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 régularisation fin de contrat

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baby44



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MessageSujet: régularisation fin de contrat   Dim 27 Mai 2012 - 0:30

j'aimerais commencer le calcul pour la régularisation.
mon contrat a commencer début septembre 2011 et s'arretera le 6 juillet 2012. je suis en année incompléte 44 semaines. ma mensu est basé sur 165h et 18h33 heures sup( c'est un minimum) le calcule de la mensu a été faite avec le ram . je fais plus de 50h par semaine. je suis à 3.95 euro brut et 4.35 euro brut pour les hs. pourriez vous m'apporter de l'aide ? cela fais plusieurs jour que j'essaie de comprendre et faire le calcul mais je n'y arrive pas . merci
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Marmottine



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MessageSujet: Re: régularisation fin de contrat   Dim 27 Mai 2012 - 10:28

Bonjour baby

Il va falloir que tu calcules les semaines travaillées de septembre 2011 à juillet 2012 car meme si ta mensu a été calculée sur 44 semaines, soit tu as travaillée plus de 44 semaines ou moins, il faut que tu prenne semaine par semaine ;) ainsi que tes dates de CP de septembre 2011 à mai 2012

il faut que tu donne ton tarif net et pas brut


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MessageSujet: Re: régularisation fin de contrat   Dim 27 Mai 2012 - 12:29

bonjour
A bon moi j'ai donner que mon brut a Assmatine ?
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baby44



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MessageSujet: Re: régularisation fin de contrat   Mar 29 Mai 2012 - 14:58

je vais travailler 40 semaines jusqu'au 6 juillet.

mon tarif net est de 3.05 et pour les hs 3.35.

moi j'ai pris une semaine à noel. la maman une semaine au vacances de la toussaint , une semaine en février , une semaine à paques.

la maman me paie 10% tous les mois pour les cp.

as tu besoin d'autre renseignement
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Sourcelinette

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MessageSujet: Re: régularisation fin de contrat   Mer 30 Mai 2012 - 9:28

Tu vois Marmottine pourquoi je t'ai demandé de ne pas répondre aux membres. Baby44 croit que c'est toi qui expliques ...

Bon, Baby44, c'est moi qui gère les calculs sur le forum.

Bon alors, brut ou net, c'est pareil, le tout, c'est de ne pas mélanger les deux.

10% par mois ... quelle horreur ! C'est interdit par la cour européenne carrément, car tu perds de l'argent à faire ça. Et le RAM, Faut plus s'en occuper. Ils n'ont aucune formation juridique pour savoir faire nos calculs et comprendre nos lois.

Tu travailles combien d'heures par semaine et comment sont réparties tes heures dans la semaine ? Et ensuite, on détaille tout ça.
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baby44



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MessageSujet: Re: régularisation fin de contrat   Mer 30 Mai 2012 - 18:34

merci assmatine

je fais 27 semaines de 50h15 minimum en travaillant le lundi 10h30 le mardi 11h30 le mercredi 5h15 le jeudi 11h30 le vendredi 11h30

et 13 semaines 50h50 en travaillant le lundi mardi mercredi jeudi vendredi 10h10 par jour

peux tu me dire en quoi on est perdanteen faisant 10% par mois pour les cp ? et encore merci
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baby44



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MessageSujet: Re: régularisation fin de contrat   Mer 30 Mai 2012 - 18:42

ma base est de 50h par semaine
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Sourcelinette

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MessageSujet: Re: régularisation fin de contrat   Jeu 31 Mai 2012 - 11:42

Alors je te fais les calculs correctement et en même temps, je te dis combien tu perds à chaque fois.

mensu = ((3.95€ brut x 45h x 44sem) + (4.35€ x 5h sup x 44sem)) / 12 mois = 731.50€

Salaire de septembre, octobre, novembre, décembre 2011, janvier, février, mars, avril, mai 2012 : 731.50€ x 9 mois

Calcul des Cps de fin mai 2012 :
Entre septembre et mai 2012, tu auras travaillé 39sem - 4sem non travaillées = 35sem et tu auras acquis 35sem / 4sem x 2.5j = 22j de CPs qui représentent 3sem + 4j de vacances.

Méthode des 10% : 10% (731.50€ x 9 mois) = 658.35€ (ce que tu auras finalement touché bau cours de ces 9 mois avec la maman)
En réalité, tu auras perçu 672.34€ de Cp

Méthode de maintien de salaire :

Alors que je détaille. Le maintien de salaire, c'est se faire payer les vacances comme si tu les avais travaillées. Tu as acquis 3sem + 4j de vacances.

