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 Le maintien de salaire et contrat Périscolaire : affaire gagnée aux Prud'hommes

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maryline



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MessageSujet: Le maintien de salaire et contrat Périscolaire : affaire gagnée aux Prud'hommes   Mer 13 Avr 2011 - 8:37

Rappel du premier message :

bonjour à toutes,
hier, je vous faisais part de ma décision de démissionner de ma périscolaire suite aux multiples prises de becs avec ses parents.
je l'ai annoncé à sa maman hier soir qui l'a mal pris et ils ont donc décidé de ne pas me faire faire le préavis et de m'enlever la petite à partir de ce jour.
j'aurai besoin de votre aide pour calculer la régularisation.
j'ai commencé la contrat le 18 août dernier; période d'adaptation jusqu'à fin août et début de mensu au 1er septembre.
sur 16 semaines de vacances, 8 déduites (seulement 3 ont été effectuées : aux fêtes de fin d'année et une qui était prévue à pâques) et pendant l'école 36 semaines comptées.
horaires pendant l'école : 7h30-8h45 et 17h45-19h
horaires pendant les vacances : 7h30-19h
merci de m'éclairer.
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Sourcelinette



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MessageSujet: Re: Le maintien de salaire et contrat Périscolaire : affaire gagnée aux Prud'hommes   Jeu 13 Oct 2011 - 10:46

Bravo à toi Maryline, tu as été jusqu'au bout, tu vas voir, tu vas être encore plus forte dans ton boulot dans les mois qui vont suivre. On ne te marchera plus dessus. Tu sauras quoi répondre.
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MessageSujet: Re: Le maintien de salaire et contrat Périscolaire : affaire gagnée aux Prud'hommes   Jeu 13 Oct 2011 - 11:14

a Assamtine: malheureusement pas trop de boulot par chez moi et je me tâte sérieusement de passer a autres choses ..mais mon projet n'est pas simple a mener a bout ..bref je vais voir ...je ne peux pas me permettre a l'heure actuelle avec mes ainées aux écoles ,qui coutent, de ne pas travailler ...Donc si j'arrive a lui faire entendre raison je serai tranquille mais sinon ...pour tout dire je lui ai déjà fait remarquer et a sa femme ( qui est plus a l'écoute) aussi que tout ça me minait et que notre relation était entrain de se détériorée et qu'au final je passais plus de temps a chercher " des preuves " qu'a m'occuper de leurs enfants , ce qui était bien triste .
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maryline



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MessageSujet: Re: Le maintien de salaire et contrat Périscolaire : affaire gagnée aux Prud'hommes   Jeu 13 Oct 2011 - 11:40

diamante, je suis tout à fait d'accord avec assmatine, si tu commences à te laisser faire, tu vas te faire avoir, en plus, tu es en position de force, je me vois en toi, depuis mai, je devais gérer une situation compliquée, j'ai eu beaucoup de coup de blues, le forum et mon mari ont été un énorme soutien car je suis sure que des fois tu te dis "je laisse tomber", et bien NON ma belle!!! non en ce qui me concerne, j'ai été jusqu'au bout et cela m'a rendu plus forte, et plus instruite!!! : :lol: non, sincèrement, le côté positif est que cela m'a appris les lois, la convention, les calculs (merci assmatine!!!) et que dorénavant, je ne dis pas que je suis incollable mais presque!!! :cool2:
ce qu'il te faut, c'est de la patience et de la ténacité, on ne te dirais pas de te battre si l'on savait que tu étais dans ton tort mais là, ce n'est pas le cas!!! et tu verras, si le papa est sensé, il capitulera. tiens-nous au courant de ton entretien, montres au papa que tu es sure de toi. bon courage. :coeurbrillant:

merci assmatine, ce qui est bien, c'est que cela ne m'a pas oté l'envie de faire ce métier, je l'aime toujours autant!!! :fantastic: et puis, comme on dit, "j'en verrai d'autres"!!! mais ça fait quand-même du bien que tout soit terminé!!! :hihihi:

tendres bises à toutes :bonjourcoeur: :coeurcontent: :bisou:
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maryline



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MessageSujet: Re: Le maintien de salaire et contrat Périscolaire : affaire gagnée aux Prud'hommes   Jeu 13 Oct 2011 - 11:47

ma pauvre diamante, je te comprends, mais il faut te poser la question de savoir si tu préfères perdre un contrat ou être plus sereine dans ton boulot.
en ce qui me concerne, j'ai fait une croix sur près de 300 euros, ce serait à refaire, je le referai car mes enfants aussi en souffraient puisqu'ils voyaient leur maman moins souriante, préoccupée...
j'ai retrouvé depuis début septembre une petite pitchoune de 3 ans qui est adorable, tu sais, les demandes en périscolaire sont plus nombreuses que les temps plein.
encore bon courage et gros bisous.
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MessageSujet: Re: Le maintien de salaire et contrat Périscolaire : affaire gagnée aux Prud'hommes   Jeu 13 Oct 2011 - 13:39

Oui je suis d'accord avec toi Maryline mais si je perds la petite je perds aussi le frère qui lui est a 40h/sem toute l'année ...Donc c'est une paye quand même ...et même si je sais qu'en Septembre je vais avoir 1 autre péri , ça va être encore des heures de misère...
Bref si on arrive pas a s'entendre samedi , je lui ai proposé dernier recours d'aller a une permanence a la maison du droit et de la justice ( c'est gratuit et c'est pour aider dans cas de conflit léger ). ce sera la dernière option , après si là bas on nous dit rien de censé ou qui tranche , et bien je lui dirai soit d'accepter mon calcul soit de me licencier :-)
Bisous et merci
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MessageSujet: Re: Le maintien de salaire et contrat Périscolaire : affaire gagnée aux Prud'hommes   Mer 30 Nov 2011 - 11:36

coucou les filles
je viens poster là parce que je ne sais plus où était le post ...
bon je viens de finir mon préavis et mon PE m'a apporté les papiers et même avec les calculs fait par le syndicat il a refusé de payer les cps sur la base du maintien de salaire ...il a mis les 10%, et il a refusé de me rembourser la semaine d'aout alors qu'il était normalement en congé , bref ...par contre il m' a remboursé toutes les iE que j'avais offert ..au final y a une différence de 200€ en moins pour moi ...mais j'en ai tellement marre de tout ça et que je sens qu'il a pas fini de me faire c....que je vais e rester là . pour 200€ ça vaut pas la peine de se rendre malade ..
voila , donc cime vous le voyez même avec les papiers d'un syndicat y en a qui ont la puissance en eux et qui ne calent pas ..ça me désole ce métier ..pas étonnant qu'il y en ai de moins en moins ..
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catlice



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MessageSujet: Re: Le maintien de salaire et contrat Périscolaire : affaire gagnée aux Prud'hommes   Mer 30 Nov 2011 - 12:33

Perso Diamante, je ne lâcherai pas !!!!!


200 euros c'est une sacrée somme tout de même ! Et puis rien que pour le principe.

Citation :
y en a qui ont la puissance en eux
Non, je ne suis pas d'accord avec toi, personne n'est tout puissant ! non Seuls sont puissants ceux qui se trouvent face à des personnes qui acceptent de s'abaisser devant eux !

Je ne ta blâme pas Diamantine et je comprends ton désarroi et ton ras le bol, mais je trouve cela dommage. Parce que tant qu'il y aura des assmats pour se laisser faire par ce genre de parents, et bien il y aura toujours des gens comme ça pour en abuser ! Et ça m'énnerve :alorslà:

Enfin, fait comme tu veux, c'est vrai que ça te regarde et puis je ne vis pas ce que tu vis en ce moment, mais c'est dommage :(

:bisou:




‎"Si tu ne crois pas aux miracles, tu as peut-être oublié que tu en es un Invité"





:bonjour:  :bonjour:   :bonjour: 
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MessageSujet: Re: Le maintien de salaire et contrat Périscolaire : affaire gagnée aux Prud'hommes   Mer 30 Nov 2011 - 12:58

Oui puis j'ai oublié il demande le remboursement des cps de l'an passé !! plus de 300€ !
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MessageSujet: Re: Le maintien de salaire et contrat Périscolaire : affaire gagnée aux Prud'hommes   Jeu 29 Mar 2012 - 11:58

bonjour Marilyne
peux-tu me dire si tu as donnés les calculs fait par assmatine au debut et si les prud'hommes ont dit que tu pouvais avoir les jours de conges sup pour enfants de moins de 15 ans??
ces jours ont-ils ete rejoutes pour la periode d'aout au 1er mai?

merci infiniment de ta reponse.
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maryline



