant de moins de 15 ans, ça t'en fera 22 payés. Donc oui, pas de souci. Mais il ne faut pas systématiquement les ajouter à la mensu, ça dépend de quand tu les poses. Si tu les poses un jour de travail, il faudra remplacer le jour de travail par le jour de congé. Si tu les poses un jour non travaillé, comme un samedi, ben ce sera ajouté à ta mensu et puis voilà.

Et celui de mai 2012, ben pareil. Tu auras acquis 3j de cps au 31 mai et tu pourras te faire payer 2j de congés sups. Toujours en fonction de quand tu les poses.

Il faut poser ces jours à la suite des congés payés. Donc pour le contrat de novembre, ce sera le 21e et 22e jour de congé. Et pour le contrat de mai, ce sera le 4e et 5e jour de congé. A voir si ça correspond à un jour de travail ou non pour savoir si on ajoute ou on remplace.
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MessageSujet: Re: contrat sur 36 semaines    Mer 3 Oct 2012 - 15:43

Bonjour , je n' ai pas de jour régulier donc si je pose une semaine en décembre 2012 j' inclus mes 2 jrs supp à mon salaire et je fais donc un calcul pour savoir combien coute 1 jrs de cp , désolé de revenir souvent vers toi .
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Sourcelinette

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MessageSujet: Re: contrat sur 36 semaines    Mer 3 Oct 2012 - 20:38

Wouah ... Heu ... Tu n'inclus pas, non. heu ... Il faudra faire une moyenne sur la semaine des jours de bases. Genre si tu travailles 30h par semaine sur 5j, ça représentera 6h de travail en moyenne par jour sur la semaine. Les jours de congés sups, tu les poseras sur les jours suivants les congés de base, donc 21e et 22e jour pour l'un des contrats et 4e et 5e jour pour l'autre. Et si ça tombe un jour de repos (samedi), tu ajouteras ce jour à la mensu. Si ça tombe un jour de travail, faudra déduire 6h moyen de travail et ajouter le montant de ton jour de CPs.

Ouais, ça risque de t'avantager, mais c'est ainsi que la Cour de Cassation raisonnerait ...
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MessageSujet: Re: contrat sur 36 semaines    Mer 3 Oct 2012 - 21:22

Bonsoir, là je suis perdu je comprend pas le sytéme .
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MessageSujet: Re: contrat sur 36 semaines    Mer 3 Oct 2012 - 21:40

Ah ben oui, là, forcément !!

Tu ne veux pas qu'on détaille chaque contrat séparément ? Ce sera à mon avis plus facile ... Parce que déjà, tu n'es pas à l'aise avec les calculs, et en plus tu veux les réponses pour 3 contrats en même temps, je crois que ça fait un peu beaucoup là ...

Ouvres moi 3 post différents pour chaque contrat. Et donne-moi pour chacun d'entre eux :
- calcul de mensu
- date de début de mensu
- planning d'accueil à la semaine.
- date des 5sem de vacances, donc des 30j posés dans l'année depuis le début des contrats et jusqu'à mai 2013.
- pareil pour après mai 2013.

Et puis je te détaillerai tout ça. Ce sera beaucoup mieux. tu veux bien ? ça va être fastidieux, mais là, il faut détailler.
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