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 fin de contrat je crois que j'ai des erreurs de l'aide svp

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hollie



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MessageSujet: fin de contrat je crois que j'ai des erreurs de l'aide svp   Jeu 1 Déc 2011 - 15:48

bonjour,

voilà,je suis entrain de voir pour le calcul de fin de contrat avec mes employeurs,ils m'ont donné la lettre de rupture fin octobre,j'ai effectué mon préavis d'un mois,mais là on va bientôt faire le calcul de fin de rupture etc,et je crois qu'il y a des erreurs concernant mes cp etc.

quelqu'un pourrait il m'aider et me dire si je ne me suis pas trompée dans mes calculs svp

je vous donne les infos:

année complète et je travaille le lundi,mardi,jeudi,vendredi.

tarif horaire: 3euros

nombre d'heures :11hrs

contrat débuté en septembre 2009

j'ai pris des vacances en décembre 2009 du 24.12.09 au 04.01.10

j'ai repris le travail le lundi 04.01.10

en décembre,les parents m'ont déduit du 24.12.09 au 04.01.10

et après,j'ai pas eu changement de mensu ,ils me payaient toujours ma mensu pareil chaque mois

en aout j'ai pris 4semaines : du 02.08.10 au 30.08.10

reprise le 30 aout 2010

décembre 2010: prise de congés 24.12.10 au 03.01.11

et pour 2011: prise des congés le 01.08.11 au 29.08.11

et là comme j'ai le fin de contrat,j'ai fait le calcul pour l'indemnité de rupture et je sais pas si j'ai encore des cp à faire calculer.

pourriez vous m'aider svp à faire le calcul de fin de contrat svp,c'est pas une rentrée scolaire,simplement j'ai plus la garde de l'enfant,car parents déménagent.

j'ai fait calcul 1/120 ,tous les salaires nets /120

et aussi calcul 1/5 = 12 derniers salaires brut/12(moyenne A)
3 derniers salaires brut/3(moyenne B)

meilleure moyenne: j'ai obtenu pour celui du b,donc je dois bien prendre la moyenne b si je comprends bien?

j'ai aussi le calcul du mensu de novembre,ou je dois retirer les jours travaillés x nombre de jours à déduire qui est 7jours(22 au 30 nov)

calcul des cp:
12 jours x 11 hrs x 3 euro net j'ai le montant.

mais j'ai un doute sur tout le calcul à faire,pourriez vous me corriger svp si je me suis trompée.


je vous remercie en avance
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Sourcelinette

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MessageSujet: Re: fin de contrat je crois que j'ai des erreurs de l'aide svp   Jeu 1 Déc 2011 - 19:15

:bonjour:

Alors, tu es inscrite depuis un moment sur le forum et as déjà posé des questions d'ordre administratives du temps où ça n'était pas encore payant. Donc là, depuis que c'est instauré, c'est ta première question posée, donc on fait comme si et tu as un mois d'essai gratuit avant que je ne te demande de devenir adhérente. ça marche ?

Nbre d'heures : 11h. Par jour ? ou par semaine ? Si c'est par semaine, comment sont elles réparties ?

En décembre 2010, tu n'avais pas encore acquis tes CP. Car fin mai 2010, tu as dû acquérir 23j de CP, soit 4 sem que tu as pris en août 2010. Mais du coup, la semaine de décembre 2010, ça aurait dû être déduit. Ce que tu n'as pas fait, donc faut à mon avis le prendre en compte pour la fin de contrat.

Après, y'a plus rien à déduire, effectivement. Donc les 4sem d'été 2011 sont acquises et normalement noel 2011 aussi.

Donc en fin de contrat, on te doit ta semaine de noel 2011 - la semaine de noel 2010 payée en trop + les CP acquis entre juin et fin novembre, soit 20 jours de Cp acquis (3sem + 2j en maintien de salaire). Donc on ne te doit que ces 20j là en CPs.

J'espère que tu arrives à me suivre. Je vais vite, je dois aller faire à manger ... :hahaha1: T'inquiète, je redétaillerai tout ensuite mieux quand j'aurai plus de temps. Mais je tiens à décortiquer les questions importantes avant.

Pour le calcul de l'indemnité de rupture, le calcul B ne me pose pas de souci. Par contre, il faut faire : montant du salaire moyen brut obtenu en B / 5 x 27 mois / 12 mois = indemnité de rupture. Je ne sais pas si vous aviez bien compris cela.

En novembre, vous déduisez une semaine pourquoi ? Le contrat s'arrête le 22, c'est ça ? Et pourquoi 7 jours ? Si vous ne travaillez que les L, M J et V, ça fait 4j à enlever, pas plus ...