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MessageSujet: Re: Le maintien de salaire et contrat Périscolaire : affaire gagnée aux Prud'hommes   Mer 4 Avr 2012 - 21:51

bonsoir lealolajadeden,
excuses-moi de te répondre si tard mais ces temps-ci, pas une minute à moi!!! vivement les vacances!!!
alors, pour répondre à ta question, en effet, j'ai donné les calculs fait par assmatine (et encore un grand merci à elle!!!). pour ce qui est des prud'hommes, eux ne vont examiné que ce que tu demandes, moi, perso, je les ai demandé, ayant à l'époque 3 enfants de moins de 15 ans accompagné de tous les textes ci référents. au final, les prud'hommes ont statué sur le total que je demandais mais si tu oublies quelque chose, ce n'est pas eux qui vont t'aider, il faudra alors que tu les recontacte et que tu remontes un dossier!!!
j'espère t'avoir aidé ma belle, et si tu te trouves dans ma situation, bon courage.
gros bisous.
maryline qui, depuis hier, a 1 an de plus hihihi!!!!!
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Sourcelinette



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MessageSujet: Re: Le maintien de salaire et contrat Périscolaire : affaire gagnée aux Prud'hommes   Mer 4 Avr 2012 - 23:26

Ahh dis donc. Joyeux anniversaire à toi Maryline. :anniversaire:
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maryline



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MessageSujet: Re: Le maintien de salaire et contrat Périscolaire : affaire gagnée aux Prud'hommes   Jeu 5 Avr 2012 - 8:24

merci assmatine, je dois être folle mais 1 an de plus, je kiffe!!!!
en plus, je suis à moins 24 kilos perdus, un nouvel horizon s'offre à moi hihihi!!!!
gros gros bisous :hahaha1: :bisou:
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MessageSujet: Re: Le maintien de salaire et contrat Périscolaire : affaire gagnée aux Prud'hommes   Jeu 5 Avr 2012 - 9:54

super joyeux anniversaire et merci pour ta réponse;
j'ai une collègue dans ton cas, mais pas moi merci infiniment!!!!!
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MessageSujet: Re: Le maintien de salaire et contrat Périscolaire : affaire gagnée aux Prud'hommes   Jeu 5 Avr 2012 - 10:12

maryline a écrit:
salut les filles,
le verdict est tombé, J'AI GAGNE!!!! mon ex employeur est condamné à me verser tout ce qu'il me doit, tes calculs étaient tout sauf foireux assmatine, je te remercie encore du fond du coeur!!! kiss
l'ordonnance du conseil des prud'hommes dit donc qu'il me doit bien encore 448,28 et qu'il devra le faire en 2 mensualités, une à réception de l'ordonnance et l'autre 30 jours après.
alors ce soir, CHAMPAGNE!!! et je trinquerai en votre nom à tous et toutes, encore mille fois merci!!! :wow!: :bonneannee1:
ne reste plus qu'à attendre et, si besoin est, aller voir un huissier pour le faire bouger!!!

il ne te devais pas 1429.75€??????
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maryline



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MessageSujet: Re: Le maintien de salaire et contrat Périscolaire : affaire gagnée aux Prud'hommes   Jeu 5 Avr 2012 - 10:16

si si, en effet mais il m'a fait plusieurs paiements, les prud'hommes m'avaient dit que je pouvais les encaisser et que cela viendrait en déduction; au final, mon ex employeur a bien verser les 1429,75 euros.
si ta collègue a besoin d'aide, qu'elle n'hésites pas.

bisous ma belle.
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MessageSujet: Re: Le maintien de salaire et contrat Périscolaire : affaire gagnée aux Prud'hommes   Jeu 5 Avr 2012 - 10:18

si le tribunal a statué sur tes CP,
- 696.43€ de CP acquis sur l'ensemble du contrat
- 189.94 de CP sups pour enfant de moins de 15 ans

normalement le total est de 886.37, ils t'en avaient déjà payé une partie?
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MessageSujet: Re: Le maintien de salaire et contrat Périscolaire : affaire gagnée aux Prud'hommes   Jeu 5 Avr 2012 - 10:20

super merci pour tes réponses.
as-tu un numéro de jugement ou une date qui pourrait l'aider à prouver la jurisprudence?
ton contrat était bien fini au 28 avril?
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maryline



