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 fin de contrat

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tiana03



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MessageSujet: fin de contrat    Jeu 31 Mai 2012 - 21:04

:salut: Assmatine j'ai une fin de contrat pas prévu qui arrive et comme les parents sont spéciaux je voudrais être sur de mon coup si tu est d'accord pour m'aider.

Alors contrat débuter le 31 mars 2009( 35 heures *52 semaines*3.62) 549.03 brut
contrat sur planning de 4 jours, pas de jours fixes , du lundi au samedi.

Au début du contrat j'ai pris mes congés 11jrs en aout , 5jrs a noël,6 jrs en février et 8jrs en avril + 2jrs fractionnés
Je me suis fais payer 5 jours acquis en aout et tout le reste j'ai déduis de ma mensu.

En 2010-2011 toujours les même congés et là je n'ai rien déduis.
En septembre 2010 enfant rentrant a l'école on a fait avenant en contrat péri toujours sur 52 semaines
Semaine 1 (14h*18se*5.08)
Semaine 2 (20h*18se*5.08)
Semaine vacances (25h*16se*5.08)
Soit 431.8 brut

En 2011-2012 toujours les mêmes congés.

Donc en mai 2012 j'ai bien acquis 30jrs pour 2012-2013 ?

La maman m' a annoncé par sms ce soir que m'a lettre de licenciement partait demain , reçu le 2 juin fin de contrat le 2 juillet au soir .

Voilà peux tu m'aider pour le fin de contrat ?
As tu besoin d'autres informations?

Merci
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Sourcelinette



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MessageSujet: Re: fin de contrat    Ven 1 Juin 2012 - 8:28

Bonjour Tiana. Désolée, mais tu as dépassé ton mois d'essai gratuit. Ta première question datait du 23 avril. Là, c'est un nouveau post et qui date du 1er juin. Il va te falloir devenir adhérente ou te contenter des réponses déjà données sur le forum. Merci de ta compréhension.
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Sourcelinette



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MessageSujet: Re: fin de contrat    Dim 3 Juin 2012 - 19:50

Alors, je pars du début.

Mensu avril 2009 = (35h x 52sem x 3.62€) / 12 mois = 549.03€ BRUT

Salaire de avril et mai 2009 : 549.03€ x 2 mois

Calculs des CPs fin mai 2009 :
5 jours acquis, Ok, pour août. ça roule. Valeur : 5j acquis = 1sem x 35h x 3.62€ = 126.70€

Salaire de juin, juillet, août, septembre, octobre, novembre, décembre 2009, janvier, février, mars, avril et mai 2010 :
549.03€ brut x 12 mois - 25j ouvrables sans solde. Soit - 4 sem sans solde.

Calculs des CPs fin mai 2010 : 48sem travaillées, donc 5sem de CP acquis. OK. Par contre, peut-être que les 10% sont plus intéressants ?

10% : 10% (549.03€ x 12 mois - 4sem sans solde x 35h x 3.62€) = 608.48€

Maintien de salaire : 2 sem en août x 35h x 3.62€ + 25h x 3sem x 5.08€ = 634.40€

Ah ben non, c'est le maintien de salaire qui l'emporte quand même. Donc ça roule. Mensu maintenue ensuite sans se casser la tête.

Cp sups 2010 : 634.40€ / 30j x 2j = 42.29€

Salaire de juin, juillet, août 2010 : 549.03 brut x 3 mois

Salaire de septembre, octobre, novembre, décembre 2010, janvier, février, mars, avril et mai 2011 : 431.80€ brut x 9 mois

Calcul Cps fin mai 2011 :
10% (549.03€ x 3 mois + 431.80€ x 9 mois + 42.29€ de CPs sups) = 557.26€

Maintien de salaire :
5sem qui valent 25h x 5sem x 5.08€ = 635€ en maintien de salaire

Cps sups 2011 : 635€ / 30j x 2j sups = 42.33€

Calcul CPs fin mai 2012 :
5sem acquises qui vont se placer après le 6 juillet, donc en période de vacances et qui vaudront :
10% : 10% (431.80€ x 12 mois + 42.33€) = 522.39€

Maintien de salaire : 635€ encore.

Cps sups = 42.33€ aussi

Régularisation de mensu :
Entre septembre 2011 (date anniversaire) et le dimanche 1er juillet, tu auras travaillé 44sem, dont 16 sem à 25h et 14sem à 14h et 14sem à 20h et tu aurais dû percevoir au REEL un total de (16sem x 25h + 14sem x 14h + 14sem x 20h) x 5.08€ = 4450.08€

En MENSU, tu auras perçu 431.80€ x 10 mois = 4318€

Tu auras donc travaillé plus que ce que tu n'as perçu et les parents te devront une régularisation de mensu de 4450.08€ - 4318e = 132.08€

Dernier salaire : le lundi 2/7 qui vaudra nbre d'heures x 5.08€

Calculs des CPs de fin de contrat :

Entre juin et le 2/7, tu auras encore travaillé 5sem + 5sem acquises de fin mai 2012 = 10sem et tu auras encore acquis 10sem / 4 sem x 2.5j = 7j de CPs.

10% : 10% (431.80€ de juin + 123.08€ de régularisation de mensu + 635€ de CPs fin mai 2012 + 42.33€ de CPs sups + la journée du 2/7) = 123.22€

Maintien de salaire : 7j = 1sem + 1j = (25h + 25h / 6j) x 5.08€ = 148.17€

Indemnité de rupture :

Salaire moyen = 431.80€ brut
Indemnité de rupture pour 1 an de travail = 431.80€ / 5 = 86.36€.

