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 contrat de remplacement

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vonvinou



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MessageSujet: contrat de remplacement   Jeu 12 Jan 2012 - 15:00

Rappel du premier message :

Bonjour Assmatine,

Je viens de décrocher un contrat de remplacement pour 2 enfants :
- Y en périscolaire avec les horaires suivants
pendant l'école, le lundi, mardi et vendredi : 16h30/18h30
pendant les vac scolaires : les lundi, mardi et vendredi : 8h30/18h30

- N à la journée les lundi, mardi et vendredi : 8h30/18h30

Je voulais savoir comment calculer la mensu car le contrat commence le 23 avril et se termine le 28 octobre. Pour l'instant ce sont des dates approximatives car les parents ne savent pas trop. Sachant que durant ce contrat il faudra retirer 3 sem de congés pour l'été.
Je me demandais du coup si on faisais le calcul sur 7 mois au lieu de 12 ou bien on fait autrement ?
Et comment ça se passe pour la semaine du 2 au 8 juillet car les lundi, mardi, mercredi et jeudi c'est école et le vendredi c'est vac. Idem pour la sem du 3 au 9 sept où le undi c'est vac et après c'est école ? Du coup je ne sais pas comment faire le calcul pour la périscolaire pour ces 2 sem là ?
Et sinon on fait un cdd ou un cdi ?
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Sourcelinette



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MessageSujet: Re: contrat de remplacement   Ven 2 Mar 2012 - 7:57

Non, c'est juste, mais c'est un petit contrat de quelques mois ... les parents pourraient faire un effort de paiement aussi ...
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vonvinou



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MessageSujet: Re: contrat de remplacement   Ven 2 Mar 2012 - 23:54

les parents ne sont pas d'accords avec mes calculs ils disent que les termes d'un cdd ne sont pas les même qu'un cdi ils ont été voir l'asso dépar des assmats. Je te donne leur calcul dis moi lesquel sont bon les tiens ou les leurs. J'en ai ras le bol.

Pour Y
sem 18 :6H
sem 19 4H
sem 20 4H
sem 21 6H
sem 22 CONGE
sem 23 6H
sem 24 6H
sem 25 6H
sem 26 6H
sem 27 14
sem 28 30
sem 29 30
sem 30 20+CONGE
sem 31 10H+CONGE
sem 32 30H
sem 33 CONGE
sem 34 CONGE
sem 35 CONGE
sem 36 CONGE
sem 37 6H
Au total : 184H

Pr N pour les même sem

30H
20H
20H
30H
CONGE
30H
30H
30H
30H
30H
30H
30H
20H+CONGE
10H+CONGE
30H
CONGE
CONGE
CONGE
CONGE
30H
Au total 400H

Mensu pour Y
184H/5mois : 36,80h/mois
36,80X2,80 = 103,04 euros net

Pour N
400/5 : 80h/mois
80X2,80 : 224 euros net

Mensu globale :
103,04+224 = 327,04 euros net

Adaptation à regler au réel + 10% du salaire correspondant au cp

Mai : 327,04+10% pour cp soit 32,70
JUIN : 327,04+32,70 = 359,74 euros
juillet : 359,74
août : idem
sept :
327,04+32,70+prime de précarité sans les cp (10% 327,04)
tOTAL SEPT / 327,04+32,70+163,52 = 523,26 euros net

Alors est ce légal ce qui me propose et est ce que mes calculs étaient bons sinon car je ne sais plus sur quel pieds danser !
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vonvinou



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MessageSujet: Re: contrat de remplacement   Sam 3 Mar 2012 - 16:21

Et les parents ont-ils le droit de me refuser le maintien de salaire ou alors c'est légal que ce soit cdd ou cdi on prends la solution la plus avantageuse ?
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vonvinou



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MessageSujet: Re: contrat de remplacement   Dim 4 Mar 2012 - 11:25