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MessageSujet: Re: Le maintien de salaire et contrat Périscolaire : affaire gagnée aux Prud'hommes   Jeu 5 Avr 2012 - 10:25

non, car comme j'avais des vacances programmées, le préavis a été prolongé et donc j'ai fini début mai.

en ce qui concerne le numéro de jugement, je regarde à la sieste des petites, ça te vas?
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MessageSujet: Re: Le maintien de salaire et contrat Périscolaire : affaire gagnée aux Prud'hommes   Jeu 5 Avr 2012 - 10:29

ok
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Sourcelinette



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MessageSujet: Re: Le maintien de salaire et contrat Périscolaire : affaire gagnée aux Prud'hommes   Jeu 5 Avr 2012 - 11:10

:wow!: félicitations pour tes 24 kilos en moins. On se sent revivre n'est-ce pas ?

J'avais réussi à en perdre 18. Bon là, j'ai repris quand même avec l'hiver, mais je vais redescendre.

Mais super, c'est vraiment cool ça.
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MessageSujet: Re: Le maintien de salaire et contrat Périscolaire : affaire gagnée aux Prud'hommes   Ven 6 Avr 2012 - 15:16

coucou me revoilou!!!

tu peux le dire, je suis une autre femme!!!
il aura malheureusement fallu que le médecin tire la sonnette d'alarme car ayant toujours été quelqu'un qui "bouge ses fesses"!!!, je ne me suis jamais vraiment préoccupée de mon poids, sauf en ce qui concerne les fringues car à partir d'une certaine taille, on a l'impression d'être habillée avec des sacs à patate!!!
toi aussi c'est super, 18 kilos n'est pas rien non plus!!! tu as fait comment?
j'ai encore près de 15 kilos à perdre mais suis super motivée et beaucoup aidé, je veux prouver que si la volonté est là, on peut y arriver sans anneau!!!
à toutes celles dans mon cas, courage courage.
gros gros bisous.

pour lealolajadeden, je recherche le numéro ce week, mais promis, je pense à toi.

et bonnes fêtes de pâques à toutes
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Sourcelinette



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MessageSujet: Re: Le maintien de salaire et contrat Périscolaire : affaire gagnée aux Prud'hommes   Ven 6 Avr 2012 - 19:05

Ben je ne mange qu'une fois par jour, mais copieusement. Je suis une grande mangeuse, et faire le régime salade 4 fois par jour, ça ne serait pas possible pour moi. Dès que je mets quelque chose dans la bouche, je me sens obligée de remplir mon estomac. J'ai des envies assez compulsives, faut le dire. Même boire, ça provoque le phénomène de "gavage".

Par contre, ne rien manger de la journée et me fixer une heure pour attaquer, ça, oui, ça va. Du coup, j'ai tendance à manger vers 21h30 après ma gym et comme je ne peux pas manger 4 repas d'une journée en une seule fois, ben forcément, j'arrive à me restreindre. Mais attention, c'est équilibré à chaque fois :
- 200g de crudités sans ajout de matière grasse dedans ou un bol de soupe sans féculent et sans gras
- 1 grande assiette remplie à moitié de légumes cuits, au quart de viande et au quart de féculent.
- 1 fruit
- 1 laitage

Théoriquement avec tout ça, je n'ai plus faim et comme il y a beaucoup de légumes, je n'ai pas faim le lendemain.

Je m'autorise de la friture le samedi et un gâteau fait maison le dimanche.

Et du sport, du sport et du sport, beaucoup de fitness, abdosfessiers, zumba, bodysculpt, aérobic ... ça tous les soirs pratiquement. En tout cas au moins 4 fois par semaine.
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MessageSujet: Re: Le maintien de salaire et contrat Périscolaire : affaire gagnée aux Prud'hommes   Mar 10 Avr 2012 - 15:22

Bonjour,

Suite à mes recherches google pour mettre fin à un contrat periscolaire , je suis tombée sur votre forum.
Je vous contacte donc pour savoir ce que je dois reclamer à la fin de ce contrat.J'ai annoncé ma decision ce matin à la maman. J'enverrai ma lettre à la fin du mois afin de ne pas la mettre dans la panade, ce n'est pas mon but.
Nous avions donc etabli un ct depuis le 2/09/2011 , un ct sur 52 semaines (13.10h par semaines) avec un tx horaire de 3.09€ brut. (les vacances programmées 1 semaine à noel et 3 semaines en aout )
Ce qui donne un salaire mensuel brut de 175.41€et 159.47€net.
Que dois je lui reclamer s'il vous plait à la mi mai (date de fin de mon preavis)

J'espere que vous pourrez m'aider.

