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 Régul fin de contrat

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MessageSujet: Régul fin de contrat   Régul fin de contrat I_icon_minitimeSam 28 Jan 2012 - 16:37

:bonjour:

Je dois déménagée fin juin et j'ai déjà prévenu oralement les parents pour qu'ils puissent s'organiser.
La maman de M va déménager elle aussi alors finalement elle aurait dû retrouver une autre nounou.
Hier elle m'a posé une question concernant la fin de contrat.
Elle est instit et on a fait une mensu sur 12 mois. Elle voudrait qu'on régularise la mensu dès maintenant pour ne pas avoir à me régler un trop gros montant en juin. Je peux comprendre mais j'aimerais savoir si on a le droit de le faire.
Si on a le droit de le faire comment doit-elle faire pour sa déclaration à PAJEMPLOI?

Merci d'avance pour votre aide.
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MessageSujet: Re: Régul fin de contrat   Régul fin de contrat I_icon_minitimeSam 28 Jan 2012 - 17:48

Oh la la, faut pas poster dans ce forum là, c'est le meilleur moyen de ne pas te voir. Je te transfère dans le bon forum et je répondrai quand arrivera ton tour ... T'as pris un ticket ? Parce que ici, c'est comme à la poissonnerie ... sans les odeurs ... :rire2:
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MessageSujet: Re: Régul fin de contrat   Régul fin de contrat I_icon_minitimeLun 30 Jan 2012 - 23:33

Bonsoir,

Désolée Assmatine mais je reviens à la charge car la maman m'a redemandé si je m'étais renseignée ... :benoui:
Si je dois être adhérente pour pouvoir poser cette 1ère question dis-le moi, je m'en occuperais très vite.

Merci
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MessageSujet: Re: Régul fin de contrat   Régul fin de contrat I_icon_minitimeMer 1 Fév 2012 - 17:28

Bonjour

Ah non non, Chouquette, tu n'as pas besoin d'adhérer maintenant. En déplaçant ton post, il a dû tomber plus bas qu'il n'aurait dû être et j'ai fini par le zapper.

Tu as eu bien fait de le dire, maintenant je te vois. Du coup, désolée pour le retard.

Concernant la régularisation de mensu, bah ... ça n'est pas super réglo en soi, mais vu que les calculs ne vont pas évoluer d'ici la fin du contrat, ça peut se faire, y'a pas de souci. Les calculs sont basées sur la mensu, donc même si tu fais des heures en plus ou en moins, ça ne changera rien au résultat, donc ouais, pourquoi pas.

Pour la paje, par contre, faudra déclarer ça en heures en plus ... Donc là, faudra faire attention à ne pas dépasser le barème de base.

Donne moi le calcul de ta mensu, la date de début de mensu, et puis ensuite, ça devrait être tout, les vacances, je les connais, donc ça devrait aller.

En tout cas, si tu as commencé le contrat début septembre, c'est simple, elle te devra les deux mensu de juillet et août. Même pas de calculs à faire.

MAis bon, je préfère te donner le détail des calculs quand même ...
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MessageSujet: Re: Régul fin de contrat   Régul fin de contrat I_icon_minitimeJeu 2 Fév 2012 - 9:24

Merci Assmatine pour ta réponse.
Je ne savais pas bien si j'avais encore droit à ma question "gratuite" ou pas vu que ça fait plus d'un mois que je viens sur le forum.
Je vais adhérer c'est sur car je me rends compte en venant ici que j'ai fait des bêtises (les 10% pour les CP par exemple) ... donc pour mes prochains contrats faut que je sache tout bien faire et tout bien expliquer aux parents aussi ... y'a du boulot :benoui:

En fait, j'ai commencé en septembre donc elle me devra les 2 mois d'été et je pense que c'est ça qui lui fait peur ... me devoir ma mensu en juin et les 2 autres autres de juillet et août d'un seul coup. Elle ne rechigne pas pour me payer c'est pas ça mais bon ça fait 3 mois à sortir d'un coup donc je peux comprendre qu'elle veuille anticiper.
Je vais lui expliquer que je me suis renseignée et que ce n'est pas très réglo. Je vais lui dire aussi que ça risque de poser soucis pour la déclaration à PAJEMPLOI et je verrais bien sa réaction.
Surtout qu'elle me laisse M parfois en heure sup le soir et certains mercredis matins alors ça risque de faire beaucoup d'heures à déclarer en plus.

