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 fin de contrat

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MessageSujet: fin de contrat   Lun 5 Mar 2012 - 13:08

Bonjour,
j'ai un contrat qui se termine à la fin du mois qui aura duré 6 mois.
Leur ancienne nounou les a laché quasiment du jour au lendemain donc elle était dans l'urgence.
j'ai donc accepté d'acceuillir leur enfant jusque fin de ce mois car le mois prochain j'ai un bébé qui arrive et c'était prévu avant.
de plus ce contrat étant compliqué dû aux horaires,j'avais prévenu que je demanderais pas d'extension.

A la fin du mois les parents me doivent -ils une indemnisation de fin de contrat sachant que l'on savait que le contrat allait se terminer.


merci de vos réponses

ps comment peut-on accèder au document à téléchargercar c'est écris : Vous n'avez pas la permission de télécharger les fichiers joints

merci
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Sourcelinette

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MessageSujet: Re: fin de contrat   Mer 7 Mar 2012 - 17:50

Bonjour.

Comment aviez-vous calculé la mensu ?

En principe, en fin de contrat, l'employeur te doit :
- une éventuelle régularisation de mensu si tu étais en année incomplète
- ton dernier salaire
- tes Cp acquis sur l'ensemble de ces 6 mois.

Pour les documents à télécharger, il faut être adhérente.
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MessageSujet: Re: fin de contrat   Jeu 8 Mar 2012 - 14:21

c'était une mensu sur 6 mois 140h par mois + 10% de congés tous les mois
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MessageSujet: Re: fin de contrat   Ven 9 Mar 2012 - 18:24

ça veut dire quoi 140h par mois ?

La mensu, c'est (tarif horaire x nbre d'heures par semaine x nbre de semaines par an) / 12 mois

Alors comment as-tu calculé ta mensu ? 140h x TH = mensu ?

Et 10% par mois ... au secours !!

C'était un contrat à horaires variables pour faire le calcul ainsi ?
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MessageSujet: Re: fin de contrat   Ven 9 Mar 2012 - 18:49

oui contrat à horaire variable jamais les memes jours ni les meme heures.
connaissance du planning 3 semaine avant.
donc les parents faisaient pour que j'ai l'enfant 140 heures par mois.
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MessageSujet: Re: fin de contrat   Ven 9 Mar 2012 - 18:54

Pk 10% par mois au secours?
je suis débutante et preneuse de conseils de votre expérience
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MessageSujet: Re: fin de contrat   Lun 12 Mar 2012 - 10:00

Ok.

Donc, tout s'explique, mais il ne faut jamais faire de mensu de ce style là. Une mensu se calcule sur un nombre d'heures définies à la semaine. Là, vous êtes peut-être tombée sur quelqu'un de correct, mais à faire des mensus comme vous le faites, vous courrez le risque de faire 22h de travail par jour et plus rien ensuite pendant 1 semaine, ou de ne pas avoir d'horaires respectés ... Il faut faire attention, à être trop évasive comme ça, parfois, ça peut devenir galère.

Et 10% par mois, c'est illégal, ça a été condamné par la Cour Européenne. On calcule ses CPs tous les ans après mai. Déjà parce qu'il faut prendre 10% de l'indemnité de congés payés de l'année dernière et que là, vous ne pouvez pas le faire en prenant 10% par mois. Donc vous vous faites avoir une première fois.
Et puis parce qu'il existe une autre méthode de calcul des CPs : le maintien de salaire qui est souvent bien plus avantageuse pour l'assmat (il y a parfois une centaine d'euros de différence) et là, vous ne pourrez pas y avoir droit parce que vous avez accepté que les choses soient trop variables.

Même en horaires variables, on peut indiquer au contrat des horaires d'accueil reflétant la mensu calculée et ça permet d'utiliser le maintien de salaire dans nos calculs et de gagner un peu plus sur nos salaires ... C'est une astuce à ne pas négliger.

Bon, enfin bref. dans votre cas il n'y a pas de mensu calculée selon le modèle de la convention collective, donc pas de régularisation à calculer, horaires trop variables et contrat court, donc pas de CPs en plus à percevoir à part vos 10% mensuel par mois, et puis le dernier salaire sera le même que d'habitude.