En tout cas, je te fais le calcul de cette façon

3sem + 4j de vacances = 3sem + 4j de travail = (3sem x 45h x 3.95€) + (5h sups x 4.35€ x 3sem) + 40h x 3.95€ = 756.50€

Et tu vois, le maintien de salaire est beaucoup plus avantageux. En prenant 10% par mois, tu as déjà perdu 756.50€ - 658.35€ = 98.15€ qu'il faudra que tu récupères en fin de contrat ...

Calcul des CPs sups : 756.50€ de Cps / 22j de base x 2j sups = 68.77€

Régularisation de mensu :
Entre septembre et fin juillet, tu auras travaillé 40sem.

En MENSU, tu auras perçu 731.50€ x 10 mois = 7315€
Au REEL, tu aurais dû percevoir 40sem x 45h x 3.95€ + 40sem x 5h sups x 4.35€ = 7980€

Tu as donc travaillé plus que ce que tu n'as perçu et l'employeur te doit une régularisation de mensu de 7980€ - 7315€ = 665€

Calcul des CPs de fin de contrat :
Du 1er juin au 6 juillet, tu auras encore travaillé 6sem + les 4 sem de CPs acquis fin mai 2012 = 10sem.

Ben oui, parce que la convention, ainsi que le code du travail précise que sont considérés comme du travail les congés acquis de l'année précédente. Et voilà la 2e raison pour laquelle il ne faut pas prendre 10% par mois, car en faisant ainsi, tu ne prends jamais en compte les CPs de l'année d'avant. Les 756.50€ de CPs acquis, tu aurais dû te les faire payer à partir de juin. Ainsi, quand on calcule les CPs acquis de fin de contrat, on prend les salaires de juin à la fin du contrat, dont les CPs avec.

Alors en 10sem, tu as encore acquis 10sem / 4sem x 2.5j = 7j

Méthode des 10% : 10% (731.50€ de mensu "j'inclus ta semaine de juillet dedans" + 665€ de régularisation de mensu + 756.50€ + 68.77) = 222.18€

Méthode de maintien de salaire :
à la suite de tes 3sem + 4j acquis fin mai qui se calcule sur après le 6 juillet, il faut coller les 7j, donc 2j + 5j = (20h + 45h) x 3.95€ + 5h x 4.35€ = 278.50€

Et c'est encore le maintien de salaire qui l'emporte.

Résumé :
En fin de contrat, la maman te devra :
- ta dernière mensu de 731.50€ qui inclus ta semaine de juillet
- 98.15€ de régularisation de CP fin mai 2012
- 665€ de régularisation de mensu
- 278.50€ de CPs de fin de contrat
- 68.77 de congés sups pour enfant de moins de 15 ans
___________________________________________
Soit 1841.92€ sans les congés sups que je ne connais pas encore.


Dernière édition par Assmatine le Ven 8 Juin 2012 - 9:05, édité 3 fois
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MessageSujet: Re: régularisation fin de contrat   Jeu 31 Mai 2012 - 14:18

sa fait beaucoup de calcul tout sa.

c pas possible de savoir les heures pour aprés le 6 juillet. la maman est en apprentissage pour etre atsem donc elle travaille dans une école. son contrat aussi s'arrete le 6 juillet

non ce n'est pas un roulement de 2sem à 50h15 et 1 semaine à 50h50. cela change , sa peut etre 3 semaine et 1 semaine ou 4 semaine cela change tous les mois.

mon contrat est basé sur 50h par semaine car le papa devait le prendre en garde alterné et la semaine aurait du etre sur 50h par semaine avec lui

donc quand je fait 50h15 je compte 15 min en hsup et quand je fais 50h50 je compte 50 min en hsup
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MessageSujet: Re: régularisation fin de contrat   Jeu 31 Mai 2012 - 14:22

les minutes en plus , je les rajoute a ma mensu des heures sup par rapport a mes 18h33 hsup mensualisées. ma mensu de base est sur 50h semaine
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MessageSujet: Re: régularisation fin de contrat   Jeu 31 Mai 2012 - 20:36

Ah ben c'est super ça, pour les calculs, ce sera plus facile. Bon, je revois tout ça dans l'instant. Je te bippe quand c'est fini.
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MessageSujet: Re: régularisation fin de contrat   Jeu 31 Mai 2012 - 21:42

Tu as des enfants de moins de 15 ans ? Si oui, combien ?

Regarde les calculs, j'ai avancé.
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MessageSujet: Re: régularisation fin de contrat   Jeu 31 Mai 2012 - 21:58

Alors attention quand même, j'ai fait les calculs sans prendre en compte les heures complémentaires ou supplémentaires faites et payées.