Et tu travailles depuis avril 2009, soit 39 mois. Ton indemnité vaut alors 86.36€ x 39 mois / 12 mois = 280.67€

Résumé :
En fin de contrat, l'employeur te devra :
- dernière mensu de juin : 431.80€
- journée du 2 juillet : heures prévues x 5.08€ (et si elle ne te donne pas de planning pour ce jour là, tu fais une moyenne : 25h / 6j de travail possible dans la semaine x 5.08€
- Cps acquis fin mai 2012 : 635€
- régularisation de mensu : 123.08€
- Cps acquis de fin de contrat : 148.17€
- Cps sups fractionnement été 2011 : 42.33€
__________________________________________________________
Soit 1380.38€ sans le 2/7

+ 280.67€ d'indemnité de rupture qui ne se déclare ni à la paje, ni aux impôts.
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Sourcelinette



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MessageSujet: Re: fin de contrat    Dim 3 Juin 2012 - 19:54

Bon voilà, tu me diras quoi.
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tiana03



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MessageSujet: Re: fin de contrat    Dim 3 Juin 2012 - 20:42

:rere: alors tout d'abord merci

Les 1380.38 € c'est en brut ?

Je vois que tu as fait une régul' de la mensu mais on doit en faire une même si je suis en année complète?

Tu m'a noté ceci :

Calculs des CPs de fin de contrat :
Entre juin et le 2/7, tu auras encore travaillé 5sem + 5sem acquises de fin mai 2012 = 10sem et tu auras encore acquis 10sem / 4 sem x 2.5j = 7j de CPs.

10% : 10% (431.80€ de juin + 123.08€ de régularisation de mensu + 635€ de CPs fin mai 2012 + 42.33€ de CPs sups + la journée du 2/7) = 123.22€

Maintien de salaire : 7j = 1sem + 1j = (25h + 25h / 6j) x 5.08€ = 148.17€

Mais je ne comprends pas comment on trouve les 7 jrs ??? Tu prends en compte mais 5 semaines de cp acquis pour 2012-2013 ?

:bisou:
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MessageSujet: Re: fin de contrat    Dim 3 Juin 2012 - 20:49

tiana03 a écrit:
alors tout d'abord merci

Les 1380.38 € c'est en brut ?
Oui, j'ai tout fait en brut.

Citation :
Je vois que tu as fait une régul' de la mensu mais on doit en faire une même si je suis en année complète?
Oui, parce que ton contrat n'est pas régulier toutes les semaines. Donc c'est nécessaire.

Citation :
Tu m'a noté ceci :

Calculs des CPs de fin de contrat :
Entre juin et le 2/7, tu auras encore travaillé 5sem + 5sem acquises de fin mai 2012 = 10sem et tu auras encore acquis 10sem / 4 sem x 2.5j = 7j de CPs.

10% : 10% (431.80€ de juin + 123.08€ de régularisation de mensu + 635€ de CPs fin mai 2012 + 42.33€ de CPs sups + la journée du 2/7) = 123.22€

Maintien de salaire : 7j = 1sem + 1j = (25h + 25h / 6j) x 5.08€ = 148.17€

Mais je ne comprends pas comment on trouve les 7 jrs ??? Tu prends en compte mais 5 semaines de cp acquis pour 2012-2013 ?


Non, tu as travaillé 5 sem entre juin et le 2/7 et je prends en compte les 5 sem acquises de fin mai 2012, car l'article 12 sur les CPs dit que : "Pour la détermination du nombre de jours de congés payés, sont assimilés à de l’accueil effectué :
- les périodes de congés payés de l'année précédente ;"

Donc 10sem au total / 4sem x 2.5j = 7j ouvrables acquis.
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tiana03



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MessageSujet: Re: fin de contrat    Lun 4 Juin 2012 - 10:14

:salut: Assmatine ben tout est ok pour moi je vais leur faire un récapitulatif de tout tes calculs et on verra se qu'ils en disent.

Les connaissant ils vont tiquer

En tout cas un grand merci pour tout se travail.

:bisou:
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tiana03



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MessageSujet: Re: fin de contrat    Lun 4 Juin 2012 - 10:22

:rere: :oops: j'oubliais les parents me payent d'habitude mon salaire en virement ( jamais le 1er du mois comme prévu mais bon)

Est ce que pour le solde de tout compte ils peuvent me payer en virement ou je peux demander un règlement par chèque ? Pour être sur de l'avoir le 2 juillet avec les papiers de fin de contrat.

Si c'est par virement est ce que sa doit être sur mon compte le 2 juillet ?

merci
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Sourcelinette



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MessageSujet: Re: fin de contrat    Lun 4 Juin 2012 - 21:26

Si c'est écrit par virement sur ton contrat, alors ce sera par virement pour ta fin de contrat. Alors en principe, oui, elle devra t'avoir viré pour le jour de ta fin de contrat. Mais entre nous, ça, ça n'arrive jamais. Alors faudra faire preuve de patience.

Maintenant, rien ne t'empêche de demander un chèque, s'ils acceptent, pourquoi pas ... Mais vu la somme, il ne faut pas trop rêver ...
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tiana03



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MessageSujet: Re: fin de contrat    Lun 4 Juin 2012 - 21:33

:rere: merci pour tout Assmatine je te tiens au courant de l'évolution :hihihi:

Je sens que sa va pas être simple.
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