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 A propos du contrat (le document papier)

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dauphindj
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MessageSujet: A propos du contrat (le document papier)   Mar 6 Mar 2012 - 21:05


Deuxième jour de formation et j'en ai déjà ras la casquette... :blablabla: :blablabla:

La formatrice nous a donné une info aujourd'hui par rapport au contrat de travail : il faut à l'avenir utiliser le contrat simplifié de la PAJE parce qu'il est illégal de mentionner des textes de lois dans un contrat de travail... Elle nous suggère même de le faire pour les contrats en cours...

Moi ça me semble bizarre ce truc... :hein:

Est-ce que quelqu'un en sait plus à ce sujet ???

Merci les filles


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sourceline
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MessageSujet: Re: A propos du contrat (le document papier)   Mar 6 Mar 2012 - 23:03

Non, je trouve ca bizarre quand on sait que certaines RAm et quelques CG proposent justement des contrats avec insertion de ces articles !!!!

attendons l'avis des coupines.

courage pour la suite de ta formation,

bises







:hello: Je te vois  Invité


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Sourcelinette



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MessageSujet: Re: A propos du contrat (le document papier)   Mar 6 Mar 2012 - 23:12

En quoi c'est illégal ? Tu mets ce que tu veux dans le contrat ... si tu veux informer ton employeur encore plus, où est le problème ?
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MessageSujet: Re: A propos du contrat (le document papier)   Mar 6 Mar 2012 - 23:13

En fait, ce qui peut être embêtant, peut-être, c'est lorsqu'une loi change, peut-être qu'il y a une histoire comme quoi ton contrat devient caduque ... Je me renseigne ...
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MessageSujet: Re: A propos du contrat (le document papier)   Mar 6 Mar 2012 - 23:20

Et puis ... ça voudrait dire que les contrats proposés par les syndicats sont illégaux ? C'est débile !!
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MessageSujet: Re: A propos du contrat (le document papier)   Mar 6 Mar 2012 - 23:27

Elle fait quoi cette formatrice, sinon ? Elle travaille à la CAF, non ? Ce n'est pas un système pour que la CAF prenne contrôle de notre paperasse des fois ? Bizarre ce truc !
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nini



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MessageSujet: Re: A propos du contrat (le document papier)   Mer 7 Mar 2012 - 5:33

effectivement la formatrice avait dit que si l'on mettait des textes de loi il fallait ce tenir des différents chamgements. C'est pourquoi j'avais tout enlevé, puis là je les ai remis.....
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MessageSujet: Re: A propos du contrat (le document papier)   Mer 7 Mar 2012 - 5:34

et nous le CG ne propose plus de contrat : dixit : ils n'ont pas le droit d'entrer dans les accords (tarifs et autres) entre ass mat et pe
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MessageSujet: Re: A propos du contrat (le document papier)   Mer 7 Mar 2012 - 7:35

Je suis allée à la pmi pour aller chercher un contrat il me l'on donné sans aucuns soucis le seul truc qu'elle m'est dit c'est qu'il n'en avait plus beaucoup et que par la suite il faudrait passer par internet.
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dauphindj
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MessageSujet: Re: A propos du contrat (le document papier)   Mer 7 Mar 2012 - 7:53

sourceline a écrit:
Non, je trouve ca bizarre quand on sait que certaines RAm et quelques CG proposent justement des contrats avec insertion de ces articles !!!!

attendons l'avis des coupines.

courage pour la suite de ta formation,

bises

Justement j'utilisais le contrat de notre CG et j'ai voulu vérifier si les textes de lois ont été enlevés... ben curieusement on ne trouve plus le contrat sur leur site !!!!

Assmatine, non la formatrice ne travaille pas à la CAF... Elle ne bosse pas non plus pour le CG puisque c'est un organisme privé de formation...



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Sourcelinette



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MessageSujet: Re: A propos du contrat (le document papier)   Mer 7 Mar 2012 - 12:26

Ben elle fait quoi alors dans la vie ?
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Sourcelinette



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MessageSujet: Re: A propos du contrat (le document papier)   Mer 7 Mar 2012 - 12:29

Notre CG ne fait plus de contrat non plus, mais on trouve encore l'exemplaire sur le net. D'ailleurs, ça va être problématique, parce que finalement, c'est un vieux lien qui est perdu dans la masse de liens sur les contrats assmats et finalement, le jour où il y aura des trucs obsolètes, ben ce sera pareil ...