C'est important pour les 10%.
La méthode des 10%, il faut prendre 10% de ce que tu as réellement perçu. Donc des heures en plus mais aussi de ce qu'on t'a déduit. En principe, même avec ça, on n'arrive pas à dépasser le maintien de salaire, mais qui sait ?

Combien as-tu réellement perçu entre septembre et fin mai, sans les indemnités d'entretien et en BRUT ?
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MessageSujet: Re: régularisation fin de contrat   Ven 1 Juin 2012 - 14:17

septembre mensu base 651.75, , heure majorée 88.44 pour 20h33 , 75.99 pour les 10% , 19.73 pour 5h adaptation
TOTAL 835.93 euro

octobre mensu base 651.75, heure majoré 89.09 pour 20h48 , 74.08 pour les 10%
TOTAL 814.92 euro

novembre mensu base 651.75 , heure majoré 84.95 pour 19h53, 63.74 cp ,
absence malade -99.33
TOTAL 701.11 euro

décembre mensu base 651.75 , heure majoré 86.48 pour 19h88 , cp 73.82
TOTAL 812.05 euro

janvier mensu base 651.75 , heure majoré 82.78 pour 19h03 , cp 66.50 , absence maladie -69.53
total 731.50 euro

février mensu base 651.75 , heure majoré 83.65 pour 19h23 , cp 73.54
TOTAL 808.94 euro

mars mensu base 651.75 , heure majoré 108.88 pour 25h03 , cp 68.71 ,absence maladie -73.50
TOTAL 755.84 euro

avril mensu base 651.75 , heure majoré 87.78 pour 20h18 , cp 73.95
TOTAL 813.48 euro

mai mensu base 651.75 , heure majoré 145.64 pour 33h48 , cp 79.74
TOTAL 877.13
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MessageSujet: Re: régularisation fin de contrat   Ven 1 Juin 2012 - 14:42

pour le calcul des cp de fin de contrat
je ne comprends pourquoi tu trouves 6 semaines travaillées du 1 juin au 6 juillet. moi je trouve 5 semaines. et les 4 semaines semaines de cp acquis ? pour toi tu trouves 10 semaines pour le calcul des cp fin contrat ?

la maman me devra 731.50 euro pour ma dernière mensu , pourquoi ?
je pensais qu'il fallait faire un calcul de 731.50 pour ma mensu de base et le calcul de la cour de cassation pour les 17 jours qui sont a retirés ? puisque je vais travaillée qu'une semaine en juillet

comment expliquée à la maman qu'elle me devra de l'argent pour la régularisation des congés payés puisqu'elle me les paie tous les mois ? je ne savais pas que l'on devait faire une régul pour les cp aussi

j'ai un enfant de moins 15 ans
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MessageSujet: Re: régularisation fin de contrat   Dim 3 Juin 2012 - 16:54

Bonjour.

Comment tu trouves 651.75€ de mensu ? Tu m'as dit que ta mensu était basée sur 50h par semaine. Donc le calcul de la mensu est bien celui-ci, non ?

((3.95€ brut x 45h x 44sem) + (4.35€ x 5h sup x 44sem)) / 12 mois = 731.50€
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MessageSujet: Re: régularisation fin de contrat   Lun 4 Juin 2012 - 14:39

oui c cela.
ma mensu est de 651.75 euro ( 165h X 3.95 )+ 79.74 euro ( 18h33 pour les hs X 4.35 )
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MessageSujet: Re: régularisation fin de contrat   Mar 5 Juin 2012 - 8:43

Bon, ça ne va pas, on ne trouve pas la même mensu. Comment vous avez trouvé165h et 18.33h ?
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MessageSujet: Re: régularisation fin de contrat   Mar 5 Juin 2012 - 14:22

165h = ( 45h x44 semaines ) : 12

18h33 = ( 5h x 444 semaines ) : 12

731.50 = 631.75 ( 165h x 3.95 ) + 79.74 ( 18h33 x 3.95 ) c bien ce que tu trouves
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MessageSujet: Re: régularisation fin de contrat   Mer 6 Juin 2012 - 11:02

Ah oui, d'accord. Bon admettons, mais tu sais que les heures sups font parties de la mensu normalement ? Tu n'as pas inclus les heures sups dans la mensu ? C'est une erreur, ça veut dire que mes calculs pour le maintien de salaire sont faux, car il ne faut pendre en compte que la mensu. Effectivement, là, tu te fais avoir pour le coup ...