En plus je viens de voir sur internet que la prime de précarité c'est 10% de l'ensemble des salaire mais sans l'indemnité compensatrice des congés payés. Apparemment elle se calcul avant l'indemnité compensatrice des cp. Sauf que moi je l'ais mis après dc je me suis plantée ? La honte devant les parents ils vont se dire que je l'ais ai arnaquer. Par contre dans la prime de préca est ce qu'on met les cp calculer fin mai ?
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MessageSujet: Re: contrat de remplacement   Mar 6 Mar 2012 - 12:42

vonvinou a écrit:
les parents ne sont pas d'accords avec mes calculs ils disent que les termes d'un cdd ne sont pas les même qu'un cdi ils ont été voir l'asso dépar des assmats.

Ah ben si, c'est les mêmes. La seule chose qui change, c'est le fait qu'il y ait une date de fin de contrat et l'existence de la prime de précarité. Alors je ne regarde même pas tes chiffres, la mensu est obligatoire est doit s'appliquer, on ne calcule rien au réel. Ne te laisse pas abuser. Ils ne sont pas contents, c'est pareil.

Maintenant, si tu veux vraiment le contrat, ben à toi de voir, mais perso, je ne t'inciterai pas à bidouiller. DOnc tu as tous les éléments en main pour signer un contrat correct. IMPOSE-TOI !
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MessageSujet: Re: contrat de remplacement   Mar 6 Mar 2012 - 12:42

vonvinou a écrit:
Et les parents ont-ils le droit de me refuser le maintien de salaire ou alors c'est légal que ce soit cdd ou cdi on prends la solution la plus avantageuse ?

Non, ils n'ont pas le droit. Le maintien de salaire s'applique aussi en CDD !
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MessageSujet: Re: contrat de remplacement   Mar 6 Mar 2012 - 12:51

vonvinou a écrit:
En plus je viens de voir sur internet que la prime de précarité c'est 10% de l'ensemble des salaire mais sans l'indemnité compensatrice des congés payés. Apparemment elle se calcul avant l'indemnité compensatrice des cp. Sauf que moi je l'ais mis après dc je me suis plantée ? La honte devant les parents ils vont se dire que je l'ais ai arnaquer. Par contre dans la prime de préca est ce qu'on met les cp calculer fin mai ?

Si, la prime de précarité, c'est 10% de tous les salaires que tu as perçu, CP compris. Les CP sont considérés comme du salaire.

Citation :
A la fin du CDD, l'employeur doit verser au salarié une prime de
précarité égale à 10% de la rémunération totale brute perçue pendant
toute la durée du contrat.

Et le salaire brut comprend les CPs ... qu'on soit en année complète ou incomplète.

La prime de précarité est soumise aux cotisations sociales, donc que tu calcules sur le net ou le brut, ça revient au même. C'est le net que tu percevras. Mais les CPs sont inclus dans le salaire. ça, y'a rien à faire.

Dis donc, des parents comme ça, juste pour un remplacement, ils iraient voir ailleurs, franchement !
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vonvinou



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MessageSujet: Re: contrat de remplacement   Mar 6 Mar 2012 - 22:15

Merci pour tes réponses Assmatine, le problème c'est que je suis allé voir a la DDTE et qu'ils ont confirmer les calculs de l'asso. Ils m'ont que pour un cdd, on relève du code du travail donc les cp c'est 10% à la fin du contrat de tous les salaires perçu et la prime de précarité c'est 10% des salaires aussi sans les cp. Alors bien obligé de faire ce calcul car c'est quand même le droit du travail qui a autorité.

En plus j'ai signé un engagement réciproque donc pas envie de leur verser des sous et puis je connais bien leur assmat donc pas trop envie de jouer à la ch... surtout si les parents se renseigne aussi au droit du travail c'est eux qui auront raison !
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Sourcelinette



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MessageSujet: Re: contrat de remplacement   Mar 6 Mar 2012 - 22:24

Zut Vonvinou, pour ne pas dire autre chose !!!