Alors soit, c'est une astuce pour forcer les assmats à prendre l'exemplaire gratuit de la CAF, ou alors forcer les assmats à acheter les contrats chez les syndicats ou autres ...
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MessageSujet: Re: A propos du contrat (le document papier)   Mer 7 Mar 2012 - 13:06

Ben faut pas pousser déjà que c'est nous qui devons nous les procurer et les expliquer aux parents donc si ils ne sont pas contents ben z'on qu'à les faire eux même :hahaha1:

ici aux RAM Elle ne veut plus en donner et le plus débile c'est qu'elle les donne seulement aux parents doncun exemplaire unique et leur explique qu'une fois signé il n'est pas obligé d'en faire une copie pour l'assmat :rire2: :rire2: :rire2:

C'est du pure délire d'ailleurs elle nous pont une connerie tous les 6 mois elle :hahaha1:

Alors désolé mais sans double ben je dit NON aux parents là faut pas déconner quand même.


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Sélénia, sirène de son état, Déesse de la Déco - Nade te souhaite une très belle journée Invité
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MessageSujet: Re: A propos du contrat (le document papier)   Mer 7 Mar 2012 - 13:32

Moi la formatrice que j'avais c'était une psy :hahaha1: et l'autre formatri ce était une ancienne infimière puer qui s'est reconvertie dans le privé pour donner des conférences et tout le tralala

Va falloir que je regarde de plus près ces histoires de contrat et poser la question à la nana du RAM , j'y vais vendredi !

Alors on verra si elle est vraiment au top d'après certaines de mes collègues :hahaha1:
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MessageSujet: Re: A propos du contrat (le document papier)   Mer 7 Mar 2012 - 14:30

ah bah voilà autre chose encore!!!! s'il ny a plus de textes d elois comment fait on valoir nos devoirs et nos obligations face aux employeurs biensur qu'ils doient etre remis a jour regulierement, et puis le contrat de la pajeemploi il fait deux pages!!!!!


Delphine maman de 3 loulous de tristan  14 ans 1/2 , néo  12 ans 1/2  et margaux 8 ans 1/2 :sapin1: :bonhomme: :sapin2: :bonhomme: :sapin2: :bonhomme:
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dauphindj
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MessageSujet: Re: A propos du contrat (le document papier)   Mer 7 Mar 2012 - 14:49


Oh la la elle "est" tellement de choses que franchement j'ai pas retenu toutes ces fonctions :hahaha1:

Elle est infirmière puéricultrice à la base je crois, actuellement elle intervient en tant que vacataire pour le centre de formation parce qu'elle suit elle même une formation dans le social je crois mais je ne suis pas très sûre parce qu'elle est également accroc de la nutrition donc je crois que j'ai dû louper un truc :benoui:

Alors Delphine pour répondre à ta question, elle nous conseille tout de même de garder un "ancien" exemplaire avec les textes de lois pour nous permettre de tout détaillé aux PE mais pour la signature c'est uniquement le contrat simplifié... Et il faut prendre son temps pour lire la convention collective avec les PE...

Enfin en deux jours j'en ai déjà suffisamment entendu, elle me gave déjà cette formation... Je ne pense pas que c'est grâce à ça que je vais obtenir l'EP 1... A mon avis, les bouquins suffiraient largement !!!!