Je vois ça avec elle et je te tiens au courant.
Au pire je peux lui calculer combien ça ferait si on changé la mensu pour étaler sur les mois restants et elle met de côté tout les mois comme ça elle sera prête fin juin :hahaha1:


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MessageSujet: Re: Régul fin de contrat   Régul fin de contrat I_icon_minitimeJeu 2 Fév 2012 - 19:37

Moi, je serai elle ... je te garderai jusque fin août ... Comme ça, elle te payera tes 2 mois, de toute façon, mais ce sera étalé sur juillet et août ... Et puis elle continuera à percevoir la paje en juillet et en août ... Vous serez gagnante toutes les deux. Pas de régularisation de fin de contrat, puisque ça fera un an pile poil de contrat.

Il y aura juste le solde de CPs à payer, mais ça, ça rentrera dans un salaire habituel finalement, ce sera plus digeste pour elle ...

Qu'est ce que tu en dis ... ?

OU alors, tu lui demandes 3 chèques fin juin, un pour chaque mensu, et puis vous vous mettez d'accord pour encaisser un chèque chaque mois jusque fin août ... Mais faut être sure de l'employeur. Je l'ai déjà fait et ai reçu des chèques en bois à la place, ça fait toujours plaisir après 3 ans de bons et loyaux services et tous les éloges qui vont avec derrière qui s'écroulent dès qu'on voit la somme à débourser en fin de contrat ...
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MessageSujet: Re: Régul fin de contrat   Régul fin de contrat I_icon_minitimeJeu 2 Fév 2012 - 20:59

Ben j'avais pensé lui proposer de me faire 3 chèques car je pense que je peux lui faire confiance.
Ce qui m'ennuie dans cette solution c'est que moi je vais devoir arrêter le 22 juin au soir car je déménage la semaine d'après et que je ne pourrais pas accueillir les enfants correctement la dernière semaine de juin.
Elle m'a dit qu'elle me paierais la mensu de juin normalement même si je ne travaille pas la dernière semaine.
Par contre, elle elle n'aura pas fini l'année scolaire donc elle a besoin d'une nounou pour 2 semaines ... elle a une copine ass mat qui va la dépanner en demandant une dérogation à la PMI. Du coup, elle ne pourra pas nous déclarer toutes les 2.

Bah! j'ai l'impression que c'est clair comme du jus de chaussettes ce que je dis :bah:

Tu me diras s'il y a une solution ... car dans ce cas, si c'est possible de faire comme ça, je lui proposerais ce sera plus simple pour tout le monde.

Merci encore de te pencher sur mon cas :bisou:
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MessageSujet: Re: Régul fin de contrat   Régul fin de contrat I_icon_minitimeVen 3 Fév 2012 - 18:31

Ah ben dans ce cas, il faut qu'elle te licencie pour le 22 juin, et puis voilà. Donc préavis de 15 jours à respecter et puis ensuite, on te paye les Cps de fin mai, de fin juin et puis une régularisation de mensu et puis on te donne les papiers de fin de contrat.

Là, jusqu'au 22 juin, il faut régulariser le contrat jusqu'au dimanche 3 juin, calculer juin au réel. Et puis ce sera plus juste pour l'embauche de la 2e nounou ensuite ...

Donc de septembre à fin mai, en MENSU, tu auras perçu Mensu x 9 mois = A

Et au REEL, tu aurais dû percevoir sur cette période : 39sem - 8sem de vacances scolaires = 31sem x Nbre d'heures par semaine x TH = B

Si B>A, alors l'employeur te doit une régularisation de B-A.

Sinon, pas de régularisation.

