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 fin de contrat

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MessageSujet: fin de contrat   Jeu 30 Aoû 2012 - 11:02

bonjour qui pourrait m'aider dans mes calculs
contrat debuté 01/09/2011
27/semaine
4.08brut/heure puis avenant au 26/01/2012 4.13brut /h
36semaiine /an
fin de contrat le 27/09/2012
car preavis du 27/08/12 au 27/09/12
conges payé pris du 9/07/2012 au 31/07/2012
merci de votre aide
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MessageSujet: Re: fin de contrat   Jeu 30 Aoû 2012 - 18:02

Bonjour et bienvenue sur le forum. Je sais que vous êtes inscrite depuis 15 jours, mais je ne pense pas vous l'avoir dit sur le post de présentation, donc voici chose faite.

Bon, alors comme ça, ça a l'air simple de vous répondre. Mais je ne connais pas votre façon de faire habituellement.

Vous êtes vous faite payer des CPs depuis le temps, comment et combien ?
Les 27h par semaine, ils sont réparties comment dans la semaine ?

Vous avez calculé une régularisation de mensu en janvier 2012 ?

Indemnité de rupture conventionnelle ou légale ?

Vous avez des enfants de moins de 15 ans ? Combien ?


Je vais considérer que la mensu a débuté le 5/9/2011, un lundi. C'était la semaine 36 du calendrier et donc elle devait aller jusqu'au dimanche 2/9, 52sem plus tard.

En fin de contrat, vous devriez vous faire payer :
- le dernier salaire : 334.53€ de mensu de août + (3sem x 27h + quelques jours de fin septembre) x 4.13€

- les Cps acquis fin mai 2012 et pas encore payés : ???

- une éventuelle régularisation de mensu :
Entre le 26/1, date anniversaire et la fin du contrat, vous aurez travaillé 35sem - 12 sem de vacances scolaires = 23sem et AU REEL, vous auriez dû percevoir 23sem x 27h x 4.13€ = 2564.73€.
En MENSU, vous aurez perçu 334.53€ x 8 mois = 2676.24€
Il n'y a pas de régularisation de mensu.

- les CPs acquis entre juin et la fin septembre :
Entre juin 2012 et la fin du contrat, vous aurez travaillé 17sem - 8sem de vacances + 4sem de CPs acquis fin mai 2012 = 13 sem et vous aurez acquis 13sem / 4sem x 2.5j = 9j de CPs.
Méthode des 10% : 10% (334.53€ de mensu x 3 mois + salaire de septembre + Cps acquis fin mai 2012)
Méthode de maintien de salaire : 9j répartis comme suit : 28/9, 29, 30, 1/10 + 3, 4, 5, 6 octobre 2012. J'attends votre planning pour calculer le montant.

- l'indemnité de rupture : 1/120e ou 1/5e ?

J'attends d'avoir plus d'infos pour être plus précise. Je rééditerai ce post au fur et à mesure.
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MessageSujet: Re: fin de contrat   Jeu 30 Aoû 2012 - 18:11

alors j'ai oublié de dire en effet je travail le lundi , mardi, mercredi
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MessageSujet: Re: fin de contrat   Jeu 30 Aoû 2012 - 18:12

ocroda a écrit:
alors j'ai oublié de dire en effet je travail le lundi , mardi, mercredi
conges pris du 9/07/12 au 31/7/12
j'ai 3 enfants de -15ans
pas de regularisation faite je les fait a dates anniversaire
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MessageSujet: Re: fin de contrat   Jeu 30 Aoû 2012 - 18:24

Oui, mais le montant des CPs, vous les avez calculé comment ? 10%, maintien de salaire, tous les mois, tout en juillet ?

Et les enfants de moins de 15 ans, c'est les vôtres, hein ? On est bien d'accord.
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MessageSujet: Re: fin de contrat   Jeu 30 Aoû 2012 - 18:28

Assmatine a écrit:
Oui, mais le montant des CPs, vous les avez calculé comment ? 10%, maintien de salaire, tous les mois, tout en juillet ?

