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 Quel renseignement pour une fin de contrat

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ka30



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MessageSujet: Quel renseignement pour une fin de contrat    Lun 4 Juin 2012 - 14:20

Assmatine

Quel info faut-il te fournir pour calculer une fin de contrat ?

Merci

abientot

:latita:

ka30
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MessageSujet: Re: Quel renseignement pour une fin de contrat    Mar 5 Juin 2012 - 8:40

Calcul de mensu
date de début de contrat
détail de la période d'adaptation (montant et nombre d'heures)
dates des vacances de chacun 1 an avant et jusqu'en fin de contrat
détail du planning d'accueil à la semaine
changements intervenus en cours de route.

Et après, on fait en fonction de ce que tu me donnes.
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MessageSujet: Re: Quel renseignement pour une fin de contrat    Mer 6 Juin 2012 - 16:12

ok, je te prepares tout ça
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ka30



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MessageSujet: Re: Quel renseignement pour une fin de contrat    Mer 6 Juin 2012 - 17:20

Voila

Je tiens à dire que ce contrat à été signé avant que je connaisse le site et il y a probablement des choses que tu ne vas pas aimer.

Contrat en Année complète avec maintien de salaire pour les congés

26 semaines à 44h ( 11h L - M - J - V)
26 semaines à 55 h (11h L - M - M - J - V)

Début du contrat : 23/08/2010 - - - Fin de contrat : 10/08/2012

Période d'adaptation : 29h soit 94,15 € NET

Calcul Mensu : (début mensu le 1/09/2010)

(195h x 2.71 € NET) + (19,50H X 3.38 € NET) = 594,29€ NET


Date des congés :

1) Pour la période du 1 mai 2011au 30 avril 2012 :

3 sem. du L 1/08/2011 au D 21/08/2011
1 sem. du L 26/12/2011 au D 1/01/2012
1 sem. du L 9/04/2012 au D 15/04/2012

25 CP acquis + 4 jours pour enfant de - 15 ans soit 29 jours et 1 jours sans solde (déduis de la mensu en avril 2012 = 22,308 € NET)

2 jours de fractionnement : L 30/04/2012 et 7/04/2012

2) Pour la période du 1 mai 2012 au 30 avril 2013 (30 cp acquis)

3 sem. L 13/08/2012 au D 2/09/2012 (Férié recupéré le 4/09/2012)
1 sem. L 31/012/2012 au D 6/01/2013 (Férié récupére le 10/05/2013)
1 sem. L 29/04/2013 au D 5/505/2013

+ 2 jours de fractionnement

S'il te faut d'autres renseignements, n'hésite pas
Merci
Karine
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MessageSujet: Re: Quel renseignement pour une fin de contrat    Jeu 7 Juin 2012 - 18:06

Ah ben alors t'as raison, j'aime rien là dedans !! D'ailleurs, je passe à un autre post plus digeste ...

Bon alors, ça raconte quoi ...

Tu as déduis tes vacances la première année ? Quoi que vu ta date d'agrément, tu n'as pas dû en prendre parce que tu débutais, je me trompe ? :study:

Bon, je fais sans alors ...

ça veut dire qu'entre août 2010 et mai 2011, tu as dû acquérir 41sem travaillées / 4sem x 2.5j = 26j et ça correspond à 4sem + 2j de travail. ça veut dire que tu aurais dû déduire 4j ouvrables de ton salaire entre juin 2011 et mai 2012. Et les remplacer par le prix de 4j sups pour enfant de moins de 15 ans. Donc ça c'est fait, sauf que tu t'es faite payer 25j, donc tu en as déduis un. Dommage ... Est ce que tu veux le récupérer dans la régularisation de fin de contrat ou ce n'est pas grave, car ça va faire une perte de 30€ ça, pas plus.

Je vérifie quand même le calcul de la mensu : ok, génial.

La suite ! Ben je ne veux pas la ramener, mais je trouve que tu as bien fait les choses moi.

Donc
Calcul des CPs fin mai 2012 :
Tu as acquis tes 5 sem de CPs et en maintien de salaire, ils valent 3sem x 45h x 2.71€ + 3sem x 10h x 3.38€ + 2sem x 44h x 2.71€ = 705.73€

Comprends-tu pourquoi ?

Ton contrat se terminant le 10/8, tes vacances s'ajoutent à la fin du contrat. Donc après le 10/08, c'est une semaine à 55h qui aurait dû commencer. Donc tes 5 sem valent 55h + 44h + 55h + 44h + 55h. Ce que j'ai calculé.

Calculs des Cps sups pour fractionnement de l'été 2011 : 705.73€ / 30j de base x 2j sups = 47.05€

Calcul du dernier salaire :
du lundi 30/06 au 10/08, ça fera une semaine à (45h x 2.71€ + 10h x 3.38€ + 44h x 2.71€) = 274.99€

Calcul des Cps de fin de contrat :
Entre juin et la fin de ton contrat, tu auras encore travaillé 11sem (je compte le vendredi 1er pour une semaine) + tes 5 sem de Cps ajoutées à la fin de ton contrat = 16sem et tu auras encore acquis 16sem / 4sem x 2.5j = 10j de Cps, soit 1sem + 4j qui valent :

44h + 44h (11h x 4j) = 88h x 2.71€ = 238.48€

Indemnité de rupture :
Alors attention, les 1/5e ont été condamné par la cour de cassation. Les assmats n'y ont plus droit si ce n'est pas indiqué sur leur contrat.

Donc vérifie bien ce qui est écrit dans ton contrat.

Indemnité légale :
salaire moyen brut / 5 x 2 ans d'ancienneté = 594.29€ net / 0.7729 / 5 x 2 ans = 307.56€

Indemnité conventionnelle en net :
(594.29€ x 22 mois + 94.15€ d'adaptation + 274.99€ pour le dernier salaire + CPs acquis durant toute la durée du contrat) / 120

Cette indemnité n'a pas valeur de salaire, elle ne doit figurer que sur le solde de tout compte. Elle n'est pas imposable et ne figure pas sur la fiche de salaire.

Résumé :
L'employeur te devra en fin de contrat :
- salaire de juillet : 594.29€
- salaire de août : 274.99€
- Cps de fin mai 2012 : 705.73€
- Cps de fin de contrat : 238.48€
- Cps pour fractionnement du congé d'été 2011 : 47.05€
______________________________________________
= 1860.54€

+ indemnité de rupture.


Dernière édition par Assmatine le Lun 11 Juin 2012 - 9:10, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Quel renseignement pour une fin de contrat    Dim 10 Juin 2012 - 15:17

C'est une semaine à 55h
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MessageSujet: Re: Quel renseignement pour une fin de contrat    Lun 11 Juin 2012 - 9:10

Ok, voilà les calculs terminés.
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MessageSujet: Re: Quel renseignement pour une fin de contrat    Lun 11 Juin 2012 - 10:22

merci super

Tu m'enlèves une grosse épine du pied

bonne journée
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MessageSujet: Re: Quel renseignement pour une fin de contrat    

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