Forum d'informations sur la Profession d'Assistante Maternelle
 
PortailAccueilFAQRechercherS'enregistrerConnexion

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetPartagez | 
 

 fin de contrat regularisation

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
marie951



Nombre de messages : 8
Age : 40
Département : 60

Date d'inscription : 29/01/2012

MessageSujet: fin de contrat regularisation   Dim 29 Jan 2012 - 14:53

Bonjour

J'accueille une petite fille depuis octobre 2009
année incompléte .44 snes par an / 3 jours par semaine
j'aimerais connaitre mon solde de CP à prendre avant le terme car les parents déménagent , et me mettent en fin de contrat fin février.

années précédentes
Octobre 2009 à septembre 2010 : 43 semaines d'accueil pris 5 snes CP
Octobre 2010 à septembre 2011 : 43 semaines d'accueil pris 5 snes CP
les parents ont pris chaque année une semaine de plus .....

Octobre 2011 à ce jour j'ai pris 1 semaine de CP soit 6 jours ouvrables

A fin février, j'aurai accueilli 20 semaines

Dois je calculer ainsi pour connaitre le nombre de jours dus :
20 snes / 4 x 2,5 jours = 13 jours ouvrables dus : il me reste 7 jours à prendre ??

Merci pour vos réponses

à très bientôt

Revenir en haut Aller en bas
Sourcelinette

avatar

Féminin
Nombre de messages : 45835
Age : 59
Département : Quelque part en Ile de France

Parent ou Assistante Maternelle ? : Assistante maternelle
Date d'inscription : 14/10/2006

MessageSujet: Re: fin de contrat regularisation   Lun 30 Jan 2012 - 22:26

Bonjour.

et bienvenue sur le forum, car il ne me semble pas vous l'avoir souhaitée sur le post de présentation.

Alors quand vous dites que les parents ont pris chaque année une semaine de vacances de plus, c'est en plus de vos 5 sem ? ou en plus de vos 44 sem prévues, d'où les 43 sem travaillées au lieu des 44 sem prévues à la base. Oui, c'est plutôt dans ce sens là ...

Ok, Bon alors quand avez-vous posé vos vacances exactement ? Et avez-vous des enfants de moins de 15 ans ? Et comment sont réparties vos heures d'accueil chaque semaine ? Quel est le tarif horaire ?
Revenir en haut Aller en bas
http://lesitedesassmats.e-monsite.com/accueil.html
marie951



Nombre de messages : 8
Age : 40
Département : 60

Date d'inscription : 29/01/2012

MessageSujet: regularisation   Mer 1 Fév 2012 - 21:43

Bonjour Assmatine


j'ai refait tous mes calculs

J'ai accueilli la petite 43 snes la 1ere année de contrat payée 44 snes " pas de régularisation
la 2e année je l'ai bien accueilli 44 snes et non 43 comme je l'ai annoncé sur mon 1er message

Les parents prenaient 8 semaines de congés( n'accueillant que cette enfant, mes 5 semaines de congés étaient placées dans leurs 8 semaines )

Je ne parle pas en rémunération de CP, mais de jours acquis à prendre . ( je me faisais régler 10% tous les ans( illégal je sais , mais je ne vois pas comment faire autrement pour éviter aux parents de régler des sommes importantes en fin de contrat) donc mes 5 semaines de CP sont déduites de la mensualisation mais ont bien été payées .

Pour la régularisation, je pensais prendre la date anniversaire du contrat,(dans mon cas octobre 2011) calculer le nombre réels de semaines travaillées /4 x 2,5 pour connaitre mon nombre de jours acquis.
Depuis Octobre je n'ai pris qu'une semaine à Noél, ayant acquis 13 jours, je souhaiterais savoir s'il me reste bien 7 jours ouvrables ( à prendre ou bien doivent ils me les payer ?

Sans parler du fait qu'ils ne sont pas d'accord pour me régler la prime au 1/5 , ils ont en main un contrat au 1/120 .

si maintenant, je leur annonce un solde de CP, j'ai intéret à être sur de ce que j'avance..

Merci pour votre aide



et bienvenue sur le forum, car il ne me semble pas vous l'avoir souhaitée sur le post de présentation.

Alors quand vous dites que les parents ont pris chaque année une semaine de vacances de plus, c'est en plus de vos 5 sem ? ou en plus de vos 44 sem prévues, d'où les 43 sem travaillées au lieu des 44 sem prévues à la base. Oui, c'est plutôt dans ce sens là ...

