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 Fin de contrat

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manon1811

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MessageSujet: Fin de contrat   Jeu 14 Juin 2012 - 20:09

Bonsoir,
J'ai commencé un contrat en juillet 2010 (2 jours d'adaptation), contrat en année complète et il se termine ici fin juin.

Il n'y a que pour les contrats en année incomplète qu'il faut régulariser ?

J'ai un contrat en année incomplète : est-ce tous les ans à la date anniversaire ou seulement en fin de contrat qu'il faut faire la régule ?

Merci
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Sourcelinette

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MessageSujet: Re: Fin de contrat   Ven 15 Juin 2012 - 8:29

Bonjour et bienvenue sur le forum.

En année complète, il n'y a pas de régularisation, sauf si votre contrat comporte des semaines différentes, genre un périscolaire qui viendrait 50h pendant les 16sem de vacances scolaires et 10h pendant les 36sem d'école.

Et en année incomplète, on régularise à chaque date anniversaire, ET à chaque changement de mensu ET en fin de contrat.

Si vous avez besoin d'aide pour les calculs, il me faut, pour chaque contrat :

- calcul de mensu
- date des vacances de chacun pendant toute la durée de l'accueil
- nbre d'enfants de moins de 15 ans
- la répartition de vos heures pendant la semaine
- comment vous vous êtes fait payer les CPs depuis le début
- s'il y a eu des changements entre temps.

Je pense que ce sera suffisant.
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manon1811

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MessageSujet: Re: Fin de contrat   Sam 16 Juin 2012 - 12:49

Merci pour ton aide Assmatine

contrat année incomplète premier jour d'adaptation le 16/08/2011 - Le contrat a réellement commencé le 23 aout 2011.

Mens : 3.95 € (brut) x 38h semaine x 39 semaine d'accueil/an
/ 12 = 487.82 €

Les vacances de la maman :
du 19 décembre 2011 au 9 janvier 2012 inclus
du 5 au 9 mars 2012
du 23 juillet au 25 août 2012

Mes vacances :
du 26 au 30 décembre 2012
du 30 avril au 4 mai 2012
du 5 au 25 août 2012

Plus d'enfant à la maison

Je travaille le lundi - mardi - jeudi - vendredi (9h30 par jour)

Aucun de mes congés n'a été payé

Aucun changement

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manon1811

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MessageSujet: CP pour année incomplète   Sam 16 Juin 2012 - 13:52

Bonjour

Toujours le même problème !!!!!!!!!!!!!! c'est mon premier contrat en année incomplète et je dois calculer mes CP . Quelle galère !!!! j'ai essayé de voir parmi les autres posts mais ce n'est pas évident.

Tu peux trouver les éléments sur :

http://assmat.jeun.fr/t24616-fin-de-contrat
puisqu'il s'agit du même contrat.

16 août 2011 = 1 journée d'adaptation
commencé réellement le mardi 23 août 2011

39 semaines travaillées concluent au contrat et 13 semaines non travaillées (congés de la maman) = 52 semaines

de août 2011 au 1er juin 2012 : 2.5 jours (par tranche de 4 semaines ????) x 10 mois = 25 jours de CP ouvrables acquis

soit (d'après ce que j'ai vu sur d'autres posts) 16 jours ouvrés

16 j ouvrés x 9.50 h par jour x 3.06 € net = 465.12 € net

est-ce bien ça ??????

Un grand merci !!!!!!
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MessageSujet: Re: Fin de contrat   Lun 18 Juin 2012 - 9:16

Donc là, il n'y a pas de régularisation de mensu avant fin août 2012.

Pour info ta mensu aura débuté le lundi 29 août 2012, semaine 35 du calendrier 2012. Je ne compte pas la mensu partir du 23 août car tu me dis que ton planning commence le lundi et le 23, c'était un mardi. Donc semaine incomplète encore là. Donc mensu qui démarre la semaine suivante. La question est : combien d'heures as tu travaillé entre le 16/08 et le 28/08/2011 ? Et combien auras-tu perçu entre le 16/08 et fin août 2011 ?

Là, fin mai 2012, c'est les Cps que tu auras dû calculer. Je le ferai dès que j'ai les infos ci-dessus.


