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 demission contrat année incomplète et grosses erreurs...

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MessageSujet: demission contrat année incomplète et grosses erreurs...   Mer 19 Oct 2011 - 15:00

Bonjour,

je suis en fin de contrat; je devais terminer le 31 décembre mais ayant eu une belle dispute suite au calcul de jours de congés restant à prendre etc...
J'ai finalement démissionné ne supportant plus le comportement des parents (reflexion en tout genre...)
j'ai juste voulu alléger mes souffrances...je termine donc le contrat le 18 novembre

j'ai beaucoup de mal à calculer ce dont j'ai droit (et pas droit aussi)
c'était mon premier contrat et je n'ai pas été très vigilante ; il y a eu énormement d'erreur de faite mais à ce jour les parents veulent appliquer toutes les régles (mais je ne sais pas lesquelles puisqu'il ne savent pas également) ils m'ont sorti divers texte de lois et bien sûr les chiffres varies énormément ...et moi dès que je propose un calcul ils me disent que c'est faux!

enfin bref; peuvent ils revenir sur les 2 ans passé et si il y a eu un trop perçu ou pas assez perçu revoir les choses?
Au secours à l'aide suis complètement perdue....
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Sourcelinette

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MessageSujet: Re: demission contrat année incomplète et grosses erreurs...   Mer 19 Oct 2011 - 22:45

Bonjour.

Il faudrait me donner :
- calcul de mensu
- date de début de contrat
- dates des vacances de chacun pendant tout ce temps
- changements intervenus entre temps
- comment vous êtes vous fait payer vos CP
- avez vous des enfants de moins de 15 ans à vous

Et puis petit à petit, on décortiquera tout votre contrat.
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MessageSujet: Re: demission contrat année incomplète et grosses erreurs...   Jeu 20 Oct 2011 - 7:25

Bonjour assmatine,
ouh! là; préparez l'aspirine...
car il y a eu 5 avenant au contrat et des erreurs (plutôt honteuse je suis )

mais je suis ravie qu'on puisse tout décortiquer je dirais même ouf!

merci assmatine
je prépare tout ce que j'ai et l'enverrai par mail ? c'est mieux?

bonne journée

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MessageSujet: Re: demission contrat année incomplète et grosses erreurs...   Jeu 20 Oct 2011 - 9:21

Bonjour

Heu non, non non ce n'est pas mieux ! je reçois une cinquantaine de mails par jour de par mon site, le forum et autres, alors ça risque de se perdre, et puis je bosse avant tout les calculs sur le forum. Après si j'accepte les MP de calculs, les mails et les coups de téléphone, je deviens esclave de mon boulot, soyons claires ... Alors ce sera ici et pas ailleurs ... Parce que sinon, ça ne sera pas du tout gérable pour moi.
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MessageSujet: Re: demission contrat année incomplète et grosses erreurs...   Jeu 20 Oct 2011 - 10:14

Il n'y a aucun souci; je comprend bien! autant pour moi...voici toutes les infos...

- Tarif horaire : 2.8€ net

- Nombre d'heures par semaine : 22 heures, à raison de 11 heures par jour, les lundi,mardi.

- Nombre de semaines rémunérées : 48 semaines.(oui je sais! 1ere erreur c'est parce qu'on a convenu d'une 6éme semaine de vacances payés à noël)

- Date des vacances de l'assistante maternelle : 4 semaines en août + 1 semaine à Noël oui la aussi c'est ce qui avait été écrit au contrat mais je ne les ai pas pris ainsi)

- Date d'absences de l'enfant prévues au contrat : 10 semaines

- Début du contrat : le lundi 4 janvier 2010.

Calcul de la mensualisation : (tarif horaire x nbre d'heures rémunérées par semaine x nbre de semaines rémunérées par an) / 12 mois
= (2.8€ net x 22h x 48sem) / 12 mois
= 246.40net

Ce qui correspond à (22h x 48sem) / 12 mois = 88 heures mensualisées.

au 1er mars 2010 changement du contrat: nous passons à 44h/mois et cette fois les 10 semaines sont enlevées il y a tjs 1semaine de payé en plus à noël soit 100€
semaine de 4 j avec une semaine repos le mardi et une semaine repos le mercredi

puis changement de planning le 1e mai 2011: 1 semaine à 4 j repos le mercredi et 1 semaine à 5 j

Calcul de la mensualisation : (tarif horaire x nbre d'heures rémunérées par semaine x nbre de semaines rémunérées par an) / 12 mois
= (2.8€ net x 44h x 42sem) / 12 mois
= 431.20€ net)


Répartition de congés au réél (les miens):
vendredi 14 mai 2010
lundi 9 août 2010
mardi 10 août 2010
jeudi 12 août 2010
vendredi 13 août2010
lundi 16 août 2010
mardi 17 août 2010
jeudi 19 août 2010
vendredi 20 aôut 2010
lundi 13 septembre 2010
mercredi 15 septembre 2010
jeudi 16 septembre 2010
vendredi 17 septembre 2010
vendredi 12 novembre 2010
vendredi 24 décembre 2010
jeudi 30 décembre 2010
vendredi 31 décembre 2010
mardi 26 avril 2011
jeudi 28 avril 2011
vendredi 29 avril 2011
vendredi 3 juin 2011
vendredi 15 juillet 2011
lundi 8 août 2011
mardi 9
mercredi 10
jeudi 11
vendredi 12
mardi 16
jeudi 18
vendredi 19
lundi 31 octobre 2011

le 26 mars 2010 absence enfant malade non rémunéré
le lundi 31 mai 2010 absence enfant malade non rémunéré
le mardi 15 et jeudi 17 juin 2010 absence enfant malade non rémunéré
du 14 au 18 mars 2011 absence pour maladie de l'enfant (non rémunéré)jour de repos au planning le mercredi 16

j'ai été malade le 2 novembre 2010 1 jour a été déduit.