Confirme moi s'il te plait.
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MessageSujet: Re: régularisation fin de contrat   Mer 6 Juin 2012 - 14:58

je ne comprends pas , ce que tu veux dire.
ma mensu de base est de ( 165h x 3.95 = 631.75 ) + ( 18h33 x 4.35 = 79.74 ) c'est ce que j'ai en minimum tous les mois
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MessageSujet: Re: régularisation fin de contrat   Mer 6 Juin 2012 - 15:03

sur le bulletin de salaire :
salaire mensualisé brut de base : 631.75

heures majorées : 78.74 ( minimum car ya des semaines ou je fais plus de 50h )
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MessageSujet: Re: régularisation fin de contrat   Jeu 7 Juin 2012 - 8:47

Et ben ? Tu dis que tu as perçu 651.75€ tous les mois + heures sups. Alors déjà, c'est 651 ou 631€ c'est pas pareil !!

Et puis 631.75€ + 78.74€ = 710.49 et non 731.50€

Il y a un problème de calculette là, non ? Rien ne correspond !
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MessageSujet: Re: régularisation fin de contrat   Jeu 7 Juin 2012 - 11:32

je me suis trompée (erreur de frappe ) c 651.75 + 79.74 = 731.49 euros ( c à un centime prés )que j'ai tous les mois en minimum .
on trouve pareil
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MessageSujet: Re: régularisation fin de contrat   Ven 8 Juin 2012 - 9:05

baby44 a écrit:
pour le calcul des cp de fin de contrat
je ne comprends pourquoi tu trouves 6 semaines travaillées du 1 juin au 6 juillet. moi je trouve 5 semaines. et les 4 semaines semaines de cp acquis ? pour toi tu trouves 10 semaines pour le calcul des cp fin contrat ?
Ben le 1er juin est un vendredi, donc 1 sem déjà (même pour un jour) + les 5 sem de plus jusqu'au 6 juillet. Et on ajoute 3sem + 4j, soit 4 semaines à tout ça car la convention précise que "Pour la détermination du nombre de jours de congés payés, sont assimilés à de l’accueil effectué :
- les périodes de congés payés de l'année précédente ;"


Citation :
la maman me devra 731.50 euro pour ma dernière mensu , pourquoi ?
je pensais qu'il fallait faire un calcul de 731.50 pour ma mensu de base et le calcul de la cour de cassation pour les 17 jours qui sont a retirés ? puisque je vais travaillée qu'une semaine en juillet

Ta semaine de juillet, je la rentre dans la mensu de juin, comme si juin faisait 5 semaines. Et la régularisation de mensu se fait jusqu'au 6/7 ainsi. Donc pas de faute de calcul, tout est pris en compte.

Je peux séparer si tu veux, ça ferait :

Régularisation de mensu :
Entre septembre et fin juin, tu auras travaillé 39sem.

En MENSU, tu auras perçu 731.50€ x 10 mois = 7315€
Au REEL, tu aurais dû percevoir 39sem x 45h x 3.95€ + 39sem x 5h sups x 4.35€ = 7780.50€

Tu as donc travaillé plus que ce que tu n'as perçu et l'employeur te doit une régularisation de mensu de 7780.50€ - 7315€ = 465.50€

Calcul du dernier salaire de juillet :

1sem de travail qui vaut 45h x 3.95€ + 5h sups x 4.35€ = 199.50€

Et tu remarqueras que 465.50€ + 199.50€ = 665€ à te faire payer, comme j'avais trouvé précédemment en n'utilisant que la régularisation de mensu.

Citation :
comment expliquée à la maman qu'elle me devra de l'argent pour la régularisation des congés payés puisqu'elle me les paie tous les mois ? je ne savais pas que l'on devait faire une régul pour les cp aussi

Il existe 2 méthodes de calculs pour les CPs.Ce n'est pas l'employeur qui choisit la méthode, mais la convention. Et la convention dit que :

"La rémunération brute des congés est égale :
- soit
à la rémunération brute que le salarié aurait perçue pour
une durée d’accueil égale à celle du congé payé, hors
indemnités (entretien, nourriture…) ; <== MAINTIEN DE SALAIRE
-
soit
au 1/10ème de la rémunération totale brute (y compris celle
versée au titre des congsoit au fur et à mesure de la prise des congésés
payés) perçue par le salarié au cours de l’année de
référence, hors indemnités (entretien, nourriture…).<== 10%


La solution la plus avantageuse pour le salarié sera retenue."

Citation :
j'ai un enfant de moins 15 ans
Je rectifie le calcul.

Ok, j'ai réédité le post, tu me diras quoi.
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MessageSujet: Re: régularisation fin de contrat   Ven 8 Juin 2012 - 13:54

ok je comprends mieux. merci pour tout.
mais la maman ne va pas etre d'accord aux sujets des cp puisqu'elle me les paie tous les mois
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MessageSujet: Re: régularisation fin de contrat   Dim 10 Juin 2012 - 18:14

Battez vous, vous y avez droit. Vous me tiendrez au courant.
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