Ok, Bon alors quand avez-vous posé vos vacances exactement ? Et avez-vous des enfants de moins de 15 ans ? Et comment sont réparties vos heures d'accueil chaque semaine ? Quel est le tarif horaire ?[/quote]
Revenir en haut Aller en bas
marie951



Nombre de messages : 8
Age : 40
Département : 60

Date d'inscription : 29/01/2012

MessageSujet: Re: fin de contrat regularisation   Mer 1 Fév 2012 - 21:49

J'ai oublié

jours d'accueil : lundi, mardi, mercredi
Tarif: 4,78 brut
pas d'enfant de moins de 15 ans
CP pris depuis Octobre du 26/12 au 30/12/11




marie951 a écrit:
Bonjour Assmatine


j'ai refait tous mes calculs

J'ai accueilli la petite 43 snes la 1ere année de contrat payée 44 snes " pas de régularisation
la 2e année je l'ai bien accueilli 44 snes et non 43 comme je l'ai annoncé sur mon 1er message

Les parents prenaient 8 semaines de congés( n'accueillant que cette enfant, mes 5 semaines de congés étaient placées dans leurs 8 semaines )

Je ne parle pas en rémunération de CP, mais de jours acquis à prendre . ( je me faisais régler 10% tous les ans( illégal je sais , mais je ne vois pas comment faire autrement pour éviter aux parents de régler des sommes importantes en fin de contrat) donc mes 5 semaines de CP sont déduites de la mensualisation mais ont bien été payées .

Pour la régularisation, je pensais prendre la date anniversaire du contrat,(dans mon cas octobre 2011) calculer le nombre réels de semaines travaillées /4 x 2,5 pour connaitre mon nombre de jours acquis.
Depuis Octobre je n'ai pris qu'une semaine à Noél, ayant acquis 13 jours, je souhaiterais savoir s'il me reste bien 7 jours ouvrables ( à prendre ou bien doivent ils me les payer ?

Sans parler du fait qu'ils ne sont pas d'accord pour me régler la prime au 1/5 , ils ont en main un contrat au 1/120 .

si maintenant, je leur annonce un solde de CP, j'ai intéret à être sur de ce que j'avance..

Merci pour votre aide



et bienvenue sur le forum, car il ne me semble pas vous l'avoir souhaitée sur le post de présentation.

Alors quand vous dites que les parents ont pris chaque année une semaine de vacances de plus, c'est en plus de vos 5 sem ? ou en plus de vos 44 sem prévues, d'où les 43 sem travaillées au lieu des 44 sem prévues à la base. Oui, c'est plutôt dans ce sens là ...

Ok, Bon alors quand avez-vous posé vos vacances exactement ? Et avez-vous des enfants de moins de 15 ans ? Et comment sont réparties vos heures d'accueil chaque semaine ? Quel est le tarif horaire ?
[/quote]
Revenir en haut Aller en bas
Sourcelinette

avatar

Féminin
Nombre de messages : 45835
Age : 59
Département : Quelque part en Ile de France

Parent ou Assistante Maternelle ? : Assistante maternelle
Date d'inscription : 14/10/2006

MessageSujet: Re: fin de contrat regularisation   Jeu 2 Fév 2012 - 19:04

Tout cela est bien confus. Il faut que vous sachiez que je ne vais pas vous donner de réponses pour arranger votre histoire, les réponses apportées seront des réponses légales s'adaptant à un contrat bien fait. Donc je ne peux pas répondre à votre question de base pour connaître votre nombre de jours de CPs acquis sans reprendre tout votre contrat ...

Vous dites que vous avez des jours de CPs à vous faire payer ... mais en même temps que vous vous êtes fait payer 10% par mois ... Donc vous n'aurez aucun jour de CP à vous faire payer en fin de contrat ... Vous vous les êtes fait payer tous les mois ...


Par contre, une chose est certaine, vous allez perdre une sacré somme d'argent à la fin ... Car là, avec les 10% vous vous faites avoir 2 fois. D'une part, je suis certaine que vous n'aurez pas pris en compte les 10% des 10% les années suivantes et en plus vous avez laissé tomber le maintien de salaire qui est la méthode la plus largement favorable ...

Quand les choses sont mal faites depuis le début, il faut tout reprendre, textes de lois à l'appui et puis présenter la facture aux parents ...

Donc si seul le solde de vos CPs est important à vos yeux, alors il n'y en aura pas en fin de contrat. Vous prendrez 10% de la dernière mensu et basta ! Terminé !

Pour les 1/5e, indiquée ou pas au contrat, c'est la méthode la plus favorable au salarié qui l'emporte ... Donc ... elle s'appliquera.

Voici un lien qui l'atteste :
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-59200QE.htm

Il y avait aussi un lien paje, mais il n'est plus valable, m'en vais voir si je peux le retrouver autrement ...