Bon, voilà, on peaufinera tout ça ensuite.
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hollie



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MessageSujet: Re: fin de contrat je crois que j'ai des erreurs de l'aide svp   Jeu 1 Déc 2011 - 19:34

coucou assmatine,


merci beaucoup de m'avoir répondu,j'ai pas tout suivi pour l'espace adhérente,vu que ça fait un moment que je ne viens pas,s'il faut le faire pas de soucis,tu me donneras plus d'infos comment le faire stp,car ton site m'a beaucoup aidé dans mes contrats.je te remercie tout de même de me laisser poser ma question.

oui tu as bien vu,on a pas déduit la semaine de décembre 2010,sauf la semaine de décembre 2009 qu'on avait déduit.

c'est 11heures par jour,cela me faisait un contrat de 44hrs par semaine.

Donc en fin de contrat, on te doit ta semaine de noel 2011 - la semaine de noel 2010 payée en trop + les CP acquis entre juin et fin novembre, soit 20 jours de Cp acquis (3sem + 2j en maintien de salaire). Donc on ne te doit que ces 20j là en CPs.

j'ai pas tout suivi ici,moi j'avais eu 12jours et j'arrive pas à suivre comment tu as eu les 20jours,on fait bien les jours que j'aurai du travaillés en décembre pour avoir le cp non?ou je me trompe peut être

Pour le calcul de l'indemnité de rupture, le calcul B ne me pose pas de souci. Par contre, il faut faire : montant du salaire moyen brut obtenu en B / 5 x 27 mois / 12 mois = indemnité de rupture. Je ne sais pas si vous aviez bien compris cela

j'ai bien fait montant salaire brut obtenu en B divisé par 5x 26mois seulement,est ce que je dois compter le mois de novembre aussi(vu que j'ai effectué le préavis)

En novembre, vous déduisez une semaine pourquoi ? Le contrat s'arrête le 22, c'est ça ? Et pourquoi 7 jours ? Si vous ne travaillez que les L, M J et V, ça fait 4j à enlever, pas plus ...

en novembre,on a déduit une semaine vu que le préavis s'est arrêté le 21,donc il me restait les jours jusqu'au 30novembre à déduire,j'ai pris mes jours que j'aurai du travaillé normalement et le samedi ,je crois que tout est faux dans mes calculs

c'est un peu la pagaille,et j'aimerais que ce fin de contrat,même si c'est une rupture que ce soit fait dans les règles.

j'attendrai ta réponse,j'espère que j'ai pu t'apporter les quelques informations nécessaires.

merci d'avance
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hollie



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MessageSujet: Re: fin de contrat je crois que j'ai des erreurs de l'aide svp   Sam 3 Déc 2011 - 16:00

bonjour,

je me retourne vers vous,je sais pas si vous avez eu le calcul que j'ai fait,s'il faut d'autres informations,je pourrais vous donner,je vous remercie par avance.

suis entrain de regarder un peu les explications par rapport à une rupture de contrat et surtout revoir mes calculs.
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Sourcelinette

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MessageSujet: Re: fin de contrat je crois que j'ai des erreurs de l'aide svp   Lun 5 Déc 2011 - 18:20

Bonjour

Plus vous faites remonter votre post, moins vite il aura de réponse. Je m'occupe toujours des post les plus bas dans la liste avant de répondre aux nouveaux. Patience.

Citation :
merci beaucoup de m'avoir répondu,j'ai pas tout suivi pour l'espace adhérente,vu que ça fait un moment que je ne viens pas,s'il faut le faire pas de soucis,tu me donneras plus d'infos comment le faire stp,car ton site m'a beaucoup aidé dans mes contrats.je te remercie tout de même de me laisser poser ma question.

Pour l'espace adhérent, tu as 1 mois pour essayer le forum administratif et approuver ou pas le bien fondé des réponses données. Si ça te va, tu peux ensuite adhérer pour 10e par trimestre ou 35€ par an. Tu n'es pas obligée que ce soit régulier, tu envoies ta cotisation quand tu sens que tu vas en avoir besoin. Ton adhésion par la poste arrive chez moi en deux jours et hop, c'est parti. Certaines ne cotisent que 1 à 2 fois par an quand c'est nécessaire.

Cette cotisation te permet également d'avoir accès aux fiches techniques et aux documents à télécharger.

Citation :
Donc en fin de contrat, on te doit ta semaine de noel 2011 - la semaine de noel 2010 payée en trop + les CP acquis entre juin et fin novembre, soit 20 jours de Cp acquis (3sem + 2j en maintien de salaire). Donc on ne te doit que ces 20j là en CPs.

j'ai pas tout suivi ici,moi j'avais eu 12jours et j'arrive pas à suivre comment tu as eu les 20jours,on fait bien les jours que j'aurai du travaillés en décembre pour avoir le cp non?ou je me trompe peut être

Citation :
Donc en fin de contrat, on te doit ta semaine de noel 2011 - la semaine de noel 2010 payée en trop + les CP acquis entre juin et fin novembre, soit 20 jours de Cp acquis (3sem + 2j en maintien de salaire). Donc on ne te doit que ces 20j là en CPs.

j'ai pas tout suivi ici,moi j'avais eu 12jours et j'arrive pas à suivre comment tu as eu les 20jours,on fait bien les jours que j'aurai du travaillés en décembre pour avoir le cp non?ou je me trompe peut être

Tu es en année complète. De septembre 2009 à mai 2010, tu as dû acquérir 23 jours de CP (9 mois travaillés). Et tu les as pris en été 2010.

Par contre, il te restait 1 sem non acquise, celle de Noel 2010. Tu te l'es faite payer alors qu'il aurait fallu la déduire. Mais pas grave. On la garde pour la fin pour la régul finale.

Entre juin 2010 et mai 2011, tu as acquis tes 5 semaines de CP. Tu en as pris 4sem en été et ton contrat se termine avant noel, donc les parents te doivent encore la semaine de noel 2011. Mais comme tu t'es faite payer la semaine de noel 2010 à tord, on dira que vous êtes quitte.

Par contre entre juin 2011 et fin novembre, vous avez encore travaillé 26sem + 5sem acquises en mai (ben oui, puisque pour calculer les CP, on prend aussi les CP acquis de l'année d'avant. Art12 sur les CP de la convention collective). ça fait donc 31sem / 4sem x 2.5j = 20j acquis

Donc en fin de contrat, on vous doit 20j ouvrables, soit 3sem + 2j de travail = (3sem x 44h + 22h) x 3€ = 462€ de CP

Citation :
Pour le calcul de l'indemnité de rupture, le calcul B ne me pose pas de souci. Par contre, il faut faire : montant du salaire moyen brut obtenu en B / 5 x 27 mois / 12 mois = indemnité de rupture. Je ne sais pas si vous aviez bien compris cela

j'ai bien fait montant salaire brut obtenu en B divisé par 5x 26mois seulement,est ce que je dois compter le mois de novembre aussi(vu que j'ai effectué le préavis)

Mais le préavis est du travail aussi. Il compte bien sûr.

Citation :
en novembre,on a déduit une semaine vu que le préavis s'est arrêté le 21,donc il me restait les jours jusqu'au 30novembre à déduire,j'ai pris mes jours que j'aurai du travaillé normalement et le samedi ,je crois que tout est faux dans mes calculs

Dans ce cas, si tu as travaillé le 21/11. Tu as jusqu'à la fin du mois 5j x 11h x 3€ à déduire de ta mensu. Soit 165€

RESUME :
en fin de contrat, tu dois percevoir :
* mensu - la dernière semaine = 572€ - 165€ = 407€
* 462€ de CPs de fin de contrat
* une indemnité de rupture de environ 330€ si mes calculs sont justes
_________________________________________________
Soit un total de 1199€

L'indemnité de rupture ne se déclare pas aux impôts ni à la paje ...
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hollie



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MessageSujet: Re: fin de contrat je crois que j'ai des erreurs de l'aide svp   Lun 5 Déc 2011 - 18:48

bonsoir assmatine,

merci beaucoup de m'avoir répondu,mille excuses d'avoir fait remonté le post,je suis toute confuse,mais je sais comment ça fonctionne maintenant,encore mes excuses à toi et aux personnes qui étaient avant moi.pour l'espace adhérent,je vais le faire aussi après mon mois d'essai,il y a t'il un lien stp ou autre?

alors j'ai bien regardé ton explication qui est parfait,bon j'ai juste deux questions tout de même à te poser si cela te dérange pas bien sûr

le préavis je l'ai effectué mais sans avoir la garde de l'enfant,est ce que ça compte quand même?

Donc en fin de contrat, on vous doit 20j ouvrables, soit 3sem + 2j de travail = (3sem x 44h + 22h) x 3€ = 462€ de CP

pour les 2 jours de travail,tu l'as eu comment,cela correspond à quel jour exactement stp?

pour l'indemnité de rupture,dois je ajouter aussi le mois de novembre?c'est un préavis tout de même..

je vais recalculer l'indemnité de rupture et je retourne vers toi pour voir si c'est bon.

pourrais je stp te demander de me faire comme un suivi pour expliquer aux parents,je sais pas si tu vois ce que je te demande,pour qu'eux aussi ce soit clairs quand je leur explique.

je te remercie d'avance


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Sourcelinette

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MessageSujet: Re: fin de contrat je crois que j'ai des erreurs de l'aide svp   Lun 5 Déc 2011 - 21:08

hollie a écrit:
bonsoir assmatine,

merci beaucoup de m'avoir répondu,mille excuses d'avoir fait remonté le post,je suis toute confuse,mais je sais comment ça fonctionne maintenant,encore mes excuses à toi et aux personnes qui étaient avant moi.pour l'espace adhérent,je vais le faire aussi après mon mois d'essai,il y a t'il un lien stp ou autre?

Ce n'est pas grave. Il m'arrive de manquer des posts, dans ce cas, il faut me sonner les cloches si 3j après je n'ai toujours pas répondu (sans le week-end dedans). Mais si tu surveilles la liste des posts et que je n'ai pas encore répondu aux posts qui sont au dessus de toi, alors c'est que j'arrive ... Faut t'inquiéter si je fais passer les autres filles avant toi ... ça arrive.

Pour le lien, ben y'a le bulletin d'adhésion téléchargeable ici :
http://assmat.jeun.fr/t18886-le-bulletin-d-adhesion

Citation :
alors j'ai bien regardé ton explication qui est parfait,bon j'ai juste deux questions tout de même à te poser si cela te dérange pas bien sûr

le préavis je l'ai effectué mais sans avoir la garde de l'enfant,est ce que ça compte quand même?

Ah mais travaillé ou pas, il est payé, donc légalement parlant, il est travaillé. Donc ça compte, bien sûr. C'est comme les jours fériés payés, les congés payés, toutes ces périodes payées non travaillées, ben c'est du travail quand même aux yeux de la loi parce qu'elles sont payées.
Citation :

Donc en fin de contrat, on vous doit 20j ouvrables, soit 3sem + 2j de travail = (3sem x 44h + 22h) x 3€ = 462€ de CP

pour les 2 jours de travail,tu l'as eu comment,cela correspond à quel jour exactement stp?

Alors, il faut faire la différence entre les jours ouvrables et les jours ouvrés. Les jours ouvrés sont les jours travaillés. Chez toi, c'est lundi, mardi, jeudi et vendredi. Tu as donc 4 jours ouvrés par semaine.

Les jours ouvrables, ce sont tous les jours de la semaine sauf dimanche (jour de repos) et les jours fériés. Donc une semaine de travail normale, c'est 6 jours ouvrables. Tout le temps. La semaine de pâques, c'est 5 jours car le lundi de pâques n'est pas un jour ouvrable, mais un jour férié.

Quand on te dit que tu peux avoir 5sem de vacances par an, soit 30j de vacances. C'est 30 jours ouvrables de vacances. 6jours ouvrables par semaine x 5sem = 30j de vacances.
Toi, travaillant 4j par semaine, sur 5sem de vacances, tu auras 20j ouvrés au total. Ok ?

A quoi ça sert de se casser la tête avec tout ça ?

Ben la loi doit être la même pour tout le monde. Donc qu'on travaille 1h par semaine, une fois de temps en temps, ou 6j par semaine, ben on a le droit, tous, d'avoir 5sem de congés par an. Donc 30j ouvrables.

Mais celui qui ne travaille qu'une heure par semaine, ben son montant de CP ne sera pas le même que celui qui travaille 6j. C'est là qu'interviennent les jours ouvrés. Le contrat d'une heure par semaine aura un montant de CP correspondant à 1h de travail, le contrat de 6j aura un montant de CP correspondant à 6j.

Quand on calcule le nombre de jours de congés acquis, c'est en nombre de jours ouvrables qu'on raisonne. Donc tu as acquis 20j ouvrables en fin de contrat.
20j ouvrables, ça fait L, M, M, J, V, S x 3sem (soit 18j) + L et M pour faire 20j acquis.
Et sur ces 20j ouvrables, ça fait 4j ouvrés x 3sem + 2j = 14j ouvrés et X 11h par jour X 3€ = 462€ à payer.

Si tu avais travaillé 5j par semaine, tu aurais eu 20j ouvrables, mais 17j ouvrés et ton montant de CP aurait été plus élevé.

Citation :
pour l'indemnité de rupture,dois je ajouter aussi le mois de novembre?c'est un préavis tout de même..
J'ai déjà répondu.



Citation :
pourrais je stp te demander de me faire comme un suivi pour expliquer aux parents,je sais pas si tu vois ce que je te demande,pour qu'eux aussi ce soit clairs quand je leur explique.

je te remercie d'avance



Oui, bien sûr. Pas de souci.
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MessageSujet: Re: fin de contrat je crois que j'ai des erreurs de l'aide svp   Mer 7 Déc 2011 - 15:13

bonjour assmatine,

merci encore beaucoup pour la réponse que tu m'as apporté,c'est plus clair pour moi maintenant.

maintenant il faudrait juste que j'explique le tout aux parents.

juste une dernière question pour l'indemnité de rupture on fait bien le montant brut des 12 derniers salaires / 120 ème?

je veux bien de ton aide stp pour le suivi que je t'avais demandé pour les parents,afin qu'ils comprennent le calcul eux aussi.je te remercie d'avance.
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MessageSujet: Re: fin de contrat je crois que j'ai des erreurs de l'aide svp   Jeu 8 Déc 2011 - 8:40

Non, l'indemnité de rupture au 120e n'est plus valable. On prend l'indemnité légale.

On ne divise pas par 120, mais par 5.

Je l'ai indiqué ci dessus :
montant du salaire moyen brut obtenu en B / 5 x 27 mois / 12 mois = indemnité de rupture.

Pour le suivi, tu veux que je te fasse un courrier à leur remettre, c'est ça ?
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MessageSujet: Re: fin de contrat je crois que j'ai des erreurs de l'aide svp   Jeu 8 Déc 2011 - 9:00

bonjour,

j'espère que tu vas bien assmatine?

alors pour l'indemnité de rupture,j'obtiens pas le même montant que toi plus haut qui est 330euros.

j'ai fait 572 brut /5x27 mois/12 = 257.40 euros.

j'ai du rater un calcul peut être?

en fait,je sais pas comment on peut faire ça,genre un calcul qui le détermine bien ce que tu m'as expliqué ,c'est juste pour les parents.ou sinon je reprendrai les infos que tu m'as donné :)
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MessageSujet: Re: fin de contrat je crois que j'ai des erreurs de l'aide svp   Ven 9 Déc 2011 - 9:30

Bon, alors, c'est parti.

Madame,

le contrat de travail qui nous unissait s'est terminé le lundi 21 novembre.

Voici les sommes que vous me devez avec les calculs joints et les textes afférents.

Calcul du dernier salaire :
Le préavis se terminant le lundi 21 novembre, il y a donc 5 jours x 11h x 3€ = 165€ à déduire de la mensu. Ces 5 jours correspondent au mardi 22, jeudi 24, vendredi 25, lundi 28 et mardi 29.

Le dernier salaire à verser est donc de 572€ net - 165€ net = 407€ net

Calcul des Congés Payés de fin de contrat :
Sur la durée du contrat, nous n'avons jamais déduit de congés sans solde. Pourtant, il aurait fallu le faire à Noël 2010.
En effet, selon l'article 12 de la convention collective sur les congés payés, "Le salarié a
droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois
d’accueil effectué au cours de la période de référence (du 1er
juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours)."

Entre septembre 2009 et mai 2009, toutes les vacances prises pendant cette période étaient sans solde et on a effectivement déduit la semaine de noel 2009.
Fin mai 2009, j'avais acquis 9mois x 2.5j = 23j de CP, ce qui représentent 4 semaines de vacances payées.
En été 2010, ces 4 sem ont été consommées, donc la semaine de Noël 2010 était encore sans solde et aurait dû encore être déduite.
Fin mai 2011, j'ai acquis mes 5sem de congés payés. J'ai pris 4 semaines en été 2011 et il me restait normalement la semaine de Noël 2011 à me faire payer en fin de contrat. Mais comme on n'avait pas déduit la semaine à Noël 2010, on est quitte.

Par contre, entre juin 2011 et fin novembre 2011, j'ai encore acquis des congés payés. J'ai travaillé 26sem pendant cette période + 5 sem de congés payés acquis fin mai (parce que l'article 12 dit aussi que "
Pour la détermination du nombre de jours de congés payés, sont assimilés à de l’accueil effectué :
- les périodes de congés payés de l'année précédente ;"
= 31sem travaillées / 4sem x 2.5j = 20j de congés payés acquis à payer en fin de contrat. Ces 20 jours OUVRABLES correspondent à 3sem de vacances de 6j + 2 jours de vacances (car "
La durée du congé
payé se calcule en jours ouvrables. Sont considérés comme
jours ouvrables tous les jours de la semaine, excepté les
dimanches et les jours fériés chômés.").

En maintien de salaire, ces 20j ouvrables correspondent à (44h x 3sem + 22h) x 3€ = 462€ de congés payés.

Indemnité de rupture :
Article R1234-2 du code du travail

L'indemnité de licenciement ne peut être inférieure à un cinquième de mois de salaire par année d'ancienneté, auquel s'ajoutent deux quinzièmes de mois par année au-delà de dix ans d'ancienneté.

Article R1234-4 du code du travail

Le
salaire à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité de
licenciement est, selon la formule la plus avantageuse pour le salarié :
1° Soit le douzième de la rémunération des douze derniers mois précédant le licenciement ;

Soit le tiers des trois derniers mois. Dans ce cas, toute prime ou
gratification de caractère annuel ou exceptionnel, versée au salarié
pendant cette période, n'est prise en compte que dans la limite d'un
montant calculé à due proportion.


La mensu est de 572€ net. En brut, elle correspond à 572€ / 0.7739 = 739.11€ brut.

L'indemnité de rupture légale est la seule applicable de nos jours car plus avantageuse que l'indemnité de rupture conventionnelle. On l'appelle l'indemnité de rupture au 1/5e.

Elle se calcule comme suit :
739.11€ brut / 5 = 147.82€ d'indemnité de rupture pour 1 an de travail.
J'aurai travaillé 27 mois avec vous, donc l'indemnité de rupture se monte à 147.82€ x 27 mois / 12 mois = 332.60€

Celle-ci s'ajoute au dernier salaire, comme les frais d'entretien, mais ne se déclare pas à Pajemploi. C'est une indemnité, pas du salaire.

Résumé :
Vous me devez donc :
407€ net de salaire pour Novembre 2011
462€ net de congés payés de fin de contrat
_______________________________________
soit un total de 869€ à me payer et à déclarer à la paje

+ 332.60€ d'indemnité de rupture

Je vous prierai de me régler cette somme dans les 7 jours à compter de la réception de ce courrier et de me remettre les papiers de fin de contrat s'y attenant.

Veuillez agréer, Madame, l'expression de mes sentiments distingués."

Est ce que ça te va ?

N'oublie pas d'envoyer ce courrier en recommandé avec accusé de réception. Il s'agit d'une mise en demeure de payer.
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MessageSujet: Re: fin de contrat je crois que j'ai des erreurs de l'aide svp   Ven 9 Déc 2011 - 9:31

hollie a écrit:
bonjour,

j'espère que tu vas bien assmatine?

alors pour l'indemnité de rupture,j'obtiens pas le même montant que toi plus haut qui est 330euros.

j'ai fait 572 brut /5x27 mois/12 = 257.40 euros.

j'ai du rater un calcul peut être?

en fait,je sais pas comment on peut faire ça,genre un calcul qui le détermine bien ce que tu m'as expliqué ,c'est juste pour les parents.ou sinon je reprendrai les infos que tu m'as donné :)

572€, c'est du brut ? vraiment ? les 3€ que tu prends dans ta mensu, c'est du net, non ? Donc les 572e c'est du net aussi. Or, l'indemnité de rupture se calcule sur le brut. 572€ net / 0.7739 = 739€ brut
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MessageSujet: Re: fin de contrat je crois que j'ai des erreurs de l'aide svp   Ven 9 Déc 2011 - 10:05

Assmatine a écrit:
Bon, alors, c'est parti.

Madame,

le contrat de travail qui nous unissait s'est terminé le lundi 21 novembre.

Voici les sommes que vous me devez avec les calculs joints et les textes afférents.

Calcul du dernier salaire :
Le préavis se terminant le lundi 21 novembre, il y a donc 5 jours x 11h x 3€ = 165€ à déduire de la mensu. Ces 5 jours correspondent au mardi 22, jeudi 24, vendredi 25, lundi 28 et mardi 29.

Le dernier salaire à verser est donc de 572€ net - 165€ net = 407€ net

Calcul des Congés Payés de fin de contrat :
Sur la durée du contrat, nous n'avons jamais déduit de congés sans solde. Pourtant, il aurait fallu le faire à Noël 2010.
En effet, selon l'article 12 de la convention collective sur les congés payés, "Le salarié a
droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois
d’accueil effectué au cours de la période de référence (du 1er
juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours)."

Entre septembre 2009 et mai 2009, toutes les vacances prises pendant cette période étaient sans solde et on a effectivement déduit la semaine de noel 2009.
Fin mai 2009, j'avais acquis 9mois x 2.5j = 23j de CP, ce qui représentent 4 semaines de vacances payées.
En été 2010, ces 4 sem ont été consommées, donc la semaine de Noël 2010 était encore sans solde et aurait dû encore être déduite.
Fin mai 2011, j'ai acquis mes 5sem de congés payés. J'ai pris 4 semaines en été 2011 et il me restait normalement la semaine de Noël 2011 à me faire payer en fin de contrat. Mais comme on n'avait pas déduit la semaine à Noël 2010, on est quitte.

Par contre, entre juin 2011 et fin novembre 2011, j'ai encore acquis des congés payés. J'ai travaillé 26sem pendant cette période + 5 sem de congés payés acquis fin mai (parce que l'article 12 dit aussi que "
Pour la détermination du nombre de jours de congés payés, sont assimilés à de l’accueil effectué :
- les périodes de congés payés de l'année précédente ;"
= 31sem travaillées / 4sem x 2.5j = 20j de congés payés acquis à payer en fin de contrat. Ces 20 jours OUVRABLES correspondent à 3sem de vacances de 6j + 2 jours de vacances (car "
La durée du congé
payé se calcule en jours ouvrables. Sont considérés comme
jours ouvrables tous les jours de la semaine, excepté les
dimanches et les jours fériés chômés.").

En maintien de salaire, ces 20j ouvrables correspondent à (44h x 3sem + 22h) x 3€ = 462€ de congés payés.

Indemnité de rupture :
Article R1234-2 du code du travail

L'indemnité de licenciement ne peut être inférieure à un cinquième de mois de salaire par année d'ancienneté, auquel s'ajoutent deux quinzièmes de mois par année au-delà de dix ans d'ancienneté.

Article R1234-4 du code du travail

Le
salaire à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité de
licenciement est, selon la formule la plus avantageuse pour le salarié :
1° Soit le douzième de la rémunération des douze derniers mois précédant le licenciement ;

Soit le tiers des trois derniers mois. Dans ce cas, toute prime ou
gratification de caractère annuel ou exceptionnel, versée au salarié
pendant cette période, n'est prise en compte que dans la limite d'un
montant calculé à due proportion.


La mensu est de 572€ net. En brut, elle correspond à 572€ / 0.7739 = 739.11€ brut.

L'indemnité de rupture légale est la seule applicable de nos jours car plus avantageuse que l'indemnité de rupture conventionnelle. On l'appelle l'indemnité de rupture au 1/5e.

Elle se calcule comme suit :
739.11€ brut / 5 = 147.82€ d'indemnité de rupture pour 1 an de travail.
J'aurai travaillé 27 mois avec vous, donc l'indemnité de rupture se monte à 147.82€ x 27 mois / 12 mois = 332.60€

Celle-ci s'ajoute au dernier salaire, comme les frais d'entretien, mais ne se déclare pas à Pajemploi. C'est une indemnité, pas du salaire.

Résumé :
Vous me devez donc :
407€ net de salaire pour Novembre 2011
462€ net de congés payés de fin de contrat
_______________________________________
soit un total de 869€ à me payer et à déclarer à la paje

+ 332.60€ d'indemnité de rupture

Je vous prierai de me régler cette somme dans les 7 jours à compter de la réception de ce courrier et de me remettre les papiers de fin de contrat s'y attenant.

Veuillez agréer, Madame, l'expression de mes sentiments distingués."

Est ce que ça te va ?

N'oublie pas d'envoyer ce courrier en recommandé avec accusé de réception. Il s'agit d'une mise en demeure de payer.

bonjour assmatine,c'est trop trop bien ce que tu as fait,c'est exactement ce que je cherchais,tu as bien compris ma demande,encore merci.

juste une petite question pour le calcul de septembre 2009 et mai 2009,ça devrait pas être mai 2010 (je me trompe peut être)

oui je vais faire le suivi du courrier aux parents et pouvoir ensuite leur donner tout ça maintenant,encore merci
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MessageSujet: Re: fin de contrat je crois que j'ai des erreurs de l'aide svp   Ven 9 Déc 2011 - 10:06

oui oui tu as raison,je prenais à chaque fois mon net pour le brut,même quand moi je calcule à chaque fois je zappe,il va falloir que je rentre dans ma tête que les calculs se passent toujours en brut pas en net hihihi.merci de m'avoir corrigé pour l'erreur.
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MessageSujet: Re: fin de contrat je crois que j'ai des erreurs de l'aide svp   Ven 9 Déc 2011 - 11:02

Assmatine a écrit:
Bon, alors, c'est parti.

Madame,

le contrat de travail qui nous unissait s'est terminé le lundi 21 novembre.

Voici les sommes que vous me devez avec les calculs joints et les textes afférents.

Calcul du dernier salaire :
Le préavis se terminant le lundi 21 novembre, il y a donc 5 jours x 11h x 3€ = 165€ à déduire de la mensu. Ces 5 jours correspondent au mardi 22, jeudi 24, vendredi 25, lundi 28 et mardi 29.

Le dernier salaire à verser est donc de 572€ net - 165€ net = 407€ net

Calcul des Congés Payés de fin de contrat :
Sur la durée du contrat, nous n'avons jamais déduit de congés sans solde. Pourtant, il aurait fallu le faire à Noël 2010.
En effet, selon l'article 12 de la convention collective sur les congés payés, "Le salarié a
droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois
d’accueil effectué au cours de la période de référence (du 1er
juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours)."

Entre septembre 2009 et mai 2009, toutes les vacances prises pendant cette période étaient sans solde et on a effectivement déduit la semaine de noel 2009.
Fin mai 2009, j'avais acquis 9mois x 2.5j = 23j de CP, ce qui représentent 4 semaines de vacances payées.
En été 2010, ces 4 sem ont été consommées, donc la semaine de Noël 2010 était encore sans solde et aurait dû encore être déduite.
Fin mai 2011, j'ai acquis mes 5sem de congés payés. J'ai pris 4 semaines en été 2011 et il me restait normalement la semaine de Noël 2011 à me faire payer en fin de contrat. Mais comme on n'avait pas déduit la semaine à Noël 2010, on est quitte.

Par contre, entre juin 2011 et fin novembre 2011, j'ai encore acquis des congés payés. J'ai travaillé 26sem pendant cette période + 5 sem de congés payés acquis fin mai (parce que l'article 12 dit aussi que "
Pour la détermination du nombre de jours de congés payés, sont assimilés à de l’accueil effectué :
- les périodes de congés payés de l'année précédente ;"
= 31sem travaillées / 4sem x 2.5j = 20j de congés payés acquis à payer en fin de contrat. Ces 20 jours OUVRABLES correspondent à 3sem de vacances de 6j + 2 jours de vacances (car "
La durée du congé
payé se calcule en jours ouvrables. Sont considérés comme
jours ouvrables tous les jours de la semaine, excepté les
dimanches et les jours fériés chômés.").

En maintien de salaire, ces 20j ouvrables correspondent à (44h x 3sem + 22h) x 3€ = 462€ de congés payés.

Indemnité de rupture :
Article R1234-2 du code du travail

L'indemnité de licenciement ne peut être inférieure à un cinquième de mois de salaire par année d'ancienneté, auquel s'ajoutent deux quinzièmes de mois par année au-delà de dix ans d'ancienneté.

Article R1234-4 du code du travail

Le
salaire à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité de
licenciement est, selon la formule la plus avantageuse pour le salarié :
1° Soit le douzième de la rémunération des douze derniers mois précédant le licenciement ;

Soit le tiers des trois derniers mois. Dans ce cas, toute prime ou
gratification de caractère annuel ou exceptionnel, versée au salarié
pendant cette période, n'est prise en compte que dans la limite d'un
montant calculé à due proportion.


La mensu est de 572€ net. En brut, elle correspond à 572€ / 0.7739 = 739.11€ brut.

L'indemnité de rupture légale est la seule applicable de nos jours car plus avantageuse que l'indemnité de rupture conventionnelle. On l'appelle l'indemnité de rupture au 1/5e.

Elle se calcule comme suit :
739.11€ brut / 5 = 147.82€ d'indemnité de rupture pour 1 an de travail.
J'aurai travaillé 27 mois avec vous, donc l'indemnité de rupture se monte à 147.82€ x 27 mois / 12 mois = 332.60€

Celle-ci s'ajoute au dernier salaire, comme les frais d'entretien, mais ne se déclare pas à Pajemploi. C'est une indemnité, pas du salaire.

Résumé :
Vous me devez donc :
407€ net de salaire pour Novembre 2011
462€ net de congés payés de fin de contrat
_______________________________________
soit un total de 869€ à me payer et à déclarer à la paje
il doit déclarer cette somme à la paje ou pas???car une phrase avant tu me dis qu'on déclare pas,je suis un peu confuse ??
(
+ 332.60€ d'indemnité de rupture

Je vous prierai de me régler cette somme dans les 7 jours à compter de la réception de ce courrier et de me remettre les papiers de fin de contrat s'y attenant.

Veuillez agréer, Madame, l'expression de mes sentiments distingués."

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MessageSujet: Re: fin de contrat je crois que j'ai des erreurs de l'aide svp   Ven 9 Déc 2011 - 12:50

L'indemnité de rupture ne se déclare pas. Le salaire et les CP se déclarent, bien sûr.
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MessageSujet: Re: fin de contrat je crois que j'ai des erreurs de l'aide svp   Ven 9 Déc 2011 - 13:53

merci beaucoup assmatine,j'allais faire une grosse erreur,moi je pensais que ça se déclarait pas.au moins l'erreur est rectifiée avant que je transmette tout ça aux parents.

je te remercie encore.je vous tiens au courant de la suite quand les parents auront eu le courrier.

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