la 1ere année les congés ont été payé au 1/12e à partir du 1er juin; ceux de la 2e année ont été payé à l'avance (ils ajoutent 10% du salaire de base)

j'ai 2 enfants de moins de 15 ans
tous les fériés ont été accordés (noté sur le contrat)

les jours d'absences pris par les parents au réel: (il me semble qu'il y en a bien plus que prévu au contrat)

jeudi 4 mars 2010/vendredi 5 mars 2010/vendredi 19 mars/lundi 22 mars/mardi 23/jeudi 25 mars 2010

lundi 19 avril 2010

lundi 14 juin 2010/vendredi 18 juin 2010

vendredi 2 juillet 2010

vendredi 6 août 2010/lundi 23 août/mercredi 25/jeudi 26/vendredi 27 /lundi 30/mardi 31 aout 2010

jeudi 2 sept/vendredi 3/lundi 6 /mardi 7 septembre 2010

lundi 15 nov 2010/mercredi 17/jeudi 18/vendredi 19 novembre 2010

jeudi 23 décembre 2010/lundi 27 décembre 2010

lundi 4 avril 2011/mardi 5 avril/jeudi 7/vendredi 8 avril 2011

lundi 6 juin 2011/mardi 7 juin/jeudi 9 /vendredi 10 juin 2011

lundi 25 juillet 2011/mardi 26/mercredi 27/jeudi 28/vendredi 29 juillet 2011

lundi 1e août 2011/mardi 2/jeudi 4/vendredi 5 août 2011

lundi 26 sept 2011/mardi 27/jeudi 29/vendredi 30

la fin de contrat est le 18 novembre 2011


voilà
j'espère avoir été le plus complet possible...
encore merci merci
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MessageSujet: Re: demission contrat année incomplète et grosses erreurs...   Ven 21 Oct 2011 - 9:34

Et ben, va y avoir du boulot ...

Je commence les calculs de simulation de votre contrat sur toute sa durée pour voir combien vous auriez dû percevoir vraiment. Et après, on verra en fonction de ce que vous avez vraiment perçu pour faire une éventuelle régularisation. ils seront édités chaque jour au fur et à mesure des réponses apportées aux questions en bleu. Et quand ils seront finis, on rajoutera les textes de lois afférents pour justifier tout ça.

Alors mensu 1 = 2.80€ x 22h x 42sem / 12 mois = 215.60€ de mensu par mois car en année incomplète, les CP ne s'incluent pas dans la mensu. C'est ce que vous auriez dû calculer à la base.

Donc salaire de janvier et février 2010 : 215.60€ x 2 mois


Régularisation de mensu fin février :
Alors, entre janvier et fin février, vous auriez dû percevoir 215.60€ x 2 mois = 431.20€ au total.
Normalement, vous auriez dû percevoir 8sem x 22h x 2.80€ = 492.80€.

L'employeur vous devrait une régularisation de 492.80€ - 431.20€ = 61.60€

Mensu 2 = (44h x 2.80€ x 42sem) / 12 mois = 431.20€

Salaires de mars 2010 : 431.20€ - 10.5h x 2.80€ = 401.80€

Régularisation de mensu :
Entre le 28 février et le 1er avril, vous avez perçu 401.80€
Au réel, vous auriez dû percevoir (44h x 5sem - 10.5h) x 2.80€ = 586.60€
L'employeur vous doit une régularisation de 586.60€ - 401.80€ = 184.80€

Mensu 3 = (40h x 2.80€ x 42sem) / 12 mois = 392€

avril 2010 : 392€

Mai 2010 : 392€ - 19.75h x 2.80€ = 336.70€

Calcul des CPs fin mai 2010 :
Entre janvier et mai 2010, vous aurez travaillé 22sem et aurez acquis 22sem / 4sem x 2.5j = 14j, ce qui représente 2 sem + 2j de vacances.

Méthode des 10% :
10% (215.60€ x 2 mois + 61.60e de régul mensu + 401.80€ + 184.80€ + 392€ + 336.70€) = 180.81€ de CPs.

Calcul des CPs sups pour enfant de moins de 15 ans :

Vous avez 2 enfants de moins de 15 ans au 30 mars 2010, vous avez donc droit à 4j de CPs sups payés. Ils valent 180.81€ / 14j de base x 4j sups = 51.66€

Salaire de juin : 392€ - 29.25h x 2.80€ = 310.10€

Salaire de juillet :
Vous n'avez finalement pas pris de vacances en juillet, donc vous avez travaillé 4 semaines de plus par rapport à ce qui était prévu au contrat et votre salaire doit être de 392€ + 4sem x 40h x 2.80€ = 840€

Salaire de Août :
Ici, vous avez pris 2 semaines de vacances qui n'étaient pas prévues au contrat. Donc salaire = 392€ - 2sem x 40h x 2.80€ = 168€

Salaire de septembre :
Vous avez pris 1 semaine de vacances non prévue au programme, donc à déduire :
392€ - 40h x 2.80€ = 280€

Salaire d'octobre : 392€

Salaire de novembre : 392€ - le 1er/11 et le 2/11 - le 12/11 et le 11/11 = 392€ - 40h x 2.80€ = 280€

Salaire de décembre :
La semaine de vacances de décembre n'est pas prise. Seuls des jours par ci par là sont posés. On ajoute à la mensu les jours de travail tombant pendant les vacances et on déduit les jours non travaillés en dehors de cette semaine de vacances.
392€ + (29.75h la semaine de noel - 19.75h non travaillées la semaine suivante) x 2.80€ = 420€

salaire de janvier, février 2011 : 392€ x 2 mois

Salaire de mars : 392€ - 39.25h x 2.80€ = 282.10€

Salaire d'avril : 392€ - 39.25h x 2.80€ = 282.10€

Régularisation de mensu fin avril 2011 :
En mai, il y a un changement de mensu, on tombe à 40h par semaine. Et on doit calculer une régularisation de mensu.
Entre mars et mai 2011, tu auras perçu 431.20€ x 2 mois = 862.40€ de mensu.
Au réel, tu auras travaillé 9sem x 44h - 7j x 11h et aurais dû percevoir 319h x 2.80€ = 893.20€
Tu auras donc travaillé plus que ce que tu n'auras perçu et les parents te doivent une régularisation de mensu de 893.20€ - 862.40€ = 30.80€

Mensu mai 2011 : 40h x 2.80€ x 42sem / 12 mois = 392€

Salaire de mai 2011 : 392€

Calcul des CPs fin mai 2011 :
Entre juin 2010 et mai 2011, vous aurez travaillé 52sem - 8 sem complètes de vacances de part et d'autres (à vérifier) + 3sem de vacances de mai 2010 = 47 sem et vous aurez acquis vos 5 sem de vacances.

Méthode des 10% :
10% (431.20€ x 6 mois + 392€ + 308€ + 369.60€ + 462€ + 308€ + 677.68€) + 10% des Cps de l'année d'avant (178.64€ + 51.04€) + 10% régul mensu (30.80€) = 536.50€

Vous avez toujours un planning variable, donc pas de maintien de salaire possible.

Calcul des CPs sups :
Vous avez toujours 2 enfants de moins de 15 ans, mais ayant acquis vos 30j de CP, vous ne pouvez pas en bénéficier. Par contre, n'ayant pris que 3sem de vacances en été, tu as droit à 2j de congés sups payés pour fractionnement du congé d'été et ils valent : 536.50€ / 30j x 2j = 35.77€

Salaire de juin 2011 : le 3 juin n'était pas prévu dans les dates de vacances, donc vous devez déduire ce jour et aussi le férié précédent que du coup vous n'avez pas acquis : 392€ - (20h x 2.80€) = 336€

Salaire de juillet : pareil pour le 14 et 15 juillet. Donc 336€ de salaire encore.

Salaire de août, septembre, octobre : 392€ x 3 mois

Régularisation de mensu :
Elle se fait entre le lundi 2 mai et le dimanche 30 octobre.
Sur 6 mois, vous auriez dû percevoir 392€ x 4 mois + 336€ x 2 mois = 2240€
Au réel, vous auriez dû percevoir : (26sem x 40h - 29j x 10h) x 2.80€ = 2100€

Vous avez perçu plus en mensu, il n'y a pas de régularisation.

Salaire de novembre :
le 31 octobre, vous n'avez pas travaillé, donc à déduire et vous perdez le 1er novembre. Salaire = 10j x 10h x 2.80€ = 280€

Calcul des CPs de fin de contrat :
Entre juin et la fin du contrat, vous aurez travaillé 25sem - 6 sem de vacances de part et d'autre + 5sem acquis de fin mai 2011 = 26sem et aurez acquis 26sem / 4sem x 2.5j = 17j de CPs.

Méthode des 10% :
10% (280€ + 392€ x 3 mois + 336€ x 2 mois + 35.77€ de CPs sups + 536.50€ de CP de fin mai 2011) = 270.03€

Calcul de l'indemnité de rupture :
les 12 avant dernier mois vous ont rapporté 392€ x 4 mois + 336€ x 2 mois + 308€ + 431.20€ x 3 mois + 462€ + 369.60€ = 4673.20€ net, ce qui fait 4673.20€ / 0.7739 = 6038.50€ brut / 12 mois = 503.21€ de salaire moyen.

503.21€ / 5 = 100.64€ d'indemnité de rupture pour 1 an de travail et vous avez travaillé 23 mois donc votre indemnité de rupture doit s'élever à 100.64€ * 23 mois / 12 mois = 192.90€ qui ne se déclarent pas à la paje, ni aux impôts.

Au total, sans compter l'indemnité de rupture qui est une "prime" et non du salaire, vous auriez dû percevoir 270.03€ + 280€ + 392€ x 4 mois + 336€ x 2 mois + 35.77 + 536.50€ + 30.80€ + 308€ x 2 mois + 431.20€ x 8 mois + 462€ + 369.60€ + 677.60€ + 401.80€ + 50.20€ + 175.70€ + 61.60€ + 215.60€ x 2 mois = 10121.58€


Dernière édition par Assmatine le Mar 1 Nov 2011 - 13:20, édité 14 fois
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MessageSujet: Re: demission contrat année incomplète et grosses erreurs...   Ven 21 Oct 2011 - 12:44

Alors vous dites qu'il y a 6 semaines de vacances pour vous par an ? Quelles ont été leurs dates ? Ont-elles été notées au contrat ? Est-il écrit quelque part que la 6e semaine est payée ?
il n'y a pas de date exacte convenue au contrat mis à part 4 semaines en août/ 1 semaine à noël
les dates rééllement prise sont indiqués au précédent post
sur le contrat de base(celui de 48sem/an) il est noté 6 sem de congès payé inclus
sur le 1er avenant ils ont noté: une prime de fin d'année correspondant à une semaine de garde selon le contrat en cours, sera versée sur la paie du mois de décembre.

Et là, il est où le changement de mensu correspondant aux 3e type d'horaires ?[/quote]
sur l'avenant n°2 ; il est noté le planning d'accueil sur une période de 6 semaines, avec horaires différents chaque jour et remis à l'ass mat
calcul du salaire: 2.8 x 40h/sem x 42 /12= 392€
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MessageSujet: Re: demission contrat année incomplète et grosses erreurs...   Ven 21 Oct 2011 - 12:51

:oops: j'oublié un grand merci pour le temps passé sur ce grand charabia!
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MessageSujet: Re: demission contrat année incomplète et grosses erreurs...   Ven 21 Oct 2011 - 13:12

autre question: pourquoi au 1e changement la régul se fait fin février (changement pr le 1e mars)et au 2e changement fin avril (changement au 1e avril)?
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MessageSujet: Re: demission contrat année incomplète et grosses erreurs...   Ven 21 Oct 2011 - 15:02

re c'est encore moi;
alors je viens de faire le rapprochement avec ce qu'on m'a payé
et je veux être sûre de bien saisir...

Alors mensu 1 = 2.80€ x 22h x 48sem / 12 mois = 246.40€ par mois

les horaires était 7h45/18h15 les lundi et mardi (bon ça fait 10h30/j mais le contrat est fait pour 11h par jour)

voici mon planning de janvier 2010 (ouf! j'ai au moins bien tenu ça..)

lundi 04 (10h30 - 17h30) 7 h
mardi 05 (7h45 - 18h15) 10h30
lundi 11 (8h10 - 18h10) 10h
mardi 12 (8h00 - 18h10) 10h10
lundi 18 (8h00 - 18h15) 10h15
mardi 19(7h15 - 18h15) 11h
lundi 25 (8h00 - 18h15) 10h15
mardi 26 (7h45 - 18h15) 10h30

total: 80 h 40

Mensualisation à 246,40 € / mois
ayant commencé le 19 à 7h15 au lieu de 8h j'ai donc droit à 45min d'heure complémentaire?(a voir puisque le contrat est finalement fait à 11h/j
et on ne peut me déduire les heures des jours où j'ai commencé plus tard?

par contre les frais d'entretien s'applique aux heures réellement faites?

moi j'ai saisi de la sorte...

pour le mois de mars
la mensu était :2.8 x 44 x 42 / 12 soit 431.2€ (bon je ne sais pas si finalement c'était la bonne formule a appliquer)

Le planning prévu était : lundi 8h/18h ; mardi 8h17h30(quand il est travaillé) ; mercredi 8h17h45 (quand il est travaillé) ; jeudi 8h/17h45 ; vendredi 8h18h30.

ce qui donne:
Lundi 1er mars (08h00 - 18h30) 10h30 +30 min
Mardi 2 mars (08h00 - 18h15) 10h15 +45 min
Jeudi 4 mars absence des parents
Vendredi 5 mars absence des parents
Lundi 8 mars (08h00 - 18h20) 10h20 +20 min
Mercredi 10 mars (08h00 - 17h50) 9h50 +5 min
Jeudi 11 mars (08h00 - 17h50) 9h50 +5 min
Vendredi 12 mars (08h15 - 18h15) 10h00
Lundi 15 mars (08h00 - 18h00) 10h00
Mardi 16 mars (08h00 - 18h00) 10h00 +30 min
Jeudi 18 mars (08h00 - 18h00) 10h00 +15 min
Vendredi 19 mars absence des parents
Lundi 22 mars absence des parents
Mardi 23 mars absence des parents
Jeudi 25 mars absence des parents
Vendredi 26 mars Enfant malade
Mardi 30 mars (07h45 - 18h30) 10h45 +1h15
Mercredi 31 mars (07h30 - 18h00) 10h30 +45 min


Mensualisation à 431,20 € / mois

les heures complémentaires (4.58h x 2.8€ = 12.82€)
Journée enfant malade 9h45 à déduire (9.75 x 2.8 = 27.3€)
on ne déduit pas les jours pris par les parents?


bon j'espère que c'est un peu plus clair que ma précédente réponse... :farce2: je deviens chèvre mais je pense m'améliorer lol
encore merci




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MessageSujet: Re: demission contrat année incomplète et grosses erreurs...   Lun 24 Oct 2011 - 8:59

Le souci, c'est qu'il y a beaucoup, beaucoup de souci dans votre contrat.

Ex : la journée que VOUS avez pris le 14 mai, elle aurait dû être déduite de la mensu !! Parce que pas encore acquis. Elle ne fait pas du tout parti de vos congés, puisque vous congés doivent être pris 4 sem en août + 1 sem à Noël ...

Et en août, il n'y a même pas 4 sem de prises ... c'est vraiment, vraiment, le bazar.

La seule chose que je peux faire, c'est une simulation de ce que vous auriez dû percevoir en fonction de tout ça, et comparer avec ce que vous avez réellement perçu au total et on fera la différence ... Mais face à un tribunal, pour démêler tout ça, ça va être du n'importe quoi. Alors on va voir s'il y a une grosse différence entre les 2 calculs et puis voir si ça vaut le coup de se battre ou pas ... Parce que là ...
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MessageSujet: Re: demission contrat année incomplète et grosses erreurs...   Lun 24 Oct 2011 - 9:09

seolbacy a écrit:
autre question: pourquoi au 1e changement la régul se fait fin février (changement pr le 1e mars)et au 2e changement fin avril (changement au 1e avril)?

En année incomplète, à chaque changement de mensu, on doit calculer une régularisation de mensu. On la calcule jusqu'à la fin du mois précédent et on repart sur la nouvelle mensu en question.

J'ai une autre question, pour la mensu de mai. Vous dites :
une semaine à 4j de travail et une semaine à 5j de travail. Donc ça fait bien 44h de travail + 55h, non ? Pourquoi avoir fait la mensu sur 40h dans ce cas ? Je ne comprends pas.
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MessageSujet: Re: demission contrat année incomplète et grosses erreurs...   Lun 24 Oct 2011 - 9:16

hello,

oui j'ai vu quand j'ai essayé de faire les calculs en prenant la base de la simulation sur le site...
je pense que c'est une bonne idée de le faire comme si tout avait été dans les règles puis de comparer avec ce que j'ai touché.

Qu'est ce que je m'en veux ! c'était mon premier contrat et je ne comprenais pas tout; et eux avait tellement l'air de savoir.... en plus à chaque fois il disait: oui, on sait que normalement on doit faire de la sorte mais c'est pas grave tout va bien...
là, il me font stresser avec leur comportement grrrrr
j'ai tellement envie de ne plus les voir mais bon va falloir attendre le 18 novembre....
merci assmatine pour tout











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MessageSujet: Re: demission contrat année incomplète et grosses erreurs...   Lun 24 Oct 2011 - 9:24

J'ai une autre question, pour la mensu de mai. Vous dites :
une semaine à 4j de travail et une semaine à 5j de travail. Donc ça fait bien 44h de travail + 55h, non ? Pourquoi avoir fait la mensu sur 40h dans ce cas ? Je ne comprends pas.[/quote
]

je ne sais pas; elle a fait une sorte de moyenne (parce que ce ne sont pas les même horaire chaque jour)
mais finalement elle n'a jamais payé en plus les heures des semaines à 5j (en fait, s'est tellement tjs compliqué quand elle parle qu'elle m'embrouille à chaque fois...)
mais faisons les calculs en bon et dû forme !
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MessageSujet: Re: demission contrat année incomplète et grosses erreurs...   Lun 24 Oct 2011 - 9:53

Et ben oui, mais là, rien n'est précis ... je fais des calculs à l'aveugle ... Il n'y a pas de forme nulle part là ...

La semaine du 14 mai, tu as fait combien d'heures et tu devais avoir l'enfant combien d'heures le vendredi 14 mai ?
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MessageSujet: Re: demission contrat année incomplète et grosses erreurs...   Lun 24 Oct 2011 - 10:21

le planning est à jour lui, je peux donc le fournir chaque mois précisemment

Les horaires prévus étaient : lundi 8h/18h ; mardi 8h/17h30(quand il est travaillé) ; mercredi 8h/17h45 (quand il est travaillé) ; jeudi 8h/17h45 ; vendredi 8h/18h30.

voici mon planning de mai:

Lundi 3 mai 08h00 - 18h15
Mardi 4 mai 08h00 - 17h45
Jeudi 6 mai 08h00 - 17h45
Vendredi 7 mai 11h30 - 18h15
Lundi 10 mai 07h45 - 17h45
Mercredi 12 mai 08h00 - 17h45
Jeudi 13 mai Ferié
Vendredi 14 mai CA Séverine
Lundi 17 mai 08h00 - 18h15
Mardi 18 mai 08h00 - 17h30
Jeudi 20 mai 07h30 - 17h30
Vendredi 21 mai 08h00 - 18h00
Lundi 24 mai Ferié
Mardi 25 mai 07h45 - 17h15
Jeudi 27 mai 7h30 - 18h00
Vendredi 28 mai 08h15 - 18h30
Lundi 31 mai enfant malade
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MessageSujet: Re: demission contrat année incomplète et grosses erreurs...   Mar 25 Oct 2011 - 8:50

Citation :
les jours d'absences pris par les parents au réel: (il me semble qu'il y en a bien plus que prévu au contrat)

jeudi 4 mars 2010/vendredi 5 mars 2010/vendredi 19 mars/lundi 22 mars/mardi 23/jeudi 25 mars 2010

est ce que la semaine du 22 mars a quand même été travaillée en partie ? Ou pas du tout ?
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MessageSujet: Re: demission contrat année incomplète et grosses erreurs...   Mar 25 Oct 2011 - 8:55

Et quand vous dites que tous les fériés ont été accordés. C'est marqué comment ? qu'ils ne sont pas travaillés ou qu'ils sont chômés et payés dès le début du contrat ? Comment c'est écrit ?
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MessageSujet: Re: demission contrat année incomplète et grosses erreurs...   Mar 25 Oct 2011 - 9:18

Bon, j'ai continué les calculs dans le post du dessus, mais je n'ai pas fini. C'est très compliqué votre contrat.
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MessageSujet: Re: demission contrat année incomplète et grosses erreurs...   Mar 25 Oct 2011 - 9:20

voici le planning de mars:

Lundi 1er mars 08h00 - 18h30
Mardi 2 mars 08h00 - 18h15
Jeudi 4 mars absence parents
Vendredi 5 mars absence parents
Lundi 8 mars 08h00 - 18h20
Mercredi 10 mars 08h00 - 17h50
Jeudi 11 mars 08h00 - 17h50
Vendredi 12 mars 08h15 - 18h15
Lundi 15 mars 08h00 - 18h00
Mardi 16 mars 08h00 - 18h00
Jeudi 18 mars 08h00 - 18h00
Vendredi 19 mars absence parents
Lundi 22 mars absence parents
Mardi 23 mars absence parents
Jeudi 25 mars absence parents
Vendredi 26 mars Enfant malade
Mardi 30 mars 07h45 - 18h30
Mercredi 31 mars 07h30 - 18h00

pour la semaine du 22 mars je n'ai pas travaillé car le vendredi leur enfant était malade (la journée a donc été déduite)

Pour les jours férié, il est noté:
-les jours férié travaillés sont prévus au contrat.
-Lorsque l'accueil est effectué un jour férié prévu au contrat, il est remunéré sans majoration.
-Seul le 1e mai est un jour férié chômé et payé, si il tombe un jour habituel d'accueil de l'enfant.

condition:
-avoir 3 mois d'ancienneté.
-avoir habituellement travaillé le jour d'accueil qui précéde et le jour d'accueil suivant le jour férié
-si il travaille 40h/sem ou plus, avoir accompli 200h de travail au moins au cours des 2 mois qui précédent le férié.
-si il travaille - de 40h/sem avoir accompli un nbre réduit proportionnellement/ rapport à un horaire hebdomadaire de 40h

absence prévu de l'enfant: 1e mai; 1e janvier; lundi de paques; 8 mai; jeudi de l'ascension; lundi de pentecôte; 14 juillet; 15 août; 1e novembre; 11 novembre; noel.
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MessageSujet: Re: demission contrat année incomplète et grosses erreurs...   Mar 25 Oct 2011 - 9:32

je me doute assmatine; c'est pour ça que je demande de l'aide...

le contrat pris est celui du conseil général du nord mais il n'est pas très explicite ni complet .
en plus n'ayant pas été très vigilante ...

les parents semblaient savoir de quoi ils parlaient mais tout à était fait à leur sauce. Moi c'était mon 1e contrat...
j'ai du me battre sur plusieurs points par ex le respect des horaires il y a eu plusieurs changement ... enfin bref...

je m'en veux terriblement mais ce qui est fait est fait malheureusement

j'ai tellement envie de ne pas faire ce préavis tellement je me sens lesé.
Puis il faut faire comme si rien n'était; alors que j'ai l'impression que c'est de pire en pire chaque jour
chaque jour quand vous dites mais pourquoi ceci ou cela? je me dis que suis une vraie imbécile! c'est tellement évident
enfin....
merci pour tout ce temps passé dans ce "chmilblick"

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MessageSujet: Re: demission contrat année incomplète et grosses erreurs...   Mar 25 Oct 2011 - 9:38

Ok, ne vous inquiétez pas, j'avance progressivement pour ne pas faire de bêtises, mais sûrement.

J'ai d'ailleurs rectifié un truc, la régularisation de mensu de fin avril 2010, elle est plutôt prévue pour avril 2011, puisque le changement de mensu est pour mai 2011 ensuite. Donc j'ai déjà rectifié cela.

Là, j'ai fait une pause parce qu'on arrive à la date anniversaire du changement de mensu de mars 2011 et il faut que je comptabilise les jours travaillés et ceux qui ne le sont pas ... Faut que je réfléchisse bien au problème pour ne pas faire de bêtises, parce que j'ai déjà fait des régularisations en cours de route ... Donc faut pas que je régularise 2 fois de suite non plus ...

Je me laisse la journée pour y réfléchir.
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MessageSujet: Re: demission contrat année incomplète et grosses erreurs...   Mar 25 Oct 2011 - 9:40

Heu ... au fait, j'ai bien reçu voter adhésion, je vous mets dans le groupe des adhérentes de suite et vous recevrez d'ici peu votre carte d'adhérente.
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MessageSujet: Re: demission contrat année incomplète et grosses erreurs...   Mar 25 Oct 2011 - 10:25

merci!
vous en êtes à 2011??? déjà?? et ben dis donc quelle efficacité...(même si je n'en doutais aucunement)
mais au fait, moi je vous ai donné les plannings de 2010 mars et mai c'était ceux de 2011 qu'il fallait?

je suis impatiente de voir le résultat!

merci pour l'adhésion

oui oui pas de souci une petite pause pour y refléchir ne peut pas faire de mal bien au contraire...
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MessageSujet: Re: demission contrat année incomplète et grosses erreurs...   Mer 26 Oct 2011 - 19:00

Bon, je suis arrivée à août 2011, il ne manque plus grand chose à faire ...

Ce serait bien que de ton côté, tu fasses la somme de tout ce que tu as perçu depuis le début du contrat, jusque fin octobre. Et puis on comparera d'ici demain ou après demain quand mes calculs seront terminés.

Essaye de voir ce que j'ai fait, pour vérifier que j'ai pris les bons éléments en compte ou pas. ça n'est pas toujours facile. En plus, la nouvelle déco me perturbe pour voir clair. Heureusement que ce n'est pas halloween tous les jours. J'ai un peu de mal à me retrouver dans les explications ... :hahaha1:
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MessageSujet: Re: demission contrat année incomplète et grosses erreurs...   Mer 26 Oct 2011 - 19:35

Bonsoir assmatine,

mais c'est une excellente nouvelle!!!!!
suis trop contente...

je fais les comptes de mon côte sans souci (faut bien que je bosse un peu aussi ) :rire2:

je compte tout hors frais d'entretien j'imagine...

je regarderais bien ce que tu as noté ...(c'est vrai que dans tout ce "chmilblick" ....)

ah là là! suis trop impatiente... en espérant que ça sera la fin de l'histoire!
encore mille merci merci merci merci
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MessageSujet: Re: demission contrat année incomplète et grosses erreurs...   Mer 26 Oct 2011 - 22:47

juste une question:

si mon horaire est 8h /18h et que je travaille finalement 15h/19h

on me paie 1h sup ? mais les frais d'entretien s'applique au réel?
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MessageSujet: Re: demission contrat année incomplète et grosses erreurs...   Mer 26 Oct 2011 - 22:58

pour les fériés:
quand il y a un avenant au contrat on recommence les conditions d'acquisitions?
parce que 1 férié est déduit en mars 2011??? en non acquis?
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MessageSujet: Re: demission contrat année incomplète et grosses erreurs...   Jeu 27 Oct 2011 - 8:43

Alors mensu 1 = 2.80€ x 22h x 42sem / 12 mois = 215.60€ de mensu par mois car en année incomplète, les CP ne s'incluent pas dans la mensu. C'est ce que vous auriez dû calculer à la base.

Donc salaire de janvier et février 2010 : 215.60€ x 2 mois


Régularisation de mensu fin février :
Alors, entre janvier et fin février, vous auriez dû percevoir 215.60€ x 2 mois = 431.20€ au total.
Normalement, vous auriez dû percevoir 8sem x 22h x 2.80€ = 492.80€.

L'employeur vous devrait une régularisation de 492.80€ - 431.20€ = 61.60€

Mensu 2 = (44h x 2.80€ x 42sem) / 12 mois = 431.20€

Salaires de mars, avril et mai 2010 : 431.20€ x 3 mois

la mensu2 ne s'applique que pour mars car ensuite nouvel avenant(n°3) du 1e avril au 15 juillet où là on passe à 40h car le temps de route de la maman est moins long; hors je n'ai pas eu les nouveaux horaires écrit et au 15 juillet j'ai eu un nouveau planning mais la mensu tjs à 40h
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MessageSujet: Re: demission contrat année incomplète et grosses erreurs...   Jeu 27 Oct 2011 - 15:34

hello,
j'ai repris vos notes et fait quelques corrections de chiffres; à voir si il y a des erreurs...
Les données du contrat :

- Tarif horaire : 2.8€ net
- Nombre d'heures par semaine : 22 heures, à raison de 11 heures par jour, les lundi,mardi.
- Nombre de semaines rémunérées : 48 semaines.
- Date des vacances de l'assistante maternelle : 4 semaines en juillet + 1 semaine à Noël
- Date d'absences de l'enfant prévues au contrat : 10 semaines
- Début du contrat : le lundi 4 janvier 2010.


Mensu 1 = 2.80€ x 22h x 42sem / 12 mois = 215.60€ de mensu par mois car en année incomplète, les CP ne s'incluent pas dans la mensu. C'est ce que vous auriez dû calculer à la base.

Donc salaire de janvier et février 2010 : 215.60€ x 2 mois

Régularisation de mensu fin février :
Alors, entre janvier et fin février, vous auriez dû percevoir 215.60€ x 2 mois = 431.20€ au total.
Normalement, vous auriez dû percevoir 8sem x 22h x 2.80€ = 492.80€.

L'employeur vous devrait une régularisation de 492.80€ - 431.20€ = 61.60€
Au réel j’ai été payé 441.48€ manque 51.32€

Les données du contrat :

- Tarif horaire : 2.8€ net
- Nombre d'heures par semaine : 44 heures, à raison de lundi : 8h/18h ; mardi : 8h/17h30(si travaillé) ; mercredi :8h/17h45(si travaillé) ; jeudi :8h/17h45 ; vendredi 8h/18h30.
- Nombre de semaines rémunérées : 42 semaines.
- Date des vacances de l'assistante maternelle : 4 semaines en juillet + 1 semaine à Noël
- Date d'absences de l'enfant prévues au contrat : 10 semaines
- Début du contrat : le lundi 1 mars 2010.

Mensu 2 = (44h x 2.80€ x 42sem) / 12 mois = 431.20€

Salaires de mars : 401.8€
Un jour enfant malade le vendredi 26 mars soit 10h30 déduit
Au réel, j’ai été payé : 400.40€ au lieu de 401.8 manque 1.40€
Régularisation de mensu fin mars :
Alors, entre 1e mars et fin mars, vous auriez dû percevoir 401.8€ au total.
Normalement, vous auriez dû percevoir 168 h x 2.80€ = 470.4€.

L'employeur vous devrait une régularisation de 470.4€ - 401.8€ = 68.6€
Manque 68.6€ de régularisation
Les données du contrat :

- Tarif horaire : 2.8€ net
- Nombre d'heures par semaine : 40 heures, à raison de lundi : 8h/17h45 ; mardi : 8h/17h15(si travaillé) ; mercredi :8h/17h30(si travaillé) ; jeudi :8h/17h30 ; vendredi 8h/18h.
- Nombre de semaines rémunérées : 42 semaines.
- Date des vacances de l'assistante maternelle : 4 semaines en juillet + 1 semaine à Noël
- Date d'absences de l'enfant prévues au contrat : 10 semaines
- Début du contrat : le lundi 1 avril 2010.


Mensu 3 =( 40h x 2.80€ x 42 sem) / 12 mois = 392
avril : 392€
mai 2010 : 364.7€
un jour enfant malade le lundi 31 mai soit 9h45 déduit

Au réel, j’ai été payé : 784€ au lieu de 756.7€ je dois 27.3€ ;

Calcul des CPs fin mai 2010 :
Entre janvier et mai 2010, vous aurez travaillé 22sem et aurez acquis 22sem / 4sem x 2.5j = 14j, ce qui représente 2 sem + 2j de vacances.

Seule la méthode des 10% s'appliquera étant donné que le planning est changeant. On n'a pas de possibilité de savoir combien d'heures vous auriez dû travailler pendant vos vacances.

10% (215.60€ x 2 mois + 61.60e de régul mensu + 68.6 de régul mensu + 401.8+392+364.7) = 171.9€ de CPs.

Calcul des CPs sups pour enfant de moins de 15 ans :
Vous avez 2 enfants de moins de 15 ans au 30 mars 2010, vous avez donc droit à 4j de CPs sups payés. Ils valent 171.9€ / 14j de base x 4j sups = 49.11€
Au réel, j’ai été payé : 162.6€ de congés au lieu de 221.01 ; manque 58.41€

Salaire de juin,: 339.5€ enfant malade le mardi 15 (9h15)et le jeudi 17 (9h30)soit 52.5€
Salaire de juillet392€
Au réel, j’ai été payé : 739.2 au lieu de 731.5 ; je dois 7.7€

Régularisation de mensu fin juillet :
Alors, entre 1e avril et fin juillet, vous auriez dû percevoir 1488.2€ au total.
Normalement, vous auriez dû percevoir 17sem x 40h x 2.80€ = 1904€.

L'employeur vous devrait une régularisation de 1904€ - 1488.2€ = 415.8€
Manque 415.8€ de régularisation
Les données du contrat :

- Tarif horaire : 2.8€ net
- Nombre d'heures par semaine : 40 heures, à raison de lundi : 8h/18h ; mardi : 8h/17h30(si travaillé) ; mercredi :8h/17h45(si travaillé) ; jeudi :8h/17h45 ; vendredi 8h30/18h30.
- Nombre de semaines rémunérées : 42 semaines.
- Date des vacances de l'assistante maternelle : 4 semaines en juillet + 1 semaine à Noël
- Date d'absences de l'enfant prévues au contrat : 10 semaines
- Début du contrat : le vendredi 15 juillet 2010.

Mensu 4 =( 40h x 2.80€ x 42 sem) / 12 mois = 392

Salaire de Août :
Alors là, c'est casse tête, car vous étiez sensée prendre 4 semaines de vacances en août, et finalement, vous n'en avez pris que 2. Donc sur le mois, vous devriez vous faire payer 2 semaines de plus. 392€ + (2sem x 40h x 2.80€) = 616€
Au réel, j’ai été payé : 392€ au lieu de 616€ ; manque 224€

Salaire de septembre :
Là, c'est le contraire. Vous avez pris 1 semaine de vacances non prévue au programme, donc à déduire :
392€ - 40h x 2.80€ = 280€
Au réel, j’ai été payé : 392€ au lieu de 280€ ; je dois 112€

Salaire d'octobre : € 392€
Au réel, j’ai été payé : 392€

Salaire de novembre : 392€ - le 2/11 et le 11/11 = 392€ - 19h25 x 2.80€ = 338.1€
Au réel, j’ai été payé : 365.4€ au lieu de 338.1€ ; je dois 27.3€

Salaire de décembre :
La semaine de vacances de décembre n'est pas prise. Seuls des jours par ci par là sont posés. On ajoute à la mensu les jours de travail tombant pendant les vacances et on déduit les jours non travaillés en dehors de cette semaine de vacances.
392€ + (29h75 la semaine de noel - 19h75 non travaillées la semaine suivante) x 2.80€ = 420€
Au réel, j’ai été payé : 392€ au lieu de 420 ; manque 28€

salaire de janvier, février 2011 : 392€ x 2 mois
Au réel, j’ai été payé : 817.95€ au lieu de 784€ je dois 33.95€

Et on arrive à la date anniversaire du contrat et faut faire le point sur tout ça.

Alors hier soir, je me suis amusée à comptabiliser les jours travaillés des jours non travaillés. Alors sur 42 semaines travaillées prévues au contrat, à raison de 4j de 11h de boulot par semaine, tu aurais dû travailler 42s x 4j = 168j au total.
Après vérification sur un calendrier (ce serait bien que tu vérifies, parce que j'ai fait en théorie en fonction des jours de vacances posés par chacun), je trouve que tu as travaillé 163j. Donc moins que ce que prévoyait la mensu, et il n'y a pas de régularisation à calculer.
A voir car les données étaient erronées alors comment fait on ?
mars 2011 : .

Salaire de mars : 294€ le 14 / 15 / 17 / 18 enfant malade soit 98€
Au réel, j’ai été payé : 294€

Salaire d'avril : 3j non travaillés + 1j férié non acquis à déduire, donc 392€ - 39h x 2.80€ = 282.8€
Au réel, j’ai été payé : 392€ au lieu de 282.8€ ; je dois 109.2

Régularisation de mensu fin avril 2011 :
En mai, il y a un changement de mensu, on tombe à 40h par semaine. Et on doit calculer une régularisation de mensu.
Entre juillet et mai 2011, tu auras perçu 3406.9€
Au réel, tu auras travaillé 43sem x 40h - 58h50 et aurais dû percevoir 1661.5h x 2.80€ = 4652.2€
Tu auras donc travaillé plus que ce que tu n'auras perçu et les parents te doivent une régularisation de mensu de 4652.2€ - 3406.9€ = 1245.3€
Régularisation de mensu : 1245.3

Les données du contrat :

- Tarif horaire : 2.8€ net
- Nombre d'heures par semaine : 40 heures, à raison du lundi au vendredi : 8h 16h45 ; 1 semaine et 1 semaine repos le mercredi
- Nombre de semaines rémunérées : 42 semaines.
- Date des vacances de l'assistante maternelle : 4 semaines en juillet + 1 semaine à Noël
- Date d'absences de l'enfant prévues au contrat : 10 semaines
- Début du contrat : le lundi 2 mai 2011.

Mensu mai 2011 : 40h x 2.80€ x 42sem / 12 mois = 392€

Salaire de mai 2011 : 392€
Au réel, j’ai été payé : 392€

Calcul des CPs fin mai 2011 :
Entre juin 2010 et mai 2011, vous aurez travaillé 52sem - 8 sem complètes de vacances de part et d'autres (à vérifier) + 3sem de vacances de mai 2010 = 47 sem et vous aurez acquis vos 5 sem de vacances.

Méthode des 10% :
10% (392€ x 5 mois + 339.5€ + 616€ + 280€ + 338.1€ + 420€ + 294€ + 282.8) + 10% des Cps de l'année d'avant (171.9€ + 49.11€) + 10% régul mensu (166.11€) = 641.25€

Vous avez toujours un planning variable, donc pas de maintien de salaire possible.
Au réel, j’ai été payé : 618.77€ de congés au lieu de 641.25 ; manque 22.48

Calcul des CPs sups :
Vous avez toujours 2 enfants de moins de 15 ans, mais ayant acquis vos 30j de CP, vous ne pouvez pas en bénéficier. Par contre, n'ayant pris que 3sem de vacances en été, tu as droit à 2j de congés sups payés pour fractionnement du congé d'été et ils valent : 641.25€ / 30j x 2j = 42.75€
On me doit 42.75€

Salaire de juin 2011 : le 3 juin n'était pas prévu dans les dates de vacances, donc vous devez déduire ce jour et aussi le férié précédent que du coup vous n'avez pas acquis : 392€ - (17.5h x 2.80€) = 343€
Au

Au réel, j’ai été payé :392€ au lieu de 343 ; je dois 49€
Salaire de juillet : pareil pour le 14 et 15 juillet. Donc 343€ de salaire encore.
Au réel, j’ai été payé : 392€ au lieu de 343 ; je dois 49€
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demission contrat année incomplète et grosses erreurs...
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