Par avance merci

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Sourcelinette



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MessageSujet: Re: Le maintien de salaire et contrat Périscolaire : affaire gagnée aux Prud'hommes   Mar 10 Avr 2012 - 21:37

Bonjour

Retour à la case départ. Il y a un règlement sur le forum et on le respecte. Merci.
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MessageSujet: Re: Le maintien de salaire et contrat Périscolaire : affaire gagnée aux Prud'hommes   Jeu 5 Juin 2014 - 7:38

bonjour

avez vous la référence de ce jugement svp?? fait il office de jurisprudence?


j'ai un souci similaire on vient de calculer les CP en maintien de salaire en année incomplete pour un périscolaire

donc un contrat mensualisé sur 45 semaines (9 en période de vacances scolaire et 36 semaines en periode ecole)

sur mon contrat c en outre bien ecrit noir sur blanc que tous les congés seront pris en période de vacances scolaire et calculé sur cet horaire

donc pour la mensu en fait j'ai 2 périodes :la période scolaire je suis à 24h semaines (Lundi mardi jeudi vendredi 3h25 + mercredi 11 h)
et la période vacances scolaires je suis à 55 heures semaines (du lundi au vendredi 11 heures par jour)

**on est bien tombé d'accord sur le nombre de jours à remunerer c'est déja cela (avec jours enfants à charge et transposer en jours travaillés)

mais la ou on n'est pas d'accord
c sur le nombre d'heure à retenir
-moi j'ai fais le calcul sur 11 heures par jour puisque c les heures d'une journée que je fais en période de vacances et que tout les congés ont ete pris en période de vacances scolaire et qu'en maintien de salaire c sur l'horaire de la période considérée

-elle m'a fait un calcul sur une moyenne d'heure parce qu'elle ne trouve pas logique la difference de + de 300 euros ....elle a vue cela sur plusieurs forums

(sa formule (9semaines x 11h) +(36 semaines x 3h25) /45 semaines ) soit 4h80
sauf erreur la formule est fausse non?? et mes heures du mercredi en période ecole elles sont ou?? :-)


du coup on est un peu bloquée moi je dis 11h elle 4h80 ^^

bon on est pas faché hein mais en partant elle m'a quand meme dit que se serait dommage de se facher à si peu de temps de la fin c sur mais en meme temps si j'ai raison c pas moi qui pond les lois ^^ j'aime pas du tout avoir l'impression de passer pour une voleuse c pénible de devoir etre comptable juriste et justifiée toujours)


Je rebondis donc sur ce post , pouvez vous vous s'il vous plait me dire qui a raison

je calcule sur quel horaire alors?


et justement avez vous la reference de ce jugement


merci beaucoup de votre aide


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Sourcelinette



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MessageSujet: Re: Le maintien de salaire et contrat Périscolaire : affaire gagnée aux Prud'hommes   Jeu 5 Juin 2014 - 9:00

Bonjour. Y'a pas besoin de jurisprudence, la convention collective fait foi. Le maintien de salaire, c'est se faire payer ses congés comme si on les avait travaillés (article 12 sur les CPs). Si tu avais travaillé pendant tes vacances, tu aurais travaillé 55h, donc tu dois être payée sur la base de 55h, point. Y'a pas de moyenne à faire. Si tu étais en année complète, tu serais rémunérée 36sem à 24h et 16sem (dont les 5sem de vacances de l'assmat) à 55h. En année incomplète, c'est pareil. Te laisse pas impressionnée. 

Je ne sais pas sur quels forums elle est allée, si c'est sur ceux de doctissimo ou autre, c'est des parents qui postent alors forcément. Qu'elle aille sur un forum de syndicat et là elle verra la différence.

Je vois que tu as mis le même post sur le forum bleu d'Adèle, Colargole, et elle te dira certainement la même chose. 

Tiens, je te donne ce lien, ça vient d'une réunion établie avec le SPAMAF 

http://www.cc-soultzerland.fr/uploads/synthese%20conges%20payes%20rectifie.pdf

Fin de la Page 3 et début 4.
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MessageSujet: Re: Le maintien de salaire et contrat Périscolaire : affaire gagnée aux Prud'hommes   Jeu 5 Juin 2014 - 10:17

Creamy,

C'est Assmatine qui a raison.

