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 les indemnités de base pour le mode de garde choisi

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MessageSujet: les indemnités de base pour le mode de garde choisi    Lun 21 Nov 2011 - 13:03

Rappel du premier message :

Je ne sais pas si les termes sont exactes , mais pour que les parents puissent prétendre à une allocation pour le mode de garde choisi (en occurence une assmat ou la crèche ), le nombre d'heures minima est fixé à 16 h par mois par la CAF !
Je ne le savais pas !
Donc je vais commencer au 1er janvier 2012 !
Comment faire un contrat de ce type en année incomplète.
La maman va m'envoyer un mail pour savoir en moyenne le nombre d'heures qu'elle a fait avant son congé mater !
Peut être qu'il vaudrait mieux que j'attende le mail de la maman .
Merci et à plus tard !
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MessageSujet: Re: les indemnités de base pour le mode de garde choisi    Mar 22 Nov 2011 - 9:43

Bon en fait cette base minimale n'est pas applicable pour nous ass mat mais pour celles qui sont employées directement chez le PE me semble t'il ..
Si j'ai bien saisi :-(
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MessageSujet: Re: les indemnités de base pour le mode de garde choisi    Mar 22 Nov 2011 - 9:50

Je ne le pas pense pas puisque cela peut être déclaré à la Paje ! C'est pour cela que la maman s'est renseigné auprès de la CAF pour avoir des infos et c'est moi qui lui ai suggéré de le faire !
Donc de toutes façons je n'ai pas plus d'infos , je regarderais sur le site de la CAF !
Le problème c'est qu'il faut que je sache comment faire une fiche de paie !
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MessageSujet: Re: les indemnités de base pour le mode de garde choisi    Mar 22 Nov 2011 - 10:59

Bon c'est pas très clair mais moi je comprends que c'est pour les pE qui passent par une assoc ou un assistante maternelle employée par un organisme.

http://www.caf.fr/cataloguepaje/GardPajeStructure.htm

Qui comprend mieux ?
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MessageSujet: Re: les indemnités de base pour le mode de garde choisi    Mar 22 Nov 2011 - 11:14

non ce sont les parents qui doivent faire la demande auprès de la CAF et il faut un minimum 16h ge garde par mois pour que les parents puissent
prétendre à une aide financière et l'ass mat est déclarée par la paje!
A mon avis .....
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MessageSujet: Re: les indemnités de base pour le mode de garde choisi    Mar 22 Nov 2011 - 11:19

oui c'est sur que c'est les parents qui doivent faire la demande c'est évident ; mais là quand on lit sur le site de la paje , cela concerne les AM qui travaille pour 1 crèche familiale ou une assoc...pas celles qui travaillent a leur domicile .
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MessageSujet: Re: les indemnités de base pour le mode de garde choisi    Mar 22 Nov 2011 - 11:28

ben apparement ça ne poserait pas deproblème en tant que garde au niveau périscolaire , je précise .
Ma foi j'attends la réponse d' Assmatine
A pluche
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MessageSujet: Re: les indemnités de base pour le mode de garde choisi    Mar 22 Nov 2011 - 22:19

C'est quoi la question en fait ? :hahaha1:

Ben bon sang, 3 pages pour lire des sottises, qu'est ce qu'on peut perdre comme temps !! Sélénia, au coin et sans Georges !! ça t'apprendra !

Alors Sandie, j'ai pas bien saisi. Tu veux faire quoi comme contrat ? 16h par mois ? Pourquoi ? La maman n'a pas d'horaires ? je ne pige pas trop là.
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MessageSujet: Re: les indemnités de base pour le mode de garde choisi    Mer 23 Nov 2011 - 7:51

Déjà pour Sélénia :tralalère: et toc .....

Alors j'étais à 2 doigts de supprimer mon post :hahaha1:

Alors voilà la maman s'est donc renseignée aupres de la CAF , faut un mini de 16h de garde pour toucher des indemnités pour l'emploi d'une ass mat .

Je n'ai pas l'info exacte mais est ce vrai ?