Dernière édition par Assmatine le Ven 22 Juin 2012 - 8:26, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Fin de contrat   Lun 18 Juin 2012 - 9:16

Ah ben je fusionne le tout dans ce cas.
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manon1811

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MessageSujet: Re: Fin de contrat   Lun 18 Juin 2012 - 23:25

Je te réponds mercredi.... jour de congé !!!!!
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manon1811

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MessageSujet: Re: Fin de contrat   Mer 20 Juin 2012 - 15:11

Entre le 16/08/2011 et le 16/08/2012 j'ai travail = 1452 h 30

Salaire net sans les IE pour la même période = 4569.35 € net

Mon salaire net conclut lors de la signature du contrat est de 377.91 €

Merci
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MessageSujet: Re: Fin de contrat   Ven 22 Juin 2012 - 8:27

Mince, j'ai raconté n'importe quoi. Je recommence.

combien d'heures as tu travaillé entre le 16/08 et le 28/08/2011 ? Et combien auras-tu perçu entre le 16/08 et fin août 2011 ?
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MessageSujet: Re: Fin de contrat   Ven 22 Juin 2012 - 8:39

ok !!!!!!!!!!! le contrat a commencé le 16/08/2011 et non en 2010.

Tu es sûre que ce n'est pas du 16/08/2011 au 28/08/2012 ???????????

alors si c'est bien entre le 16/08/2011 et le 28/08/2011 j'ai travaillé 39 h et j'ai perçu une centaine d'euros avec les I.E.
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MessageSujet: Re: Fin de contrat   Sam 23 Juin 2012 - 11:20

manon1811 a écrit:
Merci pour ton aide Assmatine

contrat année incomplète premier jour d'adaptation le 16/08/2011 - Le contrat a réellement commencé le 23 aout 2011.

Mens : 3.95 € (brut) x 38h semaine x 39 semaine d'accueil/an
/ 12 = 487.82 €

Les vacances de la maman :
du 19 décembre 2011 au 9 janvier 2012 inclus
du 5 au 9 mars 2012
du 23 juillet au 25 août 2012

Mes vacances :
du 26 au 30 décembre 2012
du 30 avril au 4 mai 2012
du 5 au 25 août 2012

Plus d'enfant à la maison

Je travaille le lundi - mardi - jeudi - vendredi (9h30 par jour)

Aucun de mes congés n'a été payé

Aucun changement


Ok, on y va.

Adaptation du 16/08/2011 au 28/08/2011 = 39h x 3.95€ brut = 154.05€ brut

Mensu qui commence le 29/08/2011, semaine 35 du calendrier 2011 : 3.95 € (brut) x 38h semaine x 39 semaine d'accueil/an
/ 12 = 487.82 €

Régularisation de mensu :
Le contrat se termine fin juin, le 30, je présume. Donc de la semaine 35 du calendrier 2011 à la semaine 26 du calendrier 2012, tu auras travaillé 44sem au total - 5sem non travaillées = 39sem

Au réel, tu aurais dû percevoir 39sem x 38h x 3.95€ = 5853.90€ brut

En mensu, tu auras perçu 487.82€ x 10 mois = 4878.20€

Tu as donc travaillé plus que ce que tu n'as perçu et les parents te doivent une régularisation de mensu de 5853.90€ - 4878.20€ = 975.70€.

Regarde bien, ça correspond à tes mensu de juillet et août ... Et c'est normal. On doit te payer tes 39sem.

Calcul des CPs acquis fin mai 2012 :
Entre le 16/08/2011 et le 31/05/2012, tu auras travaillé 40sem - 5sem non travaillées = 35sem travaillées.

Comme on acquiert 2.5j de CPs toutes les 4 semaines travaillées, tu auras acquis 35sem / 4sem x 2.5j = 22j de CPs, ce qui correspond à 3sem x 6j OUVRABLES + 4 jours OUVRABLES isolés

Méthode des 10% : 10% (154.05€ d'adaptation + 487.82€ x 9 mois) = 454.44€

Méthode de maintien de salaire :
On calcule les CPs comme si on les avait travaillés. Et 22j de CPs = 3sem + 4j = (3sem x 38h OUVRES + 9.5h x 3j OUVRES) x 3.95€ brut = 562.88€

C'est le maintien de salaire qui l'emporte et que tu dois encaisser normalement entre juin 2012 et mai 2013.

Calcul des CPs de fin de contrat :
En juin, tu auras encore travaillé 4 sem et on prend en compte les congés payés acquis fin mai 2012 (puisqu'on doit se les faire payer à partir de juin), et 3sem + 4j = 4 sem effective de travail. On prend donc en compte 4sem de travail + 4sem de CP fin mai 2012 = 8sem à prendre en compte pour le calcul des CPs.

Et en ce mois de juin, tu auras encore acquis 8sem / 4sem x 2.5j = 5j de CPs, soit 1 sem de vacances.