Et les enfants de moins de 15 ans, c'est les vôtres, hein ? On est bien d'accord.

rebonjour alors oui les enfants ce sont les miens
pour les conges enfait les parents ont voulus les inclure dans la mensu donc 27 x 41s (36+ 5) soit 1107h (/12)
je suis payé tous les mois 92.25h
ca vous aide

merci de votre aide en tous cas
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MessageSujet: Re: fin de contrat   Jeu 30 Aoû 2012 - 18:40

Ah la la, la bêtise, j'ai eu bien fait de demander. Bon, je verrai ça demain, parce que là, ça ne va pas. A tous les coups, il va falloir que vous rendiez de l'argent aux parents. Vous ne pouvez pas acquérir 5sem de congés payés en ne travaillant que 36sem dans l'année ...

Je referai les calculs demain.
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MessageSujet: Re: fin de contrat   Jeu 30 Aoû 2012 - 18:45

Assmatine a écrit:
Ah la la, la bêtise, j'ai eu bien fait de demander. Bon, je verrai ça demain, parce que là, ça ne va pas. A tous les coups, il va falloir que vous rendiez de l'argent aux parents. Vous ne pouvez pas acquérir 5sem de congés payés en ne travaillant que 36sem dans l'année ...

Je referai les calculs demain.

ah ok ben d'habitude je fais pas cmme ca et je vois pourquoi pfffff j'a voulais arranger la maman qui ne voulais pas payer trop en fin de contrat quelle idée

si je peux aider
a ce jour j'ai travaillé 972h heure reelles
c'est un contrat enseignant
et mes conges coincide avec les vacances scolaires
merci encore de votre aide
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MessageSujet: Re: fin de contrat   Jeu 30 Aoû 2012 - 20:42

coucou je vais essayé de t'expliquer comment j'ai calculé

donc ma mensu
27h/s x 41s/an (36 +5) =1107h x 4.13 =4571.91€ur l'année du 1er/09/11 au 31/08/2012

mensu normale
36s x 27h x 4.13 = 4014.36€ du 1/09/11 au 31/08/12

cp 25j (19 +6 supl) acquis du 1/09/11 au 31/05/12 soit 13j payes =483.21€
cp 10j (4j +6supl) acquis du 1/06/2012 au 31/08/12
soit au total 669.06€

soit 4014.36+669.06=4683.42 salaire +cp du au contrat

salaire percu

92.25h x 4.08 x 5(mois)=1881.9€
92.25h x 4.13 x 7(mois)=2666.95€
ssoit 4548.85€ perçu a ce jour

donc si on regarde ma mesnsu a 41s et la difference sur mes salaires percu il y a une difference de 23.06€ de moins pour moi

si je compare avec le calcul legal j'aurais du percevoir 4683.42€ soit une difference entre ce que j'ai percu et que j'aurais du percevoir de 134.57€ en ma faveur enfin je crois

je dois a ca ajouter les 1/120eme pour la rupture de contrat car les 1/5eme ne sont plus autotises
et pour le mois de septembre du 1er au 27 je sais pas comment le calculer car pour moi ca rentre pas dans ma mensu qui est du 1er/09/11au 31/08/12

voila j'ai tous dit je ne sais pas si je suis clair enfait c'est une collegue que fait comme ca elle inclu toujours ses conges dans la mensu

a bientôt et merci encore a toi



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MessageSujet: Re: fin de contrat   Ven 31 Aoû 2012 - 17:34

Donc mensu débutée le 5/9/2011 et elle devrait valoir 334.53€

Calcul des CPs fin mai 2012 :
Entre septembre et mai 2012, vous aurez travaillé 40sem - 8sem de vacances scolaires = 32sem et vous auriez dû acquérir 32sem / 4sem x 2.5j = 20j de CP (et non pas 30).