Là, le voilà :

"• L’indemnité de rupture
Vous devez verser à votre assistante maternelle ayant au moins un an d’ancienneté, une indemnité de
rupture (sauf rupture pour une faute grave ou lourde). Il est recommandé aux particuliers employeurs de
verser l'indemnité de licenciement applicable, la plus favorable.
Même si une indemnité de rupture (égale à 1/120e du total des salaires nets perçus pendant la durée du
contrat) est prévue par la convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier
employeur (art. 18), une indemnité de licenciement (égale à 1/5e du salaire mensuel brut par année
d'ancienneté sur la base du salaire moyen des trois derniers mois ou des douze derniers mois) est prévue
par la loi et s’avère dans la plupart des cas plus favorable au salarié.

Cette indemnité, exonérée de cotisations et contributions sociales, ne doit pas être déclarée sur le volet
Pajemploi, mais doit figurer sur le reçu pour solde de tout compte."

Et c'est la paje qui le dit, alors ...

Voici le lien :
http://www.pajemploi.urssaf.fr/pajewebinfo/files/content/pajeweb/pdf/1627-PTsur-RuptureContrat-AssMat.pdf

Alors maintenant, il faut voir si ces réponses vont vont ou si vous préférez qu'on reprenne le contrat depuis le début quand même, histoire de voir si vous n'allez pas y perdre au change.
Revenir en haut Aller en bas
http://lesitedesassmats.e-monsite.com/accueil.html
marie951



Nombre de messages : 8
Age : 40
Département : 60

Date d'inscription : 29/01/2012

MessageSujet: Régularisation    Jeu 2 Fév 2012 - 22:06

Bonjour Assmatine

Merci, de m'avoir répondu aussi vite, merci pour les liens , c'est très gentil à vous.
Oui,je reconnais que mes explications vous semblent confuses
vous me proposez de reprendre mon contrat depuis le début
dites moi tous les éléments dont vous avez besoin, comment procède t'on? dois je devenir adhérente?

Pour vous répondre: ( vous allez me trouver lourde je sais) mais je veux comprendre, je ne peux pas continuer de faire des contrats sans pouvoir tout expliquer aux parents.

Concernant mes CP, pour faire simple d’après moi" bien sur"
J'ai travaillé 1 an d'octobre 2009 à septembre 2010 , j'ai eu droit à mes 5 semaines de CP ( congés pris en même temps que les parents )

Octobre 2010 à Septembre 2011 " même chose " j'ai eu mes 5 semaines de repos.

Donc pour moi , on oublie ces 2 années" pas de régul en sachant que
j'ai perdu de l'argent , je sais également que j'aurais du faire 10%+ 10% : mais les parents et moi même ne le savions pas à la signature du contrat ( c'est mon premier) . ils n'accepteront pas de me régler " non mentionné au contrat , et je voudrais éviter d'aller plus loin..........mais s'il faut le faire, je le ferai



Ce que je voudrais que vous me confirmiez : oublions mon contrat

si j'avais débuté un contrat en Octobre 2011 , qui prend fin en Février 2012
J'aurais bien du calculer " nombre de semaines travaillées / 4 x 2,5 pour connaitre mon nombre de jours acquis de CP : soit 13 jours dans ce cas
N'ayant pris que 6 jours depuis Octobre je pensais que j'avais encore 7 jours ouvrables à poser.

Dans ce cas quelle régul devrais je faire ?

merci pour tout assmatine, le plus gros problème dans ce métier, c'est le manque de formation administrative , heureusement qu'il y a des personnes comme vous pour nous aider.


Je profite de votre gentillesse et de votre temps

Afin de ne pas commettre la même erreur en année incomplète et les CP

je viens de trouver un contrat de 44 semaines ( encore) à partir du 02/05
Vous me dites que la meilleure méthode est le maintien de salaire : je suis d'accord, donc cette année jusqu'en mai 2013 je prendrais 5 semaines sans solde !

En juin 2013; acquis 30 jours, je prendrais mes 5 semaines avec maintien de salaire jusqu'en mai 2014.


mais lorsque j'arriverai en fin de contrat en juin 2015 par exemple , j'aurais donc un acquis de (30 jours ) c'est impossible à prendre... les parents vont donc me les régler?


J'attends avec impatience vos réponses.encore merci

A bientôt






Revenir en haut Aller en bas
Sourcelinette

avatar

Féminin
Nombre de messages : 45835
Age : 59
Département : Quelque part en Ile de France

Parent ou Assistante Maternelle ? : Assistante maternelle
Date d'inscription : 14/10/2006

MessageSujet: Re: fin de contrat regularisation   Ven 3 Fév 2012 - 18:58

marie951 a écrit:
Bonjour Assmatine

Merci, de m'avoir répondu aussi vite, merci pour les liens , c'est très gentil à vous.
Oui,je reconnais que mes explications vous semblent confuses
vous me proposez de reprendre mon contrat depuis le début
dites moi tous les éléments dont vous avez besoin, comment procède t'on? dois je devenir adhérente?

Non pas d'adhésion pour le moment. Votre première question date du 29 janvier, votre mois d'essai gratuit va donc jusqu'au 29 février inclus. Ensuite, si vous posez d'autres questions, oui, je vous demanderez une adhésion. Mais pour l'instant, profitez de l'offre. On a largement le temps de régulariser ce contrat là. Ensuite, si vous avez besoin de moi en septembre seulement, ben vous n'adhèrerez qu'en septembre, pas besoin d'adhérer avant si vous n'avez pas besoin de moi avant ...

C'est 10€ par trimestre, ou 35€ à l'année ... Mais vous pouvez très bien n'avoir besoin que de payer que 1 ou 2 adhésions pendant l'année ... c'est vous qui voyez ...

Bon, pour faire la régularisation, il va me falloir les éléments suivants :
- calcul de mensu (TH x Nbre d'heures par semaine x Nbre de semaines)
- horaires d'accueil à la semaine
- dates des semaines de vacances de chacun
- s'il y a eu des changements entre temps.
- si vous avez des enfants de moins de 15 ans chez vous.
- les dates de la période d'adaptation, le nbre d'heures faites pendant cette période et donc du coup, la date de début de mensualisation.
- combien avez vous perçu au total sur l'ensemble de votre contrat jusque fin janvier 2012 ?
- si vous avez dû déduire des heures pendant le contrat, dites moi combien, et pourquoi ?

Bon et puis à part ça, ça devrait aller. Le but va être de comparer ce que vous avez perçu avec ce que vous auriez dû percevoir. Et on verra s'il y a une grande différence. Mais par expérience, je pense que vous aurez une différence d'au moins une centaine d'euros, voire plus ...

MAis visiblement, vous avez un autre contrat qui va débuter en mai, donc il vaut peut-être mieux faire une simulation de mensu de mai 2012 à juin 2015 pour que vous ne vous trompiez pas pour le prochain ... ? Dites-moi.

Citation :
Pour vous répondre: ( vous allez me trouver lourde je sais) mais je veux comprendre, je ne peux pas continuer de faire des contrats sans pouvoir tout expliquer aux parents.

Oui, oui, mais pour comprendre, c'est plus facile avec des chiffres. Vous allez comprendre, ne vous inquiétez pas. Je détaillerai absolument tout et puis progressivement, on avancera. On a un mois jusqu'à la fin du contrat pour y voir clair dans tout ça ...

Citation :
Concernant mes CP, pour faire simple d’après moi" bien sur"
J'ai travaillé 1 an d'octobre 2009 à septembre 2010 , j'ai eu droit à mes 5 semaines de CP ( congés pris en même temps que les parents )
Ben oui, mais votre mensu est basée sur 44sem, vous ne pouvez pas avoir 5 semaines de congés payés par an ... Une partie est forcément sans solde. Puisque vous ne travaillez pas toute l'année, mais seulement 44sem ...

Mais bon, si vous avez pris les 10% par mois, ça n'est pas un souci.


Citation :
Donc pour moi , on oublie ces 2 années" pas de régul en sachant que
j'ai perdu de l'argent , je sais également que j'aurais du faire 10%+ 10% : mais les parents et moi même ne le savions pas à la signature du contrat ( c'est mon premier) . ils n'accepteront pas de me régler " non mentionné au contrat , et je voudrais éviter d'aller plus loin..........mais s'il faut le faire, je le ferai

Ok, je comprends. Mais on va quand même reprendre le contrat dès le début, pour vous montrer comment on fait les calculs, comme ça, vous pourrez reprendre ce modèle pour un autre contrat, ça ne sera pas du travail inutile.

Mais bon, si ça ne vous intéresse pas ...



C
Citation :
e que je voudrais que vous me confirmiez : oublions mon contrat

si j'avais débuté un contrat en Octobre 2011 , qui prend fin en Février 2012
J'aurais bien du calculer " nombre de semaines travaillées / 4 x 2,5 pour connaitre mon nombre de jours acquis de CP : soit 13 jours dans ce cas
N'ayant pris que 6 jours depuis Octobre je pensais que j'avais encore 7 jours ouvrables à poser.

Dans ce cas quelle régul devrais je faire ?

Vous n'avez pas de régularisation, puisque vous vous êtes fait payer les 10% tous les mois ... ces 10% valent vos 13j de CPs, ça y est, c'est payé !



Citation :
je viens de trouver un contrat de 44 semaines ( encore) à partir du 02/05
Vous me dites que la meilleure méthode est le maintien de salaire : je suis d'accord, donc cette année jusqu'en mai 2013 je prendrais 5 semaines sans solde !

En juin 2013; acquis 30 jours, je prendrais mes 5 semaines avec maintien de salaire jusqu'en mai 2014.


mais lorsque j'arriverai en fin de contrat en juin 2015 par exemple , j'aurais donc un acquis de (30 jours ) c'est impossible à prendre... les parents vont donc me les régler?

Ah ben voilà un truc qu'il serait intéressant à faire.

Vous connaissez votre planning d'accueil à la semaine ? Votre tarif horaire ? Dites moi tout et je vous fais une simulation complète jusqu'en 2015 si vous voulez ... Ce sera même mieux de reprendre un contrat passé dont vous ne voulez pas de régularisation.

Vous avez des enfants de moins de 15 ans ? Quand comptez vous prendre vos 5sem de vacances ? et les parents ?
Revenir en haut Aller en bas
http://lesitedesassmats.e-monsite.com/accueil.html
Sourcelinette

avatar

Féminin
Nombre de messages : 45835
Age : 59
Département : Quelque part en Ile de France

Parent ou Assistante Maternelle ? : Assistante maternelle
Date d'inscription : 14/10/2006

MessageSujet: Re: fin de contrat regularisation   Lun 6 Fév 2012 - 21:22

Bonsoir

J'ai scindé votre post. Je m'occupe ici de votre contrat actuel et dans l'autre post je détaillerai la simulation pour le nouveau contrat.

Alors ici contrat qui débute en octobre 2009 : mensu = 44sem x TH x Nbre d'heures par semaine
Quel est votre TH et le nbre d'heure par jour dans la semaine ?
Quand avez vous, vous et votre employeur posé vos dates de vacances depuis 2009 ?
Revenir en haut Aller en bas
http://lesitedesassmats.e-monsite.com/accueil.html
marie951



Nombre de messages : 8
Age : 40
Département : 60

Date d'inscription : 29/01/2012

MessageSujet: Bonjour Assmatine... regularisation contrat 2009   Mar 7 Fév 2012 - 14:21

Assmatine a écrit:


Mensualisation :

Tarif horaire BRUT : 4,91
3 jours par semaine: lundi, mardi et mercredi
9H par jour
44 semaines prévues

Adaptation du 28/09 au 30/09
sur 3 jours :16H d'accueil

1ère année : Octobre 2009 à Septembre 2010
129 jours d"accueil soit 1161 Heures réelles effectuées
12mois x 99 H mensualisées = 1188 h réglées( soit 27 H réglées en trop).
43 semaines travaillées .

J'ai compté en accueil le 11/11/09 les parents n'ont pas voulu me déduire le Férié : mais le 15/08/11 férié dans mes congés : je ne récupérerai pas cette journée ( en compensation)

1 journée d 'absence enfant le 21/10/09 sans motif non déduite
" compté en accueil "
1 journée absence assistante maternelle le 01/02/10
pour évènements familiaux " réglée par les parents " compté en accueil

Mes dates de congés : du 28/12 au 03/01/10 : 1 sne idem parents
du 26/04 au 30/04/10 : 1 sne idem parents
du 02/08 au 21/08/10 : 3 snes idem parents


semaines supplémentaires parents :
du 23/11 au 29/11 : 1 sne
du 04/01/10 au 10/01/10 : 1 sne
du 23/08/10 au 03/09/10 : 2 snes


2ème année: Octobre 2010 à Septembre 2011

131 jours d"accueil soit 1179 Heures réelles effectuées
11 mois x 99 H + 1 mois x 91 h = 1180 h réglées soit +1 H perçue
45 semaines travaillées

le 12/01/11 8 H déduites " maladie assistante mat


Mes dates de congés :
du 27/12 au 02/01/11 : 1 sne idem parents
du 02/05 au 08/05/11 : 1 sne idem parents
du 01/08 au 21/08/11 : 3 snes idem parents


semaines supplémentaires parents

du 14/02 au 20/02/11 :1 sne congés parents
du 11/07 au 17/07/11 :1 sne congés parents
du 22/08 au 28/08/11 :1 sne congés parents



3ème année: Octobre 201 à Février 2012

59 jours d"accueil soit 531 Heures réelles effectuées
5 mois x 99 H = 495 H réglées soit -36 HEURES à me faire payer)
20 snes travaillées

Congés assistante 3ème année : du 27/12 au 01/01/12 : 1 sne "parents idem"

semaine supplémentaire parent : du 10/10/11 au 15/10/11


les parents me demandent de déduire 27H sur cette fin de contrat ( suite au -27 H faites en moins en 1 ère année " admettons que j'accepte " sachant que juridiquement je ne suis pas tenue d'accepter "'

Il faut déjà que j'arrive à lui faire comprendre qu' elle me doit 9 H heures malgré tout et que j'ai droit à la prime 1/5, car ellle ne veut rien entendre signé pour 1/120


Depuis le début du contrat je me suis fait régler 10% de CP chaque mois

s'il vous manque des éléments dites moi...

merci beaucoup pour tout ce temps que vous m'accordez, ça me réconforte , je me sens moins seule.

Bonne journée .

Bonsoir

J'ai scindé votre post. Je m'occupe ici de votre contrat actuel et dans l'autre post je détaillerai la simulation pour le nouveau contrat.


merci vous êtes un ange

Alors ici contrat qui débute en octobre 2009 : mensu = 44sem x TH x Nbre d'heures par semaine
Quel est votre TH et le nbre d'heure par jour dans la semaine ?
Quand avez vous, vous et votre employeur posé vos dates de vacances depuis 2009 ?
Revenir en haut Aller en bas
Sourcelinette

avatar

Féminin
Nombre de messages : 45835
Age : 59
Département : Quelque part en Ile de France

Parent ou Assistante Maternelle ? : Assistante maternelle
Date d'inscription : 14/10/2006

MessageSujet: Re: fin de contrat regularisation   Mer 8 Fév 2012 - 22:13

Je commence aujourd'hui, mais je n'aurai pas fini. Donc ne prenez pas en compte les calculs faits pour l'instant.

Mensu = 4.91€ x 27h x 44sem / 12 mois = 486.09€ brut

Je fais la mensu commençant le 5/10/09.

Donc salaire d'octobre 2009 : 486.09€ + (16h d'adaptation + 9h le 1er/10) x 4.91€ = 608.84€

Salaire de novembre 2009 : 486.09€ - 9h x 4.91€ = 441.90€

Salaire de décembre 2009, janvier, février, mars, avril, mai 2010 : 486.09€ x 6 mois

Calcul des CPs fin mai 2010 :
Méthode des 10% : 10% (486.09€ x 6 mois + 441.90€ + 608.84€) = 393.73€

Méthode de maintien de salaire :
Entre le 29 septembre 2009 et le 31 mai 2010, tu as travaillé 36sem - 3sem de vacances de part et d'autre = 33sem et tu auras acquis 33sem / 4sem x 2.5j = 21j ouvrables,soit 3 sem de 6j + 3j. Finalement, par rapport à ton planning d'accueil, tu as finalement acquis 4sem de vacances qui valent 27h x 4.91€ x 4 sem = 530.28€

Salaire de juin 2010 : 486.09€ + 530.28€ de CPs = 1016.37€

Salaire de juillet, août, septembre 2010 : 486.09€ x 3 mois

Régularisation de mensu à date anniversaire 2010 :
Alors attention, l'année 2009-2010 compte 53sem ... Donc entre le 5/10/2009, semaine 41 du calendrier 2009 au dimanche 10/10/2010, semaine 40 du calendrier 2010, tu auras travaillé 53sem - 8sem = 45sem. En 45sem, tu aurais dû percevoir AU REEL 45sem x 27h x 4.91€ = 5965.65€

EN MENSU, tu as perçu 486.09€ x 12 mois = 5833.08€

Salaire de octobre, novembre, décembre 2010 : 486.09€ x 3 mois

Salaire de janvier 2011 : 486.09€ - 9h x 4.91€ = 441.90€

Salaire de février, mars, avril, mai 2011 :
486.09 x 4 mois

Calcul des CPs fin mai 2011 :
Méthode des 10% : 10% (486.09€ x 11 mois + 132.57€ de régularisation + 1016.37€) = 649.59€

Méthode de maintien de salaire :
Entre le 01/06/2010 au 31/05/2011, tu auras travaillé 52sem - 8 sem de vacances de part et d'autres = 44sem + 4 sem acquis de l'année dernière = 48sem et tu auras acquis tes 5sem qui valent 5sem x 27h x 4.91€ = 662.85€

Calculs des CPs sups pour fractionnement des vacances d'été 2010 :

Tu n'as pris que 3sem de vacances en été 2010, tu as droit à 2j de congés sups payés qui valent 662.85€ / 30j acquis de base x 2j sups = 44.19€

Salaire de juin 2011 : 486.09€ + 662.85€ + 44.19€ = 1193.13€

Salaire de juillet, août, septembre 2011 : 486.09€ x 3 mois

Régularisation de mensu à date anniversaire 2011 :
Entre le 11/10/2010, semaine 41 du calendrier 2010 au dimanche 9/10/2011, semaine
40 du calendrier 2010, tu auras travaillé 52sem - 8sem = 44sem, ce qui était prévu au contrat, donc pas de régularisation.

Salaire de octobre, novembre, décembre 2011 : 486.09€ x 3 mois

Salaire de janvier et février 2012 : 486.09€ x 2 mois

Et on arrive en fin de contrat :

Régularisation de mensu :
Entre la semaine 41 du calendrier 2011 et la semaine 9 du calendrier 2012, tu auras travaillé 21sem - 2sem = 19 sem et aurais dû percevoir AU REEL 19sem x 27h x 4.91€ = 2518.83€

Et EN MENSU, tu auras perçu 486.09€ x 5 mois = 2430.45€

Tu auras travaillé plus que prévu et les parents te doivent une régularisation de 2518.83€ - 2430.45€ = 88.38€

Congés payés acquis de fin de contrat :
Entre le 1/06/2011 et fin février, tu auras travaillé 40sem (CPs inclus) et tu auras encore acquis 40sem / 4sem x 2.5j = 25j de CP, ce qui représente 4sem + 1j de vacances

Méthode des 10% : 10% (486.09€ x 8 mois + 1193.13€ de juin 2011 + 88.38€ de régul) = 517.02€

Méthode de maintien de salaire : (27h x 4.91€ x 4sem) + (9h x 4.91€) = 574.47€

C'est encore le maintien de salaire qui l'emporte.

Calcul des CPs sups pour fractionnement des congés d'été 2011 :
574.47€ / 25j x 2j = 45.96€

Au TOTAL, en salaire, tu aurais dû percevoir 608.84€ + (486.09€ x 24 mois) + 441.90€ + 1016.37€ + 441.90€ + 1193.13€ + 574.47€ + 45.96€ = 15988.73€

Combien as-tu perçu en vrai ? Tu devrais te faire payer la différence ...

Calcul de l'indemnité de rupture :
Ton salaire moyen est de 486.09€ brut.

L'indemnité de rupture pour 12 mois d'ancienneté est donc de 486.09€ / 5 = 97.22€

Tu auras travaillé 29 mois et ton indemnité de rupture se monte à 97.22€ x 29 mois / 12 mois = 234.94€ qui ne sont ni déclarables à la paje, ni aux impôts. Elle doit apparaitre sur ton solde de tout compte et c'est tout.


Dernière édition par Assmatine le Mer 22 Fév 2012 - 17:10, édité 1 fois
Revenir en haut Aller en bas
http://lesitedesassmats.e-monsite.com/accueil.html
Sourcelinette

avatar

Féminin
Nombre de messages : 45835
Age : 59
Département : Quelque part en Ile de France

Parent ou Assistante Maternelle ? : Assistante maternelle
Date d'inscription : 14/10/2006

MessageSujet: Re: fin de contrat regularisation   Sam 18 Fév 2012 - 22:35

Ah oui, ok, je le Up, et je verrai ça lundi.
Revenir en haut Aller en bas
http://lesitedesassmats.e-monsite.com/accueil.html
Sourcelinette

avatar

Féminin
Nombre de messages : 45835
Age : 59
Département : Quelque part en Ile de France

Parent ou Assistante Maternelle ? : Assistante maternelle
Date d'inscription : 14/10/2006

MessageSujet: Re: fin de contrat regularisation   Mer 22 Fév 2012 - 17:11

Ok, pardon pour le retard, j'ai encore failli t'oublier. Tu aurais dû percevoir un total de 15988.73€ de salaire. Si tu as perçu moins, tu devrais te faire payer la différence ...

Et une indemnité de rupture de 234.94€.

Regarde le post ci-dessus.
Revenir en haut Aller en bas
http://lesitedesassmats.e-monsite.com/accueil.html
marie951



Nombre de messages : 8
Age : 40
Département : 60

Date d'inscription : 29/01/2012

MessageSujet: regularisation fin de contrat   Ven 24 Fév 2012 - 18:04


Bonjour Assmatine

Merci encore pour ce décompte.vous êtes géniale.

J'ai tout refais également afin de m'assurer que je ne me trompais pas.

1 // Il me doivent 150 euros de régul CP "" ILS ne veulent rien entendre " réglé 10 % chaque mois " il n'y aura rien de plus !!

2// pour les 2 jours de fractionnement réponse "" hors de question "" vous êtes bien la seule à réclamer ces 2 jours !