Perso, je me suis fait avoir pour un perisco et je suis largement perdante (mais bon, je tiens le bon bout , la fin du contrat l'année prochaine).

Si les parents se renseigne au syndicat des parents (Fepem), on leur dit de faire la moyenne des heures. Et comme ils sont employeur, ils viennent avec leur connaissance comme si nous étions de pauvre cloche. Sauf quand leur met les papiers sous les yeux.

Mais s'ils adhèrent à ce syndicat, il te sorte leur payer avec leur calcul .....et bla bla et si tu n'est pas forte moralement pour faire appliquer la réalité des choses, tu l'as dans le baigneur (pour rester poli). C'est pourquoi maintenant, je ne me laisse plus faire et celui qui veut pas, il va voir ailleurs.

A+ les filles et bon courage.
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MessageSujet: Re: Le maintien de salaire et contrat Périscolaire : affaire gagnée aux Prud'hommes   Jeu 5 Juin 2014 - 10:49

Bonjour

Assmatine

Alors c exactement ce que je lui ai dis hier à la maman (tu etais derriere la porte?? :-) )
maintien de salaire c sur la periode sur laquelle on aurait pris les congés (donc 11 h la journée correspondant à vacances scolaire) ,vue sur les forums de syndicat (qu'ils savent de quoi ils causent quand meme)

apres j'entend bien qu'il y a une difference mais ce n'est pas de ma faute si c la loi on l'applique
ça m'ennuierais que cela se passe mal à si peu de la fin du contrat ....

Je n'ai pas retenu le nom du forum elle doit contcater pajemploi (qui a mon avis ne seront pas quoi lui repondre)

puis lorsqu'on a deduit les semaines pour faire la mensu on a retiré toutes les semaines (cp rtt sur periode vacances) sans faire de moyenne d'heure logique puisque posé sur cette période du coup pourquoi le paiement des congés sur les heures de cette periode  ne serait il pas tout aussi logique?

le souci à mon sens c que la plupart du temps les filles içi ne se cassent pas la tete on applique le 10%  surement plus simple mais quand tu passes apres c la galere à expliquer qu'il faut comparer 2 méthodes ....on passe vraiment pour des profiteuses (alors que loin de la lorsque l'erreur est de l'autre sens je sais aussi le dire : important d'etre reglo sans etre tatillon sur tout quand meme )

et à mon sens on n'aide pas le métier (bien au contraire) à ne pas chercher les infos et à aller au plus facile (pour qui?)

merci pour ton lien c ecrit noir sur blanc du coup y a pas a tergiverser j'imprime cela

et oui tu as bien vu  pour le forum d'Adele (parce qu'en fait il n'y a que sur vos 2 forums qu'on arrive à avoir les bonnes infos je viens souvent lire vos reponses et cela nous aide à se depatouiller de bien des situations parce que ce que vous dites est juste ) :bonjour:

Encore merci je te tiens au courant de la suite :-) en esperant que cela se passe bien


Ka pff c'est clair

c'est d'autant plus désagréable de se justifier que c'est écrit dans mon contrat :-)
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creamy



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MessageSujet: Re: Le maintien de salaire et contrat Périscolaire : affaire gagnée aux Prud'hommes   Jeu 5 Juin 2014 - 13:46

re bonjour

je suis allé voir l'animatrice du RAM avec ton document imprimé de la SPAMAF mon contrat et les calculs (le mien et celui de la maman)  

elle ne savait pas et va me recontacter


Dernière édition par creamy le Lun 16 Juin 2014 - 15:17, édité 1 fois
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Sourcelinette



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MessageSujet: Re: Le maintien de salaire et contrat Périscolaire : affaire gagnée aux Prud'hommes   Jeu 5 Juin 2014 - 18:07

J'ai trouvé un document de jurisprudence. Alors ça n'est pas un contrat assistante maternelle, mais la personne avait plusieurs types d'horaires et la justice avait tranché en sa faveur.

http://www.juricaf.org/arret/FRANCE-COURDECASSATION-19880602-8541200
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MessageSujet: Re: Le maintien de salaire et contrat Périscolaire : affaire gagnée aux Prud'hommes   Aujourd'hui à 1:14

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Le maintien de salaire et contrat Périscolaire : affaire gagnée aux Prud'hommes
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