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 Fin de contrat

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pat

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MessageSujet: Fin de contrat   Mar 6 Mar 2012 - 23:21

Coucou Assmatine

Voilà je vais bientôt préparer ma lettre de démission pour les parents de V. du coup je commence à voir pour préparer ma fin de contrat et donc je voulais savoir si tu pouvais m'aider sur quelques questions.

Les parents doivent bien me faire un bulletin de salaire PAJE même s'ils ont l'autre ass. mat. n'est ce pas. Du coup au mois d'avril ils auront moi et l'autre à déclarer c'est bien ça ?
Comment doivent ils remplir le bulletin de salaire sachant qu'il y aura que des congés payés vu que je n'aurait pas travaillé du tout.

Sinon pour le calcul

Début de contrat le 04/04/2011 pour 36h/semaine à 4.52 brut je travaille 4 jours/semaines LMMJ
mensu sur 156h/mois en année complète.

Congé acquis 9 jours et j'ai tout pris cet été du lundi 8 août au dimanche 21 donc 2 jours sans solde
Arrêt maladie du 16/09/2011 eu 13/10/2011
Congé pathologique du 14/10/2011 au 26/10/2011
Congé maternité du 27/10/2011 au 25/04/2012
Donc démission le 26/04/2011

salaire avril : 479.26
salaire mai : 605.19
salaire juin : 538.73
salaire juillet : 598.19
salaire août : 500.23


Entre juin 2011 et le 25 avril, tu auras travaillé 48sem - 6sem maladie = 42 sem et auras acquis tes 5 semaines de CPs (27j de CP).

Et elles vaudront 4sem x 36h x 4.52€ brut + 3j x 9h x 4.52€ = 772.92€

On avait fait ça ensemble mais par contre peux tu me dire pourquoi y a 3j x 9h x 4.52€
J'ai quand même acquis mais 30 jours de CP ? même si tu mets plus haut 27 ?

J'espère que tu pourras m'aider
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Sourcelinette

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MessageSujet: Re: Fin de contrat   Jeu 8 Mar 2012 - 17:15

Bonjour.

En fin de contrat, ben, oui, il faudra solliciter la paje pour déclarer tes CPs acquis. Par contre, comment ça se déclare ... Je dirai qu'il faut déclarer un montant et le transformer en heures de travail, sans parler de CPs. Sinon, ça va être le bazar. A moins que les parents cochent la case CP, indiquent le nombre de jours, sans indiquer un nombre d'heures à côté ? Je ne pense pas que ça passe, ce sont des programmes informatiques qui demanderont un nombre d'heures aussi à déclarer ...

Donc je dirais que vu que tu ne déclares que tes CPs, il faudra indiquer 29j d'activités pour 29j de congés payés. ça devrait passer ainsi.

Voici le mode d'emploi, c'est ce que je comprends :

http://www.pajemploi.urssaf.fr/pajewebinfo/files/content/pajeweb/pdf/1662-ModeOP-PAJE-AM-dynV6.pdf

Et si vraiment, ils demandent un nombre d'heures à déclarer,ben faudra faire 772.92 + 57.25€ = 830.17€ x 0.7729 = 641.64€ net / 3.49€ de tarif horaire net = 184h à déclarer pour 29j d'activités et 29j de congés payés. S'ils disent encore qu'il y a une erreur, faudra laisser tomber les 29j de congés, et ne déclarer que 29j d'activités.

Car normalement, il faut dans le nombre de jours d'activités déclarer le nombre de jours de travail mensualisés + les jours de cp et dans le nombre de jours de congés, uniquement les jours de cp.

Bon, j'espère que tu arrives à me suivre, car c'est tordu comme situation du coup ...

Je t'ai dit que tu avais acquis tes 5 sem, certainement avec les congés sups, non ?

Alors 4sem + 3j acquis, car 27j = 4sem x 6 jours OUVRABLES + 3j.

Après tu dois avoir des jours de congés sups pour enfants de moins de 15 ans au 30 avril, ce qui porte le nombre de CPs acquis à 29j. (2 jours pour ton grand).

Donc 772.92€ / 27j x 2j = 57.25€, non ? Je n'ai plus les calculs sous les yeux.
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pat

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MessageSujet: Re: Fin de contrat   Jeu 8 Mar 2012 - 19:02

ouhhhhhhh c'est compliqué :hahaha1:
Par contre j'ai 2 grands donc c'est 4 jours non ?