Méthode des 10% : 10% (487.82€ de mensu de juin + 975.70€ de régularisation de mensu + 562.88€ de CPs fin mai 2012) = 202.64€

Maintien de salaire : 5j de Cps acquis = 1sem = 38h x 3.95€ = 150.10€

Et cette fois-ci, c'est les 10% qui l'emportent.

Résumé :
En fin de contrat, tu devras percevoir :
- 487.82€ de mensu de juin
- 975.70€ de régularisation de mensu
- 562.88€ de Cps acquis fin mai 2012
- 202.64€ de CPs de fin de contrat
_________________________________
Soit 2229.04€ brut = 1722.83€ net

Tu me diras ce que tu en penses.
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manon1811

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MessageSujet: Re: Fin de contrat   Sam 23 Juin 2012 - 15:15

Ben je pensais à peu près comme toi car j'avais fait une erreur de calcul !!!! c'est super !!! un grand merci à toi et bon week-end !!!
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manon1811

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MessageSujet: Re: Fin de contrat   Dim 24 Juin 2012 - 19:25

En revanche, concernant les 10% sur le salaire brut, perso lorsque je reçois mon bulletin de salaire de Pajemploi mon salaire brut n'est jamais le même ??? tu sais pourquoi ?????
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Sourcelinette

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MessageSujet: Re: Fin de contrat   Lun 25 Juin 2012 - 9:45

Ah ben là, je ne sais pas. Je sais que Pajemploi part du net et remonte dans les calculs pour arriver au brut. Il raisonne à l'envers de ce qu'il faudrait, car les parents déclarent le net. Si le brut est différent, c'est que le net l'est aussi. Maintenant, perso, pour les calculs, je ne prends que la mensu, s'il y a eu des absences entre temps, ou des heures en plus, ben ça doit être pris en compte dans les 10%, forcément. Mais tu sais, si avec la mensu entière, les 10% sont moins favorables que le maintien de salaire, ils le seront encore moins avec des absences et ce n'est pas les heures faites en plus qui rattraperont le maintien de salaire. Donc c'est pas un souci pour les calculs.

Faudrait peaufiner les calculs si c'était les 10% le plus avantageux, mais c'est rarement le cas.
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manon1811

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MessageSujet: Re: Fin de contrat   Lun 25 Juin 2012 - 18:34

ok merci à toi
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manon1811

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MessageSujet: Re: Fin de contrat   Dim 1 Juil 2012 - 14:39

Bonjour Assmatine

J'ai soumis mes calculs à la maman qui finalement n'arrêtera pas le contrat, elle préfère qu'il reste chez moi et elle faire la route.

Comme c'est un contrat en année incomplète je prenais mes CP en même temps que la maman. Donc pas de perte de salaire.

Pour mes CP tu as calculé 22 jours de CP je suis ok.

Du fait qu'il ne part plus, je lui ai donné les 2 méthodes de calcul des 22 jours de CP à payer, je voulais donc défalquer ma semaine de mai que j'ai prise, hors la maman me dit "êtes-vous sûre ? vos 22 jours démarrent à partir du 1er juin 2012 renseignez-vous pour moi c'est en quelque sorte du sans solde sans perte de salaire" ? peux-tu éclairer ma lanterne.

Merci à toi et bon dimanche
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MessageSujet: Re: Fin de contrat   Lun 2 Juil 2012 - 20:11

Bonjour Manon1811. Du coup, tu dois te faire payer 562.88€ de Cps entre juin 2012 et mai 2013. Tu n'as pas à déduire ta semaine de vacances prises en mai, puisque tu es en année incomplète, elle a déjà été déduite de ta mensu au départ, non ?

Comme elle dit, c'est du sans solde sans perte de salaire, si elle veut. C'est mal dit, mais oui, elle a compris qu'il ne fallait pas la déduire, puisque ça a été fait lors du calcul de la mensu. Si tu déduis ta semaine, tu l'auras fait finalement deux fois !

Sinon, comment avez vous indiqué sur le contrat la façon dont tu te ferais payer les Cps ? En juin, pendant tes vacances, au fur et à mesure des vacances prises ou par 12e ?

Bonne soirée à toi.
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MessageSujet: Re: Fin de contrat   Mar 3 Juil 2012 - 4:39

Bonjour, sur le contrat il est indiqué que les cp seraient payés au fur et à mesure de la prise des cp.

Justement concernant les 562.88 € je fais comment pour les répartir car en août je prends 3 semaines de CP et en décembre je vais prendre 1 semaine ?

Je t'envoie le chèque mercredi. Merci



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MessageSujet: Re: Fin de contrat   Mar 3 Juil 2012 - 9:47



Alors comme ça tu postes à 4h39 du matin !! T'es insomniaque ? Quoi que je dis ça, mais j'étais levée aussi pour récupérer mon périscolaire ...