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MessageSujet: Re: A propos du contrat (le document papier)   Mer 7 Mar 2012 - 14:57

j'ai la m^me opinion que toi dauphin car les bouquins et les photocopies suffisent amplement pour passer l'EP1
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Sourcelinette



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MessageSujet: Re: A propos du contrat (le document papier)   Mer 7 Mar 2012 - 17:36

dauphindj a écrit:

Oh la la elle "est" tellement de choses que franchement j'ai pas retenu toutes ces fonctions

Elle est infirmière puéricultrice à la base je crois, actuellement elle intervient en tant que vacataire pour le centre de formation parce qu'elle suit elle même une formation dans le social je crois mais je ne suis pas très sûre parce qu'elle est également accroc de la nutrition donc je crois que j'ai dû louper un truc

Ouais, donc elle n'est pas juriste, c'est bien ce qui me semblait, rien que ça, ben moi, l'explication est terminée !!
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MessageSujet: Re: A propos du contrat (le document papier)   Mer 7 Mar 2012 - 18:11

:hein: Bon sang déjà qu'il faut ce débrouiller par nous même si en plus ils en rajoutent une couche, où va t'on. :pfff1:
Il nous en font voir de toute les couleurs. :pfff1:




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MessageSujet: Re: A propos du contrat (le document papier)   Mer 7 Mar 2012 - 18:27

Ben voilà la connerie humaine dans toute sa splendeur. Quand on écoute la CAF, l'inspection du travail, ce n'est pas aux assmats de se renseigner, de faire à la place de l'employeur .... mais QUI reçoit une formation pour savoir faire les contrats ??? Je vous le donne en 1000 !!!

Alors où on va là ?

Mais franchement, entre nous, vraiment, je préfère gérer ma paperasse moi-même, vraiment, au moins, je sais que c'est bien fait et compris surtout.
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MessageSujet: Re: A propos du contrat (le document papier)   Mer 7 Mar 2012 - 18:55

Arf :bah: ouais elle n'ets pas juriste comme toutes les formatrices, chacune sa façon de voir les choses et ont toutes des opinions différentes alors bon ...

Moi la formatrice de la semaine dernière nous a dit qu'il fallait noter ce que l'on voulait au contrat que ça soit en loi ou autre alors bon ... je vais rester sur le contrat du fofo !



Ce que vous nourrissez dans votre esprit, vous l'attirez dans votre vie.
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MessageSujet: Re: A propos du contrat (le document papier)   Jeu 8 Mar 2012 - 18:02

Oui, le truc des lois sur le contrat, c'est lorsqu'il y a un changement de loi en cours de route. Ben dans ce cas, on présente un avenant aux parents en disant que la loi untel indiquée au contrat n'est plus valable et qu'à partir de telle date, c'est une nouvelle loi qui a cours. Et puis voilà.

depuis l'an 2000 que je suis agréée, j'ai dû le faire pour les CPs sups pour enfant de moins de 15 ans, pour les frais d'entretien légaux, pour quoi encore ... l'indemnité de rupture aussi ...

Un contrat ça évolue.

Et puis si vous voulez, vous pouvez toujours indiqué dans un coin du contrat que nul n'est censé ignorer la loi et que la loi s'applique même si elle n'est pas indiquée au contrat, mais bon, c'est un petit peu problématique de l'indiquer parce que ça pourrait faire croire à l'employeur "attention, j'ai indiqué tous les textes de lois qui me concernaient, mais peut-être pas tous, car certaines ne m'intéressent pas ..." Donc dans le doute, il vaut mieux ne pas marquer cette phrase. Je crois que c'est mieux.

MAis une chose est sure, plus on en marque, mieux on se protège. Au moins, en cas de "non, je ne suis pas d'accord" ben vous pouvez toujours sortir le contrat et dire aux parents, mais voilà la loi qui l'affirme, j'y ai droit ! Vous avez une référence papier et ça a été signé, donc lu, accepté ... Quoi de mieux comme preuve ?

Ou alors si vous voulez absolument avoir un contrat sans loi, ben faites photocopier la convention, les parties qui vous concernent du code du travail et du code de l'action sociale, celles du code de la santé publique et faites les signer aux parents. Mais n'oubliez rien en route dans ce cas là ...

MAis bon, même si vous oubliez un truc, s'il s'applique, il s'applique et puis c'est tout.

C'est sûr, indiquer les textes de loi, normalement, ça ne sert à rien dans un contrat, car de toute manière, chaque partie est censé connaître les lois en vigueur. Si on le fait, c'est justement pour avoir un point de repère et intervenir plus rapidement quand il y a conflit. Voilà le texte en question qui affirme ce que je raconte, trouvez moi en un qui dit le contraire.

