Au secours je suis perdu dans mes congé payé

Rappel du premier message :

Bonjour Assmatine, décidément je n'y arriverai jamais.

J'ai commencé mon contrat enseignant le 23 mai 2011. Là je veux compter les congés payé.
Donc je parts du 1er juin jusqu'au 31 mai. C'est ce qui est dit dans mon contrat.

Mon contrat est le suivant : 36.5 semaine (je sais qu'il faillait marquer 37 mais la maman a laisser comme cela) bref, on est donc parti sur 36.5 s X 4 js X 9.5 h X 3.2 / 12 = 369.86 net/ mois

Là je veux calculer mes congés. Donc je compte toutes les semaines travaillées (même pas entière), ce qui fait 38 semaines.

donc : 38 /4 X 2.5 = 24 jours + 2 (enfant - de 15 ans) = 26 jours de cps

Donc 26 X 9.5 heures X 3.2 = 790.4 euros net

C'est bien ça où je me trompe ? ça m'a l'air beaucoup non ?

Aussi, mon contrat a débuter le 23 mai, donc il faut que je le renouvelle, mais le 23 mai de cette année tombe en plein milieu de semaine..... comment je fais alors ?????

J'ai bien téléchargé les Cp et même imprimé, mais je comprends rien. Je suis vraiment désolée.

Merci Assmatine.

Ces 5j se placent les J19 V20 S21 L23 M24 et représentent en maintien de salaire 8h x 4j x 2 enfants x 4€ = 256€

les vacances, c'est 5 jours, tu as mis 4 ici.

donc 8 h x 5 js x 2 enfants x 4 € = 320

Donc annulation du dernier calcul pour ce nouveau :

320
+349.33 mensu
-281.06
= 388.27 ????

Ben oui, parce que le samedi, tu ne travailles pas. 5 jours ouvrables = 4 jours ouvrés.

Donc je maintiens 256€.

Citation :

Mensu A nov 2011 = ((4€ x 9h x 36sem) + (4€ x 40h x 4sem)) / 12 mois = 161.33€

Mensu B nov 2011 = ((4€ x 9h x 36sem) + (4€ x 40h x 6sem)) / 12 mois = 188€

Alors pa Mr contre, tu dis tes congés, mais tu es limitée à 5 sem ... Le reste, c'est les semaines des parents. Ce n'est pas grave ici car tu es en année incomplète, mais en année complète, c'est important. C'est 5 sem pour toi et le reste pour les parents. Pour tes prochains contrats il faut impérativement que tu te limites à 5sem. Ok ?

Bon, à part ça ...

Calcul des Cps fin mai 2012 : Alors attention ... là, la fin de contrat va changer la donne ... Car comme ton contrat se termine le 30/6, les CPs vont se coller à la suite de ce 30/6. Et la 1re semaine de juillet, c'est encore une semaine d'école. Donc 15j de CPs vont se répartir comme suit :

L2 M3 M4 J5 semaine d'école
V6 S7 L9 M10 M11 J12 V13 S14 L16 M17 M18 semaine de vacances

Ce qui représente un total de 2h(L2) + 7h(M4) + 8h x 8j (L9 M10 M11 J12 V13 L16 M17 M18) = 73h x 2 enfants x 4€ = 584€

Calcul des CPs sups pour enfants de moins de 15 ans : 584€ / 15j x 2j = 77.87€

Régularisation de mensu :
Du 9/11/2011 au 30/6/2012, tu auras travaillé 34sem - 2 sem de vacances sans enfant = 32sem. Sur ces 32 sem, il y avait : 4sem de vacances scolaires travaillées + 28sem d'école travaillées (confirme moi ça hein) et tu aurais dû percevoir AU REEL (2sem x 40h + 28sem x 9h) x 4€ x 2 enfants = 2656€

Et en MENSU, tu auras perçu (161.33€ + 188€) x 8 mois = 2794.64€

Il n'y a pas de régularisation.

Calcul des Cps fin de contrat :
Entre le 1er juin et le 30 juin, tu auras encore travaillé 4sem + 3sem acquises fin mai (car la convention collective précise que "Le salarié a
droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois
d’accueil effectué au cours de la période de référence (du 1er
juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours.


Pour la détermination du nombre de jours de congés payés, sont assimilés à de l’accueil effectué :
- les périodes de congés payés de l'année précédente ;")
= 7sem de travail effectif au total et tu as encore acquis 7sem / 4sem x 2.5j = 5j de CPs, soit une semaine.

