Assistante Maternelle : une Profession, un Forum

Forum d'informations sur la Profession d'Assistante Maternelle
 
PortailAccueilFAQRechercherS'enregistrerConnexion

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetPartagez | 
 

 la Pentecôte et la journée de solidarité

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
mayeme



Féminin
Nombre de messages : 3
Age : 54
Département : 45

Parent ou Assistante Maternelle ? : assistante maternelle
Date d'inscription : 09/05/2011

MessageSujet: la Pentecôte et la journée de solidarité   Mar 17 Avr 2012 - 8:32

bonjour à vous toutes, j'ai une quesion concernant le jour de la Pentecôte,il y a des parents qui me
demandent de prendre une journée férié car ils me soutiennent qu'il n'est plus considéré comme
un jour férié, est-ce la vérité ou est-ce un jour férié, autre chose on me demande comment se passe
la journée de solidarité pour les ass mats, merci beaucoup pour vos réponses. Je vous souhaite à ttes
une bonne journée!!!!!!!

PS : désolé je ne mets de smileys car je ne sais pas comment faire, mais je voulais vous dire que je
trouve très sympa ttes vos pages accompagnées de ces petits signes qui rendent le site très sympathique

BONNE JOURNEE MAYEME
Revenir en haut Aller en bas
Sourcelinette

avatar

Féminin
Nombre de messages : 45835
Age : 59
Département : Quelque part en Ile de France

Parent ou Assistante Maternelle ? : Assistante maternelle
Date d'inscription : 14/10/2006

MessageSujet: Re: la Pentecôte et la journée de solidarité   Mar 17 Avr 2012 - 9:09

Bonjour et bienvenue Mayeme.

La journée de solidarité ne concerne plus les assmats. On a essayé de nous convaincre du contraire, mais suite à des courriers envoyés au ministère du travail notamment, il en est résulté au final qu'on n'était pas concerné.

La raison ? Ce n'est pas l'employeur qui paye les cotisations salariales et patronales, donc il n'a rien à nous imposer de ce côté là.

Citation :
La "journée de solidarité" a été instaurée par la loi n°2004-626 du 30 juin 2004 et a complété à cette date le code du travail (CT) par l'insertion d'une section 6 au chapitre II du titre Ier du livre II (section 3 du chapitre III du titre 1er de la 3éme partie du nouveau code du travail) en matière de solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. De ce fait, les assistantes maternelles, soumises au CT, ont été dans l'obligation de contribuer à la journée de solidarité.
Par l'ordonnance n° 2007-329 du 13 mars 2007, le statut des assistantes maternelles a été transféré du CT vers le code de l'action sociale et des familles (CASF). Toutefois, l'article 2 de l'ordonnance précitée a créé l'article L.423-2 du CASF prévoyant les dispositions du CT restant applicables aux assistantes maternelles. Le 10° de cet article précise que les assistantes maternelles sont soumises à la section 2 (1er mai) du chapitre III du titre 1er de la 3éme partie du nouveau CT mais reste silencieux quant aux dispositions de la section 3 (journée de solidarité). De ce fait, il semblerait que le législateur ait voulu écarter la profession de cette obligation du code du travail (par contre, il serait souhaitable de vérifier si des dispositions du CASF (non applicable par nos services) ne substitueraient pas celles du CT en matière de journée de solidarité).
Dans la négative et sous réserve de la décision souveraine des tribunaux, les dispositions du CT relatives à la journée de solidarité ne seraient pas applicables aux assistantes maternelles.
Espérant avoir répondu à votre attente,

B. ARTIGAUT
Contrôleur du Travail
Service Droits du Travail

Et aussi ce lien vu chez Casamape :
http://www.casamape.fr/guide-employeur/remuneration/journee-de-solidarite.html

Autrement dit, le lundi de pentecôte est un jour férié comme un autre ...
Revenir en haut Aller en bas
http://lesitedesassmats.e-monsite.com/accueil.html
mayeme



Féminin
Nombre de messages : 3
Age : 54
Département : 45

Parent ou Assistante Maternelle ? : assistante maternelle
Date d'inscription : 09/05/2011

MessageSujet: Re: la Pentecôte et la journée de solidarité   Mar 17 Avr 2012 - 10:03

Merci beaucoup Assmatine pour ta réponse, je m'en doutais un peu mais cette fois j'ai un texte à l'appui,
bonne journée et à la prochaine fois
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: la Pentecôte et la journée de solidarité   

Revenir en haut Aller en bas
 
la Pentecôte et la journée de solidarité
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» 16 octobre: Journée d’action internationale !
» Invitation à la Journée Départementale du REAAP38 ...
» une journée ordinaire chez Philoée's family !
» Les journées du patrimoine a St Sauveur le Vicomte
» Journées du patrimoine en Bas-Couserans, à Lacave (Ariège)

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Assistante Maternelle : une Profession, un Forum :: Espace Administratif :: Posez-Nous vos Questions Calculs et Contrats-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: