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 CP à payer?

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babouche



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MessageSujet: CP à payer?   Lun 12 Déc 2011 - 17:45

bonsoir
regardant les messages concernant les congés payés en année complète je crois que moi je fais des erreurs au niveau du contrat.

voilà je suis en année complète depuis janvier 2011
je travaille mardi mercredi jeudi vandredi soit 38 h semaine

mon employeur et moi meme avons pris
1 semaine à paques donc sans solde
3 semaines en aout j'ai deduit 1 jounée sans solde
et là je prends 1 semaine à noel

à partir de mai 2011 il fallait faire les 10% des salaires ou c'est seulement en année incomplète?
CAR JE ME FAIS PAYER MA MENSU soit 411.67 chaque mois à part quand cela est sans solde
doit on ajouter quelque chose?
MERCI DE M4ECLAIRER SVP.
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Sourcelinette

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MessageSujet: Re: CP à payer?   Mar 13 Déc 2011 - 21:13

Bonjour. Enfin, je trouve un moment pour te répondre correctement.

Alors de janvier 2011 à mai 2011, tu auras dû acquérir 22sem - 1sem sans solde à Pâques = 21 sem travaillées et 21sem / 4sem x 2.5j = 14j acquis, soit 2sem + 2j de vacances payées. Le reste reste sans solde.

DOnc en avril tu as déduit ta semaine, c'est bien.

En août, par contre, sur 17j OUVRABLES de vacances posés (le 15 août est un jour férié, pas un jour de congé), tu aurais dû t'en faire payer 14j et en déduire encore 3j.
Ces 3j ouvrables sont le samedi, vendredi et jeudi en partant de la fin des vacances. Donc sur ces 3 jours ouvrables à déduire, il y a 2 jours ouvrés : le jeudi et le vendredi. Et tu aurais dû déduire ???

Quel est ton planning d'accueil à la semaine ?

Sinon, tu as des enfants de moins de 15 ans ? Combien ?


A Noël, ta semaine devra être sans solde aussi.

Sache que tu as la possibilité de poser 2 jours de vacances payés en plus par an (pratique pour faire les ponts avec les fériés) parce que tu ne prends que 3sem de vacances au lieu de 4 en été. On appelle ça les jours de congés pour fractionnement. Mais on va y revenir ensuite.

Les 10% ou le maintien de salaire, c'est valable en année incomplète, mais aussi en année complète.

En année incomplète, ta mensu ne comprend que tes semaines de travail (52sem - TES 5 sem de vacances - les semaines de vacances des parents). Chaque fin mai, on calcule les CPs, en 10% et en maintien de salaire et on ajoute à la mensu le montant de CPs le plus avantageux entre les deux méthodes.

En année complète, ta mensu comporte tes semaines travaillées + tes 5sem de congés payés (52sem). Mais tes 5sem de CP sont incluses dans ta mensu comme si tu les avais travaillées (47sem de 38h de travail + 5sem de 38h de vacances). Tes CPs sont inclus en maintien de salaire dans ta mensu.
Mais ... il peut arriver que les 10% soient quand même plus favorables. C'est le cas quand ton contrat augmente en heures d'accueil (si tu changes ta mensu en faisant plus que 38h). Dans ce cas, il faudra déduire tes congés en maintien de salaire au moment de leur prise et les remplacer par les congés calculés en 10%.
C'est très fastidieux, mais heureusement, ce cas de figure est plutôt rare.

Du coup, en année complète, on déduit ce qu'on n'a pas acquis. Et c'est tout. C'est déjà pas mal comme méthode.

Alors j'attends la réponse aux questions en rouge et puis ensuite, j'avance dans mes explications.

N'hésite pas à poser des questions sur ce que j'ai déjà marqué.
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babouche



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MessageSujet: Re: CP à payer?   Mer 14 Déc 2011 - 19:24

mon planning est mardi 8h30 18h
mercredi 8h30 18h
jeudi 8h30 18 h
vendredi 8h30 18h
no
n je n'ai pas d'enfants de moins de 15 ans
pourquoi sans solde?
JE COMPTE LES PRENDRE suivant la loi AUBRY PAR anticipation
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babouche



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MessageSujet: Re: CP à payer?   Mer 14 Déc 2011 - 19:26

comment fait on deduire mes cp en maintien de salaire en 10%
JE NE SAISIS PAS TRES BIEN
désolée!
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Sourcelinette

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MessageSujet: Re: CP à payer?   Sam 17 Déc 2011 - 17:41

Ben ... dans ce cas, il faut savoir. Si tu veux faire par anticipation, pourquoi avoir déduit ta semaine en avril ? Fallait pas, elle était acquise dans ce cas ...

Je vais te faire les simulations dans les deux cas. Une en respectant la convention collective qui dit qu'on se fait payer les CP une fois acquis, et une qui respecte la loi en se faisant payer en anticipé.

SIMULATION 1, selon convention :
Mensu = 38h x 2.50€ x 52sem / 12 mois = 411.67€ net par mois

Salaire de janvier, février, mars 2011 : 411.67€ x 3 mois

Salaire d'avril 2011 : 1 sem sans solde donc 411.67€ - (38h x 2.50€) = 316.67€

Salaire de mai 2011 : 411.67€

Calcul des CPs 2011 : entre janvier et mai, tu auras acquis 22sem - 1 sem en avril = 21sem / 4 sem x 2.5j = 14j de CPs, soit 2sem + 2j de vacances PAYEES à prendre entre juin 2011 et mai 2012. ça veut dire que sur 5sem de vacances dans l'année (30j), tu auras le droit de te faire payer 14j et les 16j restants seront sans solde, donc encore à retirer de la mensu.

Salaire de juin, juillet 2011 : 411.67€ x 2 mois

Salaire de août 2011 : 14j acquis et payés pendant le mois sur 17j de congés posés en tout (le 15 août ne compte pas dans les jours de vacances, c'est un jour férié). Il y a donc 3 jours sans solde à déduire de ta mensu qui correspondent au samedi, vendredi et jeudi de la dernière semaine de vacances. Ton salaire sera donc 411.67€ - (19h x 2.50€) = 364.17€

Salaire de septembre, octobre, novembre 2011 : 411.67€ x 3 mois

Salaire de décembre 2011 : 1 semaine sans solde, donc 316.67€ de salaire comme en avril 2011. Et au total : 17j de août + 6j en décembre = 23j/30 posés au total sur l'année.

Salaire de janvier, février, mars 2012 : 411.67€ x 3 mois

Salaire de avril 2012 : encore 1 semaine de vacances sans solde, et salaire de 316.67€ comme en décembre et avril 2011. Et tu auras posé au total 23j + 5j = 28j/30 sur l'année. ça te donne le droit de poser 2 jours de congés restants, mais ils seront sans solde avant fin mai 2012.

Salaire de mai 2012 : 411.67€

Calcul des CPs mai 2012 :
Entre juin 2011 et mai 2012, tu auras travaillé 52sem - 2sem entièrement sans solde + 3sem acquis fin mai 2011 = 52sem travaillées (bon, normalement, 53sem, mais l'année n'en compte que 52,donc on s'arrête là). Autrement dit, tu as acquis tes 5sem pour entre juin 2012 et mai 2013. Il n'y aura plus rien à déduire.

Tes CP valent 5sem x 38h x 2.50€ = 475€. Mais ils sont inclus dans la mensu.

On dira que le contrat se termine fin août 2012.

Calculs des CPs sups pour fractionnement :
En août 2011, tu n'avais posé que 3 sem de vacances au lieu des 4 demandées par la loi. Donc tu as droit à deux jours de congés supplémentaires payés pour avoir fractionné ton congé principal. Ces 2j valent : 475€ de CPs acquis fin mai 2012 / 30j acquis de base x 2j sups = 31.67€ à te faire payer en plus de la mensu si tu ne les poses pas en congés.
Si tu les poses en congés, il faudra déduire de ta mensu 2j de travail normaux et ajouter le prix des 2 jours de congés sups.

Salaire de juin, juillet, août 2012 : 411.67€ x 3 mois avec en août 17j de CP posés sur les 30 acquis.

Et le contrat se termine. Le dernier salaire est payé avec août.
Il te reste encore à te faire payer 13j de congés acquis fin mai 2012,mais pas encore posés. Ceux là valent : 13j = 2sem + 1j de vacances = (2sem x 38h + 9.5h) x 2.50€ = 213.75€
Et tu as aussi acquis des CP entre juin et août 2012, 14sem travaillées + 5sem acquises fin mai 2012 = 19sem / 4sem x 2.5j = 12j acquis, soit 2sem qui valent 2sem x 38h x 2.5€ = 190€
Et puis tu as encore posé 3sem de vacances en été 2012 au lieu de 4 et tu as encore droit aux 2j de CPs sups qui valent 190€ / 12j x 2j = 31.67€

Au total, tu auras perçu :
411.67€ x 16 mois + 316.67€ x 3 mois + 364.17€ + 213.75€ + 190€ + 31.67€ x 2 = 8367.99€ sur tout ton contrat.

SIMULATION 2, avec la loi :
Mensu = 38h x 2.50€ x 52sem / 12 mois = 411.67€ net par mois

Salaire de janvier, février, mars 2011 : 411.67€ x 3 mois

Salaire d'avril 2011 : Tu prends une semaine de vacances. Entre janvier et fin mars, tu auras travaillé 3 mois et auras acquis 7.5j de CPs. Ta semaine d'avril est donc acquise (5j posés) et tu te fais payer ta mensu en entier : 411.67€

Salaire de mai, juin, juillet 2011 : 411.67€ x 3 mois

Salaire de août 2011 : Il te reste donc 2.5j de CP depuis mars 2011 et tu as encore travaillé 4 mois jusque août. Donc 10j acquis + 2.5j restants = 12.5j de CPs acquis au total.
Tu poses 17j de CP en août 2011 (le 15 août ne compte pas dans les
jours de vacances, c'est un jour férié), donc tu peux t'en faire payer 12 et le restant est à déduire. Tu as donc 5j à déduire de la mensu, soit samedi, vendredi, jeudi, mercredi, mardi en partant de la fin des vacances. ça représente 411.67€ - (9.5h x 3j x 2.50€) = 340.42€ de salaire. Il te reste 0.5j de Cps acquis.

Salaire de septembre, octobre, novembre 2011 : 411.67€ x 3 mois

Salaire de décembre 2011 : Tu prends une autre semaine de vacances. Entre août et novembre, tu as encore travaillé 4 mois et as acquis encore 10j de CP + 0.5 restant de août = 10.5j. Tu en poses 6j, ton mois est donc payé et il te reste 4.5j à prendre encore dans l'année. salaire : 411.67€

Salaire de janvier, février, mars 2012 : 411.67€ x 3 mois

Salaire de avril 2012 : Tu poses 5j de congés ce mois-ci. Tu as encore acquis 10j de CPs entre décembre et mars - 5j posés + 4.5j restants de décembre = 9.5j à te faire payer. Salaire d'avril 411.67€

Salaire de mai 2012 : 411.67€

On dira que le contrat se termine fin août 2012.

Calculs des CPs sups pour fractionnement :
En août 2011, tu n'avais posé que 3 sem de vacances au lieu des 4
demandées par la loi. Donc tu as droit à deux jours de congés
supplémentaires payés pour avoir fractionné ton congé principal. Ces 2j
valent : 475€ de CPs acquis fin mai 2012 / 30j acquis de base x 2j sups =
31.67€ à te faire payer en plus de la mensu si tu ne les poses pas en congés.
Si tu les poses en congés, il faudra déduire de ta mensu 2j de travail normaux et ajouter le prix des 2 jours de congés sups.
(tu vois, même en anticipé, il faudra calculer les CPs comme dans la convention pour avoir le prix des CPs sups. Enfin, je pense, sinon, je ne vois pas trop bien comment on peut calculer sinon).

Salaire de juin, juillet, août 2012 : 411.67€ x 3 mois
10j acquis entre avril et juillet + 9.5j restants d'avril - 17j posés en août = 2.5j restants à poser.