Salaire de juin
= 3sem x Nbre d'heures x TH

Cps de fin mai :
31sem travaillées / 4sem x 2.5j = 20j acquis = (3sem + 2j de vacances = 3sem x Nbre d'heures par semaine + Nbre d'heures du Lundi et mardi) x TH

Cps de fin juin :

Alors soit 10% (salaire de juin + régularisation + Cps de mai)

Soit maintien de salaire : 4sem = 3j de CP acquis, donc l'équivalent d'un lundi et mardi x TH.

Si tu as des enfants de moins de 15 ans, il faudra rajouter le montant des CP sups.
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MessageSujet: Re: Régul fin de contrat   Régul fin de contrat I_icon_minitimeLun 6 Fév 2012 - 13:59

Merci Assmatine pour toutes ces précisions et les calculs.
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MessageSujet: Re: Régul fin de contrat   Régul fin de contrat I_icon_minitimeVen 24 Fév 2012 - 17:55

Je reviens te donner des nouvelles Assmatine ... la maman ne reparlait de rien alors j'ai abordé le sujet.
En fait, elle ne va pas solliciter sa copine ass mat car elle va s'arranger avec une des Mamies.
Du coup, je lui ai parlé de me garder jusqu'à fin août et de me déclarer normalement en juillet et août pour pouvoir garder ses droits à la paje.
Elle serait d'accord mais m'a demandé comment faire avec la rupture de contrat puisque je suis sensée partir d'ici fin juin.
Je lui ai dit qu'avec le déménagement et le temps que je fasse revalider mon agrément là-bas je ne serais sans doute pas agréée avant septembre mais je lui ai dit que je me renseignerais pour lui répondre au mieux.
Du coup, me revoilà avec mes questions :benoui:
Quand je vais déménager, vais-je pouvoir refaire ma demande à la PMI rapidement si j'adopte cette solution ou est-ce que ça va m'obliger à attendre septembre pour le faire?
Et du coup, à quelle date dois-je lui envoyer la lettre recommander pour lui signifier que je déménage et que je ne pourrais plus accueillir son fils? Je sais que c'est minimum 1 mois avant mais ai-je le droit de le faire plus tôt?

Mes questions te paraissent peut-être idiotes désolée. :oops:

Merci à toi en tout cas.

:bisou:
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MessageSujet: Re: Régul fin de contrat   Régul fin de contrat I_icon_minitimeLun 27 Fév 2012 - 21:56

Chouquette a écrit:
Quand je vais déménager, vais-je pouvoir refaire ma demande à la PMI rapidement si j'adopte cette solution ou est-ce que ça va m'obliger à attendre septembre pour le faire?
Et du coup, à quelle date dois-je lui envoyer la lettre recommander pour lui signifier que je déménage et que je ne pourrais plus accueillir son fils? Je sais que c'est minimum 1 mois avant mais ai-je le droit de le faire plus tôt?

Quand on déménage, on communique sa nouvelle adresse à la Poste et on fait suivre son propre courrier à la nouvelle adresse. ça évite de perdre du courrier en cours de route.

Pour la paje, tu signaleras ton changement d'adresse pour à partir de septembre. Jusque là, ton courrier envoyé à ton ancienne adresse suivra son chemin jusqu'à ta nouvelle. Comme ça, pas besoin de se casser la tête. La maman pourra te déclarer jusque fin août, et toi, faire comme si ton adresse ne change qu'en septembre.

Pour la PMI, qui n'a rien à voir avec la PAJE, tu leur signales ta nouvelle adresse dès ton déménagement, ils viendront vérifier ton nouveau logement pour que tu puisses exercer à nouveau rapidement. Ils ont un mois pour le faire (normalement). Il faudra que tu envoies un courrier à ta nouvelle PMI pour leur signifier ta nouvelle adresse et ton déménagement de l'ancienne. ça fait répétitif, mais avec l'administration, on ne répète jamais assez ...

Pour les parents, je pense qu'il faut respecter la convention collective, donc démission 1 mois avant juin. C'est pour la Paje qu'on bidouille. Ce n'est pas grave.
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MessageSujet: Re: Régul fin de contrat   Régul fin de contrat I_icon_minitimeMar 28 Fév 2012 - 8:09

Merci Assmatine pour tes lumières.
J'en reparlerais à la maman après les vacances et je te tiendrais au courant.
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