Ainsi, il est plus facile de dire "non, je ne compense pas les heures parce que sur le contrat, l'article 7-je-ne-sais-plus-combien dit que . Vous avez signé, vous avez compris, vous avez été d'accord, on ne revient pas sur la question." que de dire "mais non, les heures d'accueil ne se compensent pas, allez voir la convention collective sur le net, c'est écrit dessus et ".

Car la plupart du temps, même les assmats ne connaissent pas les lois, en les indiquant au contrat, elles peuvent y trouver un point de référence facile. Je vos mets au défi de retrouver le texte par vous même à chaque conflit administratif naissant dans vos relations employés-employeurs ! Peu de gens peuvent le faire. Les parents sont à la ramasse, et les assmats peuvent se dépatouiller, mais bon sang, c'est tellement plus simple et plus rapide quand tout est noté à l'avance et qu'il faut éviter de chercher.

Je ne vois rien d'illégal à mettre un texte de loi dans un contrat, les syndicats le font dans le leur. Alors si eux ne respectent pas les lois, qui va le faire ?

Faut pas écouter une personne qui vient du social parler de trucs juridiques ... Elle a dû être employeuse d'assmat dans un temps passé, ben voilà le résultat ...

Il m'a fallu au moins 2 ans pour digérer la convention collective, et vous savez que je suis toujours le nez fourré dedans. Et pareil pour le code du travail ou de l'action sociale.
Quand la convention est apparu en 2004, c'est là que j'ai commencé à poser mes questions tordues au syndicat d'abord, parce que calculer une mensu, c'est bien, mais après, comment on fait avec les cas particuliers, jours fériés, congés sans solde, congés payés, absences et je ne sais quoi ? C'était d'un compliqué, je ne vous raconte pas. Et c'est là que je me suis faite éjectée du forum du syndicat d'ailleurs car je posais des questions dont personne ne trouvait la réponse au départ. Je soulevais des problèmes de calculs que personne n'avait envisagé et ça a énervé quelques unes qui m'ont dit "oust !"

C'est de là que j'ai été récupérée par d'autres forums qui m'ont dit "viens,, ici, tu vas pouvoir parler" Et puis de fil en aiguille, j'ai commencé à entrer dans les détails des calculs et textes et autres ...

Faut pas croire, en étant passionnée par ce côté du métier, il m'a quand même fallu 2 ans pour faire les choses à peu près correctement et le proposer à mes employeurs. Je n'ai pas appliqué la convention tout de suite, j'y suis allée progressivement quand je comprenais les choses et que je me sentais capable de faire les choses bien.

Je progresse encore et encore même maintenant d'ailleurs. J'ai encore un ancien contrat où la mensu est calculée sur 47sem, ça fait 5 ans que je l'ai ... Donc voyez, maintenant, je vous dirais que non, on ne fait pas une mensu sur 47sem ... Mais les calculs sont compris et correctement appliqués.

Je pense que les assmats qui ont de l'expérience et qui maitrisent les textes peuvent se permettre de prendre le contrat de pajemploi. Parce qu'elles savent à quoi elles ont droit ou pas, et comment l'avoir. Les autres, bon sang, non, il ne faut pas trop simplifier les choses. Les parents sont à la ramasse, les RAM aussi, les PMI ne sont pas formées pour ... Faut se protéger un max.

Et entre nous, par expérience, je peux vous assurer qu'un parent qui préfère signer un contrat de 40 pages plutôt que de 2 pages, c'est un parent qui veut faire les choses bien. Et c'est toujours mieux, même si ça demande quelques explications serrées parfois qu'un employeur qui veut tout faire tout seul et n'importe comment sous prétexte que c'est eux les chefs et personne d'autres ...

Continuez à mettre les textes dans les contrats, ça vous protège. J'utilise encore le contrat du forum, même si je n'ai plus besoin des textes écrits, au moins, les parents les ont. Et ils en sont bien contents, faut pas croire.

N'écoutez surtout pas ce qu'on vous dit en formation, ce sont bien souvent des anciens employeurs d'assmats qui vous parlent ... Attention, ils n'ont pas l'expérience nécessaire pour bien vous renseigner.
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