Je précise que c'est pour un contrat péri et en année incomplète !

Le calcul du fixe démarrera le 1er janvier (je vais calculer au réel les heures du mois de décembre je vais l'emmener le 12 et le 14))

Et pis ça change quelque chose au niveau du calcul , rien ...!!!!enfin à mon avis , hormis les frais d' IE à ôter lorsque je n'aurais pas la petite !

Pour l'instant la maman revoit son planning de l'année dernière pour faire une estimation .



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MessageSujet: Re: les indemnités de base pour le mode de garde choisi    Mer 23 Nov 2011 - 8:27

Non,pour les assmats indépendantes pour nous, il n'y a pas de quota minimum à respecter ...

Pourquoi, elle veut t'employer pour moins de 16h par mois ?
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MessageSujet: Re: les indemnités de base pour le mode de garde choisi    Mer 23 Nov 2011 - 9:22

que je m'explique , si la maman veut bénéficier des droits de la caf et pour toucher les indemnités , elle doit déclarer au mini 16 h par mois !

C'est pas moi ,c'est La CAF qui lui a spécifié cela !

La maman est infirmière donc planning variable connu un mois à l'avance avec possibilité de garde le mercredi !

Mais j'y pense j'ai droit aux CP , donc 2 jours et demi par mois ....

Pensais que cela plus facile mais pfffff ....ça va pas être du gâteau .

Mais je suis d'un compliqué c'est pas possible ma pauvre Assmatine :hahaha1:

Je vais envoyer un mail à la maman , ce sera plus simple !

Merci encore
kiss
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MessageSujet: Re: les indemnités de base pour le mode de garde choisi    Mer 23 Nov 2011 - 10:37

La Caf n'a peut être pas compris que la maman employé une AM ? Elle a peut être pensé a une Employé familiale : AM qui va travailler au domicile des pE ...A mon avis il faut qu'elle rappelle la Paje et leur spécifie bien que tu es une AM indépendante ..
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MessageSujet: Re: les indemnités de base pour le mode de garde choisi    Mer 23 Nov 2011 - 12:45

Sandie a écrit:
que je m'explique , si la maman veut bénéficier des droits de la caf et pour toucher les indemnités , elle doit déclarer au mini 16 h par mois !

C'est pas moi ,c'est La CAF qui lui a spécifié cela !

Non, pas dans notre cas. Comme le spécifie le lien de Diamante, je crois, c'est pour les assmats dépendant de crèches ou des crèches elles-mêmes. Regardent les montants des allocations, ça n'est pas le montant que les parents perçoivent avec nous ...

Dans notre cas, il n'y a pas de quota à respecter ...

Citation :
La maman est infirmière donc planning variable connu un mois à l'avance avec possibilité de garde le mercredi !
Et ben, même un contrat infirmière, tu vas travailler plus que 16h par mois, non ?

Tu sais, si ce n'est pour travailler que quelques heures par ci par là, autant qu'elle prenne une baby sitter ... Faut pas s'embêter avec des contrats pareils ...

Citation :
Mais j'y pense j'ai droit aux CP , donc 2 jours et demi par mois ....
Non ! 2.5j de CP tous les mois en année complète. Sinon, ce sera 2.5j de CPs toutes les 4 semaines travaillées ...

Pour établir une mensu sur un planning variable, il faut définir une base horaire à te faire payer toutes les semaines. Les dates de vacances de chacun dans l'année.

Et mensu = (TH x nbre d'heures par semaine x nbre de semaines à travailler dans l'année) / 12 mois

Comme d'habitude.

Si tu fais le nombre d'heures mis dans la mensu, cest super, si tu fais plus, c'est compté en heures complémentaires, si tu fais moins, c'est tant pis pour la maman, tu es payée ton nombre d'heures défini dans la mensu.

A vous de vous mettre d'accord ensemble sur le nombre d'heures à définir.

Indiquer aussi au contrat que le salaire sera calculé en fonction de la mensu et du planning donné ...

Indiquer au contrat des horaires fictifs d'accueil correspondant aux nbre d'heures pris pour le calcul de la mensu.

Indiquer de quelle heure à quelle heure tu acceptes de travailler chaque jour, et quels jours tu ne travailles surtout pas. Et puis là, tu as un contrat en béton.
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MessageSujet: Re: les indemnités de base pour le mode de garde choisi    Mer 23 Nov 2011 - 13:18

bon alors je vais arriver à le poster mon message !!!!!
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MessageSujet: Re: les indemnités de base pour le mode de garde choisi    Mer 23 Nov 2011 - 13:21

:oops2: désolée

kiss kiss kiss

merci pour ces réponses et pour les CP , je ne le savais donc à mettre dans un tiroir de mon cerveau !

Bon après midi avec tes loulous assmatine
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MessageSujet: Re: les indemnités de base pour le mode de garde choisi    Ven 25 Nov 2011 - 15:34

J'ai eu des nouvelles de la maman ,elle est complétement désemparée car à la CAF on lui dit un jour sur 2 qu'elle a droit à des prestations mais d'autres disent non car c'est en année incomplète .....

Donc la maman doit monter un dossier via la CAF et ils étudient ce dudit dossier

C'est bien hein ?????

De toutes façons la maman n'a pas le choix de me laisser sa puce , et donc on a convenu une base de 16 h par mois !

Mais je lui ai bien expliqué qu'il n'y avait pas de raison qu'elle ne bénefierait pas d'aide financière !
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MessageSujet: Re: les indemnités de base pour le mode de garde choisi    Ven 25 Nov 2011 - 18:19

Attention, on ne fait pas une mensu sur un nombre d'heures par mois, mais par semaine. Te fais pas avoir ...Moi, je dis que la maman raconte n'importe quoi !

tiens, voilà le lien nous concernant. Cherche moi les 16h par mois, tu ne les trouveras pas, car ça n'existe pas dans notre boulot !

http://www.caf.fr/wps/portal/particuliers/catalogue/metropole/paje

Ah mince, le lien n'arrive pas jusqu'à la page concernée. Voici en copier coller :
Citation :


PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT (Paje)


COMPLEMENT DE LIBRE CHOIX DU MODE DE GARDE


Vous avez au moins un enfant âgé de moins de 6 ans, né, adopté ou recueilli en vue d'adoption depuis le 1er janvier 2004.

Vous employez une assistante maternelle agréée ou une garde
d'enfant à domicile. Vous avez peut-être droit au complément de libre
choix du mode de garde de la Prestation d'accueil du jeune enfant.



  • Les conditions
  • Le montant
  • Les démarches



Les conditions


Vous devez :



  • avoir un enfant de moins de 6 ans né, adopté ou recueilli en vue d'adoption à partir du 1er janvier 2004
  • employer une assistante maternelle agréée ou une garde à domicile.
  • avoir une activité professionnelle minimum


    • si vous êtes salarié cette activité doit vous procurer un revenu minimum de :


      • 395,04 € si vous vivez seul
      • 790,08 € si vous vivez en couple

    • si vous êtes non salarié, vous devez être à jour de vos cotisations sociales d'assurance vieillesse


Vous n'avez pas besoin de justifier d'une activité minimum si vous êtes :



  • bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés (Aah)
  • au chômage et bénéficiaire de l'allocation d'insertion ou de l'allocation de solidarité spécifique
  • bénéficiaire du Revenu de solidarité
    active (Rsa), sous certaines conditions de ressources étudiées par votre
    Caf, et inscrit dans une démarche d'insertion
  • étudiant (si vous vivez en couple, vous devez être tous les deux étudiants).


Autres conditions à remplir : Assistante maternelle agréée Garde à domicile
Son salaire brut ne doit pas dépasser par jour de garde et par enfant 5 fois le montant du Smic horaire brut, soit au maximum 45,00 €. Vous ne devez pas bénéficier de l'exonération des cotisations sociales dues pour la personne employée.









