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 calcul fin de contrat pour démission

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MessageSujet: calcul fin de contrat pour démission   Jeu 7 Juin 2012 - 18:53

Bonjour !

Voilà je dois démissionner pour cause de mutation de mon conjoint et je suis perdue dans le calcul des indemnités que je vais percevoir à l'issue de mon contrat, très prochainement, le 15 juin..

J'ai en garde 2 loulous, Jules et Julia. Je vous expose l'un des contrats puisqu'ils sont similaires.

La petite Julia, je la garde du mardi au vendredi, 10 h par jour, et au tarif horaire net de 3€20.

Nous avons démarré le contrat le 15 novembre 2011 (ce mois-ci a été payé au réel +10% de CP)

la mensualisation a démarré le 1er décembre 2011 et j'arrête le 15 juin 2012. J'effectue mon préavis du 1er au 15 juin 2012.

Je n'ai pas pris de congé durant cette période.

J'ai plusieurs questions, pour la méthode des 10%, c'est 10% des salaires perçus hors novembre ?

Pour les CP payés acquis, je pars du même principe, de décembre à fin mai j'ai acquis 6 mois x 2,5j = 15 j + 6 jrs pour mes enfants de moins de 15 ans soit 21 j au total.

ça se passe comment pour juin ? en étant en préavis je bénéficie également de CP ?

J'ai perçu comme salaires nets (hors indemnités) :

novembre 270,65 €
décembre à mai 554,66€

Je suis perdue dans les calculs pour mon dernier mois de salaire, mai et pour l'indemnité de CP que je vais percevoir.

Les familles sont dans le même cas que moi et nous avons convenus de nous voir demain soir pour faire un point au préalable.

Merci d'avance de votre aide !

Mahé
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MessageSujet: Re: calcul fin de contrat pour démission   Ven 8 Juin 2012 - 9:46

Bonjour et bienvenue sur le forum.

C'est une fratrie, ou ça n'a rien à voir ?
Et 10% le premier mois, c'est non. Les Cps se calculent fin mai, pas avant.

Bon, pas grave.

Mensu = (3.20€ x 40h x 52 sem) / 12 mois = 554.66€

Ok, année complète en plus.

Salaire de novembre : 270.65€ (je ne compte pas les 10%)

Salaire de décembre à mai : 6 mois de mensu. Pas de vacances.

calcul des CPs fin mai 2012 :
Entre novembre et fin mai, vous aurez travaillé 29sem et aurais acquis 29sem / 4sem x 2.5j = 19j de CP,soit 3sem + 1j.

Méthode des 10% : 10% (270.65€ + 554.66€ x 6 mois) = 359.86€

Méthode de maintien de salaire : 3sem + 1j = (40h x 3sem + 0h puisque vous ne travaillez pas les lundi) x 3.20€ = 384€

C'est le maintien de salaire qui l'emporte, mais comme vous vous serez déjà fait payer 27.07€, il ne vous restera plus que 384€ - 27.07€ = 356.93€ à vous faire payer.

Calcul des CPs sups pour enfant de moins de 15 ans :
Vous avez 3 enfants de moins de 3 ans, donc vous avez droit à 6j sups qui valent 384€ de base / 19j de base x 6j = 121.26€

Salaire de juin :
Vous travaillerez 2 sem en juin (j'inclus le vendredi 1/6 à la mensu de mai), et votre dernier salaire sera de 40h x 2sem x 3.20€ = 256€

calcul des CP de fin de contrat :
Entre le 1er juin et le 15 juin, vous aurez encore travaillé 2sem + 4sem acquis fin mai (car 3sem + 1j de congé = 4sem de travail) = 6sem. et en 6 sem, vous aurez acquis 6sem / 4sem x 2.5j = 4j de Cp

Méthode des 10% : 10% (256€ + 121.26€ de CPs sups + 384€ de Cps acquis fin mai) = 76.13€

Méthode de maintien de salaire : 4j ouvrables de congés qui démarrent un mardi, puisque vous aurez acquis 3sem + 1j en mai et que les 4j acquis en fin de contrat se placent derrière ce 1j (soit le lundi). Et 4j ouvrables = 4j ouvrés = 40h x 3.20€ = 128€

Résumé :
En fin de contrat, votre employeur vous devra :
- mensu de mai : 554.66€
- salaire de juin : 256€
- CPs de fin mai = 356.93€
- CPs sups pour enfants de moins de 15 ans : 121.26€
- Cps de fin de contrat : 128€
______________________________________________
soit un total de 1416.85€ net
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MessageSujet: Re: calcul fin de contrat pour démission   Ven 8 Juin 2012 - 15:05

Bonjour,

Désolée de répondre tardivement.. avec le décalage horaire il n'est que 9h ici..