Méthode des 10% : 10% (334.53€ x 9 mois) = 301.08€ de CP (d'ailleurs, c'est mal calculé car il aurait fallu prendre la mensu d'avant aussi qui était moins élevé, donc le résultat doit être plus faible que ça. Et je ne change pas le calcul

Méthode de maintien de salaire : 20j ouvrables acquis répartis comme suit : 9/7, 10, 11, 12, 13 + 16, 17, 18, 19, 20, 21 + 23, 24, 25, 26, 27, 28 + 30 et 31 juillet = 19j + 1j mis en fin de contrat, donc le vendredi 28/9.
Ces 20j de CPs valent 9h x 11j ouvrés (en rouge) = 99h et 99h de vacances x 4.13€ = 408.87€

C'est le maintien de salaire qui l'emporte.

Calcul des CPs sups : 3enfants de moins de 15 ans, donc tu as droit à 6j de congés sups payés qui valent 408.87€ / 20j de base x 6j sups = 122.66€

CPs acquis fin septembre 2012 : entre juin 2012 et la fin de ton contrat, tu auras acquis 9j de vacances qu'on a dit, réparties les 29/9 + 1/10, 2, 3, 4, 5, 6 + 8, 9, 10 octobre.

Méthode des 10% : 10% (334.53€ x 3 mois + 446.04€ de septembre + 408.87€ de CPs acquis fin mai + 122.66€ de Cps sups) = 198.12€

Méthode de maintien de salaire : 27h x 2sem x 4.13€ = 223.02€

C'est encore le maintien de salaire qui l'emporte.

Calcul des CPs sups pour fractionnement du congé d'été :
Tu n'as pas pris 4sem de vacances en été, mais moins, tu as donc droit à 2j de congés sups pour fractionnement qui valent 223.02€ / 9j de base x 2j sups = 49.56€

Au final, tu aurais dû te faire payer au total depuis janvier, date de la nouvelle mensu :
334.53€ x 7 mois + 446.04€ de septembre + 408.87€ de CP acquis fin mai + 122.66€ de Cps sups pour enfants de moins de 15 ans + 223.02€ de CPs de fin de contrat + 49.56€ de Cps sups pour fractionnement = 3591.86€

Et vous vous aurez finalement perçu :
380.99€ x 7 mois (en mensu sur 41sem) + 446.04€ de septembre = 3112.97€

L'employeur vous devra une différence de 3591.86€ - 3112.97€ = 478.89€ qui couvrira les Cps de fin de contrat, les CPs sups impayés et l'erreur de calcul de la mensu.

Calcul de l'indemnité de licenciement :
Alors les 1/5e ne sont plus autorisés, mais attention, si vous avez cette clause dans le contrat, elle s'applique ! Faut voir comment elle est indiquée. Et pour info, rien ne vous empêche de la négocier pour vos futurs contrats.

Bon, ben indemnité de licenciement = (total des sommes perçus en nets / 120) et voilà.

Bon, voilà comment je vois les choses. Qu'en pensez-vous ?


Dernière édition par Assmatine le Ven 31 Aoû 2012 - 18:16, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: fin de contrat   Ven 31 Aoû 2012 - 18:15

wouahou quel calcule le top merci
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MessageSujet: Re: fin de contrat   Ven 31 Aoû 2012 - 18:17

Ok, j'ai bien mis en clair, en couleur et tout ça pour que ce soit bien présenté. Tu me diras quoi.
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MessageSujet: Re: fin de contrat   Ven 31 Aoû 2012 - 18:36

re merci
je viens de verifier donc depuis janvier et jusqu'a 31/08/12 j'ai perçu 3043.31

donc pour moi si je prend votre calcul il me reste pour le salaire de septembre

3591.86-3043.31=548.55€ ce qui correspond tout a fait a mes calculs

vraiment un grand merci pour votre aide et a l'avenir je ne ferait plus avec les conges integrés trop compliqué

merci mille fois
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