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 Questions diverses...

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dauphindj
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MessageSujet: Questions diverses...   Mar 18 Oct 2011 - 18:36

:bonjour:

Voilà mon contrat avec la maman sage-femme continue à soulever des questions... ça me perturbe...

Je rappelle que nous avons signé pour une mensu 35h/semaine sachant que je ne les atteins pas (ça varie en gros entre 16 et 25 h).

Aujourd'hui, sur mon planning prévisionnel il était prévu un accueil de 8 h 30 à 18 h... mais la maman est venu la récupérer à 12 h 30, que faut-il noter sur la fiche de présence (sachant que de toute façon mes heures seront payées puisque je suis en dessous des 35 h) ? Pour les IE, je me base sur quoi ? Et pour les impôts ça compte comme une journée de + de 8 h ? J'avoue je suis perdue :hein:

Jusqu'à présent, j'ai toujours noté les heures réellement travaillées sur la fiche de présence même si différent du planning prévisionnel...

Concernant la déclaration à la PAJE (Assmatine, je t'avais mis un mot dans ton post-it "que déclarer à la PAJE"), il faut déclarer quoi ? Moi j'étais parti pour 152 h mensualisés (35*52/12) et 19 jours (152/8 h)... Est-ce faisable sachant que sur ma fiche paye il est mentionné que je n'ai que 82.50 h réellement travaillées et 10 jours dans le mois ???

D'ailleurs, le fait qu'il y ait le nombre d'heures réellement travaillées sur ma fiche de paie (c'est un tableau dans lequel je note le nombre d'heures travaillées chaque jour du mois) inquiétait la maman... Est-ce que ça peut lui poser des problèmes au niveau de l'URSSAF ou autre sachant qu'elle me paye beaucoup plus d'heures ???

:heu1: ça me remue le cerveau tout ça !!!!! J'ai toujours le sentiment d'être hors la loi...









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MessageSujet: Re: Questions diverses...   Mar 18 Oct 2011 - 19:38

:bonjour:

Sauf erreur de ma part si ta mensu est basée sur 52semx35h/12 . Et bien la maman doit déclarer a la Paje tjs les 152h sauf si tu es absente pour convenance ou si l'enfant est malade avec certificat médical.Les heures réelles que tu fais n'ont pas a apparaitre sur le feuillet de la Paje.Par contre pour les IE tu dois compter que les jours où l'enfant est vraiment là.Mais pour le nombre de jours a déclarer a la Paje ça ne bouge pas.
Mais si ta base hebdomadaire n'est absolument jamais atteinte il serait peut être judicieux de la réévaluer au plus juste , cela dit pour toi et bien c'est toujours ça de gagné et si les parents sont ok comme ça ...

kiss
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nini

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MessageSujet: Re: Questions diverses...   Mer 19 Oct 2011 - 6:03

Tu n'es pas hors la loi. Ce qui compte c'est la mensu mise au contrat. A la paje, la maman déclare les heures de la mensu..

Par contre pour les impôts tu ois noter sur ta fiche de présence les heures réellement travaillées. les jours où tu fini à 12h00 et ben se sera compté comme des journées de - 8 heures...

Pour le IE cela dépend se que tu as noté au contrat : si tu as mis un tarif pour des journée de - de 9 heures et un autre pour les journées de + de heures pendant la je pense que c'est pareil s'est selon l'heure de présence réel... Moi je met frais d'entretien pareil quelque soit le nombre d'heures travaillé.....

Moi je n'ai pas eu la petite depuis août, on met pas ma mensu sans les frais d'entretien. Sur ma fiche de paie pour les heures travaillées elle met rien et à la paje elle déclare les heures prévues au contrat. IL n'y a aucun souci !!!!!!!!!!!!

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Sourcelinette

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MessageSujet: Re: Questions diverses...   Mer 19 Oct 2011 - 8:17

dauphindj a écrit:
Aujourd'hui, sur mon planning prévisionnel il était prévu un accueil de 8 h 30 à 18 h... mais la maman est venu la récupérer à 12 h 30, que faut-il noter sur la fiche de présence (sachant que de toute façon mes heures seront payées puisque je suis en dessous des 35 h) ? Pour les IE, je me base sur quoi ? Et pour les impôts ça compte comme une journée de + de 8 h ? J'avoue je suis perdue

Sur la fiche de présence, tu indiques les heures réellement faites et tu notes dans la case "remarques" que 35h sont comptabilisées.

Ex :
Lundi : 8h - 12h30 = 4h30 d'accueil
Mercredi : 8h - 18h = 10h d'accueil
Vendredi : 9h - 15h = 6h d'accueil
Total semaine 1 : 20h30 - remarque : 35h inclues dans la mensu !

C'est ce que je fais pour mes feuilles de présence. J'ai un contrat changeant en ce moment, de 10h par semaine, mais des fois j'en fais 40, des fois, je n'en fais que 2h ...
Alors quand la semaine ne compte que 2h, j'indique dans la marge 10h inclues dans la mensu.
Quand la semaine fait 40h, je note 10h + 30h complémentaires

Pour les IE, on se base sur ce que tu as réellement travaillé.

Et pour les impôts, ben il faut déclarer ce que tu perçois, donc 35h par semaine + les IE réellement perçues (donc pour moins d'heures). Donc ton salaire réellement perçu en fin de mois (mensu + IE au réel). Mais là dessus, tu ne pourras calculer la déduction qu'en fonction de ce que tu as réellement travaillé.

Là, c'est difficile de t'expliquer, mais si tu perçois une mensu de 400€ + 50€ d'IE. Ben sur le mois, il va falloir que tu recenses les jours de + 8 heures de travail donc 3j, par exemple, et les journées de - 8h réellement faites, soit par exemple 90h au lieu des (35h x 4sem = 140h prévues au contrat). Et calculer ta déduction sur ces données au réel.
Alors c'est certain, avec ce genre de contrat, moins tu travailles et plus tu seras imposable, car on ne peut calculer une déduction que sur ce que tu as réellement travailler ...

Pour te dire, je déclare facile 2 x plus avec mon contrat périscolaire de 10h par semaine qu'avec mon contrat de 40h du coup ... Et c'est comme ça ... Les plannings changeants, ça ne comporte pas beaucoup d'avantages au final, loin de là.

Mais bon, tu es quand même payée 35h sans les travailler ...

Citation :
Concernant la déclaration à la PAJE (Assmatine, je t'avais mis un mot dans ton post-it "que déclarer à la PAJE"), il faut déclarer quoi ? Moi j'étais parti pour 152 h mensualisés (35*52/12) et 19 jours (152/8 h)... Est-ce faisable sachant que sur ma fiche paye il est mentionné que je n'ai que 82.50 h réellement travaillées et 10 jours dans le mois ???

Oui, bien sûr, puisque c'est ce que tu perçois à la fin du mois. C'est ce que tu dois déclarer, tu as raison.

Citation :
D'ailleurs, le fait qu'il y ait le nombre d'heures réellement travaillées sur ma fiche de paie (c'est un tableau dans lequel je note le nombre d'heures travaillées chaque jour du mois) inquiétait la maman... Est-ce que ça peut lui poser des problèmes au niveau de l'URSSAF ou autre sachant qu'elle me paye beaucoup plus d'heures ???

Non.
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dauphindj
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MessageSujet: Re: Questions diverses...   Mer 19 Oct 2011 - 8:48

:bonjourcoeur:


Merci à vous toutes kiss kiss



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dauphindj
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MessageSujet: Re: Questions diverses...   Jeu 10 Nov 2011 - 9:45

:bonjour:

Toujours et encore des questions...

Au mois de septembre, première déclaration à la PAJE pour les parents, sur mon attestation de salaire je me suis rendue compte que dans la case "indemnités d'entretien" ils avaient mentionner le montant total IE + frais de repas... J'ai précisé au papa qu'il ne devait déclarer que les IE...
Chose qu'il a faite pour le mois d'octobre, mais du coup, le montant figurant dans la case "montant net" sur l'attestation PAJE ne correspond plus à celui de ma fiche de paie... Du coup j'ai un gros doute... Pouvez-vous me donner des précisions ?

Merci par avance kiss

P.S. : j'ai d'autres questions en attente, je reviendrais plus tard :benoui:


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MessageSujet: Re: Questions diverses...   Jeu 10 Nov 2011 - 13:44

J ai eu le soucis , donc le papa va devoir envoyer un mail a la paje et rectifier son erreur , pour que la paje t envoie un nouveau bulletin de salaire .
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MessageSujet: Re: Questions diverses...   Ven 11 Nov 2011 - 21:45

Attention, le montant net ne diffère pas. C'est le montant à payer qui change !! C'est pas pareil.

Sur la fiche pajemploi, il manquera les frais de repas. Mais ton montant net doit rester le même que sur ton bulletin de salaire.
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MessageSujet: Re: Questions diverses...   Dim 13 Nov 2011 - 22:17


Bonsoir,

Ok Assmatine, j'ai intégré le truc... Il faut que le montant net soit le même sur mon bulletin de salaire et sur l'attestation pajemploi... Le papa dit avoir fait un rectif pour le mois de septembre mais j'ai pas eu de nouvelle fiche de pajemploi pour l'instant...