Sinon tu sais qu'il faut poser 5sem dans l'année, pas que 4 hein ? Bon en tout cas, tu as acquis 22j, 1j de congé vaut 562.88€ / 22j = 25.59€ par jour.

Donc en août, tu prends 3sem, ce qui fera 17j de posés qui vaudront 25.59 x 17j = 434.95€ à te faire payer en plus de ta mensu en août.

Et en décembre, tu poseras 5j de plus, ce qui fera tes 22j, et ils vaudront 25.59€ x 5j = 127.93€ à rajouter sur ta mensu de décembre.

Et voilà. la 5e semaine, elle sera sans solde, donc tu te feras payer ta mensu et puis c'est tout quand tu la prendras.

Est ce que ça va ?
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MessageSujet: Re: Fin de contrat   Mar 3 Juil 2012 - 18:34

:debout:
il faisait tellement chaud que je n'arrivais plus à dormir !!!!!!!!! MDR

Pourquoi 17 jours pour 3 semaines ??? je pensais que c'était 5 jours x 3 semaines = 15 jours .... là je ne te suis plus !!!!!!!!! MDR
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MessageSujet: Re: Fin de contrat   Mer 4 Juil 2012 - 17:48

Non non non. On doit poser 5sem de vacances par an, ce qui fait 30 jours à poser dans l'année.

"b - Durée du congé payé
La durée du congé
payé se calcule en jours ouvrables. Sont considérés comme
jours ouvrables tous les jours de la semaine, excepté les
dimanches et les jours fériés chômés
.




Pour une année de
référence complète (du 1er juin de l’année précédente au 31
mai de l’année en cours), le salarié acquiert 30 jours
ouvrables de congés payés, soit 5 semaines
."

ça veut dire qu'une semaine normale, c'est 6j de congés, que tu travailles 1, 2 ...6 jours par semaine, ça, on s'en fiche. D'ailleurs, une semaine de vacances comporte 6 jours OUVRABLES, mais dans ton cas, ta semaine de vacances comporte 5 jours OUVRES. Et 6j ouvrables x 5sem = 30j à poser dans l'année.
Oui, mais un jour ouvrable, ça n'est ni un dimanche, ni un jour férié. Donc en août, quand tu prendras 3 sem de vacances, tu ne prendras pas 3sem x 6j ouvrables = 18j de congés, mais 3sem x 6j ouvrables - 1j férié = 17j.
Ok ? Et à Noël, pareil ! 5j au lieu de 6 car il y a Noël qui tombe dedans.
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MessageSujet: Re: Fin de contrat   Jeu 9 Aoû 2012 - 0:55

Bonsoir Assmatine

j'espère que tu as passé de bonnes vacances, moi ça y est depuis vendredi !!!

Je viens de lire ta réponse, le 15 août tombe un mercredi et je n'ai pas l'enfant le mercredi, je ne peux donc le compter comme un jour férié ?
Merci
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MessageSujet: Re: Fin de contrat   Ven 10 Aoû 2012 - 8:44

Bonjour Manon. J'espère que tu as passé de bonnes vacances toi aussi.

Pour te répondre, Si. Le mercredi est un jour férié même si ça tombe un jour non travaillé. Comment t'expliquer clairement ? :hein:

:supernounou: Il faut faire la différence entre les semaines de travail et les semaines de vacances.

Pendant les semaines de travail, on raisonne en jours ouvrés : un jour travaillé est un jour travaillé, un jour non travaillé est un jour non travaillé. Autrement dit, quand tu as un férié tombe un jour de travail, ben il est payé, comme si tu avais travaillé, sauf que tu es en repos ce jour là.
Si le férié tombe un jour non travaillé, ben il ne sera pas travaillé, ni payé, le férié est perdu.
Dans tous les cas, ta mensu est maintenue.

Pendant les vacances, il faut raisonner en jours ouvrables : un jour de vacance c'est lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi et samedi, sauf les dimanches et jours fériés. Quel que soit ton contrat. tu peux travailler 1, 2 ... 6j par semaine, il y aura toujours 6j de vacances par semaine sauf si un férié tombe dedans. Pendant les vacances, un férié est un férié, un jour de vacances est un jour de vacances.

Ainsi, même si le férié tombe un mercredi, jour où tu ne travailles pas, ben il demeure un férié. Et ce jour ne doit pas compter comme jour de vacances. De cette règle, ben tu te vois obligée de poser un autre jour de vacances dans l'année pour avoir tes 30j au total. Beaucoup les néglige, mais c'est pourtant bien utile pour avoir de longs week-ends par ci par là dans l'année.