3 // en accueil les parents me doivent l'équivalent d' 1 jour, plus 1 jour férié (15 /08/11 durant mes congés) .

Afin de ne pas les payer la maman arrête le contrat 2 jours plus tôt !!!!
Je lui ai signifié que je devais être réglé jusqu'au 29/02 !

Dans ce cas , me répond ma maman, je fais établir un certificat médical pour enfant malade ! soit 2 jours à déduire .

Elle m'a donné son solde de tout compte : mensualisation de 11 jours + prime 1/5

Pour un 1er contrat je suis dégoûtée.

J'ai pourtant été très correcte ; jamais d'heures supplémentaires facturées alors que tous les soirs, il y avait au moins 1/4 H de plus par rapport à l'heure de départ .

J'ai du récupérer tous les lundis de pentecôte

lorsque les parents ont voulu prolonger 2 week end "donc pas d'enfant le lundi " je récupérais cette journée un autre jour " hors contrat"

J'ai appris qu'il fallait rester également " professionnelle " dans l'administratif , c'est dommage d'en arriver à être rigide pour ne pas se faire piétiner...

Je sais, " il y a toujours les prud hommes , mais franchement je n'irai pas jusque là.

Proverbe dit bien : trop gentil , trop C

ça me servira de leçon pour mon prochain contrat , je vais être très vigilante désormais.

J'ai bien compris " grâce à vous le calcul indemnités CP " et je vous en remercie.


Merci Assmatine de toute l'aide que vous m'avez apporté et que vous donné également à toutes mes collègues

Bon week end












Assmatine a écrit:
Ok, pardon pour le retard, j'ai encore failli t'oublier. Tu aurais dû percevoir un total de 15988.73€ de salaire. Si tu as perçu moins, tu devrais te faire payer la différence ...

Et une indemnité de rupture de 234.94€.

Regarde le post ci-dessus.
Revenir en haut Aller en bas
Sourcelinette

avatar

Féminin
Nombre de messages : 45835
Age : 59
Département : Quelque part en Ile de France

Parent ou Assistante Maternelle ? : Assistante maternelle
Date d'inscription : 14/10/2006

MessageSujet: Re: fin de contrat regularisation   Ven 24 Fév 2012 - 19:03

Il ne faut jamais, jamais et jamais être gentille avec un PATRON !!! Ils ne sont pas autrement que les chefs d'entreprise. Dès qu'ils peuvent faire des économies sur ton dos, ils le feront ... c'est humain, tout simplement.

On a fait des lois, une convention collective, des mensu, des calculs compliqués, c'est justement parce que sans ça, les patrons ne te les payeraient pas !!

Il faut toujours faire appliquer les choses telles qu'elles sont.

Là, ce mois-ci, un parent ne m'a pas donné son enfant pendant 4 jours, il me dit "vous compterez quand même les frais d'entretien, ce n'est pas grave !" Ben rien à faire ! J'applique le contrat en l'état. Après, quand on accepte ce genre d'arrangement, on se le reprend toujours en pleine face 6 mois après ... Quelque soit la gentillesse de l'employeur en face le moment venu.

Et je vais te dire un truc : plus tu es sévère niveau paperasse, moins tu signeras avec des C.... et plus tu te feras respectée.

En entretien, face aux parents, je leur dis toujours "il vaut mieux signer avec une assmat qui est casse-pied sur les calculs et la paperasse mais être tranquille côté relationnel, plutôt que d'accepter tout et n'importe quoi et que ça parte en cacahuète ensuite !"
Revenir en haut Aller en bas
http://lesitedesassmats.e-monsite.com/accueil.html
Invité
Invité
avatar


MessageSujet: Re: fin de contrat regularisation   Sam 25 Fév 2012 - 9:04

[quote="Assmatine"]Il ne faut jamais, jamais et jamais être gentille avec un PATRON !!! Ils ne sont pas autrement que les chefs d'entreprise. Dès qu'ils peuvent faire des économies sur ton dos, ils le feront ... c'est humain, tout simplement.

:bonjour:

Je suis d'accord avec toi Assmatine.
J'en fait le frais actuellement tu sais de koi je parle :lol:

Maintenant je suis plus stricte et je suis les réglés a les lettres et dans le doute je poste sur le forum et j'ai une réponse.

Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: fin de contrat regularisation   

Revenir en haut Aller en bas
 
fin de contrat regularisation
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» fin de contrat regularisation
» régularisation fin de contrat
» une question sur fin de contrat nounou et je vide mon sac!
» Contrat entre RSG et assistante
» ebauche d'un contrat RSG et son assistante no 2

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Assistante Maternelle : une Profession, un Forum :: Espace Administratif :: Posez-Nous vos Questions Calculs et Contrats-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: