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 contrat et horaires

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MessageSujet: contrat et horaires   Jeu 3 Nov 2011 - 19:18

bonjour,

j'aurais plusieurs questions sur les horaires d'accueil et mon contrat (je suis un peu perdu).
tout d'abord , j'ai signé avec la maman un contrat de 8h00 à 16h00 et elle m'a dit que dans l'année, elle doit faire des stages où je commencerai tôt ou je finirai tard.Elle connait ses horaires que 2 ou 3 jours avant de commencer.
Elle a commencé un stage au mois d'octobre et elle m'a donné les horaires oralement : donc, c'était soit 7h15-16h15 soit 9h45-18h45 soit 8h45-17h45.
pour le mois d'octobre, j'ai commencé à calculer pour le créneau 7h15-16h15 (9h00 soit 1h00 en complem.) pour le créneau 9h45-18h45 (10h45 soit 2h45 en complem.) et pour le créneau 8h45-17h45 (9h45 soit 1h45 en complem.). Elle me dit qu'il faut se baser sur les horaires qu'elle m'a donné et non se baser sur les horaires 8h00-16h00.
pourtant, on n'a pas fait d'avenant pour ses nouveaux horaires pour le mois d'octobre. faut-il en faire un ?
et, pour le mois de novembre, j'ai encore de nouveaux horaires soit 6h15-15h15 soit 12h30-21h15. doit-on encore faire un avenant pour chaque stage qu'elle fait ?
et, depuis 2 jours, elle arrive avec sa fille vers 6h05-6h10 et elle arrive à 15h15 et elle part avec sa fille vers 15h25-15h30. faut-il que je facture les 5 ou 10 min le matin et l'après-midi les 10 ou 15 min ?
merci d'avance pour avoir une réponse et avoir les idées claires.
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Sourcelinette

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MessageSujet: Re: contrat et horaires   Jeu 3 Nov 2011 - 22:11

Bababa ... Tu te fais avoir là !!

Alors d'abord, bonjour.

Ensuite, ton contrat dit que tu travailles de 8h à 16h. Est-il écrit quelque part que ces horaires sont susceptibles de changer ? Si oui, comment c'est indiqué ?

Si non, toutes les heures travaillées en dehors de cette tranche horaire sont à payer EN PLUS !!

DOnc quand tu travailles de 7h15 à 16h15, il y a 1h en plus.

Quand c'est 9h45-18h45, non seulement l'heure entre 8h et 9h45 est payée dans ta mensu. C'est l'enfant qui est absent. Mais en plus, tu dois rajouter 2h45 que tu as travaillé après 16h. Les heures d'accueil ne se compensent pas.

Donc tu as raison dans ton raisonnement. Et la convention collective appuie tes arguments :

ARTICLE 6 sur la durée de l'accueil :
- L’employeur et le salarié se mettent d’accord sur les périodes d’accueil programmées dans l’année.
- Pour pallier des situations
exceptionnelles ou imprévisibles, des heures au-delà de celles
prévues par écrit au contrat pourront être effectuées si les deux
parties en sont d’accord.
- L’accueil journalier débute à
l’heure prévue au contrat et se termine à l’heure de départ du
parent avec son enfant.
- Toutefois, si employeur et salarié en sont d’accord, il pourra être dérogé à ces principes :
- en raison d’impératifs liés à des obligations prévisibles et non constantes de l’employeur ;
- pour assurer l’accueil de l’enfant dans des situations exceptionnelles et imprévisibles.

ARTICLE 7 sur la rémunération :
- Toutes les heures d’accueil sont rémunérées. (donc celles prévues au contrat et celles faites en plus ...)
-
Selon les
circonstances intervenues au cours du mois considéré ce salaire
peut être majoré, tel que prévu aux points 3 et 4 du présent
article ou minoré tel que prévu à l’article 14 - Absences.
Les points 3 et 4 pour majorer le salaire sont "heures complémentaires" et "heures supplémentaires"
L'article 14, on le voit juste après :

ARTICLE 14 sur les absences :
-
Sachant que les périodes pendant lesquelles l’enfant est confié à
l’assistant maternel sont prévues au contrat, les temps
d’absence non prévus au contrat sont rémunérés. (donc arriver en retard est un temps d'absence non prévu ...)
- Toutefois, en cas d’absences de l’enfant dues à une maladie ou à
un accident, lorsque les parents ne peuvent pas confier l’enfant
malade à l’assistant maternel, ils doivent lui faire parvenir,
dans les 48 h, un certificat médical daté du premier jour
d’absence. (donc pas de certificat médical, la mensu est maintenue)

Autrement dit, Ce qui est prévu au contrat est payé (8h-16h), tout ce qui est travaillé en plus est en plus, tout ce qui est travaillé en moins n'est déductible que si un certificat médical atteste une maladie de l'enfant. POINT.

Tant que l'enfant est chez toi, c'est du payé. Donc tant que ta porte n'est pas fermée sur l'employeur, ça se facture, même si elle papote avec toi pendant 1h pour ne rien dire. Sur ce point, faut faire jouer les assurances. Tu es responsable de la gamine tout le temps qu'elle est chez toi, parent là ou pas. Donc si tu ne factures pas le temps d'accueil qui n'est pas indiqué au contrat, en cas d'accident, les assurances ne te couvriront pas, car travail pas "régulier" ...

Sinon, autre chose, il faut indiquer sur le contrat des limites aux heures à travailler. Je veux dire par là, que indiquer que tu acceptes de travailler entre 7h et 19h te permettrait de ne pas avoir à faire à une maman abusive ... là, pour le coup, tu n'es pas obligée d'accepter de finir à perpète ou de te lever aux aurores, puisque ce n'est pas prévu au contrat. Tu peux dire non. Surtout si elle refuse de te payer les heures en plus ... Mais si vous ne trouvez pas d'accord, pour sûr que vous allez vers une rupture ...

C'est tout le souci des débutantes. Les parents qui veulent profiter de la situation vont prendre des assmats qui débutent car elles n'oseront pas s'affirmer et dire non. C'est tout bénèf pour les parents. Cette maman, chez une ancienne qui connait, elle ne l'aurait pas choisi. C'est automatique. Alors IMPOSE-TOI !

Tu as la convention pour toi. Elle peut chercher longtemps, rien n'indique nulle par que la compensation horaire est autorisée dans notre boulot !! Elle n'existe que dans l'esprit des employeurs et c'est tout.

Encore un truc, pour te prémunir face à ce genre de souci, il faut impérativement que tu fasses tes fiches de salaire. Ainsi, c'est à l'employeur de réclamer quand ça ne va pas. Et si c'est fait dans les règles, il ne pourra pas réclamer. La boucle est bouclée. Et toi, tu es tranquille.
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MessageSujet: Re: contrat et horaires   Ven 4 Nov 2011 - 9:13

merci pour ta réponse très détaillée.
lors de l'entretien, la maman m'a seulement dit qu'elle devra faire des stages et que les horaires changeront (c'est tout).
j'ai une autre question : ce matin , la maman me dit que dans 2 semaines, elle ne me laissera pas sa fille pendant une semaine : je serai quand même payé , c'est ça ? mais je pense qu'elle va dire de faire un avenant pour ne pas me payer. elle n'a pas le droit. elle adore faire des avenants!!!
dans la convention collective, la maman n'a pas le choix, elle doit me payer, c'est ça?
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MessageSujet: Re: contrat et horaires   Ven 4 Nov 2011 - 9:21

Non, pas d'avenant et puis quoi encore ? On fait des avenants pour modifier un contrat, pas pour enlever des heures ? Ils ont vu ça où les parents ? Refuse ! Ton salaire sera maintenu !

Relis l'article 14 sur les absences de l'enfant dans la convention collective. Toutes les heures d'accueil prévues au contrat sont payées, sauf si l'enfant est malade.

Il faut à tout prix que tu fasses ta paperasse toi-même. Elle ne t'a pas choisi par hasard cette maman ...
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MessageSujet: Re: contrat et horaires   Ven 4 Nov 2011 - 9:50

merci pour ta confirmation. c'est ce que j'avais lu dans la convention collective.
pour mon salaire, je le calcule de mon côté et je le vérifie avec la maman.
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MessageSujet: Re: contrat et horaires   Ven 4 Nov 2011 - 10:28

En tout cas, c'est bien, parce que tu te renseignes avant de mal faire et tu te débrouilles pour faire appliquer les choses correctement. C'est une très bonne chose. Je sais que ce n'est pas facile de se faire comprendre, surtout quand on débute et qu'on n'a pas l'habitude de parler de ce genre de choses, mais tu fais bien, en tout cas. Continues comme ça.
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