Après, il faut voir si les vacances sont complètement acquises ou pas, autrement dit, payées ou pas.

Je te donne un exemple :
Entre juin 2012 et mai 2013, j'aurai posé mes 30j comme suit :
- 17j en juillet (je n'ai pas compté le 14 juillet, alors qu'il est tombé un samedi)
- 2j en août pour faire le pont avec le 15 août qui tombe un mercredi
- 10j en décembre-janvier (je n'ai pas compté Noël et jour de l'An)
- 1j en mai pour faire le pont avec le jeudi de l'ascension.
___________________________________________________________
Au total, ça fait 30j. Il n'y a pas de férié dedans.

Après, selon mes employeurs, pour certains, j'ai acquis 15j de CPs, ben je serais payée 15j en juillet et le reste sera sans solde.
Pour d'autres, j'ai acquis 23j, je serai payée juillet, août et 6j en décembre-janvier
Pour d'autres encore, j'aurai acquis mes 5sem, donc là, tout est payé.

Mes fériés sont inclus dans ma mensu, je ne m'en occupe pas. Je perçois ma mensu et puis basta. Si le férié tombe un jour travaillé, ben il est payé inclus dans la mensu. S'il tombe un jour non travaillé, ben il ne sera de toute façon pas compté dans la mensu, donc jour travaillé ou pas, ma mensu ne changera pas. Ok ?

Il faut s'aider d'un calendrier pour bien comprendre je pense.

Tu me diras si ça va mieux ou si c'est encore flou.
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MessageSujet: Re: Fin de contrat   Sam 11 Aoû 2012 - 12:41

OK pour moi effectivement je comprends mieux. Merci Assmatine. Je trouve que les contrats en année incomplète sont plus complexes mais financièrement c'est plus intéressant ?? tu ne trouves pas ???
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MessageSujet: Re: Fin de contrat   Sam 11 Aoû 2012 - 12:48

Non, ça revient au même qu'en année complète, d'un côté on inclut les CPs, de l'autre on les ajoute à la mensu, mais année complète ou incomplète, à la fin, tu auras perçu la même somme.
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MessageSujet: Re: Fin de contrat   Dim 12 Aoû 2012 - 18:03

C'est mon premier contrat en année incomplète et ce que je trouve de bien c'est que les jours que je prends en même temps que les parents, même si je n'ai pas de jours acquis... rien ne change à ma mens qu'en année complète je dois déduire, même si au final c'est le même c'est bien appréciable je trouve !!!
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Sourcelinette

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MessageSujet: Re: Fin de contrat   Dim 12 Aoû 2012 - 18:08

Oui, mais la 2e année, quand les parents doivent payer la mensu + les CPs, ça leur fait pratiquement 2 mois à payer d'un coup, c'est beaucoup et ça grince des dents derrière. Je sais que l'assmat préfère ainsi, mais perso, je préfère quand même l'année complète, au moins, les parents ne vous regardent pas de coin. Et en plus, combien ne comprennent pas en année incomplète que les CPs se rajoutent. Alors qu'en année complète, même s'ils ne comprennent rien, ils s'en fichent, au moins, ils payent moins et c'est bien le principal.

Moi, je gère mon budget comme il faut en conséquence, et puis il y a une bonne ambiance avec mes patrons. je préfère. Je ne me casse pas la tête comme ça.

Mais bon ... chacun fait comme il veut hein ? Je comprends parfaitement ton point de vue. :zamour:
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MessageSujet: Re: Fin de contrat   Lun 13 Aoû 2012 - 15:13

Ca c'est sûr plus la régularisation à la date anniversaire !!!! mais bon en même temps là j'avais fait un récapitulatif de ce qu'ils devaient me payer donc ils le savaient d'avance !!!! après si ça ne leur convient pas on peut repasser en année complète !!!!! ils ont le choix !!!!!!!!!!!! yes
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Sourcelinette

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MessageSujet: Re: Fin de contrat   Lun 13 Aoû 2012 - 18:40

Heu ... oui, mais non ... Osciller entre l'année incomplète et complète, c'est source de beaucoup d'embrouilles, souvent les choses sont mal faites. Donc je le déconseille quand même car ce n'est pas aussi simple à vrai dire.
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MessageSujet: Re: Fin de contrat   Mar 14 Aoû 2012 - 0:40

Oui c'est vrai, perso j'ai un contrat en année incomplète et 3 contrats en année complète pourtant les parents ont des RTT mais ils ont préféré comme ça !!!! après tout c'est leur choix !!!!!!!!!!!!
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