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 cp Contrat enseignant

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MessageSujet: cp Contrat enseignant   Mer 9 Mai 2012 - 5:59

Bonjour,

je suis nouvelle sur le forum, je me présente:

Assistante maternelle depuis 1998, un agrément pour 4 enfants à la journée, et j'habite en Martinique.
En cherchant sur le net, je suis tombée sur votre site que j'ai trouvé trop sympa, et je me suis dis que là je trouverais l'aide dont j'ai besoin.
Je suis embéttée pour le calcul des CP en année incomplète.
Bonjour Assmatine comme beaucoup d'entre nous je fais appel pour te demander les calculs de cp .

J'ai commencé en novembre 2011pour la garde de ce bébé.Nous avons calculé les CP en mai 2011, payés en août 2011 lors de la prise principale des congés.
Contrat enseignant ;tarif 3€ de l'heure, 36 h par semaine, les jours travaillés le lundi, mardi, jeudi et vendredi, tout cela sur 38 semaines.
A la rentrée de septembre 2011, avenant

Même tarif 3€ de l'heure, 45 h par semaine, les jours travaillés le lundi, mardi,mercredi, jeudi et vendredi, tout cela sur 38 semaines.

D'où mes questions:
-en année incomplète nous n'avons jamais 30 jours de vacances?

-comment calculé ces CP ? Dois je tenir compte de l'avenant?

Voila dis moi si tu as toutes les infos et

un grand merci pour ton aide.
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Sourcelinette

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MessageSujet: Re: cp Contrat enseignant   Mer 9 Mai 2012 - 22:40

Bonjour et bienvenue sur le forum.

Alors tu dis novembre 2011, je crois que c'est plutôt 2010, puisque tu parles de calculer des Cp déjà fin mai 2011. Donc je prends novembre 2010 en référence.

Tu dis mensu sur 38sem. Quelles sont les semaines non travaillées ? Car normalement, c'est 36sem une mensu de prof ... 8sem en été + 8sem en petites vacances. A moins que ça ne soit pas pareil en Martinique ? Tiens, m'en vais voir ça sur le net. Ah ben y'a une semaine de vacances en plus en mai pour l'abolition de l'esclavage ... Je ne savais pas, ça. Oui, alors du coup, ça ne devrait pas être 36sem chez vous, mais 35. Alors pourquoi 38 ? Il faut que tu me précises quand tombent ces 14 sem non travaillées avant que je ne commence les calculs et les explications.
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MessageSujet: Re: cp Contrat enseignant   Jeu 10 Mai 2012 - 4:31

:bonjour:

Après lecture de ton message, oui je me suis bien trompée j'ai bien commencé en novembre 2010.
En ce concerne les semaines non travaillées voici le détail:
j'ai travaillé jusqu'au 1 juillet 2011 reprise le 05/09 soit 9 semaines repos
jusqu'au 21 octobre reprise 03/11 soit 1 semaine,3j repos
jusqu'au 17 décembre reprise 03/01/2012 2 semaines, 2j
jusqu'au 15 février 2012 reprise 27/02/2012 1 semaine , 2 j
jusqu'au 17 mai reprise le 24 mai 1 semaine

Voici donc mes 14 semaines non travaillées, ce n'est pas tout à fait les mêmes vacances qu'en métropole. Pour compenser la semaine du 22 mai, ils réduisent sur les vacances de février.
J'espère avoir été assez claire, pour que tu puisses m'aider.
Merci de ton aide. :daccord:
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Sourcelinette

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MessageSujet: Re: cp Contrat enseignant   Jeu 10 Mai 2012 - 19:43

Bonjour. Bon c'est parti.

Calculs des CPs fin mai 2011 :
De novembre 2010 à mai 2011, vous avez travaillé 31 sem - 5 sem de vacances scolaires = 26sem et vous avez acquis 26sem / 4sem x 2.5j = 17j OUVRABLES de congés payés à se faire payer entre juin 2011 et mai 2012.

Méthode des 10% : 10% (342€ de mensu x 7 mois) = 239.40€ de CPs

Méthode de maintien de salaire : 17j OUVRABLES, ça représente 3sem de vacances, et comme en maintien de salaire on se fait payer les vacances comme si on les avait travaillées, vous devriez percevoir avec cette méthode 36h x 3sem x 3€ = 324€

C'est le maintien de salaire qui l'emporte et c'est 324€ de CP que tu aurais dû te faire payer à partir de juin 2011.

Alors attention cependant. Comme tu m'as présenté les choses, tu dis que tu as 9 semaines de vacances, c'est faux. Tu as 5sem de vacances à prendre dans l'année et 4sem sont non payées, car non travaillées. Faut pas confondre vacances et semaines non payées.

Par an, tu ne peux te faire payer que 5sem de congés. Mais à condition d'avoir travaillé toute l'année. Là, forcément, en ne travaillant que 38sem par an, tu ne pourras jamais acquérir 5sem PAYEES de vacances. Mais moins. On acquiert 2.5j de CP toutes les 4 semaines travaillées.

Alors le souci, c'est que en disant qu'il y a 9 semaines d'absence et c'est tout, on ne sait pas quand tombe tes 5 semaines de vacances à toi pendant l'année. Et ça, ça peut faire des problèmes avec les employeurs parfois.

Car là, on peut penser que tu prends 4 sem de vacances en été + 1 sem en hiver. OU 3sem en été + 2 sem en hiver ... finalement, on n'en sait rien.