Et le contrat se termine. Le dernier salaire est payé avec août.
Il te reste encore à te faire payer 2.5j de août + 2.5j restants = 5j de congés acquis Ceux là valent : 5j = 1sem = 38h x 2.50€ = 95€

Et puis tu as encore posé 3sem de vacances en été 2012 au lieu de 4 et tu as encore droit aux 2j de CPs sups qui valent 190€ / 12j x 2j = 31.67€

Au total, tu auras perçu :
411.67€ x 19 mois + 340.42€ + 95€ + 31.67€ x 2 = 8320.49€ sur tout ton contrat.
Et je trouve une différence de 47.50€ d'avec l'autre méthode et je ne sais pas pourquoi ... Mais normalement, ça devrait s'équilibrer ... ça doit être dû au calcul des jours sups. Ou alors, il manque des jours de congés que j'ai mal compté.

Tant pis, je ne cherche pas le souci. C'est quand même une différence minime en regard du montant global.

En tout cas, voici le schéma de calcul. Je suis sure de ma simulation 1. Pour la 2, tu vois, je trouve moins, et je suis moins à l'aise avec les calculs. Donc s'il y a des erreurs, c'est forcément sur la simulation 2. Mais c'est plus difficile à comptabiliser de cette façon, car il faut recenser ce qu'on a acquis, ce qu'on pose, ce qui reste à prendre ... Je trouve ça un peu casse-g... mais c'est certainement parce que ce n'est pas cette méthode que j'utilise personnellement pour mes contrats, je suis moins à l'aise donc voilà.
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MessageSujet: Re: CP à payer?   Sam 17 Déc 2011 - 17:48

babouche a écrit:
comment fait on deduire mes cp en maintien de salaire en 10%
JE NE SAISIS PAS TRES BIEN
désolée!

Tu n'as pas besoin de le faire, c'est toujours le maintien de salaire qui l'emporte.

Mais si tu veux le détail.

Sachant que tes 5sem de vacances sont incluses dans ta mensu, soit 5sem x 38h x 2.50€ = 475€, chaque semaine coûte 475€ / 5sem = 95€

Si en calculant les 10%, tu trouves un montant de CP égal à 500€, tu sais que l'employeur te devra 25€ de plus dans l'année.

Donc pendant ton mois d'été, plutôt que de te faire payer 411.67€ de mensu, tu te feras payer 411.67€ - 475€ de CP en maintien de salaire + 500€ de CP en 10% = 476.67€ de salaire à percevoir. tes 25€ de différences se sont rajoutés à ta mensu. Et tu es quitte pour tes CP.
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MessageSujet: Re: CP à payer?   Sam 17 Déc 2011 - 19:11

merci pour avoir tout détaillé je comprends mieux.
encore un petit truc qui me chagrine
je pose pour la semaine du 27 au 3 janvier sachant que je ne travaille pas le lundi cela fait 5 jours à déduire?
MERCI
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MessageSujet: Re: CP à payer?   Dim 18 Déc 2011 - 19:40

Ben ton planning précise que tu travailles du mardi au vendredi.

Tu rebosses le 3 ? Donc les dates, c'est jusqu'au 2.

Du mardi 27 au mardi 2, ça fait 7 jours ouvrables posés (mar, mer, jeu, ven, sam, lun, mar) sur les 30 jours que tu peux poser dans l'année (donc tes 5 semaines) et sur ces 7j Ouvrables, il y a 5 jours ouvrés, c'est bien ça. 5 j à déduire.
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MessageSujet: Re: CP à payer?   Dim 18 Déc 2011 - 19:57

voilà je finis le vendredi 23 au soir et reprends le mardi 3 janvier
du fait que je ne travaille pas le lundi
on decompte à partir du mardi 27 c'est bien ça?
MERCI ENCORE
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MessageSujet: Re: CP à payer?   Dim 18 Déc 2011 - 20:57

Heu ... oui oui, on décompte d'un jour travaillé, donc à partir du mardi 27, c'est ça, et tes vacances doivent aller jusqu'à la veille de ta reprise. DOnc là, lundi 2 janvier. C'est comme ça qu'on doit marquer les dates de vacances sur le contrat.
Et donc là, si tu reprends mardi, ça fait 1sem de vacances, donc 6 jours ouvrables de congés posés et 4 jours ouvrés (Mar,mer jeu et ven). donc 38h à déduire.
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MessageSujet: Re: CP à payer?   Mar 20 Déc 2011 - 13:34

merci assmatine.
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MessageSujet: Re: CP à payer?   

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CP à payer?
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