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 Problème travail non déclaré - mise en route des démarches

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Quena

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MessageSujet: Problème travail non déclaré - mise en route des démarches   Jeu 16 Aoû 2012 - 14:40

:hello:

Site aux problèmes que je rencontre avec les PE qui ne m ont toujours pas déclaré je souhaiterai mettre au plus vite la procédure en route.
J en peux plus d attendre.
Cette histoire est en train de me bouffer et je veux y mettre un terme.

Mais avant ça je viens prendre conseils car je ne veux pas faire n importe quoi. J ai assez fait de bêtises jusqu à présent.

J ai téléphoné à l inspection du travail qui m a envoyé baladé prétextant que ceci n est pas leur ressort car ils ne s occupent que des litiges avec les entreprises et non avec les particuliers employeurs. :hein: Pour elle il y a aucun souci à ce que je travaille non déclarée. :dequoi: D ailleurs elle n a meme pas compris le sens de ma demarche.

Sur ce j appèle pajemploi qui me dit que c est l inspection du travail qui doit gérer ceci.
Là je craque et je fond en larme.
Tout le monde se renvoi la balle.

Le type de pajemploi me conseille donc d envoyer un recommandé aux PE en leur demandant de bien vouloir effectuer les démarches auprès de la Caf sans quoi ils encourrent 3 ans de prison et 45000 euros d amende.
Puis d envoyer un courrier à Pajemploi en expliquant la situation depuis le 9 janvier, de faire état de la lettre qui a été envoyée aux PE et de notifier que l inspection du travail à dit que cette histoire n est pas de leur ressort.

Assmatine, les copines dois je le faire ou encore attendre?


Très bonne journée à toi Invité :bisou:




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Quena

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MessageSujet: Re: Problème travail non déclaré - mise en route des démarches   Jeu 16 Aoû 2012 - 19:29

Bon alors il parait que nous ne dépendons pas de l inspection du travail mais du droit des familles. :hein:

J ai finalememnt trouvé une oreille attentive hors de mon département.
La femme m a dit de faire les démarches au plus vite car du coup c est comme du travail clandestin.

Les PE risquent, mais moi aussi d après elle.

De plus elle m a dit que je n aurais jamais dû faire moi même mes fiches de salaire. Que par cet acte c est comme si j étais ok pour ce travail clandestin. Alors que j ai fait ça pour me protéger et pour pouvoir justifier mes revenus lors de la déclaration dimpots.
Elle m a dit que j aurais dû envoyer des recommander avec AR afin de dire aux parents que je voulais qu ils me fournissent mes fiches de salaire ......

Voilà la crotte :grrr4:

Et le PE m a dit qu un recommandé est parti aujoutd hui pour rompre le contrat.
Je sais plus quoi faire moi !!!


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gege
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MessageSujet: Re: Problème travail non déclaré - mise en route des démarches   Jeu 16 Aoû 2012 - 20:27

bon courage quena c'est pas possible toute cette histoire et j'espére que tout ira pour toi et que ça va vite se regler.
gros bisous de réconfort.


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Quena

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MessageSujet: Re: Problème travail non déclaré - mise en route des démarches   Jeu 16 Aoû 2012 - 20:40

Merci Gégé. J en ai bien besoin et ça me fait tellment du bien de pouvoir vous en parler et chercher conseils ici.
:bisou:


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dauphindj
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MessageSujet: Re: Problème travail non déclaré - mise en route des démarches   Jeu 16 Aoû 2012 - 21:16

Quena, je suis malheureusement "trop jeune" dans la profession pour te donner des conseils mais j'espère de tout coeur que tu arriveras à obtenir réparation... je suis confiante, tu es entre de bonnes mains... :bisou:




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Sourcelinette

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MessageSujet: Re: Problème travail non déclaré - mise en route des démarches   Dim 19 Aoû 2012 - 12:47

Quena a écrit:


Site aux problèmes que je rencontre avec les PE qui ne m ont toujours pas déclaré je souhaiterai mettre au plus vite la procédure en route.
J en peux plus d attendre.
Cette histoire est en train de me bouffer et je veux y mettre un terme.

Mais avant ça je viens prendre conseils car je ne veux pas faire n importe quoi. J ai assez fait de bêtises jusqu à présent.

J ai téléphoné à l inspection du travail qui m a envoyé baladé prétextant que ceci n est pas leur ressort car ils ne s occupent que des litiges avec les entreprises et non avec les particuliers employeurs.

Ahhh enfin quelqu'un de compétent à l'Inspection du travail. Je vais te dire, c'est la première fois depuis une dizaine d'années que je m'occupe des calculs et contrats sur les forums que j'entends ça. Et chouette, que ça fait du bien de le lire. Il a tout à fait raison !

Citation :
Sur ce j appèle pajemploi qui me dit que c est l inspection du travail qui doit gérer ceci.
Là je craque et je fond en larme.
Tout le monde se renvoi la balle.

Là, la Paje dit n'importe quoi.

Citation :
Le type de pajemploi me conseille donc d envoyer un recommandé aux PE en leur demandant de bien vouloir effectuer les démarches auprès de la Caf sans quoi ils encourrent 3 ans de prison et 45000 euros d amende.
Puis d envoyer un courrier à Pajemploi en expliquant la situation depuis le 9 janvier, de faire état de la lettre qui a été envoyée aux PE et de notifier que l inspection du travail à dit que cette histoire n est pas de leur ressort.

Assmatine, les copines dois je le faire ou encore attendre?

Il me semble t'avoir dit comment faire, non ?