Le montant


Montants valables jusqu'au 31/12/11

Prise en charge partielle de la rémunération


Le montant de la prise en charge partielle de la rémunération varie selon vos ressources et l'âge de l'enfant.

Vos ressources ne dépassent pas : Vos ressources ne dépassentpas les limites suivantes Montant mensuel de la prise encharge partielle de la rémunération
pour 1 enfant : 20 079 € 448,25 € pour un enfant
de moins de 3 ans
pour 2 enfants : 23 118 €
pour 3 enfants : 26 765 € 224,13 € pour un enfant
âgé de 3 à 6 ans
pour 4 enfants : 30 412 €


Vos ressources sont comprises entre : Vos ressources sont comprisesentre les montants suivants Montant mensuel de la prise encharge partielle de la rémunération
pour 1 enfant entre 20 079 € et 44 621 € 282,65 € pour un enfant
de moins de 3 ans
pour 2 enfants entre 23 118 € et 51 374 €
pour 3 enfants entre 26 765 € et 59 478 € 141,35 € pour un enfant
âgé de 3 à 6 ans
pour 4 enfants entre 30 412 € et 67 582 €


Vos ressources dépassent : Vos ressources dépassentles limites suivantes Montant mensuel de la prise encharge partielle de la rémunération
pour 1 enfant : 44 621 € 169,57 € pour un enfant
de moins de 3 ans
pour 2 enfants : 51 374 €
pour 3 enfants : 59 478 € 84,79 € pour un enfant
âgé de 3 à 6 ans
pour 4 enfants : 67 582 €

Le plafond de prise en charge peut être majoré de 10% si vous avez recours à une garde sur au moins 25
heures spécifiques
dans le mois. Vous vivez en couple, les deux membres doivent exercer
une activité professionnelle pendant les heures d'accueil spécifiques.

Un minimum de 15% du salaire versé restera à votre charge.


Type de garde et nombre d'enfants : Assistante maternelle agréée Garde à domicile
Vous recevrez la prise en charge partielle pour chaque enfant gardé par une assistante maternelle agréée. Vous recevrez une prise en charge partielle pour la personne employée à domicile, quel que soit le nombre d'enfants gardés.




Prise en charge des cotisations sociales par votre Caf


Assistante maternelle agréée Garde à domicile
Prise en charge totale des cotisations sociales dues pour chaque enfant gardé. 50% des cotisations sociales dues dans la limite de :



  • 419 € par mois, jusqu'au 3ème anniversaire de l'enfant
  • 210 € par mois, pour un enfant de 3 à 6 ans



Il est possible sous certaines conditions de cumuler différents compléments :



  • en cas de recours à une assistante maternelle et une garde d'enfant à domicile,
  • en cas d'activité à temps partiel
    (complément de libre choix d'activité, Clca) et de recours à une garde
    rémunérée (complément de libre choix du mode de garde, Cmg).

Si vous bénéficiez du Clca taux plein (= vous ne travaillez
plus ou interrompez votre activité professionnelle), vous ne pouvez pas
bénéficier du Cmg.

Si vous bénéficiez du Clca taux partiel (= vous travaillez à
50% ou moins de la durée du travail fixée dans l'entreprise), le
montant des plafonds Cmg est divisé par 2.

Si vous bénéficiez du Clca taux partiel (= vous travaillez
entre 50 et 80% de la durée du travail fixée dans l'entreprise), vous
cumulez intégralement le Clca et le Cmg.

Changement de réglementation à compter de janvier 2011


Si vous travaillez à l'étranger, résidez en France et bénéficiez de
prestations ou avantages familiaux versés par un organisme étranger,
votre Caf ne vous versera pas le Cmg et ne versera pas à votre place les
cotisations sociales au centre Pajemploi. Pour chaque mois de garde de
votre enfant, le centre Pajemploi vous communiquera le montant de
cotisations sociales que vous devrez lui verser directement.
En
revanche, vos prestations familiales vous seront servies sous la forme
d’une allocation différentielle (Adi). Le montant de cette Adi résultera
de la différence entre le montant des prestations étrangères et le
montant des prestations auxquelles vous pouvez prétendre auprès de votre
Caf (y compris le Cmg si vous le demandez).
Votre Adi sera calculée à réception d’une attestation de l’organisme étranger.







Les démarches


Vous devez faire une demande de complément de libre choix du mode de garde.

Vous pouvez :



  • la faire en direct par Internet dans la rubrique Mon compte si vous avez déjà déclaré la naissance à votre Caf ou si vous avez un enfant de moins de 6 ans
  • ou télécharger le formulaire de demande de complément de libre choix du mode de garde ou bien le demander à votre Caf.

Faites votre demande dès le premier mois d'emploi de l'assistante
maternelle ou de l'employée à domicile pour bénéficier de tous vos
droits. C'est en effet à partir du mois de votre demande que vous
recevrez le complément de libre choix du mode de garde, si vous en
remplissez les conditions.

Si vous embauchez une garde d'enfant à domicile, vous devez
également compléter l'autorisation de prélèvement qui est jointe au
formulaire de demande.

Vous devrez ensuite déclarer chaque mois la rémunération de votre salarié sur le site www.pajemploi.urssaf.fr. Pour vous aider à compléter le volet social, le centre Pajemploi met à votre disposition un mode d'emploi.

A réception du volet, le centre Pajemploi calcule le montant des
cotisations et vous indique éventuellement le solde qui reste à votre
charge.

Il transmet immédiatement à la Caf les informations nécessaires au calcul et au paiement de vos droits.

Le centre Pajemploi adresse directement à votre salarié un bulletin de salaire.









  • Prestation d'accueil du jeune enfant
  • Prime à la naissance ou à l'adoption
  • Allocation de base
  • Complément de libre choix du mode de garde
  • Complément de libre choix d'activité















Les employés à la CAF ne sont pas sensés connaître les droits de tout le monde. Ils sont payés pour étudier ton dossier et se réfère pour chaque cas aux règles correspondantes. Ces règles, ils ne les apprennent pas par coeur, ils les consultent sur leur écran en fonction de chaque individu !
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MessageSujet: Re: les indemnités de base pour le mode de garde choisi    Ven 25 Nov 2011 - 18:28

:hahaha1: je me fais taper sur les doigts !!!!

Je sais que les employés de la CAF ne sont pas sensés tout connaître !!!

C'est pourquoi la maman a rempli un formulaire via internet !!

Concernant le nombre d'heures ; je ne l'amènerai que 2 fois par semaine en moyenne à l'école, ce qui signifie que la semaine suivante c'est la maman qui l'emmenera, elles sont compliquées les infirmières :hahaha1: !

C'est pourquoi on s'est basé sur une évaluation : à savoir 4h de garde par semaine
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MessageSujet: Re: les indemnités de base pour le mode de garde choisi    Ven 25 Nov 2011 - 18:29

Ok ... dans ce cas, ça me va ...
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MessageSujet: Re: les indemnités de base pour le mode de garde choisi    Ven 25 Nov 2011 - 18:34

Citation :
Ben bon sang, 3 pages pour lire des sottises, qu'est ce qu'on peut perdre comme temps !! Sélénia, au coin et sans Georges !! ça t'apprendra !



:ausecourscoeur :ausecourscoeur

:bouhou: :bouhou: :bouhou: :bouhou:


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MessageSujet: Re: les indemnités de base pour le mode de garde choisi    Ven 25 Nov 2011 - 18:40

yes pour moi Assmatine et pouet pouet pour sélénia qui est privé de son jouet :prrrt:
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MessageSujet: Re: les indemnités de base pour le mode de garde choisi    Ven 25 Nov 2011 - 19:05

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MessageSujet: Re: les indemnités de base pour le mode de garde choisi    Ven 25 Nov 2011 - 19:35

:contentnoel:
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MessageSujet: Re: les indemnités de base pour le mode de garde choisi    Ven 25 Nov 2011 - 20:01

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MessageSujet: Re: les indemnités de base pour le mode de garde choisi    

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