J'en profite pour te poser une autre question : il me semble que je dois déduire le 1er et 11 novembre de mon salaire vu que je n'ai pas les 3 mois d'ancienneté, c'est bien ça ??? (contrat débuter le 01/09/2011)

Si oui, comment je calcule cette déduction, vu que j'ai un contrat à horaires variables ??? Faut-il en faire mention sur la fiche de salaire et de quelle façon ? Et comment ça se passe pour la déclaration pajemploi ?

D'autre part, mon adhésion prend fin à la fin du mois, pourrais-tu me rappeler le montant pour une adhésion annuelle ?

Une fois que j'aurai assimilé les réponse à ces questions là, j'en ai déjà d'autres qui vont concerner le salaire de décembre :benoui:

Je crois qu'il va me falloir du temps pour tout comprendre, à chaque nouvelle situation nouvelle question... :oops:

Merci d'avance pour ton aide...


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MessageSujet: Re: Questions diverses...   Mar 15 Nov 2011 - 8:45

dauphindj a écrit:

Bonsoir,

Ok Assmatine, j'ai intégré le truc... Il faut que le montant net soit le même sur mon bulletin de salaire et sur l'attestation pajemploi... Le papa dit avoir fait un rectif pour le mois de septembre mais j'ai pas eu de nouvelle fiche de pajemploi pour l'instant...

J'en profite pour te poser une autre question : il me semble que je dois déduire le 1er et 11 novembre de mon salaire vu que je n'ai pas les 3 mois d'ancienneté, c'est bien ça ??? (contrat débuter le 01/09/2011)

Oui, c'est bien ça.

Citation :
Si oui, comment je calcule cette déduction, vu que j'ai un contrat à horaires variables ??? Faut-il en faire mention sur la fiche de salaire et de quelle façon ? Et comment ça se passe pour la déclaration pajemploi ?

Bon alors, tu as fait un contrat de 35h. Et tu as dû indiquer un nombre d'heures maximum à travailler par jour sur ton contrat. Donc les semaines où il y a des jours fériés, tu regardes combien d'heures tu as fait au total, et tu déduis le reste dans la limite des heures journalières à effectuer.

Alors en clair, ça donne :
ex : 23h travaillées pendant la semaine réellement. Donc 15h restants non travaillées. Si tu as indiqué sur ton contrat que tu ne travailles pas plus que 7h par jour, tu n'enlèves que 7h sur ton salaire à la fin du mois pour le jour férié. C'est un peu injuste dans le sens où tu n'atteins jamais les 35h. Mais bon, c'est ce qu'il y a de plus logique et concret à faire.

Autre ex : 31h travaillées dans la semaine réellement. Dans ce cas, tu n'enlèveras que les 4h d'écart sur ta mensu.

Comprends-tu ?

Pour la paje, il faudra déclarer mensu - montant à déduire, pour nbre d'heures mensualisées - nbre d'heures déduites et pour nb de jours mensualisées - nbre de jour plein enlevé (donc au moins 8h, sinon, tu laisses comme ça).
Citation :

D'autre part, mon adhésion prend fin à la fin du mois, pourrais-tu me rappeler le montant pour une adhésion annuelle ?
35€.

Citation :
Une fois que j'aurai assimilé les réponse à ces questions là, j'en ai déjà d'autres qui vont concerner le salaire de décembre

Je crois qu'il va me falloir du temps pour tout comprendre, à chaque nouvelle situation nouvelle question...

Ah ben oui, c'est normal. Quand on va en formation, on nous dit qu'on perçoit la mensu tous les mois et voilà ... Ben oui, mais tous les mois, il y a quelque chose qui diffère. Ou des jours fériés, un coup acquis, un coup pas acquis, ou des vacances, sans solde ou payées ... ou des absences pour maladie ... ou des heures en plus. On n'a jamais le même salaire de toute façon. Donc tu as bien raison de demander. Tu verras qu'à la longue, tous les ans, ce sera pareil, et après, ça deviendra la routine.
[/quote]
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dauphindj
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MessageSujet: Re: Questions diverses...   Jeu 17 Nov 2011 - 14:15

:bonjour: Assmatine,

Alors vu que sur mon contrat il est précisé : 35 h/semaine, horaires variables de 8 h à 18 h du lundi au vendredi et que je n'ai fait que 17,50 h (semaine du 1er novembre) et 21,25 h (semaine du 11 novembre) je dois donc déduire 2 jours de 10 h, c'est bien cela ?



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MessageSujet: Re: Questions diverses...   Ven 18 Nov 2011 - 0:34

Ben, non, normalement, tu aurais dû indiquer des horaires fictifs d'accueil, à savoir 7h par jour x 5j = 35h. Là, 8h-18h, ce sont les horaires auxquels tu acceptes de travailler dans la journée. Tu ne peux pas déduire 10h, tes semaines ne font pas 50h, elles ne font que 35h.

Si rien n'est indiqué au niveau des horaires de base, ben, tu peux encore jouer sur le fait que ne sachant pas le planning de travail de tes jours fériés, tu ne peux pas savoir combien tu dois déduire, et dans ce cas, tu perçois ta mensu à plein et puis basta. Mais ! Si tu fais ça, le jour où tu demanderas le maintien de salaire, tu ne l'obtiendras pas. Tu ne pourras prétendre qu'aux 10%.

Si tu précises au contrat que tu travailles 7h par jour en moyenne, pour faire 35h à ta mensu, là, tu déduis 7h x 2j = 14h de ta mensu et le jour où tu veux calculer tes CP en maintien de salaire, tu pourras prétendre à 7h par jour de congé payé. Mais il aurait fallu le marquer au contrat ...

Donc là, je ne sais pas. Est ce que tu comprends déjà ce que j'ai raconté et pourquoi je parle de CPs.

Là, il est tard, je t'avouerai que je n'ai pas la force d'attaquer les explications plus avant sur la question.

Dis moi si tu as compris ou pas et j'aviserai mes explications en fonction.
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MessageSujet: Re: Questions diverses...   Ven 18 Nov 2011 - 17:53

:bonjour: Assmatine,

Oui j'ai compris... et tu m'avais déjà expliqué que dans mon cas je ne pouvais pas prétendre au maintien de salaire... Donc tu m'avais suggéré de faire un contrat en année complète mais qu'au moment des vacances je devrais déduire les congés de la mensu et me les faire payer sur la méthode des 10 %...

Bon là pour le coup je suis un peu dans la panade parce que je ne sais pas quoi faire !!!

Est-ce que finalement ça ne faciliterait pas les choses si je demandais aux PE de rajouter des horaires fictifs sur le contrat ? Y a t'il un risque à le faire, pour eux, pour moi ? N'est-ce pas incohérent par rapport au fait qu'il est mentionné que c'est un contrat à horaires variables ?

Autre petite question, je voulais savoir si j'ai posé correctement ma semaine de congé, à savoir du 27 décembre 2011 au 3 janvier 2012. Ca fait bien une semaine sachant que le dernier jour travaillé c'est le vendredi 23 et que le lundi 26 est chômé en Alsace ?

Désolée de t'embêter avec toutes mes questions mais comme je le dis à chaque fois je n'ai pas choisi la facilité en commençant dans le métier avec un tel contrat (mais bon en même temps j'y gagne puisque pour l'instant je fais beaucoup moins d'heures que celles qui me sont payées...)

kiss



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MessageSujet: Re: Questions diverses...   Lun 21 Nov 2011 - 17:51

dauphindj a écrit:
:bonjour: Assmatine,

Oui j'ai compris... et tu m'avais déjà expliqué que dans mon cas je ne pouvais pas prétendre au maintien de salaire... Donc tu m'avais suggéré de faire un contrat en année complète mais qu'au moment des vacances je devrais déduire les congés de la mensu et me les faire payer sur la méthode des 10 %...

Bon là pour le coup je suis un peu dans la panade parce que je ne sais pas quoi faire !!!

Est-ce que finalement ça ne faciliterait pas les choses si je demandais aux PE de rajouter des horaires fictifs sur le contrat ? Y a t'il un risque à le faire, pour eux, pour moi ? N'est-ce pas incohérent par rapport au fait qu'il est mentionné que c'est un contrat à horaires variables ?

Pffff ... ben je ne sais pas trop. Dans ces cas là, si on veut être le plus cohérent avec ton contrat, que ça fasse le moins d'histoires possibles, le mieux serait de déduire 10h x 2j comme tu le disais plus haut. Mais c'est vrai que du coup, ça te désavantage pas mal, puisque tu ne les travailles jamais ces 10h là ...

Et si tu maintiens ta mensu sans rien déduire, ça gênerait les parents ? Après tout.

Personnellement, quand j'indique une mensu de 35h à horaires variables sur un contrat, je précise des heures de travail fictives, tout en précisant au contrat que j'accepte de travailler de 8h à 18h, et que le salaire sera calculé en fonction de la mensu et du planning donné.
Donc là, j'aurais mis 7h de travail par jour pour faire 35h. Et j'aurais enlevé 2j x 7h, même si ça me désavantage un peu du fait que je ne travaille jamais 35h. Au moins, vis à vis du contrat, je reste cohérente.

Là, du coup, il y a une incohérence dans ton contrat, qui fait que les 10h par jour indiquées ne correspondent pas aux 35h payées. Il y a une différence entre les heures qu'on accepte de faire et celles qu'on se fait payer.

Donc c'est vrai que proposer un avenant aux parents pour cette histoire de 7h par jour, ça serait pas mal. Mais je t'avouerai que juridiquement parlant, c'est quand même limite. Qu'on le fasse en début de contrat, pour fixer les choses, j'ai envie de dire, ce n'est pas grave, mais en cours de route ... les parents pourraient se demander quoi et chercher des problèmes ...

Là, légalement parlant, on a aucune preuve que ces jours fériés auraient dû être travaillés ou pas. Alors normalement, tu ne devrais pas avoir à déduire quoi que ce soit ... Mais pour être réglo et équilibrer un peu les choses (c'est vrai quoi, ils te paient 35h alors que tu ne les fais jamais), on pourrait se permettre de déduire.

Mais là, c'est une histoire de convenance personnelle finalement. Tu fais comme tu veux. Le tout c'est que ça ne désavantage ni l'employeur ni toi !

Je vais voir mes assmats pour vérifier qu'il n'y a pas une solution plus légale, plus concrète à ton problème. Peut-être qu'avec le calcul de la cour de cassation, on y arriverait ... Je vais voir ... Mais dans ce cas-là, ils utilisent une moyenne. Et c'est ce qui serait le mieux dans ton cas, vu que tu n'as pas mis d'horaires fictifs.

Bon alors, j'ai trouvé. Selon la méthode de la cour de cassation, il faut pouvoir calculer le "Nombre d'heures moyen MENSUEL". Celui-ci est égal à Mensu / tarif horaire. Je ne peux pas faire le calcul pour toi, je n'ai pas ton tarif horaire.

Donc par SEMAINE, tu as un horaire moyen HEBDOMADAIRE de : Horaire Mensuel Moyen x 12 mois / 52 sem (même si tu as une mensu en année incomplète).

Et à partir de ça, on détermine l'horaire JOURNALIER Moyen de : Horaire hebdomadaire moyen / nbre de jours de travail potentiel par semaine

Avec ce calcul, ça te donne le nombre d'heures moyen à comptabiliser par jour. Et c'est ce nombre là x 2j x Tarif horaire qu'il faudra déduire de ta mensu ...


Mais si tu commences à utiliser la méthode de cassation pour déduire tes heures, faudra l'utiliser pour n'importe quelle déduction.

Donc si on suit le raisonnement de la cour de cassation, ils prennent une moyenne d'heures basées sur les horaires de la mensu (donc 35h). Donc pour moi, tu devrais pouvoir déduire 7h x 2j sans que ça pose de souci si tu préfères raisonner comme cela. A toi de voir. Si tu veux que je te fasse les deux calculs, donne moi ton tarif horaire. Mais en principe, il ne devrait pas y avoir de grande différence entre les deux montants.

Citation :
Autre petite question, je voulais savoir si j'ai posé correctement ma semaine de congé, à savoir du 27 décembre 2011 au 3 janvier 2012. Ca fait bien une semaine sachant que le dernier jour travaillé c'est le vendredi 23 et que le lundi 26 est chômé en Alsace ?

Alors faut voir. Du mardi 27 au mardi 3 janvier inclus ou pas ? SI c'est inclus, ça fait 7j posés, si ce n'est pas inclus, ça fait 6j posés.


Dernière édition par Assmatine le Lun 21 Nov 2011 - 21:36, édité 2 fois
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MessageSujet: Re: Questions diverses...   Lun 21 Nov 2011 - 18:19

Assmatine, je pense qu'il y a eu un problème au moment où tu as posté ta réponse... ça s'arrête au milieu d'une phrase... Et il manque la réponse à la dernière question...

Concernant le calcul, je retombe forcément sur 35 h, non ??? ou alors j'ai rien compris du tout :benoui:
(tarif horaire 3 euros net)


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MessageSujet: Re: Questions diverses...   Lun 21 Nov 2011 - 19:00

Oui, désolée ... j'ai eu 2 problèmes et je n'ai toujours pas fini de répondre à ta question. :oops:

1) mon clavier ne voulait plus écrire, il a fallu que j'éteigne l'ordi et le rallume alors j'ai envoyé le message non fini pour ne pas le perdre.

2) ma fille est nulle en géométrie et je me suis prise la tête avec ses problèmes en même temps que le tien.

:hein:

3) je finirai mon message ci-dessus après 21h, là, faut que j'aille faire à manger pour ma tribu et que je fasse mon step.

Donc je te dis à toute à l'heure. Je commencerai par toi. Y'a des jours où ça ne veut pas, vraiment ... Je ne t'oublie pas. super Encore un peu de patience. En tout cas, la première question est ok pour moi. Donc tu peux la lire sans souci.
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MessageSujet: Re: Questions diverses...   Lun 21 Nov 2011 - 21:48

dauphindj a écrit:


Concernant le calcul, je retombe forcément sur 35 h, non ??? ou alors j'ai rien compris du tout
(tarif horaire 3 euros net)

Alors 7h x 2j x 3€ = 42€ à déduire

Avec le calcul de la cour de cassation :

3€ x 35h x 52sem / 12 mois = 455€ de mensu / 3€= 151.67 heures moyennes MENSUELLES.

151.67h x 12 mois / 52sem = 35h. Donc logique.

et 35h / 5j = 7h par jour ...

Bon, ben c'est super, sans le vouloir, j'ai appliqué le calcul de la cour de cassation au réel . Mdr. Donc mes conseils sont judicieux, ainsi ou autrement, ça revient au final au même ... Donc mes histoires d'horaires fictifs se tiennent !! Je suis bien contente, tiens ...
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MessageSujet: Re: Questions diverses...   Lun 21 Nov 2011 - 22:42

Assmatine, t'inquiète pas je comprends tout à fait que tu ne puisses pas répondre tout de suite à mes questions, ton boulot et ta vie de famille avant tout... J'essaye dans la mesure du possible de poser mes questions avant qu'il y ait urgence pour éviter de te bousculer...

Donc si je déduis 14 h (2 x 7 h) de mon salaire de novembre pour les deux jours fériés non acquis, je suis en règle, c'est bien ça ?

Est-ce que le calcul pour les congés du 27 décembre au 3 janvier (pas inclus) se fera de la même façon ? Si oui, tu me dis que ça fait 6 jours posés, tu comptes le samedi là dedans ? Si oui, je déduis également 7 h pour le samedi alors qu'en général je ne travaille pas ce jour là ? Est-ce que je déduis tout sur décembre ou faut-il que je fasse la part des choses sur décembre et janvier ?

C'est fou les questions qu'on peut se poser quand on veut faire les choses en règles :hein:

Je te souhaite une bonne nuit... kiss

P.S.: Demain je poste mon renouvellement d'adhésion pour un an, du coup tu n'as pas fini de m'entendre :benoui:



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MessageSujet: Re: Questions diverses...   Mar 22 Nov 2011 - 22:12

dauphindj a écrit:
Assmatine, t'inquiète pas je comprends tout à fait que tu ne puisses pas répondre tout de suite à mes questions, ton boulot et ta vie de famille avant tout... J'essaye dans la mesure du possible de poser mes questions avant qu'il y ait urgence pour éviter de te bousculer...

Donc si je déduis 14 h (2 x 7 h) de mon salaire de novembre pour les deux jours fériés non acquis, je suis en règle, c'est bien ça ?

Est-ce que le calcul pour les congés du 27 décembre au 3 janvier (pas inclus) se fera de la même façon ? Si oui, tu me dis que ça fait 6 jours posés, tu comptes le samedi là dedans ? Si oui, je déduis également 7 h pour le samedi alors qu'en général je ne travaille pas ce jour là ? Est-ce que je déduis tout sur décembre ou faut-il que je fasse la part des choses sur décembre et janvier ?

C'est fou les questions qu'on peut se poser quand on veut faire les choses en règles

Je te souhaite une bonne nuit...

P.S.: Demain je poste mon renouvellement d'adhésion pour un an, du coup tu n'as pas fini de m'entendre


ah mazette, va y avoir du boulot alors !!

Non t'inquiète, je préfère faire comme tu fais. C'est une très bonne façon de voir au fur et à mesure ce qu'il faut faire ou pas.

Donc pour novembre, oui, - 14h, c'est super !

Pour décembre, tu poses 1 semaine entière, du mardi au lundi inclus. Donc ça fit 6j OUVRABLES posés, soit 5j OUVRES. donc toujours 7h par jour en moyenne.

Donc de toute façon, ça fera 35h à déduire, l'équivalent d'une semaine de travail.

Et tu la déduis que sur décembre. Comme ça, en janvier, tu seras tranquille. Tu percevras la mensu au complet, ça reviendra au même que de déduire 2j d'un côté et 3j de l'autre ... Au moins, c'est fait en une fois on n'en parle plus. Enfin perso, je fais ainsi avec mes employeurs. J'en ai 2 avec qui j'ai démarré cette année, il va falloir que je déduise 2 semaines de vacances en décembre. Je regroupe évidemment tout en décembre. Je ne me complique pas la vie.

Par contre, je viens de penser à un truc. Tu devras aussi déduire le 26/12, car ce jour férié ne sera pas entouré de 2 jours travaillés ... Il sera entouré du 24/12 travaillé, mais le 27/12 est un jour déduit. Alors tu vas perdre au total 42h sur ton salaire de décembre.
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MessageSujet: Re: Questions diverses...   Mar 29 Nov 2011 - 20:59

:bonjour: Assmatine,

Ca fait une semaine que je veux te remercier pour tes réponses toujours aussi précices mais à chaque fois je passe à autre chose :benoui: Donc merci...

Assmatine a écrit:

Par contre, je viens de penser à un truc. Tu devras aussi déduire le 26/12, car ce jour férié ne sera pas entouré de 2 jours travaillés ... Il sera entouré du 24/12 travaillé, mais le 27/12 est un jour déduit. Alors tu vas perdre au total 42h sur ton salaire de décembre.

Bon finalement elle va me revenir chère cette semaine de vacances :pfff1: sachant qui si j'avais bossé j'aurai très certainement fait peu d'heures mais bon comme ça au moins je suis sûre de pouvoir me reposer... faut savoir ce qu'on veut...

Bonne soirée et encore merci... :coucounoel:


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MessageSujet: Re: Questions diverses...   Mer 30 Nov 2011 - 8:44

Ben oui, c'est ça cette année, mais tout ça, tu le récupèreras l'année de rupture. Généralement, quand un contrat se termine, je me retrouve facilement avec 2-3 mois payés en plus du dernier salaire. ça me permet de patienter jusqu'au prochain accueil.
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MessageSujet: Re: Questions diverses...   Mer 28 Déc 2011 - 16:56

Assmatine a écrit:

Par contre, je viens de penser à un truc. Tu devras aussi déduire le 26/12, car ce jour férié ne sera pas entouré de 2 jours travaillés ... Il sera entouré du 24/12 travaillé, mais le 27/12 est un jour déduit. Alors tu vas perdre au total 42h sur ton salaire de décembre.

:bonjournoel:

Assmatine, je tourne le problème dans tous les sens depuis un bon moment aujourd'hui par rapport à ce jour férié du 26 décembre... :hein:
C'est pas que je sois à une vingtaine d'euros près mais je cherche à comprendre... D'après ce que je sais, lorsqu'un jour férié tombe pendant les congés payés, il n'est pas décompté des congés payés, donc il est bien payé c'est ça ??? et pourtant il n'est pas entouré de deux jours travaillés !!!

Est-ce différent parce que ce sont des congés sans solde ????

Help, j'y comprends plus rien :bouhou: :bouhou: faudrait que j'arrête de me poser des questions :oops:

D'avance merci pour tes explications :coucounoel:


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MessageSujet: Re: Questions diverses...   Jeu 29 Déc 2011 - 22:55

Le code du travail (ou la convention d'ailleurs, c'est pareil) ne fait pas la différence entre des congés payés ou du travail fait.
- Si c'est payé alors c'est considéré comme travaillé ! Tes vacances sont payées ? Alors elles sont travaillées.
- Si elles sont sans solde, elles ne sont pas travaillées.

Alors où j'avais vu ça ... attends, je reviens ...


L'Article L3121-1 du Code du Travail dit que :

La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le
salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses
directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. ==> autrement dit quand tu travailles réellement.


Article L3141-22 dit que (et c'est la même chose dans l'article 12 sur les CPs de la convention) :

I.-Le congé annuel prévu par l'article L. 3141-3 ouvre
droit à une indemnité égale au dixième de la rémunération brute totale
perçue par le salarié au cours de la période de référence.


Pour la détermination de la rémunération brute totale, il est tenu compte :


1° De l'indemnité de congé de l'année précédente ; (<== ce qu'on appelle plus communément les 10% des 10%, ou les CP de l'année d'avant.)


2° Des indemnités afférentes à la contrepartie obligatoire en repos prévues à l'article L. 3121-11 ;


3° Des périodes assimilées à un temps de travail par les articles L. 3141-4 et L. 3141-5 qui sont considérées comme ayant donné lieu à rémunération en fonction de l'horaire de travail de l'établissement.et si tu lis l'article 3141-4, c'est celui qui dit qu'on acquiert 2.5j de CP toutes les 4 semaines de travail. Donc les congés payés sont du travail effectif, tu vois ?
...

Et c'est pareil pour les temps de formation prévu par le CG aussi ...

Mais les congés sans solde, ça n'est pas du travail. ça n'est pas payé. Donc pour les jours fériés, ça ne fonctionne pas.
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MessageSujet: Re: Questions diverses...   Ven 27 Jan 2012 - 16:43


:bonjour: Assmatine,

Ben voilà c'est encore moi :hahaha1: avec mes questions pertinentes :rire2:

Un peu plus haut dans le post, je t'avais demandé combien d'heures je devais retirer pour mes congés sans solde du mois de décembre sachant que c'est un contrat à horaires variables. Donc ça c'est ok, on était tombé d'accord sur 7 h par jour de congé.

Mais voilà que je n'ai pas été épargnée par la gastro, et je n'ai pas pu accueillir J aujourd'hui, d'où ma question pour le calcul du salaire de janvier : est-ce que je décompte 7 h (comme pour les congés) ou le nombre d'heures qui était prévu pour aujourd'hui (8 h 30 -16 h 15) ?

Bonne fin de journée et bon week-end :bisou:


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MessageSujet: Re: Questions diverses...   Sam 28 Jan 2012 - 17:54

Salut

Alors je vois que c'est un contrat de 35h par semaine. Comment ont été réparties tes heures cette semaine ?

Sur le contrat, tu as indiqué la méthode de cassation ou tu n'as rien précisé ? Et pour la déduction de décembre, tu as parlé de cours de cassation ou pas ? Parce que quand on prend une méthode on garde la même jusqu'au bout. Mais comme le calcul de la cour de cassation était le même qu'au réel, ça dépend comment tu as présenté ça à la maman la fois dernière ... Faut rester cohérente.

Alors j'attends plus de détails.
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MessageSujet: Re: Questions diverses...   Sam 28 Jan 2012 - 18:22



Alors j'avais au planning cette semaine :

Lundi : 13 h 30 à 16 h 15 ==> mais la petite était malade donc je n'ai pas travaillé

Mardi : 8 h 30 à 16 h 15

Vendredi : 8 h 30 à 16 h 15 ==> c'est ce jour là que je n'ai pas pu travailler pour cause de gastro

Sur le contrat, je n'ai rien précisé et pour la déduction de décembre j'avais juste dit au papa que les 7 h par jour correspondait à une moyenne mais sans parler de la cour de cassation...


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MessageSujet: Re: Questions diverses...   Lun 30 Jan 2012 - 20:58

Ben perso, je déduirais les heures de la journée, donc 7.75h. Vu que les 35h sont loin d'être faites ... C'est ainsi que je procèderais.
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MessageSujet: Re: Questions diverses...   Jeu 2 Fév 2012 - 9:35


:bonjour: Assmatine,

Ok, donc si absence imprévue, j'enlève les heures réelles notées au planning.
Par contre, pour les congés sans solde, je reste sur une moyenne de 7 h par jour.
C'est tout bon comme ça ???

Autre question : à partir de mars je vais devoir suivre la deuxième partie de la formation, la maman me demande si ces heures rentrent dans mes 35 h/semaine donc là je dis oui puisque c'est sur mon temps de travail. Je suis convoquée de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h, est-ce que pour ces journées je compte 6 h par jour dans le planning ou je décompte la moyenne de 7 h ?


D'avance merci... :bisou:


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MessageSujet: Re: Questions diverses...   Jeu 2 Fév 2012 - 19:44

dauphindj a écrit:

Assmatine,

Ok, donc si absence imprévue, j'enlève les heures réelles notées au planning.
Par contre, pour les congés sans solde, je reste sur une moyenne de 7 h par jour.
C'est tout bon comme ça ???

Oui, car en temps de travail, tu as un planning sur lequel t'appuyer, alors qu'en temps de vacances non ... ça permettra d'être la plus juste comme ça.

Citation :
Autre question : à partir de mars je vais devoir suivre la deuxième partie de la formation, la maman me demande si ces heures rentrent dans mes 35 h/semaine donc là je dis oui puisque c'est sur mon temps de travail. Je suis convoquée de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h, est-ce que pour ces journées je compte 6 h par jour dans le planning ou je décompte la moyenne de 7 h ?


D'avance merci...

Et pourquoi tu veux décompter ? Ta mensu est maintenue, y'a aucun calcul à faire, à part ne pas compter les frais d'entretien pour ces jours là. Mais ta mensu, tu la perçois à plein.

et si la maman prend une autre assmat pendant ce temps, elle pourra demander un aide au conseil général. Mais toi tu es payée.
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MessageSujet: Re: Questions diverses...   Jeu 2 Fév 2012 - 20:43



Non je ne veux rien décompter de la mensu c'est une question de planning : la maman aimerait respecter les 35 h/semaine donc pour faire son planning elle voulait savoir combien d'heures "valent" les jours de formation... Je ne sais pas si je suis claire...


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