Tu envoies un courrier à ton employeur la mettant en demeure de régulariser ta situation au plus vite, avant la fin du contrat.
Et tu envoies en même temps un courrier à la paje (Et un mail, tu auras une réponse plus vite et c'est recevable devant un tribunal, même si le courrier est mieux) pour leur demander si oui ou non, tu es déclarée. Il faudra leur donner tes coordonnées ainsi que ton numéro de salariée pajemploi + les coordonnées des parents avec la photocopie de la page de ton contrat de travail stipulant que tu es en contrat avec eux depuis le 9/1.

La CAF, ça ne sert à rien, l'URSSAF, non plus, la PAJE est rattachée à eux de toutes manières.

Ensuite, s'il y a des démarches à faire pour récupérer tes papiers, c'est aux Prud'hommes qu'il faut les faire, pas ailleurs !

Quena a écrit:
Bon alors il parait que nous ne dépendons pas de l inspection du travail mais du droit des familles.

J ai finalememnt trouvé une oreille attentive hors de mon département.
La femme m a dit de faire les démarches au plus vite car du coup c est comme du travail clandestin.

Les PE risquent, mais moi aussi d après elle.

Non, si tu déclares l'année prochaine les revenus perçus avec cette employeuse comme si c'était déclaré, TU NE RISQUES RIEN. Tu risquerais si tu fraudais au niveau des impôts en te disant que puisque c'est du travail dissimulé, autant en profiter en ne déclarant pas ces revenus au fisc ! Ok ?

Et on ne dépend de rien, même pas du droit des familles, c'est quoi cette ânerie encore ? On est des assistantes maternelles IN-DE-PEN-DAN-TES !!!

Encore une fois, c'est les prud'hommes notre seul allier et recours.

Citation :
De plus elle m a dit que je n aurais jamais dû faire moi même mes fiches de salaire. Que par cet acte c est comme si j étais ok pour ce travail clandestin. Alors que j ai fait ça pour me protéger et pour pouvoir justifier mes revenus lors de la déclaration dimpots.

Tu as eu raison de les faire. Tu les gardes pour toi. Tu les as faites signer à l'employeur ? Si oui, pas grave non plus, ça te donne une preuve que l'employeuse t'emploie réellement et dans ce cas, elle se met encore plus dans la mouise. Car tu as un contrat, des fiches de salaire à ton nom et au sien, signées en plus ... elle ne pourra jamais nier qu'elle t'employait. Et si tu ne les as pas faites signer, ben tu te les gardes sous le coude pour ta propre déclaration d'impôt l'année prochaine et puis voilà. Faudra de toute façon, fiches de salaire maison signées ou pas, que l'employeur te déclare dans les formes pour que tu reçoives les fiches de salaire de la PAJE. Elle est en tord sur toute la ligne et toi tu ne risques rien !

Citation :
Elle m a dit que j aurais dû envoyer des recommander avec AR afin de dire aux parents que je voulais qu ils me fournissent mes fiches de salaire ......

Voilà la crotte
Ben oui, tu peux le faire maintenant. Il n'est pas trop tard, tu n'es pas en tord. C'est l'employeur qui n'a pas fait son boulot. Toi tu as un contrat, ton salaire chaque mois, tu fais ton travail et tu déclares tes revenus aux impôts. Tu as tout bien fait dans les règles. Tu n'as absolument rien à te reprocher et tu ne peux pas être punissable à cause d'une personne qui n'a pas rempli son devoir : celui de te déclarer.

Tu es couverte, de A à Z. Arrête d'écouter n'importe qui qui ne comprend rien à notre boulot !

Citation :
Et le PE m a dit qu un recommandé est parti aujoutd hui pour rompre le contrat.
Je sais plus quoi faire moi !!!

Et ben pas grave. Tu l'as reçu, ça y est ? Donc ton préavis se termine quand ?

Tu l'as tiens au bout de ton hameçon là ! Elle est faites comme un rat ! Elle a tord du début jusqu'à la fin. Et toi, on ne te reprochera rien. Tu pourras dire aux prud'hommes que cette employeuse te promettait de régulariser ta situation et que rien n'est venu, qu'elle te disait que les choses étaient en cours et que ce n'était pas vrai. Elle va au delà de très graves problèmes, elle seule. Car elle a certainement omis de te déclarer car son écurie ne l'est pas ! En te déclarant, la CAF et les autres organismes auraient mis leur nez dans ses magouilles !

Elle est morte là. Vraiment. Redresse la tête, arrête de stresser, elle est cuite ! Pas toi.

La seule chose que tu dois redouter, c'est ses menaces, parce qu'elle va vouloir te faire peur, là sûr. Elle risque très très gros là, et elle risque de vouloir te le faire payer. Mais encore une fois, tu seras protéger et si elle te menace ou autre, par mail ou écrit, ben ça fera une preuve de plus à présenter au juge !

Te bile pas là. Tu vas l'avoir les doigts dans le nez.
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Quena

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MessageSujet: Re: Problème travail non déclaré - mise en route des démarches   Dim 19 Aoû 2012 - 13:13

:hello:

Ouff Assmatine, si tu savais combien ta réponse m apaise.

Depuis jeudi je scrute mon ordi toutes les heures pour voir ta réponse yes

J entame les démarches demain.

En fait je me suis rendue compte que j avais ouvert ce post trop vite car toutes les infos sont dans mon autre post.

D ailleurs je t ai mis dans l autre post le contenu de son courrier ainsi que le courrier que je compte lui envoyer demain.

Donc demain j envoi donc un courrier aux PE, un courrier à la PMI pour les informer de la situation, à la paje pour lancer les procédures et à la caf pur vérifier que je ne suis pas déclarée.

Pour les fiches de salaire elle les a signé et elle en a un exemplaire.

Merci pour ton aide.


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