Je regarde vos calculs pour voir si j'ai bien tout compris.. je voudrai pouvoir le réexpliquer aux familles si nécessaire..

Non ce n'est pas une fratrie, j'ai 2 familles différentes.

Encore merci !
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MessageSujet: Re: calcul fin de contrat pour démission   Ven 8 Juin 2012 - 15:05

et en fait j'ai déjà été payée pour le mois de mai..
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MessageSujet: Re: calcul fin de contrat pour démission   Ven 8 Juin 2012 - 15:43

alors en relisant bien tous vos calculs (et d'ailleurs un grand merci pour tout ce détail..)

Ok pour le calcul des CP fin mai,
(pour le mois de novembre nous avions suivi les infos reçues localement mais effectivement la maman de Julia m'avait dit que ce n'était pas légal..), bon c'est fait de toute façon..

Ok pour le salaire de juin, j'ai déjà été payée pour le mois de mai, donc si j'ajoute le 1er juin mais que je déduis le 07 puisque j'étais en formation j'arrive bien à 80 heures..

Ok pour les CP de fin de contrat, j'ai mis du temps à comprendre.. c''est tout simplement 10 % du salaire de juin + CP enfant - de 15 ans + CP annuels

bon je revois ça au calme dès que les petits sont à la sieste..

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MessageSujet: Re: calcul fin de contrat pour démission   Ven 8 Juin 2012 - 17:43

Me revoilà..

Alors pour le nombre de congés, je pensais qu'il fallait compter 2,5j de CP par mois travaillé. J'ai cru comprendre que la méthode de 2,5j par tranche de 4 semaines de travail s'appliquait aux contrats en année incomplète..

Idem pour les congés pour enfant de moins de 15 ans, ils s'appliquent également aux contrats en année complète ?

et je ne comprends pas comment vous arrivez à un total de 4 jrs de CP pour la période du 1er au 15 juin ? :suspect:

Encore merci d'avance de votre réponse merci
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MessageSujet: Re: calcul fin de contrat pour démission   Dim 10 Juin 2012 - 18:22

mahé972 a écrit:
Me revoilà..

Alors pour le nombre de congés, je pensais qu'il fallait compter 2,5j de CP par mois travaillé. J'ai cru comprendre que la méthode de 2,5j par tranche de 4 semaines de travail s'appliquait aux contrats en année incomplète..

Ah ben si, ça ne change pas, pour ça, c'est la même loi pour n'importe quel salarié en France.

Citation :
Idem pour les congés pour enfant de moins de 15 ans, ils s'appliquent également aux contrats en année complète ?
Oui, la première année, quand vous n'avez pas acquis vos 30j de Cps, cette loi s'applique. A partir du moment où vous dépassez les 30j, vous n'y avez plus accès.
Citation :

et je ne comprends pas comment vous arrivez à un total de 4 jrs de CP pour la période du 1er au 15 juin ?

La convention collective dit à l'article 12 : "c- Calcul du nombre de jours de congés payés
Le salarié a
droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois
d’accueil effectué au cours de la période de référence (du 1er
juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours).




Pour la détermination du nombre de jours de congés payés, sont assimilés à de l’accueil effectué :
- les périodes de congés payés de l'année précédente ;"



Donc entre le 1er juin et la fin du contrat, vous travaillerez encore 2 sem et je rajoute 4sem réputées travaillées puisque vous avez acquis 3sem + 1j de CP fin mai 2012, ça représente 4sem de travail (incomplètes, mais pas grave). Au total, on comptabilise donc 6sem de "travail" sur le plan juridique. Et c'est là dessus qu'il faut comptabiliser les Cps acquis.
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