Alors pour l'été 2011, ce n'est pas gênant, car tu n'as acquis que 3sem de vacances payées. Donc on suppose qu'elles tombent toutes en été, et en été, c'est encore une mensu basée sur 36h par semaine.

Mais imaginons que tu aies acquis 5sem de congés payées. Là, tu te retrouves avec ton mois de vacances d'été à 36h par semaine et tes vacances d'hiver, ben elles tombent sur des semaines de 45h ! Et là, comment on calcule les CPs en maintien de salaire ? C'est 3sem x 36h + 2 sem x 45h OU 4sem x 36h + 1 sem x 45h ? Ce n'est pas le même montant et on ne peut pas savoir car tu n'as pas fixé les dates de tes 5 semaines de vacances à TOI pendant l'année. Tu t'es dit que les 5 semaines étaient dans les 9sem d'absence des parents, alors pas besoin de préciser, mais si.

Et si tu avais précisé tes dates de vacances, tu aurais pu bénéficier de 2j de congés supplémentaires payées pour fractionnement du congé d'été. En effet, en ne posant que 3sem de vacances en été au lieu de 4 comme l'indique le code du travail, tu avais droit à ces 2j. Tu n'as pas indiqué tes dates de vacances, alors tu les perds ...

Comprends-tu cela ?

Régularisation de mensu fin août 2011 :
Entre novembre 2010 et août 2011, tu auras perçu en MENSU 342€ x 10 mois = 3420€.
Si tu avais travaillé au réel, tu aurais perçu 44sem - 13sem de vacances = 31sem x 36h x 3€ = 3348€

Tu as perçu plus en mensu, donc il n'y a pas de régularisation à payer.

Calcul des CPs fin mai 2012 :
Entre juin 2011 et mai 2012, tu as travaillé 38sem + 3sem de congés acquis fin mai 2011 = 41sem et tu as acquis 41sem / 4sem x 2.5j = 26j de CP, ce qui représente 4sem + 2j de vacances.

Méthode des 10% : 10% (427.50€ x 9 mois + 342€ x 3 mois + 324€) = 519.75€

Méthode de maintien de salaire : 4sem + 2j = (4sem x 45h + 9h x 2j) x 3€ = 594€

Et c'est le maintien de salaire qui est le plus intéressant. Et c'est normal, car le maintien de salaire ne prend en compte que le montant de la mensu au moment de calculer les CPs.

Donc en été 2012, vous devrez vous faire payer ces 594€ en plus de votre mensu. Et en hiver, ben rien, j'ai mis les 2j en été. Vous pouvez scinder si vous voulez, mais bon ... pour 2 jours ... C'est comme vous voulez.

Quoique si la mensu rechange en septembre, peut-être que le montant des 2 jours restants pourrait changer. Donc peut-être vaudrait il mieux vous faire payer 4sem x 45h x 3€ = 540€ et le reste en décembre. Ce sera de toute façon en maintien de salaire, car rien que les 4 semaines en été dépassent le montant calculé avec les 10%, donc ça devrait aller. Et essayez de mettre vos dates de vacances sur le contrat, c'est important !


Dernière édition par Assmatine le Ven 11 Mai 2012 - 17:54, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: cp Contrat enseignant   Jeu 10 Mai 2012 - 20:29

Bonjour,

je viens de recevoir ta réponse, je vais y répondre du mieux que je peux.

Pour 2010-2011, j'avais trouvé comme toi, j'ai bien perçu les 324€ de CP en août 2011, lors de la prise principale de mes congés. Là c'est ok.

Par contre la suite est + difficile....pour les 9 semaines de vacances en fait je me suis très mal expliquée et tu as raison, j'ai employé les mauvais termes.
"On acquiert 2.5j de CP toutes les 4 semaines travaillées", sur ce paragraphe, je suis du même avis que toi, ça je l'ai compris
En ce qui concerne mes vacances personnelles, je pose 4 semaines en août, et une semaine entre Noël et le jour de l'an ( pour info, après relecture de ce contrat de travail, les dates de mes vacances personnelles n'ont pas été notées), mais tous mes employeurs savent que je pose 4 semaines en été, et 1 en hiver.
J'ai aussi compris ton explication sur le paragraphe où tu parles des dates de mes congés "C'est 3sem x 36h + 2 sem x 45h OU 4sem x 36h + 1 sem x 45h ? Ce n'est pas le même montant " je comprends.
Enfin, pour répondre à la dernière question, je n'ai pas d'enfant en dessous de 15 ans.
Pour info, j'ai trois contrats enseignant, dur dur tous ces calculs....
Merci encore

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MessageSujet: Re: cp Contrat enseignant   Ven 11 Mai 2012 - 17:54

Bonjour

Bon, ben voilà, j'ai édité les calculs et les ai finis. Tu me diras si ça te va ou pas.
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MessageSujet: Re: cp Contrat enseignant   Ven 11 Mai 2012 - 19:59

Bonsoir,

en fait il me manquait quelques infos pour bien comprendre. Dans mon calcul de CP je n'aurais pas pensé à inclure les 3 semaines de CP de l'année passée.
Je serais restée sur 38 semaines travaillées et non 41(cela va m'aider pour mes deux autres contrats....)
En reprenant tes calculs , j'ai compris la démarche .Tout me semble correct et limpide.
Bon, merci beaucoup pour l'aide apportée et le temps que tu m'as consacré.
Je vais me mettre au travail pour mes autres calculs de CP en me servant de ton exemple.
Merci, bon week end


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