Donc il n'y a rien à changer.
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MessageSujet: Re: fin de contrat   Lun 12 Mar 2012 - 13:28

comment faire le calcul des cps avec la methode du maintien de salaire pour une année incomplète?(pour moi savoir mon mes futurs contrat?)

merci de votre aide
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MessageSujet: Re: fin de contrat   Mar 13 Mar 2012 - 22:07

Pour utiliser le maintien de salaire, il faut des horaires de travail fixes sur le contrat.

Alors même pour un contrat variable de 25h par semaine, rien n'empêche d'indiquer au contrat qu'on travaillera 5j de 5h du lundi au vendredi. ça permet de fixer des horaires qui serviront pour le calcul des CPs en maintien de salaire.
Et en dessous, on indique que ces horaires seront susceptibles de changer en fonction d'un planning donné chaque semaine, quinzaine, mois ... peu importe.

Alors pourquoi le maintien de salaire ? Le maintien de salaire, c'est se faire payer ses CPs comme si on les avait travaillés ...

Quand on indique au contrat qu'on travaillera 140h par mois sans rien détailler, le jour où tu poses une semaine de vacances, comment on peut savoir combien d'heures tu étais sensée travailler cette semaine là ? On ne le sait pas, et donc le maintien de salaire ne peut pas être utilisé.

Alors que si tu indiques dans ton contrat que 140h / 4sem = 35h doivent être travaillées par semaine, à raison de 7h par jour du lundi au vendredi. Ben là, tu peux poser même une seule journée de congé dans un mois, tu sais que ce jour là, tu aurais dû travailler un minimum de 7h, c'est écrit au contrat, et tu peux donc te faire payer ces 7h, comme si tu les avais travaillées !!

Comprends-tu ?

Donc si tu signes un contrat de 35h, même à horaires variables, fixe tes horaires sur le contrat, et indique qu'un planning pourra modifier ces horaires fixés. Si pas de planning donné, c'est 7h par jour payées, point.

Et au moment de calculer tes CP, tu peux utiliser ces horaires fixés pour les calculer.

Alors comment ça se calcule dans ce cas.

Il faut d'abord calculer le nombre de jours acquis sur la période travaillée. Donc si tu as un contrat prof où tu ne bosses pas pendant les vacances scolaires, et que tu commences ton contrat en septembre, tu sais qu'entre septembre et mai tu auras travaillé 39sem - 8sem de vacances scolaires = 31sem et comme on acquiert 2.5j de CP toutes les 4 semaines travaillées, tu auras acquis 31sem / 4sem x 2.5j = 20j OUVRABLES de CP.

5 sem de congés, c'est 30j ouvrables de congés, 6j de congés par semaine. Que tu travailles 1, 2, ... 6 jours.
Donc 20j de vacances acquises, c'est 3sem de 6 jours + 2jours isolés.

Si tu travailles 35h par semaine sans rien indiquer dans ton contrat, ben on sait que lse 3sem, c'est 35h payés, mais les 2j isolés ? Ben on ne sait pas et tu ne peux pas utiliser le maintien de salaire.
En indiquant que tu travailles 7h par jour, tu sais que le maintien de salaire te rapportera 3sem x 35h + 2j x 7h = 119h x tarif horaire = Montant de tes CPs en maintien de salaire.

Et ça, c'est à 95%, toujours plus favorable que les 10%.

Ex : Mensu = (35h x 3€ x 36sem) / 12 mois = 315€ de mensu

Méthode des 10% : 10% (315€ x 9 mois "de septembre à mai") = 283.50€ de CPs

Méthode de maintien : 119h x 3€ = 357€ !!! soit 357 - 283.50€ = 73.50€ de plus qu'avec les 10% !!

Tu as vu ce que tu gagnes en plus ? Tu m'étonnes que les parents veulent les 10% à tout prix ...

Et dans les contrats périscolaires, c'est encore plus juteux, car comme tu indiques généralement que tu prends tes vacances pendant les vacances scolaires, si tu as un contrat avec un écolier qui vient chez toi 10h pendant les semaines d'école et 50h les semaines de vacances, ben les CPs en maintien de salaire, puisque tu calcules tes vacances comme si tu les travaillais, ben tu calcules tes CPs sur la base de 50h, et non pas 10h ou une moyenne entre les deux ... et là, c'est le pompon pour nous.

Et c'est légal !

Bon, c'est difficile à comprendre quand on n'a pas l'habitude, n'hésite pas à poser des questions si nécessaire. Il faut. On se fait trop souvent gruger. Faut pas laisser passer, on n'est quand même pas chère payée, alors autant se faire payer ce qu'on nous doit, comme il faut.
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