Par contre je comprend pas bien le calcul !
4sem + 3j acquis, car 27j = 4sem x 6 jours OUVRABLES + 3j.
c'est 4 semaines acquises x pourquoi 6 jours ouvrables ?+ pourquoi 3 jours ?
Désolée je dois avoir l'air stupide !
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Sourcelinette

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MessageSujet: Re: Fin de contrat   Dim 11 Mar 2012 - 23:21

Ah ben voilà, donc avec 4j sups, ça te fait arriver jusqu'à 30j, voilà. En fait, tu ne pourras te faire payer en plus que 3j sups, car tu ne peux pas dépasser 30j avec cette loi.

Alors tu as acquis 27j ouvrables. Il faut apprendre à faire la différence entre les jours OUVRABLES et les jours OUVRES.

Les jours OUVRES, c'est facile, c'est les jours travaillés. Et toi, tu as un contrat de 4 jours travaillés par semaine, donc L M M et J. ça veut dire que sur 5 sem de vacances, tu auras 4j x 5sem = 20j OUVRES. Ok ?

Les jours OUVRABLES, c'est une base commune à tous les salariés de France. Une semaine de vacances comporte toujours 6 jours ouvrables : L M M J V et S. Même si tu ne travailles que 4j par semaine, ça, on s'en fiche. Il y a 6 jours ouvrables par semaine.
C'est pour ça qu'on dit que 5sem de vacances, c'est 30j de congés, en fait, 5sem x 6j ouvrables = 30j.

Pourquoi on a inventé les jours ouvrables ? Pour que tout le monde en France parle le même langage CP. A savoir on a tous le droit à 30j de congé par an.

Car si on ne parlait qu'en jours ouvrés, ben celui qui aurait un contrat d'un jour par semaine aurait forcément plus de vacances que celui qui aurait un contrat de 6j. En effet, pour 1 jour travaillé par semaine, le premier aurait 30j de repos, donc 30sem de 1 jour par an de vacances et pour 6j travaillés par semaine, le 2e aurait finalement seulement 5 sem de vacances de 6 jours alors qu'il travaille plus. Injuste non ?

Alors tout le monde a 5 sem de vacances, 30 jours OUVRABLES par an.

Mais attention, les gens sont payés selon leurs jours OUVRES. C'est à dire que si tu travailles 1 jour par semaine, tu seras forcément moins payée que si tu travailles 6 jours par semaine. C'est valable en salaire mais aussi en calcul de congés.

Donc là, 27j ouvrables, c'est
4 sem de 6 jours ouvrables = 24j
+ 3j ouvrables isolés = 27j sur 30 que tu as à poser dans l'année.

Là, sur 30j de congés à poser, tu auras acquis 27j de congés payés, les 3j restants pour faire 30 sont sans solde.

Et sur ces 27j ouvrables, 19j seront ouvrés, donc à payer : 4j ouvrés par semaine x 4sem + les 3j isolés.

Comprends-tu mieux ?
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MessageSujet: Re: Fin de contrat   Lun 26 Mar 2012 - 15:23

Merci beaucoup Assmatine, je compredn mieux !

La j'ai fait le calcul avec les 3 jours pour mes grands donc ça donne ça:

4sem x 36h x 4.52€ brut + 3j x 9h x 4.52€ = 772.92€
Jours de congés sups pour enfants de moins de 15 ans au 30 avril, ce qui porte le nombre de CPs acquis à 30j. (4 jours pour les 2 grands). Donc 3 pour arriver à 30 pas le droit de dépasser

Donc 772.92€ / 27j x 3j = 85.88€

Nombre d’heure à déclarer !
772.92 + 85.88€ = 858.80€ x 0.7729 = 663.77€ net / 3.49€ de tarif horaire net = 190h pour 30 j d’activité

Et donc pour mon BS que je donne, je note 190h dans heure mensualité de base ? ce qui fait 190*4.52 = 858.80 brut et avec toutes les retenues 663.77 € net

En tout cas vraiment merci de m'aider !
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MessageSujet: Re: Fin de contrat   Mar 27 Mar 2012 - 8:46

Oui, fais comme ça, c'est très bien. Indique peut-être quelque part que ce sont des CP car pour les impôts l'année prochaine, il faut que tu te souviennes que tu ne peux rien déduire là dessus.
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MessageSujet: Re: Fin de contrat   Mar 27 Mar 2012 - 9:48

OK merci beaucoup !
Par contre juste pour savoir, pourquoi le montant net ne correspond pas à ma mensualisation sur 156h/ mois ? Parce que 5 semaines c'est un peu plus qu'un mois ?
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MessageSujet: Re: Fin de contrat   Mar 27 Mar 2012 - 11:03

Oui, bien sûr. Un mois, c'est 4.33 semaines.
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MessageSujet: Re: Fin de contrat   Mar 27 Mar 2012 - 12:26

ok merci beaucoup vivement que ce soit conclu ça me stress un peu !
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