Ces 5j se placent les J19 V20 S21 L23 M24 et représentent en maintien de salaire 8h x 4j x 2 enfants x 4€ = 256€

Résumé :
En fin de contrat, le 30/6, donc, l'employeur te devra :
- dernière mensu de 161.33€ + 188€
- 584€ de CP acquis fin mai 2012
- 77.87€ de CPs sups pour enfant de moins de 15 ans
- 256€ de CP de fin de contrat
______________________________________________
soit 1267.20€

et

Citation :

MAintenant, fin mai 2012, tu t'es fait payer 942€ de Cp. Mais du fait de la fin de contrat, ces mêmes CPs se montent à 661.87€. Tu dois rembourser la différence.

Donc au lieu de te faire payer 1267.20€, tu devras te faire payer 1267.20€ - 281.06€ = 986.14€

Ok, assmatine, mais vu que j'ai déjà encaissé les 947 euros de Cp, donc je dois la différence 281.06

Donc dans ton calcul,

Résumé :
En fin de contrat, le 30/6, donc, l'employeur te devra :
- dernière mensu de 161.33€ 188€ OK
- 584€ de CP acquis fin mai 2012 BEN NON VU QUE JE LES AI DeJA EU
- 77.87€ de CPs sups pour enfant de moins de 15 ans N0N PLUS
- 256€ de CP de fin de contrat OK
______________________________________________
soit 1267.20€ BEN NON

- 281.06 de régularisation de Cps le 31 mai
= 324.27

Mais j'ai toujours pas compris pourquoi mes Cps avaient changé.
Ce calcul a était fais sur la période de Nov au 31 mai.
Que la rupture intervient le 30/06, je ne comprends pas pourquoi ça changerai la donne.

Oui, tu dois percevoir 324.27 + 161.33€ + 188€ + 256€ de Cps - 281.06€= 324.27€

C'est clair, c'est pas le même montant que j'avais dit. Bref ... Heureusement que tu insistes.

Sinon, les CPs ont changé, car avant, quand il n'y avait pas de fin de contrat, on les calculait sur la base des semaines de vacances scolaires. Mais là, ton contrat s'arrête. Et les CPs se placent à la suite de ta fin de contrat, et ta fin de contrat arrive dans une semaine d'école, pas une semaine de vacances, donc comme le maintien de salaire c'est se faire payer les vacances comme si on les avait travaillées, ben là, ça te ferait travailler une semaine d'école + 2 semaines de vacances. Et le calcul des Cps se fait sur la base de ça. Pas sur la base de 3 semaines de vacances scolaires comme calculé précédemment quand il n'y avait pas de fin de contrat. Comprends-tu ?

Un grand merci Assmatine,

Je vais plus t'ennuyer avec ce contrat, j'en ai marre, et puis tu m'as bien aidé. Il fallait que je comprenne.

POur les Cps, t'inquiètes, j'ai compris moyennement, mais je finirai par y arriver.

Je te fait confiance.

Encore un grand merci, tu le mérite.

Tu veux que je te rédige la note de fin de contrat correctement ?[/quote]


juste une dernière chose assmatine, je veux bien que tu me rédige la note de fin de contrat merci encore

Madame,

Voici la fin de contrat arriver et je vous envoie le montant et le détail de ce que vous me devez :
- salaire de juin 2012 : 161.33€ + 188€ de mensu pour la fratrie
- Congés payés de fin de contrat : 256€

En effet, pendant le mois de juin 2012, j'ai encore acquis des congés payés. Pour les calculer, il faut connaitre le nombre de semaines travaillées, soit 4sem et ajouter les semaines de congés payés acquis fin mai (car l'article 12-1-c de la convention collective sur les congés payés dit que "Pour la détermination du nombre de jours de congés payés, sont assimilés à de l’accueil effectué :
- les périodes de congés payés de l'année précédente ;"), soit 3 sem = 7sem en tout.

7sem effectives de travail / 4sem x 2.5j = 5j de congés payés, soit une semaine qui se monte à [/font]8h x 4j x 2 enfants x 4€ = 256€

- une régularisation en votre faveur de 281.06€ car fin mai 2012, nous avions calculé les congés en fonction d'un contrat qui n'était pas rompu, et on s'était du coup basé sur les semaines de vacances scolaires pour les calculer. Cependant, le préavis se terminant le 30 juin, nous devons placer les congés payés acquis fin mai et ceux acquis fin juin à la suite. Et la semaine qui suit le 30 juin, il s'agit encore d'une semaine d'école. Nous devons donc calculer les congés payés sur la base d'une semaine d'école + le reste en semaines de vacances scolaires. C'est le principe du maintien de salaire : se faire payer comme si j'avais travaillé pendant mes congés.
Ainsi, le montant des congés payés acquis fin mai changent et se montent à :

Calcul des Cps fin mai 2012 : Alors attention
... là, la fin de contrat va changer la donne ... Car comme ton contrat
se termine le 30/6, les CPs vont se coller à la suite de ce 30/6. Et la
1re semaine de juillet, c'est encore une semaine d'école. Donc 15j de
CPs vont se répartir comme suit :

