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 Explicaion pour la calcul des cps en année incompléte avec 1 péri

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MessageSujet: Explicaion pour la calcul des cps en année incompléte avec 1 péri   Lun 3 Oct 2011 - 11:14

:bonjour:
Voila bien longtemps que je n'étais venue .
Jusqu'a aujourd'hui je n'ai pas rencontré de souci particulier mais là ça coince.Si on peut dire.
voila j'accueille une petite en péri scolaire :
(36sem x4h x th ) + ( 6 sem x40 x th)/12

Sur quelle base je fais mon calcul de cps fin mai 2012 ?
Jusqu’à maintenant je faisais les 10% ou maintien de salaire .
Mais avec le PE nous ne sommes pas d'accord sur le calcul du maintien de salaire .
Comment feriez vous , vous ?
en sachant que mes congés tombent pendant les vacances scolaires.
sur quelles bases je compte ? 4h/sem ? 40h/sem ? une moyenne ?
Merci a vous de m'aider a voir plus clair ...

:bonjourcoeur:
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MessageSujet: Re: Explicaion pour la calcul des cps en année incompléte avec 1 péri   Lun 3 Oct 2011 - 19:33

Diamante a écrit:
:bonjour:
Voila bien longtemps que je n'étais venue .
Jusqu'a aujourd'hui je n'ai pas rencontré de souci particulier mais là ça coince.Si on peut dire.
voila j'accueille une petite en péri scolaire :
(36sem x4h x th ) + ( 6 sem x40 x th)/12

Sur quelle base je fais mon calcul de cps fin mai 2012 ?

Bonjour. Effectivement, tu as encore un avatar de Noël. Ne le bouge plus, bientôt, on y retourne ... :hahaha1: J'espère que tout va bien pour toi.

Ou tu prends 10% de tout ce que tu as perçu entre juin 2011 et mai 2012. Mais tu seras forcément perdante.

Ou tu prends le maintien de salaire, et là, ben en période de vacances scolaires, si tu travaillais pendant tes vacances, tu serais payée 40h, donc les CP doivent se calculer sur la base de 40h ...

Faudrait que je sache depuis quand tu es en contrat avec cette dame, et si tu étais aussi sur 42 sem avant que l'enfant ne passe en péri.

Je me doute que les parents ne sont pas d'accord. Pourtant, si on calcule une mensu pour un péri qui vient en année complète, on ferait bien ((36sem x 4h x TH) + (16sem x 40h x TH)) / 12 mois. Non ?

Donc en année complète, TES 5 semaines de vacances sont bien calculées sur la base de 40h !! Elles sont incluses dans la mensu dans les 16sem de vacances scolaires ...

En année incomplète, c'est pareil. Pendant les vacances, tu es sensée travailler 40h, donc tu dois calculer tes CP en fonction de ça.

Donc si tu as acquis 24j de CP, ça te fait 4sem de vacances x 40h x TH = Montant des CP à te faire payer.

Il n'y a aucune moyenne à calculer ... Sinon, on ferait aussi une moyenne en année complète ...

Essaye d'expliquer ça comme ça aux parents, et donnes leur par écrit. On verra si ça leur va. De toute façon, c'est pas eux qui décident, mais la convention collective. Donc d'accord ou pas, tant pis ...
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MessageSujet: Re: Explicaion pour la calcul des cps en année incompléte avec 1 péri   Lun 3 Oct 2011 - 19:48

Bon j'entends bien ce que tu me dis et perso j'ai appliqué comme cela depuis 3 ans que j'ai repris mon tablier d'ass mat . Je suis en contrat depuis septembre 2009 et on a tjs été en année incomplète . Sauf que là c'est Mr qui reprends les comptes et n'est pas d'accord avec ce calcul . Je précise qu'un syndicat très connu et spécialiste des ass mat m'a soutenu le même topo que lui : a savoir on fait une moyenne pondérée car on ne peut savoir avec certitude comment l'enfant serait venu pendant cette période même si y a toutes les chances pour que ce soit sur la base de 40h/sem...je te donnerai le nom du syndicat par mp si tu le souhaite. Du coup là il me dit on fera une régularisation et ce que j'ai trop versé je le retiendrai sur salaire ...je suis un peu paumée là .

Donc en clair il me faut un texte de loi ou de la cnn qui dit expressément que même en cas d'accueil alterné la base du maintien de salaire est bien calculé sur la base horaire pendant les vacances.J'ai affaire a un pointilleux ..il ne comprends pas pkoi il doit payer le m^me montant de cps pour ses 2 enfants alors qu'une vient moins souvent que l'autre .
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MessageSujet: Re: Explicaion pour la calcul des cps en année incompléte avec 1 péri   Lun 3 Oct 2011 - 22:18

Il n'y a pas de texte de loi clair.

