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 Réponse Déclaration de changement de situation familiale

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MessageSujet: Réponse Déclaration de changement de situation familiale   Lun 4 Jan 2010 - 14:14

Coucou les copinettes,

comme vous le savez, le 5 novembre je me suis pacsée.

J'ai donc envoyé un courrier de déclaration de changement de situation au Conseil Général.

Ce matin, j'ai reçu ce courrier :

"Mademoiselle,

J'accuse réception de votre courrier du 10 décembre dernier.

Compte tenu de votre changement de situation familiale, je vous rappelle votre obligation de me faire parvenir un extrait du bulletin n°3 du Casier Judiciaire de votre compagnon, Monsieur L......... Julien.

Cette demande peut être faite par écrit : Casier Judiciaire National, 107, rue Landreau - 44317 Nantes cedex 3 ou par internet : www.cjn.justice.gouv.fr

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Mademoiselle, l'assurance de ma considération distinguée."

Ce que je ne comprends pas c'est que cet extrait de casier judiciaire ils l'ont déjà eu quand j'ai fait ma demande d'agrément.
Donc, d'après vous dois-je quand même fournir cette pièce ou pas ?
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nounoucassandra



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MessageSujet: Re: Réponse Déclaration de changement de situation familiale   Lun 4 Jan 2010 - 14:17

encore une faute de l administration !!!

refournis leur comme ça ils t embèteront plus

ou alors si tu veux pas , téléphone leur pour leur dire ..


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MessageSujet: Re: Réponse Déclaration de changement de situation familiale   Lun 4 Jan 2010 - 14:18

Tu les appelle simplement pour le leur dire (sans t'énerver). Car à mon avis, c'est une lettre type qu'ils t'ont envoyé, sans regarder ton dossier tout simplement.
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MessageSujet: Re: Réponse Déclaration de changement de situation familiale   Lun 4 Jan 2010 - 14:22

ils sont vraiment trop nuls je vous jure !

VIVE L'ADMINISTRATION !!
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MessageSujet: Re: Réponse Déclaration de changement de situation familiale   Lun 4 Jan 2010 - 14:35

Alors je viens de les appeler.

En fait oui je dois bel et bien fournir ce document parce que celui qu'ils ont en leur possession date de plus de 1 an.

Pff c'est trop bête je vous jure.

Enfin bon, on va pas batailler je vais le leur envoyer.
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MessageSujet: Re: Réponse Déclaration de changement de situation familiale   Lun 4 Jan 2010 - 14:37

Disons aussi que certaines assmats ne se pacsent pas forcément avec la personne qui a fourni ce certificat un an avant. On en voit tellement de drôles de choses qu'ils préfèrent jouer la sécurité en appliquant les textes. Ca se comprend. Et puis c'est vite fait!
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MessageSujet: Re: Réponse Déclaration de changement de situation familiale   Lun 4 Jan 2010 - 14:41

ça y est j'ai fait la demande en ligne, puis dès que je reçois l'extrait je leur envoie en Accusé de Réception
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MessageSujet: Re: Réponse Déclaration de changement de situation familiale   Lun 4 Jan 2010 - 15:56

a moi aussi didie apres avoir été pacsé le 3 juillet, il m'ont demandé la mm chose que toi mais ce qui m'a fait halluciner c'est qu'un mois avant ils me l'avaient dejà demandé pour mon renouveleemnt et il a fallu que je leur en envoye un autre au cas ou je me serais pacsé avec qq d'autre
c'est du vraiment n'importe quoi?
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