Citation :

Article L1242-14









Les dispositions légales et conventionnelles ainsi que celles
résultant des usages applicables aux salariés titulaires d'un contrat de
travail à durée indéterminée s'appliquent également aux salariés
titulaires d'un contrat à durée déterminée, à l'exception des
dispositions concernant la rupture du contrat de travail.

Donc pour les CP aussi !!!

Et ...

Citation :

Article L1242-16 En savoir plus sur cet article...





Le salarié titulaire d'un contrat de travail à durée déterminée a
droit à une indemnité compensatrice de congés payés au titre du travail
effectivement accompli durant ce contrat, quelle qu'ait été sa durée,
dès lors que le régime des congés applicable dans l'entreprise ne lui
permet pas de les prendre effectivement.

Le montant de l'indemnité, calculé en fonction de cette durée,
ne peut être inférieur au dixième de la rémunération totale brute
perçue par le salarié pendant la durée de son contrat.

L'indemnité est versée à la fin du contrat, sauf si le contrat
à durée déterminée se poursuit par un contrat de travail à durée
indéterminée.

Donc tu peux bénéficier du maintien de salaire si c'est plus avantageux !!

Ces deux articles sont issus du code du travail. Alors ou bien la DDTE ne sait pas lire ou tu as mal compris, ou je ne sais pas, mais désolée, je sais lire et interpréter les textes ...

Je te dis que tu y as droit.

Arrête de chercher la petite bête. Quand je dis que tu peux, c'est que tu peux !

Je crois que le Code du travail est le même pour tout le monde non ? Et ces articles sont inclus dans le paragraphe concernant le CDD justement ! Alors quoi ?
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vonvinou



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MessageSujet: Re: contrat de remplacement   Mer 7 Mar 2012 - 7:49

Je suis bien d'accord avec toi Assmatine, mais je me suis quand même déplacé exprès au ddte qui m'a dit qu'on me racontait des bêtises et qui pouvait mieux savoir que la ddte ?

Je vais essayer de rappeler ce matin. Je vais tomber sur quelqu'un d'autre qui aura peut être une autre version. Je suis désolée mais je ne peux pas allé à l'encontre du droit du travail !Même le rpam m'a dit de les appeler c'est eux qui ont autorité en cas de désaccord !
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Sourcelinette



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MessageSujet: Re: contrat de remplacement   Mer 7 Mar 2012 - 18:19

Ben il est là devant toi le droit du travail !!! je t'ai donné les textes ... Mais bon, tu te débrouilles ... C'est toi le chef de tes affaires ...
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MessageSujet: Re: contrat de remplacement   Jeu 8 Mar 2012 - 14:40

Faut pas s'énerver Assmatine, ce n'est quand même pas ma faute si on me donne une autre version.
J'ai d'ailleurs rappelé le droit du travail qui m'a dit la même chose. J'ai ensuite téléphoné a l'asso qui m'a redit la même chose en m'expliquant que les cdd n'ont pas les même clauses qu'un cdi et que leur contrat sont fait par des juristes.
Alors si les gens qui travaillent à l'inspection du travail et les juristes qui établissent des contrats de travail se trompent c'est quand même un peu louche, tu ne trouve pas... ?
Maintenant tu peu tel a la DDTE. Peut-être te donneront-ils plus de renseignement et tu pourra t'expliquer avec eux.
Mais ne m'en veut pas de suivre le droit du travail ce serait bien illogique de dire aux parents que je ne suis pas d'accords avec eux !!!
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Sourcelinette



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MessageSujet: Re: contrat de remplacement   Ven 9 Mar 2012 - 18:26

Ben je te l'ai donné le droit du travail, je n'ai pas modifié les textes, tu sais lire comme moi, non ? C'est bien écrit que CDD ou CDI, c'est pareil, non ? Il n'y a que pour la rupture que ça change. Le reste, c'est comme le CDI.

En tout cas, fais confiance à qui tu veux, je sais ce que je dis aussi. Ce n'est pas grave.
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