A part celui dans le Code du Travail dont nous dépendons aussi :

Citation :
Article L3141-22
I.-Le congé annuel prévu par l'article L. 3141-3 ouvre
droit à une indemnité égale au dixième de la rémunération brute totale
perçue par le salarié au cours de la période de référence.


Pour la détermination de la rémunération brute totale, il est tenu compte :


1° De l'indemnité de congé de l'année précédente ;


2° Des indemnités afférentes à la contrepartie obligatoire en repos prévues à l'article L. 3121-11 ;


3° Des périodes assimilées à un temps de travail par les articles L. 3141-4 et L. 3141-5 qui sont considérées comme ayant donné lieu à rémunération en fonction de l'horaire de travail de l'établissement.


Lorsque la durée du congé est différente de celle prévue à
l'article L. 3141-3, l'indemnité est calculée selon les règles fixées
ci-dessus et proportionnellement à la durée du congé effectivement dû.


II.-Toutefois, l'indemnité prévue au I ne peut être inférieure au
montant de la rémunération qui aurait été perçue pendant la période de
congé si le salarié avait continué à travailler.



Cette rémunération, sous réserve du respect des dispositions légales, est calculée en fonction :


1° Du salaire gagné dû pour la période précédant le congé ;


2° De la durée du travail effectif de l'établissement.


III.-Un arrêté du ministre chargé du travail détermine les
modalités d'application du présent article dans les professions
mentionnées à l'article L. 3141-30.

Si tu veux une preuve, voici, ici même, sur le forum, une personne, Maryline, qui est passée aux prud'hommes pour le même problème que toi et elle a gagné !!

http://assmat.jeun.fr/t20359p30-demission-et-regularisation-d-un-contrat-periscolaire

Je vais la contacter par mail pour qu'elle te rassure. C'est une personne qui ne poste pas beaucoup.

Si avec ça, tu n'arrives pas à persuader ton employeur ...
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MessageSujet: Re: Explicaion pour la calcul des cps en année incompléte avec 1 péri   Mar 4 Oct 2011 - 7:28

:bonjour:

Bon alors avec ce pE le souci c'est sur quoi est basé le maintien de salaire .
Pour lui on fait une moyenne des heures et on ramène a xheure/jour
Du coup pour moi ça me fait tomber a 2.50/j soit 10H/ sem ( arrondi au supérieur) au lieu de 40h/sem ...Et c'est sur que si on compare les 10% et le maintien de salaire sur la base de 40h ça fait une sacrée différence !!

Le syndicat m'a laissé entendre qu'on ne peu pas savoir avec certitude combien de temps ( sur quelle base) l'enfant serai venu pendant la période de congé et que du coup fallait faire une moyenne pondérée.
Mais je crois que mon PE s'emmêle entre la période référence qui est la période d'acquisition puis ensuite la période de prise des congés acquis.
Parce que hier matin il m'a dit , que de toutes façons je savais très bien comment j'avais travaillé pendant la période de référence et donc les heures d'accueil ...J'ai dis : oui mais ça c'est utile pour calculer les jours de cps acquis mais après faut bien les payer ...Et là il me dit : oui et bin on fait la moyenne pondérée ..Bref dialogue de sourds...
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MessageSujet: Re: Explicaion pour la calcul des cps en année incompléte avec 1 péri   Mar 4 Oct 2011 - 8:28

:bonjour: diamante,
lorsque je te lis, je me revois il n'y a pas si longtemps. j'espère que c'est une coïncidence mais moi aussi c'était un papa qui savait mieux que tout le monde!!! :nonmaisoh:
alors en ce qui me concerne, je travaillais 25h50 pendant l'école et 50h pendant les vacances scolaires. malheureusement, j'ai démissionné, mais bon, c'est une autre histoire...
j'avais bien noté au contrat mes semaines de vacances et celles-ci tombaient toujours pendant les vacances scolaires.
au moment de faire les calculs et là, je remercie encore assmatine qui m'a vraiment été d'un grand soutien, on a donc calculé avec la méthode maintien de salaire sur la base de 50 heures (les heures que j'effecuaient lorsque j'avais la petite pendant les vacances) et là, le papa de L. n'était plus du tout d'accord, pour lui (et soit disant pour l'inspection du travail), il fallait faire une moyenne (et puis quoi encore!!!) et m'a donc payé dans ce sens. :argh: :
j'ai donc dû saisir le conseil des prud'hommes car face à un âne batté pareil, je n'arrivais à rien. l'ordonnance du tribunal l'a donc condamné à me verser la totalité de ce qu'il me devait, c'est-à-dire sur la base des 50heures. :tralalère:
tu sais, ce n'est pas de gaieté de coeur que j'ai fait cela, mais un peu de reconnaissance ne fait pas de mal, c'était la première fois qu'il m'arrivait un truc pareil mais si c'était à refaire, je le referai!!! on ne demande pas l'aumône, juste ce à quoi nous avons le droit!!!
ne te laisse pas faire, tu es dans ton droit. ce que je trouve regrettable, c'est certains parents qui sont bien contents de nous trouver et, lorsque le contrat s'arrête, nous traite comme des moins que rien!!! en ce qui me concerne, je suis maintenant "une mauvaise nourrice", "je m'en suis pris à leur famille" "que leur fille ne veut plus entendre parler de moi" :blablabla: etc etc mais j'ai ma conscience pour moi, et puis, je leur ai fait savoir de vive voix que s'il portait encore ce genre d'accusation, il me trouverai de nouveau sur leur chemin!!! :cestnul:
tout ce que je peux te conseiller, c'est de t'imposer. et puis, avec assmatine et tous les membres de ce forum, tu trouveras du soutien, tu peux en être sure.
gros bisous diamante et bon courage :bisou: :bisou:
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MessageSujet: Re: Explicaion pour la calcul des cps en année incompléte avec 1 péri   Mar 4 Oct 2011 - 8:59

Merci de ton soutien . Bon ce matin j'ai eu la maman avec qui c'est plus zen et qui demande juste a comprendre . Le papa a RDV ce matin au RAM de notre commune m'a t'elle dit . et si rien en ressort parce que là bas elles sont ignares en ce qui concerne les lois ; il demande une aide juridique.
Elle m'a précisé que si en effet c'est moi qui ai raison alors il sera bien obligé d'accepter même si ça les choque ; mais si c'est lui qui a raison alors je devrais accepter sa méthode de calcul.
ce que je crains et tu le dis toi même c'est que des organismes comme l'inspection du travail vont cautionner ses dires ...et même certains syndicats spécialistes des AM !!
bon pour le moment j'attends de voir ce qui ressortir de tout ça , tjs est il qu'il a signé l'avenant qui précise bien le calcul de la mensu ainsi que nos dates de congés ...Donc advienne que pourra :-)
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MessageSujet: Re: Explicaion pour la calcul des cps en année incompléte avec 1 péri   Mar 4 Oct 2011 - 9:46

Ben écoute Diamante, si Maryline a gagné aux prud'hommes pour le même problème, c'est que le maintien de salaire s'applique sur tes 40h ... Donc à l'attaque. Enfin, pas aux prud'hommes, mais te laisse pas faire.

C'est sûr que ce sont des situations super stressantes et on y réfléchit à 2 fois avant de se lancer dans une procédure qu'on fait en sorte d'éviter ... Mais faut pas capituler quand on sait qu'on a raison.

Tu sais, les syndicats, (tu es syndiquée au passage ? ou tu as posté sur leur forum comme non adhérente ?), ils empochent nos cotisations et ensuite t'aident peut-être si ton cas est intéressant, car pour une centaine d'euros, j'ai ouïe dire qu'ils ne se bougeaient pas des masses ...
Et si tu n'es pas adhérente, ils ne se cassent pas la tête pour les réponses données et te donnent une réponse qui t'incite à donner raison aux parents pour que tu ne les enquiquines plus.

Et si tu tiens tête, ils te virent de leur forum, tout simplement ...

Je suis bannie de chez eux depuis 2004 pour avoir osé dire franchement ce qui n'allait pas dans leur convention collective. Fallait surtout pas critiquer leur truc. En attendant, depuis 2004, rien n'a été modifié. Normal, elle est parfaite leur convention ... alors on doit se taire.

Il y a de nombreuses personnes sur le net, qui ont ouvert un forum d'assmats comme moi à la suite de leur bannissement du forum du syndicat. D'ailleurs, si tu tapes "forum d'assistantes maternelles" sur google, on apparait toutes en première page. C'est la guerre avec ce syndicat. C'est contre eux qu'on se bat surtout la plupart du temps, car il y a peu de gens qui arrivent à s'imposer face à lui. Ils ont quasiment le monopole des décisions nous concernant. Et ils s'y croient un peu ...

Certains autres syndicats ont ouvert leurs portes entre temps, mais ils ne sont pas encore bien reconnus et ne sont pas bien référencés ... Et pourtant, ils sont là pour établir un équilibre dans tout ça.

En tout cas, va d'autres sur ces autres forums. Le . biz, le forum vert, le forum bleu, il y a le violet aussi qui me semble est bien placé également ... sur Casamape aussi certaines personnes (comme Biscotte qui est une ancienne que je connais bien aussi) ... elles vont toutes dans le même sens.
Et toutes ces personnes que je cite, elles sont bien plus engagées que moi sur le terrain, elles font parties d'associations, de syndicats et organisent des trucs, animent des réunions et autres choses importantes pour notre boulot ...

Faut nous faire confiance. On a raison.