L2 M3 M4 J5 semaine d'école
V6 S7 L9 M10 M11 J12 V13 S14 L16 M17 M18 semaine de vacances

Ce qui représente un total de 2h(L2) + 7h(M4) + 8h x 8j (L9 M10 M11 J12 V13 L16 M17 M18) = 73h x 2 enfants x 4€ = 584€

Calcul des CPs sups pour enfants de moins de 15 ans : 584€ / 15j x 2j = 77.87€

Soit 584€ + 77.87€ = 661.87€ au lieu de 942.93€ comme payés fin mai 2012. Et je vous dois donc 942.93€ - 661.87€ = 281.06€
________________________________________________________________________________________________________

Ce qui représente un total de :
161.33€ + 188€ + 256€ - 281.06€ = 324.27€ à payer en fin de contrat

Vous penserez à me ramener les papiers de fin de contrat (attestation assedic, solde de tout compte, certificat de travail) ainsi que la déclaration pajemploi s'y attenant.

Veuillez agréer, Madame, mes salutations distinguées.

merci beaucoup Assmatine

Je t'en pris Assmatine, aide moi

voici la réponse du parent :



une seule petite remarque:

la fin du contrat vous a était notifié par lettre recommandée avec Accuse de Réception.
Le cachet de la poste faisant fois, vous avez reçu la lettre le 12 juin 2012.

La convention national des assistants maternels a l'article 18 dit:

" Article 18 - Rupture du contrat
Toute rupture après la fin de la période d’essai est soumise aux règles suivantes:

a) Rupture à l’initiative de l’employeur– retrait de l’enfant
L’employeur peut exercer son droit de retrait de l’enfant. Ce retrait entraîne la rupture du contrat de
travail.
L’employeur qui décide de ne plus confier son enfant au salarié, quel qu’en soit le motif,doit lui notifier
sa décision par lettre recommandée avec avis de réception. La date de première présentation de la
lettre recommandée fixe le point de départ du préavis.

c) Préavis
Hors période d’essai, en cas de rupture, à l’initiative de l’employeur (pour motif autre que la faute
grave ou la faute lourde) ou à l’initiative du salarié, un préavis est à effectuer. Sa durée est au
minimum de :
- 15 jours calendaires pour un salarié ayant moins d’un an d’ancienneté avec l’employeur; "


Alor, si on compte 15 jours calendaires a partir du 12/06, on peut situer la fin du contrat au 27 juin 2012.
Cela apporte deux petites corrections a vos calculs:

1) le salaire du mois de juin correspond au 27/30eme de la mensu de juin:
349.33€ /30 x 27 = 314.40€
Veuillez SVP noter que dans l'attestation Pole-emploi relative au salaire du mois de juin cette somme est divise en deux partie:
une partie qui réfère au jours de contrat régulièrement travaille', i.e., du 1 au 11 juin (139.73€)
et une partie qui réfère a la période du préavis au titre d'indemnité de préavis payée mais non effectue' (174.67€)


2) vous pouvez enchainée les congés payes a partir du 28 juin et le repartir comme de suite:

J28 V29 S30 L2 M3 M4 J5 en période scolaire
V6 S7 L9 M10 M11 J12 V13 S14 en période des vacances
ce qui représente un total de 2h(L2) + 7h(M4) + 8h x 5j (L9 M10 M11 J12 V13) = 49h x 2 enfants x 4€ = 392€
les jour sup pour enfant a charge de mois de 15ans: 392/15 x2 = 52.27€
qui donne une totale CP: 392 + 52.27 = 444.27€ au lieu de 942.93€,soit une régularisation en mon faveur de 498.66 €


pour récapituler:

salaire Juin : (349.33€/30 x 27 ==> 314.40€)
indemnités mois juin (lun 4/06) : 6.65€
CP juin : 256.00€
régularisations CP mai : -498.66€

TOTAL du : 78.39€

Et oui, elle a raison. Elle est dans son droit. Ses calculs sont justes. J'avais fait la fin de contrat pour le 30, mais il est vrai que du coup, ça tombe le 27 et ça change les montants, tu dois t'incliner là. Elle s'est finalement servie de mes calculs pour rectifier le tir ... en sa faveur ...

Je ne pourrai rien y faire là. Désolée.

Merci Assmatine, j'ai vérifié aussi, et elle a raison. Mais ça me fout les boules qu'on finisse comme ça, et que se soit elle qui me reprenne. Même pas d'excuses.
Et au fait, sa lettre, elle ne l'a jamais envoyé au Ram, car j'ai vu par hasard, deux fois la directrice, et rien.
Terminé les péris.
Merci Assmatine.