Le syndicat en allant dans le sens des parents, ne veut pas admettre qu'il a mal fait son boulot, tout simplement ... D'ailleurs, ça arrive souvent qu'ils tiennent avec les parents ... Mais bref, c'est un autre débat ...
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MessageSujet: Re: Explicaion pour la calcul des cps en année incompléte avec 1 péri   Mar 4 Oct 2011 - 9:47

Merci Maryline, c'est gentil d'être passée.
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MessageSujet: Re: Explicaion pour la calcul des cps en année incompléte avec 1 péri   Mar 4 Oct 2011 - 9:58

le souci diamante, c'est que tout le monde n'entend pas le même son de cloche et aussi ne veut croire que ce qui les interresse!!!
et lorsqu'on lit le texte de la convention collective, il faut pas sortir de Saint Cyr!!! il y ai bien stipulé qu'en maintien de salaire, nous sommes payés comme si nous avions gardé l'enfant.
tu sais, j'ai des collègues qui, lorsqu'elles notent au contrat des semaines de vacances pendant les semaines où il y a école, font le maintien de salaire sur la base des heures prévues au contrat durant les périodes d'école et là, les parents ne cherchent pas à faire une moyenne!!!
étant passée par là, je sais que c'est toi qui a raison, ne te fais pas monter la tête ni embrouiller!!! dis-leur qu'ils peuvent aussi appeler (même toi si tu veux être rassurée) le 3939 c'est un numéro du service public (il y a aussi un site internet service-public.fr) qui traite de tous les domaines, le monsieur que j'avais eu au tél m'a bien conforté dans ce que je pensais au niveau du maintien de salaire. tu as aussi legifrance. fr.
méfies-toi des "aides juridiques" car pour moi, le papa m'avait dit qu'il avait un avocat et qu'il était sur de gagner si on allait aux prud'hommes, et quand on voit le résultat..... ce qui est bizarre, c'est que je n'ai vu aucun avocat au procès, ah ben oui, pourquoi se déplacer pour une affaire gagnée d'avance!!! :rire2: :rire2:
ça m'énerve lorsque j'entends "ça les choque" :grrr2: ils sont déjà bien rembourser de pajemploi et nous, on devrait se contenter de miettes!!!! :pfff1:
je me répète mais on gagne ce à quoi on a le droit par notre travail et non par charité!!!
et si l'inspection, la ram ou je ne sais encore dit le contraire, tu n'auras que les prud'hommes pour te faire entendre car si tu te laisses faire, l'année prochaine, ça recommencera si tu as encore ce contrat et, au final, tu y perdras beaucoup!!!
tiens-moi au courant. bon courage. bisou ma belle :bye:
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MessageSujet: Re: Explicaion pour la calcul des cps en année incompléte avec 1 péri   Mar 4 Oct 2011 - 10:06

ben de rien assmatine, c'était la moindre des choses, tu as toujours été là pour moi, je sais quel soutien ça peut représenter et donc, si je peux faire de même, c'est avec un immense plaisir!!! tu sais, ce n'est pas parce que je n'envoie pas beaucoup de message que je ne suis pas le forum, bien au contraire, je le recommande à mes collègues et même aux parents.
gros bisous kiss
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MessageSujet: Re: Explicaion pour la calcul des cps en année incompléte avec 1 péri   Mar 4 Oct 2011 - 10:38

Bon alors pour te répondre assmatine :non je ne suis pas syndiquée , j'ai juste envoyé un mail a la représentante de mon département .J'ai eu une réponse limite polie ( pas de bonjour ni de de au revoir ...rien !!)Quand j'ai demandé ce qu'elle entendait par moyenne pondérée ...pas de réponses !

Je mes suis inscrite au forum bleu et là même discours ..moyenne pondérée : je demande pkoi et là même réponse : on a pas de certitudes quant a l'accueil qui aurait été fait pendant ladite période de congé ... ( même sur cet argument le papa me dit que c'est n'importe quoi ce n'est pas le bon argument !!)

sur casamape : j'ai bien eu la fameuse Biscotte et autres et même une qui m'a demandé de lui envoyé mes calculs car elle représente des ass mat aux PH ...donc j'attends ce qu'elle va me dire.

Mais comme le souligne Maryline : je crains ces aides juridiques qui bien souvent ramènent tout au salarié lambda ...et mon PE va de toutes façons passer par ces voies là , c'est sûr ..
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MessageSujet: Re: Explicaion pour la calcul des cps en année incompléte avec 1 péri   Mar 4 Oct 2011 - 11:10

maryline a écrit:
le souci diamante, c'est que tout le monde n'entend pas le même son de cloche et aussi ne veut croire que ce qui les interresse!!!
et lorsqu'on lit le texte de la convention collective, il faut pas sortir de Saint Cyr!!! il y ai bien stipulé qu'en maintien de salaire, nous sommes payés comme si nous avions gardé l'enfant.
tu sais, j'ai des collègues qui, lorsqu'elles notent au contrat des semaines de vacances pendant les semaines où il y a école, font le maintien de salaire sur la base des heures prévues au contrat durant les périodes d'école et là, les parents ne cherchent pas à faire une moyenne!!!

Ah oui, parfaitement !! ça c'est bien vrai !
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MessageSujet: Re: Explicaion pour la calcul des cps en année incompléte avec 1 péri   Mar 4 Oct 2011 - 11:11

maryline a écrit:
ben de rien assmatine, c'était la moindre des choses, tu as toujours été là pour moi, je sais quel soutien ça peut représenter et donc, si je peux faire de même, c'est avec un immense plaisir!!! tu sais, ce n'est pas parce que je n'envoie pas beaucoup de message que je ne suis pas le forum, bien au contraire, je le recommande à mes collègues et même aux parents.
gros bisous

Merci à toi, c'est très gentil.
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MessageSujet: Re: Explicaion pour la calcul des cps en année incompléte avec 1 péri   Mar 4 Oct 2011 - 12:46

Diamante a écrit:
Bon alors pour te répondre assmatine :non je ne suis pas syndiquée , j'ai juste envoyé un mail a la représentante de mon département .J'ai eu une réponse limite polie ( pas de bonjour ni de de au revoir ...rien !!)Quand j'ai demandé ce qu'elle entendait par moyenne pondérée ...pas de réponses !

Ah ben voilà, c'est bien ce que je disais, tu n'es pas syndiquée, elle t'envoie balader, tout simplement ... En donnant raison aux parents, elle obtient une assmat qui laisse tomber et elle a la paix ...

Faut savoir que les personnes syndiquées sont des assmats comme nous. Autrefois, il y avait des numéros de téléphone à joindre au syndicat principal pour les joindre. Il y avait un contact par département, je ne sais pas si c'est encore comme ça. Une fois, j'ai appelé pour une question, et là, on entend un bébé dans les bras de la Nounou syndiquée et d'autres enfants qui jouent et font du bruit derrière elle, elle qui évite les questions parce que pas le temps du coup. Et pourtant, j'avais appelé à une heure indiquée sur le site ... Elles ne sont pas autrement que nous.

Celles qui répondent sur le forum sont une poignée qui se mettent d'accords ensemble pour sortir les mêmes phrases bateau. Et ensuite, c'est débrouille-toi avec la petite phrase générale qu'on t'a sorti. MAis si tu creuses, tu verras que toutes n'ont pas la même façon d'expliquer ou de se mettre d'accord.

A l'époque, j'étais une ch...euse dans mon genre, je posais déjà des questions déjà très pointues sur les calculs et textes indiqués dans la convention et de suite, on avait soit 0 réponse, soit le texte de loi indiqué dans la convention qui ne détaillait rien, soit des réponses désagréables quand d'autres assmats du forum rappliquaient en disant "ah ben tiens, moi aussi, ça m'intéresse, c'est pas bête ce que dit Doniamelle (c'était mon pseudo de l'époque)"

Citation :
Je mes suis inscrite au forum bleu et là même discours ..moyenne pondérée : je demande pkoi et là même réponse : on a pas de certitudes quant a l'accueil qui aurait été fait pendant ladite période de congé ... ( même sur cet argument le papa me dit que c'est n'importe quoi ce n'est pas le bon argument !!)

Pourtant Adèle n'est pas pour faire une moyenne. C'est elle qui t'a répondu ? Ou elle a changé de réponse ? J'ai encore trouvé des posts concernant ce genre de questions sur son forum et elle ne faisait pas de moyenne.

Citation :
sur casamape : j'ai bien eu la fameuse Biscotte et autres et même une qui m'a demandé de lui envoyé mes calculs car elle représente des ass mat aux PH ...donc j'attends ce qu'elle va me dire.
Oui, on va voir.

Citation :
Mais comme le souligne Maryline : je crains ces aides juridiques qui bien souvent ramènent tout au salarié lambda ...et mon PE va de toutes façons passer par ces voies là , c'est sûr ..

Ben rappelle toi que toi aussi tu as droit à des aides juridiques.

Si tu lis les textes, nulle part il est écrit qu'il faut faire une moyenne ...

Citation :
Le salaire de la période précédant le congé
Aux termes de l'article L.223-11 du Code du travail, le salaire pris en compte est le salaire
gagné pendant la période précédant le congé.
La Cour de cassation fait une application stricte de cette règle et retient le salaire de la
période précédant immédiatement le congé.
Toutefois, lorsqu'une augmentation générale des salaires intervient dans l'entreprise alors
qu'un salarié est en congé, il est admis, en pratique, que l'indemnité de congés payés
calculée selon la règle de maintien du salaire tienne compte de cette augmentation. En
effet, s'il avait continué à travailler, l'intéressé aurait perçu une rémunération majorée par
cette augmentation.

Alors c'est sur cette page là :
http://www.indicator.fr/upload/FRCNPADS_sample.pdf

Donc si pendant les vacances, tu es sensée travailler 40h par semaine, la loi te permet d'être payée sur 40h !!

Je ne vois aucun exemple sur le net, ni en tapant congés payés, calcul de l'indemnité de CP, maintien de salaire ... faisant appel à des moyennes ... Si, quand le salaire est régulier tout l'année, auquel cas, moyenne ou pas, ça revient au même, le salarié est payé comme s'il avait travaillé. Mais en cas de planning variable, c'est soit le salaire pris en référence le mois d'avant, soit le salaire du mois en cours si l'activité de l'entreprise est plus importante ce mois-là.
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MessageSujet: Re: Explicaion pour la calcul des cps en année incompléte avec 1 péri   Mar 4 Oct 2011 - 13:02

Bon alors sur le forum bleu ce n'est pas Adéle qui m'a répondu mais Céve.

si on se réfère a la période avant mes congés ...ça tombe bien c'est en juillet et je suis sur une base de 40h/sem ...

Je crois que ce qu'il a vraiment du mal a digéré c'est que la petite vient plus souvent a 4h/sem que sur la base de 40H/sem et que les dits cps sont basés sur 40h ...Moi je lui ai dit que j'avais jamais entendu parler d'une moyenne..parce sinon cette moyenne est valable aussi si je prend une journée sans solde pendant une période d'accueil ...donc au lieu de déduire 10h je déduis 2,50 ...Je trouve ça bizarre mais bon ..je vais voir ce qu'il me dit la prochaine fois que je le vois :-)
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MessageSujet: Re: Explicaion pour la calcul des cps en année incompléte avec 1 péri   Mar 4 Oct 2011 - 19:00

Bon histoire de voir je suis retourné sur le forum bleu et j'ai redemandé en mettant cette fois en avant le fait que si je prenais mes vacances en période école avec la moyenne pondérée le PE payait plus de cps que normalement mais elle me maintient son discours ..oui même si je prend mes vacances en période école je fais la moyenne ..et que , tjs le même discours; il n'y aucune certitude sur la base d'accueil vu que la mensu est sur 42 semaines ...a la rigueur pour 45 ou 46 semaine ça passerai ...mais si je fais le calcul du maintien de salaire sur la base de 40h et que le pE va au tribunal ; je vais dans le mur , d’après elle :-)
:wow!:
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MessageSujet: Re: Explicaion pour la calcul des cps en année incompléte avec 1 péri   Mar 4 Oct 2011 - 21:12

Bon ben tant pis. Maryline a eu gain de cause comment alors ? Mais Cève, je ne la connais pas. Je vais essayer de retrouver ton post là bas, tiens.

Oui, j'ai vu. Elle l'affirme dur comme fer ...

Ben écoute, je ne sais pas. Je ne suis pas d'accord. Si sur ton contrat de travail il est clairement indiqué que pendant les vacances scolaires, tu es payée sur la base de 40h par semaine, ben pour moi, y'a pas de hasard qui tienne ...

En attendant, tu vois, il vaut mieux négocier ses contrats en année complète ...
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MessageSujet: Re: Explicaion pour la calcul des cps en année incompléte avec 1 péri   Mar 4 Oct 2011 - 21:24

Autre chose, j'ai trouvé aussi ceci :

Citation :
Indemnité compensatrice de congés payés


L'indemnité ne peut être inférieure au salaire que le salarié aurait perçu
s'il avait continué à travailler.

L'indemnité est calculée sur la base :


  • du dixième de la rémunération totale perçue par le salarié entre le 1er juin de l'année
    précédente et le 31 mai de l'année en cours ;
    ou
  • de la rémunération que le salarié aurait perçue s'il avait continué à travailler.

Règle dite "du maintien du salaire".

C'est le mode de calcul le plus avantageux , pour le salarié, qui
est retenu.

Dans ce cas, si en fin de contrat le maintien de salaire s'opère, sur quelle base dans ce cas ? On ne peux pas savoir non plus combien d'heures on aurait dû travailler puisque le contrat est terminé ...

Je suis sure qu'elle a faux. En plus, si on revient à cette loi qui dit que

Citation :
Le salaire de la période précédant le congé
Aux termes de l'article L.223-11 du Code du travail, le salaire pris en compte est le salaire
gagné pendant la période précédant le congé.
La Cour de cassation fait une application stricte de cette règle et retient le salaire de la
période précédant immédiatement le congé.
Toutefois, lorsqu'une augmentation générale des salaires intervient dans l'entreprise alors
qu'un salarié est en congé, il est admis, en pratique, que l'indemnité de congés payés
calculée selon la règle de maintien du salaire tienne compte de cette augmentation. En
effet, s'il avait continué à travailler, l'intéressé aurait perçu une rémunération majorée par
cette augmentation.

Dans ce cas, elle va dire que on ne peut pas savoir combien d'heures tu devrais travailler pendant les vacances ? C'est ridicule. Si tu avais travaillé en juillet et pas en août, en juillet, tu aurais travaillé 40h non ? Pareil si c'était août, non ?

Elle se trompe, c'est sûr. Les tribunaux, ils ne sont quand même pas stupides, faut pas déc...er.

Si ton contart fait mention des semaines de VACANCES SCOLAIRES à 40h, alors tu es couverte, forcément !
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MessageSujet: Re: Explicaion pour la calcul des cps en année incompléte avec 1 péri   Mar 4 Oct 2011 - 21:46

Mouais, ben j'ai lu d'autres posts, il y a une Babi qui est modo aussi qui ne raisonne pas vraiment comme Cève au passage ... J'ai vu un autre post ou une fille avait un contrat type "1sem à 40h et l'autre sem à 20h" et le tout sur 45 sem. Ben pareil, pour le calcul des CPs, elle fait une moyenne, alors que l'assmat en question sait que les semaines impaires du calendrier, c'est 40h et les semaines paires, c'est 20h ... Alors pour les CPs en maintien de salaire, c'est facile aussi, y'a pas de moyenne à faire.

Elle se fait contredire ...
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MessageSujet: Re: Explicaion pour la calcul des cps en année incompléte avec 1 péri   Mer 5 Oct 2011 - 8:47

diamante, je vais être un peu brusque mais c'est quoi ce bin's!!! comment peut-on raconter de telles choses!!! :hein:
moi, lors de mon audition aux prud'hommes, j'ai mis en avant le maintien de salaire, j'ai lu le passage de la convention collective et ait précisé que les vacances stipulées au contrat étaient toujours pendant les vacances scolaires et donc rémunérées à 50h par semaines.
le papa s'est ensuite exprimé qu'il n'était pas d'accord, que l'inspection du travail lui avait dit de faire une moyenne etc....
de là, le juge lui a dit qu'il était là pour faire appliquer la loi.
et 15 jours après, l'ordonnance du tribunal condamnait le papa à me verser les congés payés sur la base de 50h. :tralalère:
et je peux te dire que si tu vas au tribunal, tu gagneras!!!
un conseil, ARRETE LE FORUM BLEU!!! :cestnul: je suis désolée mais c'est grave d'induire les gens en erreur de cette manière!!! comme te le disais assmatine, où as-tu déjà vu ce calcul de moyenne ou je sais pas quoi???? tu ne crois pas que ce serait expliqué dans la convention?
bon courage ma belle, mais ne te laisses pas faire.
:bonjourcoeur:
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MessageSujet: Re: Explicaion pour la calcul des cps en année incompléte avec 1 péri   Mer 5 Oct 2011 - 8:57

bn biin en tous cas moi j'ai une petite simulation avec calcul pour le cas où le pE viendrait m'en reparler.
J'ai mis le calcul de la mensu comme décrite sur l'avenant et j'ai fais le même calcul mais en rajoutant mes semaines de cps dans les semaines d'accueils vacances, pour lui démontrer que si je travaillais a cette époque je serai payé sur la base des 40H .
Et la différence a l'année correspond bien au maintien se salaire tel que je lui ai fait.
Et j'ai fais le même calcul mais avec la moyenne pondérée et là évidemment on est plus prés des 10%.
Puis j'ai fais les mêmes calculs mais en supposant que je prenne mes congé pendant l'école. Donc j'ai baissé le nbre de semaines école et rajouter les semaines dans les vacances sco. Et là si on fait le maintien de salaire ( comme nous) je trouve une somme moindre , et c'est logique puisque basée sur 4h/sem;mais si je fais une moyenne ( c'est valable dans les 2 sens ???) je ne me base plus sur 4h/sem mais sur presque14h ...et là pour le coup il paye plus ! ...Donc si là il me dit mais pkoi partir sur 14h vu que c'est 4h au contrat...je pourrai lui dire : pkoi partir sur 10h alors qu'au contrat c'est 40h ?


Et pour en revenir a ton texte de loi ; il se trouve qu'en juillet je suis a 40h/sem...donc bon on verra tout ce qui va découler :-)
Tjs est il que si j'ai gain de cause il va se mordre les doigts parce que sur l’avenant j'avais mis qu'on ferai le calcul par moyenne pondérée et il m'a demandé de l'effacer..qu'il signerait quand ça n'y serait plus, donc c'est fait ...et c'est signé ! :topla:
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MessageSujet: Re: Explicaion pour la calcul des cps en année incompléte avec 1 péri   Mer 5 Oct 2011 - 8:59

Maryline : cet espèce de calcul m'a été donné vite fais par un syndicat connu ...et confirmé sur le forum bleu ...après nulle part ailleurs et je ne trouve aucun texte allant dans ce sens.
là où nous ne sommes pas d'accord avec le PE c'est sur le terme "maintien de salaire" .
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MessageSujet: Re: Explicaion pour la calcul des cps en année incompléte avec 1 péri   Mer 5 Oct 2011 - 9:00

Ben malheureusement, c'est une méthode préconisée apparemment par le syndicat ... Alors je ne sais pas, je ne peux pas mettre les pieds chez eux pour vérifier. Mais voilà ...
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MessageSujet: Re: Explicaion pour la calcul des cps en année incompléte avec 1 péri   Mer 5 Oct 2011 - 9:05

bon je verrai bien , mais si je dois abdiquer ; l'année prochaine je prends mes vacances pendant l'école ! mdr !! de toutes façons les pE eux ; prennent tjs des vacances pendant les vacances :-)
Et comme ça avec la moyenne pondérée je gagnerai plus ! mdr !!
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MessageSujet: Re: Explicaion pour la calcul des cps en année incompléte avec 1 péri   Mer 5 Oct 2011 - 9:22

tu sais, moi aussi j'étais en conflit avec le papa pour le terme "maintien de salaire" mais quand on y pense et qu'on lit le texte, y'a pas photo; ça veut bien dire "être payé comme si on avait travaillé à la même période"!!! je ne vois pas pourquoi tu devrais travailler 40 heures pendant les vacances scolaire et être rémunérée lors de tes congés en maintien de salaire sur une base moindre, tu trouves pas????
et puis, dans le cas où il fallait réellement faire une moyenne, le conseil des prud'hommes m'aurait débouté!!! ce conseil est quand-même composé de patrons et de salariés, il n'a aucun partie pris, il applique la loi, c'est tout.
je serai désolée pour toi si tu devais abdiquer, et la fois d'après, ce sera quoi!!! certains parents ont vraiment un manque de reconnaissance totale!!!
bon courage ma belle
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MessageSujet: Re: Explicaion pour la calcul des cps en année incompléte avec 1 péri   Mer 5 Oct 2011 - 9:32

Je pense que ce qui l'ai fait tiquer c'est que l'on passe de 4h/sem a 40h/sem ...l'écart est énorme ! Pour lui c'est inconcevable ...Lui , il me dit : bin tiens je vais aller voir mon patron et lui dire que je prends mes congés quand je suis en semaine haute comme ça il faudra se baser la dessus ...ce serait trop simple !

Ce qu'il arrive pas a piger c'est que peut être son contrat a lui est spécifié comme ça . C'est a dire qu'il y a des semaines creuses et d'autres hautes mais que les heures se compensent ...et du coups pour les cps ont fait une moyenne ...mais nous c'est pas pareil ! les heures ne se compensent pas :-)
D'ailleurs l'autre jour il m'a dit : on fait bien une moyenne de tes heures sur l'année ...il confond moyenne et lissage ! Va falloir que je lui explique que les heures mensualisées sont un lissage de mes heures /sem étalées sur l'année ...pas une moyenne !!
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MessageSujet: Re: Explicaion pour la calcul des cps en année incompléte avec 1 péri   Mer 5 Oct 2011 - 10:10

même son de cloche!!! moi, le papa m'a dit : eh bien, si je dois embaucher une nouvelle ass. mat. (en effet, j'ai démissionné car non respect des heures prévues au contrat et d'autres petites choses qui faisaient que je ne les supportaient plus!!!), elle devra prendre ses congés en périodes scolaires!!!
eh dis-moi, le papa accepterai alors que son patron le paie 3 euros de l'heure!!! :rire2: faut arrêter!!! les parents sont largement rembourser, qu'ils ne commencent pas à se plaindre!!! et puis, heureusement que la loi existe pour ce genre de phénomène!!! :nonmaisoh:
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MessageSujet: Re: Explicaion pour la calcul des cps en année incompléte avec 1 péri   Mer 5 Oct 2011 - 10:38

Ouai bin en période scolaire ça les mettrai bien dans le bouzou aussi !!
Parce qu’après faut jongler avec l'horaire du bus et/ou de l'école ...par chez nous pas de garderie le soir , donc faut être là a l'heure . Et encore ceux là arriveraient a se débrouiller mais mes autres pE , non .Et si comme je l'ai entendu dire l'école revient le mercredi matin ça va être encore une belle galère ..!

Mais là j'ai fais un petit mémo que même mon homme qui n'est pas concerné par tout ça parce qu'il est a son compte et n'a pas d'employé ...a parfaitement compris. Pourtant dieu sait qu'il est droit comme un i et que si j'essayai d'entuber mon PE , il me le dirait !
Il m'a même dit : fais toi syndiquée comme ça si ça tourne en eau de boudin tu pourra être protégée :-)
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MessageSujet: Re: Explicaion pour la calcul des cps en année incompléte avec 1 péri   Mer 5 Oct 2011 - 10:49

Mais tu sais, j'en reviens à cette histoire de "on ne sait pas combien d'heures tu devrais travailler pendant tes vacances". Ben bien sûr que si. L'école est fermée non, pendant tes vacances, donc forcément ce serait 40h que tu travaillerais. Cève raconte n'importe quoi, c'est certain. Faut pas faire de moyenne, c'est ridicule ...

Bon, bref, tu verras bien.
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MessageSujet: Re: Explicaion pour la calcul des cps en année incompléte avec 1 péri   Aujourd'hui à 6:49

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